Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2023 (version abrégée)

18. Kazakhstan

Soutien à l’agriculture

Pendant la majeure partie du XXIe siècle, l’aide aux producteurs s’est caractérisée par une certaine instabilité au Kazakhstan. En 2020-22, elle représentait 4.5 % des recettes agricoles brutes, contre 8.6 % en 2000-02. La part des transferts aux producteurs susceptibles de créer le plus de distorsions, principalement fondés sur le soutien des prix du marché (SPM) et sur l’utilisation d’intrants variables non assortie de contraintes, est descendue à 59 % en 2020-22, contre 98 % en moyenne au début des années 2000. En moyenne, pour plusieurs produits agricoles, les prix intérieurs étaient moins élevés que les prix mondiaux sur cette période, donnant lieu à un SPM d’une valeur agrégée moyenne équivalente à -2.4 % des recettes agricoles brutes, le SPM négatif (à hauteur de -3.9 % des recettes agricoles brutes) l’emportant largement sur le SPM positif (1.4 % des recettes). En 2020-22, les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont été négatifs pour le riz, le tournesol et le maïs, révélant des écarts de prix pour chacun de ces produits. Les TSP positifs les plus élevés concernaient l’orge, la volaille et le coton.

Le soutien au titre de l’utilisation d’intrants variables et de la formation de capital fixe représente la majorité des transferts budgétaires aux producteurs. Combiné à d’autres formes limitées de paiements, le soutien budgétaire aux producteurs a représenté 7 % des recettes agricoles brutes en 2020-22.

En 2020-22, le soutien aux services d’intérêt général (estimation du soutien aux services d’intérêt général, ESSG) équivalait à 16 % du soutien budgétaire à l’agriculture et à 0.6 % de la valeur de la production agricole. Les dépenses d’inspection et de contrôle pesaient pour 55 % dans l’ESSG, et les dépenses d’infrastructures (essentiellement l’irrigation et le drainage, ainsi que la création d’un cadastre informatisé) pour 21 %. Le soutien total à l’agriculture (estimation du soutien total, EST) a baissé, passant de 1.7 % du produit intérieur brut (PIB) au début des années 2000 à 0.6 % en 2020-22.

Évolutions récentes de l’action publique

En 2022, l’évolution de l’action publique s’est concentrée sur la gestion des terres et la transformation numérique, conformément aux priorités fixées dans le projet national et le concept national de 2021. Les fonctions de contrôle des terres de l’État ont été centralisées au sein d’un organisme unique. Le gouvernement a lancé la plateforme « JerInSpectr », accessible dans tout le pays, qui vise à renforcer l’efficience institutionnelle et à déterminer les problèmes relatifs aux terres agricoles non utilisées. Cette plateforme s’appuie sur des données issues de la télédétection pour améliorer la gestion des ressources foncières sans avoir besoin de se déplacer.

Début 2023, un nouveau Système d’information public et unifié pour les subventions a été lancé afin de lutter contre la corruption en automatisant la plupart des fonctions de versement de subventions, notamment : l’enregistrement des demandes de subventions et le paiement de ces dernières, la vérification du respect de leurs obligations par les bénéficiaires et le suivi des subventions déjà versées aux demandeurs.

Baiterek Holding, l’institution nationale publique de développement, a fait l’objet d’une réorganisation permettant aux producteurs agricoles de demander des prêts dans le cadre d’un processus de guichet unique. Les conditions financières des prêts sont restées inchangées.

En 2022, une modification du Code des impôts a multiplié par deux l’imposition des terres agricoles non utilisées. Ce changement vise à encourager l’utilisation productive des terres.

Évaluation et recommandations

• Malgré la vulnérabilité du secteur agricole aux effets du changement climatique et bien que cet enjeu figure parmi les priorités définies par le gouvernement dans le concept national, peu d’efforts ont été faits pour favoriser l’adaptation du secteur au changement climatique. Des mesures en faveur de l’élaboration de plans d’action nationaux et régionaux ont été prises dans le cadre des « règles d’organisation et de mise en œuvre du processus d’adaptation au changement climatique » fixées par le ministère. Toutefois, le Kazakhstan devrait s’efforcer de dépasser le stade de la planification et commencer à mettre en œuvre des mesures portant spécifiquement sur l’adaptation. Le suivi et l’évaluation de ces mesures et des progrès accomplis devraient faire l’objet d’un effort coordonné à tous les niveaux de l’administration.

• Les aléas météorologiques, les ravageurs, les maladies et la volatilité des prix sont des problèmes difficiles à gérer pour les agriculteurs et les exploitations agro-industrielles, et l’adoption de mesures pour y répondre peut grever les finances publiques. Le Kazakhstan devrait améliorer la résilience de son secteur agricole en adoptant une approche plus large et intégrée de la gestion des risques, en remplaçant les mesures d’intervention d’urgence ponctuelles face aux catastrophes locales et en s’assurant que l’aide en cas de catastrophe n’entrave pas la mise en place de stratégies dans les exploitations et le recours aux solutions du marché comme les assurances.

• L’agriculture est le secteur qui émet le plus de gaz à effet de serre (GES) après celui de l’énergie, et le Kazakhstan devrait définir des cibles et des approches précises pour la réduction des émissions agricoles, afin de respecter les engagements généraux qu’il a pris en la matière.

• Bien que le soutien total à l’agriculture reste modeste d’un point de vue macroéconomique, l’essentiel du soutien aux producteurs prend des formes qui risquent de fausser la production et les échanges agricoles et d’aggraver les pressions exercées sur les ressources naturelles. Les subventions sur les engrais minéraux, les intrants chimiques et l’alimentation animale industrielle peuvent entraîner des conséquences très négatives sur l’environnement. Le Kazakhstan devrait donc envisager la suppression progressive de ce type de soutien. Les fonds ainsi dégagés pourraient être consacrés à des services utiles au secteur, notamment le système de connaissances et d’innovation agricoles, relativement sous-financé, et les services de conseil. Pour maintenir le rythme de croissance de la productivité tout en garantissant une trajectoire plus durable sur le plan environnemental, il conviendrait d’orienter l’innovation et la croissance vers la réduction des pressions exercées sur l’environnement en faisant de cet enjeu une priorité stratégique et en mettant en œuvre des mesures d’incitation.

• Des évolutions positives ont pu être observées dans le domaine de la gestion des terres, notamment le recours à des moyens numériques de suivi de leur utilisation. Toutefois, le Kazakhstan devrait clarifier ses objectifs fonciers en ce qui concerne la production, l’adaptation et la conservation. Le doublement de l’impôt sur les terres non utilisées et l’engagement à multiplier par 2.5 la productivité du travail témoignent d’une volonté d’augmenter la production. Néanmoins, le Kazakhstan devrait prendre en compte les effets potentiellement néfastes pour l’environnement de la surproduction.

• Le lancement d’un système numérique d’enregistrement des demandes et de versement des subventions constitue une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure précision du suivi.

Graphique 18.1. Kazakhstan : Évolution du soutien à l’agriculture

 

 

 

 

 

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 18.2. Kazakhstan : Moteurs du changement de l’ESP, 2021 à 2022

Note : % de variation de l'Estimation nominale du Soutien aux Producteurs exprimée en monnaie nationale. La variation des prix à la production et la variation des prix à la frontière ne sont pas calculées lorsque le Soutien des Prix du Marché (SPM) négatif et positif se produit au niveau des produits de base pour l'année précédente. Il est à noter que des estimations négatives du SPM pour les produits de l'élevage peuvent survenir en cas d'alignement des prix des produits s'il existe un SPM positif pour les produits d'alimentation animale.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 18.3. Kazakhstan : Transferts au titre de produits spécifiques en pourcentage des recettes agricoles brutes par produit, 2020-22

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Tableau 18.1. Kazakhstan : Estimations du soutien à l'agriculture

Million USD

	2000-02	2020-22	2020	2021	2022p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	3 367	17 668	15 301	17 614	20 088
dont : part des produits SPM (%)	76.61	61.58	61.78	59.46	63.48
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	2 933	15 374	13 083	15 212	17 828
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	290	870	1 028	1 012	570
Soutien au titre de la production des produits de base	272	-373	-93	-236	-789
Soutien des prix du marché1	272	-463	-176	-330	-882
Soutien positif des prix du marché	372	268	336	420	47
Soutien négatif des prix du marché	-100	-731	-513	-750	-929
Paiements au titre de la production	0	90	83	94	93
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	18	1 218	1 081	1 228	1 344
Utilisation d’intrants variables	8	286	264	284	310
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Formation de capital fixe	10	927	814	938	1 029
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Services utilisés sur l’exploitation	0	5	4	6	6
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	13	22	10	5
Au titre des Recettes / du Revenu	0	0	0	0	0
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	13	22	10	5
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	12	18	10	10
ESP en pourcentage (%)	8.61	4.51	6.23	5.34	2.65
CNP des producteurs (coeff.)	1.09	0.98	1.00	1.00	0.96
CNS aux producteurs (coeff.)	1.09	1.05	1.07	1.06	1.03
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	67	255	300	215	251
Système de connaissances et d'innovation agricoles	3	37	37	40	36
Services d'inspection et de contrôle	29	140	140	140	141
Développement et entretien des infrastructures	28	54	113	28	23
Commercialisation et promotion	0	4	4	4	3
Coût du stockage public	5	19	7	3	48
Divers	1	0	0	1	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	18.76	22.13	21.87	16.82	30.02
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-316	448	241	314	791
Transferts des consommateurs aux producteurs	-291	343	132	136	762
Autres transferts des consommateurs	-21	0	0	0	0
Transferts des contribuables aux consommateurs	0	37	44	51	15
Surcoût de l'alimentation animale	-4	68	65	126	14
ESC en pourcentage (%)	-10.80	2.98	1.85	2.07	4.44
CNP des consommateurs (coeff.)	1.12	0.98	0.99	0.99	0.96
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.12	0.97	0.98	0.98	0.96
Estimation du soutien total (EST)	357	1 162	1 372	1 278	836
Transferts des consommateurs	312	-343	-132	-136	-762
Transferts des contribuables	65	1 505	1 504	1 414	1 597
Recettes budgétaires	-21	0	0	0	0
EST en pourcentage (% du PIB)	1.65	0.59	0.80	0.65	0.39
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	85	1 624	1 548	1 608	1 718
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.39	0.84	0.91	0.82	0.81
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	858	802	914	..
Taux de change (monnaie nationale par USD)	147.38	433.41	413.36	426.03	460.85

.. Non disponible

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Kazakhstan sont : le blé, le riz, le maïs, l’orge, le tournesol, les pommes de terre, le coton, le lait, la viande bovine, porcine et ovine, la volaille et les œufs.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.