Études économiques de l’OCDE : Chili 2021 (version abrégée)

1. Principaux éclairages sur l’action publique

Aux cours des dernières décennies, le Chili a réalisé des progrès considérables en termes de prospérité économique et de réduction de la pauvreté. Le PIB par habitant a plus que doublé ces vingt dernières années pour devenir l'un des plus élevés d'Amérique latine. Le Chili peut compter sur des institutions et un cadre macroéconomique solides, mène une politique budgétaire prudente fondée sur des règles et dispose d’un système de ciblage de l’inflation performant qui s'appuie sur une banque centrale indépendante, autant d'atouts reconnus pour favoriser la résilience et l’investissement. Le secteur financier se porte bien et les gouvernements successifs ont cherché à élargir la base productive de l'économie et à encourager l'entrepreneuriat et l'innovation par le biais d'investissements dans l'éducation et de la réduction des obstacles à l'entrée sur les marchés de produits.

L'économie chilienne est aujourd’hui à l’arrêt. Depuis octobre 2019, le pays a fait face à deux chocs sans précédent, les mouvements sociaux puis la crise du COVID-19. La convergence des revenus avait déjà commencé à ralentir auparavant (graphique 1.1, partie A) sur fond de croissance modérée de la productivité. Si la croissance économique a permis à de nombreux Chiliens de sortir de la pauvreté au cours des trois dernières décennies, les inégalités de revenu demeurent élevées par rapport à la moyenne de l’OCDE (graphique 1.1, partie B). Les résultats en matière de bien-être sont également inégaux, le Chili occupant un rang relativement bas dans plusieurs composantes de l’indicateur du vivre mieux de l’OCDE telles que la sécurité, l'éducation, la qualité environnementale et l'état de santé (graphique 1.1, partie C). En octobre 2019, l’augmentation du prix du ticket de métro à Santiago du Chili a entraîné des manifestations, reflétant un malaise social croissant lié aux inégalités de distribution des revenus et de bien-être, alors que de nombreux Chiliens connaissent des fins de mois difficiles et peinent à améliorer leurs conditions de vie. Les mouvements de protestation et les violences qui se sont ensuivis ont porté un premier coup aux perspectives de croissance, qui ont ensuite subi l’impact de la crise du COVID-19, laquelle aura de lourdes conséquences économiques et sociales, exacerbant les difficultés que rencontre déjà le pays.

Sous l’effet de la pandémie, le Chili devrait connaître en 2020 une contraction économique sans précédent depuis la crise monétaire de 1982. Si la pandémie parvient à être endiguée, l'économie devrait commencer à repartir au second semestre de 2020. Si une seconde vague de COVID-19 se produit, même moins sévère que la première, la contraction se poursuivra au quatrième trimestre 2020. Au-delà de son impact direct sur la santé humaine, la pandémie pourrait avoir des conséquences durables sur l'économie. Le ralentissement général de la demande extérieure et les perturbations des chaînes de valeur mondiales et régionales entraîneront une forte baisse des exportations et des cours du cuivre. Les mesures de confinement affecteront fortement l'activité et l’emploi dans le tourisme, la distribution, le commerce de gros, l’industrie manufacturière et les transports. La baisse prolongée des cours du cuivre pénalisera le solde budgétaire et les comptes extérieurs. En outre, la volatilité financière mondiale, la dégradation des conditions financières et l'ampleur des sorties de capitaux ont entraîné une dépréciation du peso chilien.

Graphique 1.1. Performances du Chili en termes de croissance, d'inclusivité et de bien-être

Note : Dans la partie A, « PAL » renvoie à la moyenne simple des données relatives aux pays d'Amérique latine suivants : Chili, Colombie et Mexique. L'agrégat OCDE correspond à une moyenne simple. La partie B représente le coefficient de Gini tel que défini par la Banque mondiale. Les données reflètent les moyennes mobiles sur trois ans. L'agrégat OCDE correspond à une moyenne simple. Dans la partie C, les données relatives aux catégories revenus et patrimoine, emploi et salaires et équilibre vie professionnelle-vie privée se fondent sur un échantillon de 35 pays membres de l’OCDE, Colombie et Lituanie exclues.

Sources : OCDE, Base de données sur la productivité ; Indicateur du vivre mieux de l'OCDE, www.oecdbetterlifeindex.org/fr ; Banque mondiale.

Soutenues par une solide coordination institutionnelle, les autorités ont, face à la pandémie, pris des mesures rapides et audacieuses pour protéger l’économie et amortir le choc inédit subi par les entreprises et les ménages (encadré 1.1). À court terme, la politique publique devrait rester avant tout centrée sur la prévention de la contagion et le soutien aux familles, travailleurs et entreprises les plus fragiles. À l’issue de la crise, une fois la reprise amorcée, le Chili devrait poursuivre les politiques sociales lancées avant la pandémie (encadré 1.2) pour permettre à tous les Chiliens de récolter les fruits de la croissance économique. La transformation numérique de l’économie, qui s’est accélérée sous l’effet de la pandémie, peut catalyser les réformes et aider à relever ces défis au travers d’une augmentation des actifs productifs de l’économie, d’un investissement dans les compétences de la population et de la création d'un environnement où toutes les entreprises et tous les travailleurs ont les mêmes chances de réussir.

Si la crise du COVID-19 pourrait aggraver encore le malaise social, elle offre aussi l’occasion de forger un consensus citoyen autour de grandes réformes en suspens, en renforçant les valeurs communes autour de l’importance de services publics solides et de l’intérêt d’appartenir au secteur formel. Pour parvenir à ces améliorations économiques et sociales, le pays devra réaliser de nouveaux progrès dans la réduction des inégalités et la constitution d’une classe moyenne plus robuste, dans la modernisation de l’État et des services publics, et dans l'augmentation de la productivité, de la concurrence et du dynamisme des PME qui seront les plus affectées par la crise sanitaire.

La présente Étude indique la voie à suivre à l’issue de la pandémie et s'articule autour des deux principaux messages suivants :

• De nouvelles vagues de COVID-19 pourraient affecter le Chili à l'avenir, soit directement, soit indirectement, par le biais d'autres économies, ce qui souligne l'importance de la capacité de réaction. Cependant, la solidité des fondements macroéconomiques, la crédibilité des institutions et la viabilité de la politique budgétaire permettront au pays de retrouver une trajectoire de croissance robuste.

• Pour garantir que la croissance soit durable et profite à tous, le Chili doit réduire la vaste cohorte d’individus économiquement fragiles qui devrait s'accroître à l’issue de la pandémie, et augmenter le nombre d’entreprises dynamiques de taille moyenne susceptibles de soutenir la reprise et de créer des emplois.

Les technologies numériques jouent un rôle crucial durant la pandémie en permettant la continuité de l’activité et des emplois, ou encore l'apprentissage à la maison. La numérisation, qui constitue un outil pour remédier à la faiblesse persistante de la productivité, sera de plus en plus déterminante durant la reprise.

Encadré 1.1. Mesures prises par les autorités face à la pandémie de COVID-19

Le Chili a réagi rapidement en adoptant la distanciation sociale et un confinement ciblé, et en prenant des mesures monétaires et budgétaires visant à protéger les catégories les plus fragiles et à préserver ses ressources humaines, productives et financières pour permettre un retour à la normale et éviter l’hystérèse une fois les mesures levées. Au nombre des principales mesures figurent notamment :

• L’état d’urgence : le 18 mars, le Chili a décrété l’état d’urgence pour une période de 90 jours, comme la Constitution le lui autorise, et ce, pour la seconde fois en cinq mois : la mesure avait déjà été utilisée au lendemain des mouvements sociaux d’octobre 2019. L’état d’urgence permet aux autorités de contrôler l’approvisionnement et la distribution de biens et services de base, de mobiliser l’armée pour surveiller les rues et participer à la réponse médicale à la crise sanitaire, et de limiter la circulation des personnes.

• La lutte contre la propagation du virus : toutes les écoles et universités ont été fermées et les vacances d’hiver ont été avancées. Des mesures temporaires de quarantaine obligatoire ont été prises par les municipalités et les régions, et des règles et cordons sanitaires ont été mis en place pour limiter l’accès aux zones les plus affectées par le virus. En outre, un couvre-feu est en vigueur à l'échelle nationale jusqu’à nouvel ordre, tandis que des mesures de confinement et de fermeture des commerces non essentiels s'appliquent dans tous les arrondissements de Santiago, ainsi que dans d'autres zones particulièrement touchées. Récemment, des autorisations temporaires limitées de sortie de zone de quarantaine ont été mises en place.

• Une campagne nationale a été lancée en vue d’informer le public des mesures de prévention et de dépistage. Les personnes couvertes par le Fonds national pour la santé peuvent se faire tester gratuitement (sur ordonnance) et le prix des tests pour les individus ayant une couverture privée a été plafonné. Le gouvernement consacre 2 % de son budget général à l’augmentation des dépenses de santé. La réglementation en matière de télémédecine a été assouplie afin de promouvoir son utilisation dans différents services de soins.

• La politique monétaire : la banque centrale a d'abord abaissé son taux directeur de 0.75 point, à 1 %, à la mi-mars, avant de l’abaisser encore, à 0.5 %, à la fin mars. Une nouvelle facilité de financement destinée aux banques a été établie, ainsi qu’un programme d'achat d’obligations bancaires (à concurrence de 8 milliards USD). Un dispositif permettant de fournir des liquidités en pesos et en dollars au travers d’opérations de pensions et de swaps a été prolongé, tout comme le créneau de reprise possible des ventes de devises et des opérations sur contrats à terme non livrables, qui avait été ouvert en novembre 2019 après les mouvements sociaux.

• Le soutien aux individus et aux ménages : une aide (prime COVID) aux ménages fragiles, pour la plupart sans revenu formel, a été mise en place ; elle concerne 1.5 million de foyers. Le programme « Alimentos para Chile » (De la nourriture pour le Chili) apporte une aide alimentaire et des produits d’hygiène aux familles précaires et de la classe moyenne à travers le pays. Un nouveau fonds a également été créé dans le but de garantir les revenus des 80 % de la population les plus fragiles. Ce fonds servira en partie à financer des transferts vers les foyers précaires, soit jusqu’à 4.9 millions de personnes sous condition de ressources (revenu familial d’urgence), ainsi qu’à venir en aide aux travailleurs indépendants et à soutenir les municipalités et les organisations sanitaires et sociales, entre autres. Un plan d’urgence de 5.5 milliards de dollars visant à préserver les emplois et aider les petites entreprises a également été mis en place. Par ailleurs, le gouvernement a adopté la Loi sur le travail à distance et le télétravail, visant à élargir l’utilisation de ces pratiques, et la Loi pour la protection du travail, dans le but de sauvegarder les revenus du travail et réduire les heures de travail ou permettre la suspension temporaire de la relation contractuelle lorsque le télétravail n’est pas possible. Les salaires sont financés par l'assurance chômage en fonction de critères plus souples, et les contributions sociales et de santé ainsi que les droits du travail qui y correspondent devraient être maintenus.

• Le soutien aux entreprises : l’État a accéléré le paiement de ses fournisseurs. Le report de différents impôts bénéficiera à de nombreuses PME. En outre, 500.000 PME feront l’objet d'un remboursement d'impôt accéléré (en avril 2020 au lieu de mai 2020). Le montant du fonds de garantie pour les PME (Fogape) a été porté à 3 milliards USD, et 150 000 prêts avaient déjà été accordés début juillet. La capitalisation de Banco Estado a également été augmentée de 500 millions USD. Ces ressources serviront à fournir des financements aux particuliers et aux PME, et renforceront la capacité de crédit de Banco Estado de 4.4 milliards USD.

• Un plan de relance pour les deux années à venir : dans le cadre d’un accord national entre le gouvernement et les partis politiques, un nouveau plan d’urgence a été établi en juin 2020 pour soutenir l'économie durant les deux années à venir. Ses trois piliers sont : i) la protection du revenu et du bien-être des ménages, à l'aide d'un nouveau plan familial d’urgence, d’un nouveau fonds de solidarité au niveau municipal, d'un nouveau fonds pour la santé et de quelques améliorations apportées à la loi de protection de l’emploi et au dispositif d'assurance chômage ; ii) un plan de réactivation de l’économie et du marché du travail, qui prévoit des investissements publics, des aides à l’embauche, la facilitation du financement des PME, la promotion de l’investissement privé, de nouvelles mesures de télétravail, la facilitation de l’accès au crédit et le soutien aux entreprises publiques ; iii) la création d’un nouveau fonds de 12 milliards USD pour financer le plan de relance, dont les ressources proviendront en partie du fonds souverain ; iv) la création d’un nouveau fonds de santé COVID pour les 24 prochains mois, qui pourra expirer plus tôt si les conditions économiques et sanitaires adéquates sont réunies.

Encadré 1.2. Principaux volets de l'agenda social établi en réponse aux manifestations d’octobre 2019

À la suite des mouvements sociaux du mois d’octobre 2019, le gouvernement a proposé un certain nombre de réformes visant à apporter des réponses concrètes et efficaces. Au nombre des principales propositions figurent :

• Des mesures temporaires de soutien à l’activité et à l’emploi (Plan de Recuperación Económica), dont un meilleur accès aux allocations chômage et une revalorisation de celles-ci, la possibilité de négocier une baisse des heures pour les travailleurs ayant perdu leur emploi après les mouvements sociaux et des mesures de soutien aux micro-entreprises et aux PME.

• Une vaste réforme des retraites, prévoyant la refonte du pilier solidarité pour élargir la couverture et l’augmentation des pensions des retraités actuels et futurs.

• La création d’un plan santé à destination de 14.5 millions de Chiliens, prévoyant la baisse des frais de santé et l’établissement d’un délai d'attente maximum garanti pour l'accès aux traitements.

• Un revenu minimum garanti de 384 000 CLP par mois, subventionné par le gouvernement et axé avant tout sur les travailleurs occupant un emploi formel et dont le salaire est compris entre le salaire minimum actuel (320 500 CLP) et 384 500 CLP. Cette prestation sera maintenue en cas de suspension de la relation de travail ou d'une réduction des heures de travail durant la pandémie.

• La création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu des personnes physiques, au taux de 40 %, pour les hauts revenus.

• Le renforcement du Fonds commun municipal (Fondo Común Municipal) en vue d'assurer des contributions supérieures de la part des régions aux revenus plus élevés.

• L’annulation de la hausse du prix des tickets de métro et le gel de l'augmentation des prix de l’électricité.

En outre, un référendum national sera organisé le 25 octobre 2020 (il devait avoir lieu le 16 avril mais a été reporté en raison de la crise sanitaire) pour demander aux Chiliens s’ils souhaitent ou non une nouvelle constitution, et s’ils veulent qu’elle soit rédigée par une « assemblée constituante » (composée de membres élus directement à cette fin) ou par une « assemblée constituante mixte » (composée pour moitié de parlementaires actuellement en fonction et pour moitié de citoyens directement élus).

Évolutions macroéconomiques récentes et perspectives à court terme

La crise du COVID-19 entraîne une récession de l’économie chilienne

La crise sanitaire a amplifié le ralentissement de la croissance qu'avaient entraîné les mouvements sociaux au dernier trimestre 2019. La croissance, qui, grâce à la demande intérieure, avait été solide jusqu’au troisième trimestre 2019, a sensiblement décéléré depuis le début des mouvements de protestation fin 2019 (graphique 1.2, partie A). La consommation privée a chuté de 3 % au quatrième trimestre 2019 sous l’effet de l’effondrement de la confiance des ménages (graphique 1.2, partie B), une tendance que la pandémie aggravera fortement. La baisse des exportations des secteurs minier et manufacturier liée au ralentissement de la croissance des échanges mondiaux a elle aussi contribué au recul de l'activité sur l’année écoulée. L’investissement s’était redressé avant la crise sanitaire mais reste limité (graphique 1.2, parties C et D). Les indicateurs avancés signalent un net repli de l’investissement au premier trimestre 2020 dans les secteurs non miniers.

Graphique 1.2. La croissance avait commencé à ralentir avant la crise du COVID-19

Note : 1. L’agrégat PAL correspond à la moyenne simple calculée pour l’Argentine, le Brésil, la Colombie et le Mexique. 2. La confiance des ménages équivaut à 50 moins la valeur de l’indice. Une valeur inférieure (supérieure) à 50 est synonyme de pessimisme (d’optimisme). 3. Taux de change nominal, en dollars des États-Unis.

Sources : OCDE, base de de données des comptes nationaux ; OCDE, base de données analytique ; Banque centrale du Chili.

La crise du COVID-19 affecte fortement le marché du travail. Celui-ci est resté atone en 2019 (graphique 1.3, partie A), la population active ayant augmenté à la faveur de la vague d'immigration qu'a connue le pays au cours des cinq dernières années ; le Chili comptait 1.2 million de résidents étrangers en 2018 (soit 6.7 % de la population totale). Le taux de participation à l’emploi des immigrants étant supérieur à celui des Chiliens, l’impact sur la population active est potentiellement élevé. Évaluer exactement cet impact demeure néanmoins complexe, compte tenu des contradictions entre les différentes sources de données et des problèmes méthodologiques de l’Enquête sur la population active, qui ne permettent pas de brosser un tableau précis de l'intégration des migrants au marché de l’emploi (graphique 1.3, partie B). Cependant, entre 1.5 et 2.2 millions d’emplois ont été détruits depuis le début de l'année, soit 24 % de la population active. Ce recul est dû pour moitié aux destructions d’emplois dans le secteur formel, qui ont aggravé la tendance qui s’était amorcée à la suite des mouvements sociaux. L’emploi informel, qui sert généralement d’amortisseur en phase de contraction économique, connaît lui aussi un ralentissement, selon les estimations, en raison des restrictions sanitaires. Le chômage a atteint 11.2 % au deuxième trimestre 2020, soit son niveau le plus haut des dernières décennies, tandis que plus de 100 000 entreprises ont sollicité une suspension temporaire des contrats de travail concernant quelque 800 000 travailleurs jusqu’en juillet 2020. En outre, le taux de chômage ne reflète pas totalement la faiblesse du marché du travail, qui pâtit également d’une baisse de 12.8 % de la main d’œuvre – la plus forte jamais observée. Les salaires ont reculé de 2.5 % au deuxième trimestre 2020, sous l’effet d’une diminution des heures de travail due à la crise sanitaire (graphique 1.3, partie C).

Graphique 1.3. Le marché du travail est durement frappé

Note : Dans toutes les parties, les données de 2020 T4 correspondent à la moyenne d’octobre et novembre 2020. 1. Employeurs, personnel de maison et membres de la famille non rémunérés. 2. Ne tient compte que des employés cotisant au système de retraite.

Source : Institut national de la statistique (INE).

Si les anticipations d’inflation demeurent bien ancrées, à 3 %, sur le long terme, la hausse des prix a atteint 2 % environ durant la majeure partie de l'année 2019, soit le plancher inférieur de la marge de tolérance qu’observe la banque centrale par rapport à son objectif, et remonte à présent dans la partie supérieure de cette marge (graphique 1.4). La baisse des prix des services, ainsi qu’une répercussion relativement faible de la dépréciation de la monnaie, expliquent l’atonie de l’inflation avant les mouvements sociaux. Depuis lors, la pandémie a fait chuter le peso chilien à des plus-bas historiques en mars 2020 sur fond de dégradation des conditions financières sur les marchés internationaux, ce qui a accéléré l’inflation et conduit la banque centrale à prolonger le programme d’intervention salutaire mis en place après les mouvements sociaux pour garantir l'apport en liquidités et stabiliser la monnaie. Le peso ayant récemment commencé à se renforcer, ce programme sera petit à petit revu à la baisse.

Graphique 1.4. L’inflation est conforme à l’objectif et les anticipations restent ancrées

Note : 1. L'inflation sous-jacente exclut les prix de l'énergie et des carburants. 2. Anticipations d'inflation à 23 mois.

Sources : Banque centrale du Chili ; Institut national de la statistique (INE).

Jusqu’à la fin 2019, le dynamisme de la demande intérieure couplé à des exportations modérées a creusé le déficit des paiements courants, le solde de la balance courante étant négatif depuis 2011 (graphique 1.5, partie A). Ce déficit atteint à présent son niveau le plus élevé en cinq ans. Les importations ont été tirées par la vigueur de l'activité économique et des investissements jusqu’à l'éclatement des mouvements sociaux (graphique 1.5, partie B). Les exportations de cuivre et de produits manufacturés ont diminué (graphique 1.5, partie C) sous l’effet des conditions météorologiques, de la baisse de la teneur du minerai de cuivre et de cours de cuivre déjà en repli sur les marchés internationaux (graphique 1.5, partie D). La pandémie a encore accentué la dépréciation des cours du métal. En mars 2020, le cuivre affichait les performances les plus médiocres de l’ensemble des métaux ; il a aujourd’hui renoué avec les niveaux observés avant la pandémie. Cependant, le ralentissement attendu des économies mondiale et régionale sous l’effet de la crise du COVID-19 devrait amplifier la dégradation des comptes courants. Par ailleurs, la dépréciation du peso chilien renchérira les produits étrangers, et les importations diminueront. En revanche, la baisse des prix du pétrole soutiendra la balance courante, le Chili étant importateur net d’or noir.

Le déficit des paiements courants demeure financé principalement par les flux d’investissements directs étrangers (IDE), destinés pour l’essentiel au secteur minier, tandis que les engagements extérieurs nets restent limités. Les créances publiques extérieures nettes étaient stables, à 15 % du PIB, avant la crise sanitaire, les réserves ayant baissé pour s'établir à 80 % environ de la dette extérieure à court terme (graphique 1.5, parties E et F). Cependant, depuis le début de la crise du COVID-19, la région dans son ensemble subit de fortes sorties de capitaux, supérieures à celles observées après la crise financière de 2008. À l’échelle mondiale, les IDE devraient baisser de 30 à 40 %, chutant de manière particulièrement prononcée dans les économies les plus affectées par la pandémie (UNCTAD, 2020[1]). Ces sorties de capitaux ont également entraîné un fort repli des marchés d'actions depuis le début de l’année. Si la crise du COVID-19 ne trouve pas son origine dans le secteur financier, elle a affecté les marchés et créé une volatilité élevée. En mars 2020, le principal indice boursier chilien, l’IPSA, a perdu 5.9 %, tombant à son niveau le plus bas en quatre ans. L’accord conclu en mai 2020 avec le FMI au sujet d'une ligne de crédit flexible, tout comme le niveau confortable de réserves de change, devraient soutenir la confiance des investisseurs étrangers.

Graphique 1.5. Le déficit courant atteint son niveau le plus élevé en cinq ans

Note : 1. Moyennes mobiles sur quatre trimestres.

Sources : OCDE, base de données analytique ; Banque centrale du Chili.

Les conditions financières restent stables mais la crise sanitaire crée des risques sans précédent

Malgré les incertitudes suscitées par les mouvements sociaux puis par la crise du COVID-19, les conditions financières demeurent favorables et le secteur bancaire est solide. Les écarts des taux d’intérêt à court terme sont étroits (graphique 1.6, partie A). En outre, si les taux de la dette souveraine à long terme ont récemment bondi sous l’effet des mouvements sociaux puis de l'apparition du coronavirus, les réponses rapides apportées à chaque fois par le gouvernement et la politique monétaire expansionniste menée par la banque centrale ont permis de contenir la montée de ces taux et de les faire redescendre (graphique 1.6, partie B). Par ailleurs, les tests de résistance montrent que les banques conservent un niveau de fonds propres suffisant pour surmonter un scénario très défavorable. Néanmoins, la baisse régulière des taux de la dette souveraine à long terme avant les crises sociale et sanitaire a, comme dans d'autres pays de la région, accru l’appétit pour le risque des investisseurs, lequel pourrait encore augmenter à la faveur de la pandémie, la diminution des taux d’intérêt à l’échelle mondiale entraînant une quête de rendement. Cette situation pourrait avoir un impact sur le risque et les primes de terme (graphique 1.6, partie C). La chute des échanges mondiaux liée à la pandémie, en renforçant les incertitudes, pourrait aussi entraîner une hausse des coûts de financement, notamment dans les pays émergents. Les fragilités macrofinancières de certaines économies d’Amérique latine demeurent très importantes et seront exacerbées par la pandémie, en particulier au Brésil, qui est lourdement endetté, et dont les cycles économiques ont des conséquences sur les entreprises chiliennes ayant des investissements dans le pays (graphique 1.6, partie D).

Graphique 1.6. Les conditions financières restent favorables

Note : 1. Écart entre la volatilité réelle et la volatilité implicite de l’indice DXY. Des valeurs positives (négatives) indiquent un appétit pour le risque supérieur (inférieur) à la moyenne historique. 2. Écart entre la volatilité réelle et la volatilité implicite de l'indice DXY. Des valeurs positives (négatives) indiquent un appétit pour le risque supérieur (inférieur) à la moyenne historique. 3. Moyennes non pondérées pour les agrégats UE et PAL.

Sources : base de données de la Banque centrale du Chili ; Banque centrale du Chili, Revue de stabilité financière, premier semestre 2019 ; OCDE, base de données analytique ; DIRECON, Presencia de Inversiones Directas de Capitales Chilenos en el Mundo 1990- 2017, 2018.

Le COVID-19 et la résurgence de tensions sociales constituent les principaux risques pour les perspectives

Pénalisé par les mouvements sociaux, le PIB chilien a subi une contraction de 2,1 % au quatrième trimestre 2019 par rapport à la même période de 2018. Les mesures prises par le gouvernement en réaction aux manifestations devaient rétablir la stabilité et renforcer progressivement la croissance économique durant l’année 2020. Cependant, comme dans la plupart des pays du monde, la lutte contre le coronavirus entraînera une récession au Chili en 2020, une baisse de 5.6 % du PIB étant attendue dans un scénario caractérisé par une seule vague épidémique (tableau 1.1). Le cas échéant, le deuxième trimestre 2020 sera marqué par une forte contraction du PIB liée au choc frappant la croissance mondiale, à des cours du cuivre inférieurs à leurs niveaux de long terme et à l’impact des mesures de confinement sur la consommation, certains secteurs comme le tourisme étant totalement paralysés, tandis que d'autres, comme les transports et le commerce de détail, fonctionnant à la moitié de leurs capacités.

Tableau 1.1. Indicateurs et projections macroéconomiques selon deux scénarios épidémiologiques

		Scénario du choc unique		Scénario de deux chocs successifs
	2019	2020	2021	2020	2021
	Variation en pourcentage, volume (prix de 2013)
PIB au prix du marché	1.0	-5.6	3.4	-7.1	1.9
Consommation privée	1.1	-13.9	3.3	-16.5	-0.9
Consommation publique	0.0	8.1	4.4	8.1	4.4
Formation brute de capital fixe	4.3	-13.7	-0.1	-15.0	-0.9
Demande intérieure finale	1.6	-10.6	2.7	-12.5	0.1
Variation des stocks1	-0.5	0.3	0.0	0.3	0.0
Demande intérieure totale	1.2	-10.2	2.8	-12.1	0.1
Exportations de biens et services	-2.2	2.1	5.7	1.9	4.4
Importations de biens et services	-2.3	-16.2	3.8	-17.7	-1.5
Solde extérieur1	0.0	5.2	0.8	5.6	1.8
Pour mémoire :
Indice implicite des prix du PIB	2.7	3.2	2.6	3.2	2.6
Indice des prix à la consommation	2.6	3.6	3.1	3.6	3.1
Déflateur de la consommation privée	1.9	2.8	3.1	2.7	3.1
Taux de chômage (% de la population active)	7.2	9.5	8.7	10.1	11.0
Solde financier de l'administration centrale (% du PIB)	-1.8	-8.0	-3.1	-8.2	-3.2
Solde des paiements courants (% du PIB)	-3.9	0.1	1.3	0.5	2.7

Note : 1. Contributions aux variations du PIB réel, montant effectif dans la première colonne.

Source : base de données des Perspectives économiques de l’OCDE, n°107.

En mars et avril 2020, le Chili a pris sans tarder des mesures adéquates pour contenir la diffusion du virus (encadré 1.1). La déclaration de l’état d’urgence, la fermeture des frontières, de même que le couvre-feu à l'échelle nationale et le confinement total des zones les plus affectées, constituent des mesures sanitaires bienvenues pour endiguer la propagation de la maladie et réduire le plus possible le nombre de décès. Par ailleurs, le plan de 12.1 milliards USD (4.9 % du PIB) adopté en mars, et complété en avril par des mesures équivalant à 2 % du PIB, soutiendra les travailleurs affectés par la crise et apportera les liquidités et fonds de roulement nécessaires aux entreprises, en particulier aux PME, afin d’éviter la destruction d’emplois et de capital dans un contexte de mise à l’arrêt de vastes pans de l’économie. En outre, après conclusion d’un accord entre les partis politiques, un plan d’urgence pour les deux prochaines années a été établi dans le but de soutenir la reprise économique au travers d’une aide au revenu plus importante pour les ménages fragiles et la classe moyenne, de subventions à l’embauche, d'un grand programme d’investissements publics et d'apport de liquidités pour les entreprises en difficulté.

Dans un scénario défavorable de deux chocs successifs, les mesures actuelles de distanciation physique et de confinement ne permettraient pas de surmonter totalement la première vague épidémique et une seconde vague, moins intense, pourrait se produire au dernier trimestre 2020. Ce scénario s'accompagnerait d’un renforcement des mesures de confinement, sans toutefois qu’elles soient portées au même niveau que lors de la première vague, et d’une levée plus lente des restrictions par la suite. Le cas échéant, la période prolongée de baisse de la production entraînerait des effets d’hystérèse, les pertes définitives d’emploi se traduisant par un taux de chômage durablement plus élevé, les faillites d’entreprises aboutissant à une destruction de capital et la productivité diminuant sous l’effet de la perte de savoir-faire et de capital humain liée à la disparition de facteurs de production. Dans ce scénario, la croissance économique chuterait de 7.1 % en 2020, avant de rebondir de 1.9 % en 2021 mais, compte tenu des effets d’hystérèse, le niveau de production fin 2021 serait inférieur de 6 % à celui observé avant les mouvements sociaux de la fin 2019.

Cependant, dans l’hypothèse où la lutte contre la propagation du virus porterait ses fruits, les perturbations économiques pourraient être de courte durée et la croissance pourrait repartir au troisième trimestre 2020, pour atteindre 3.9 % en 2021. Les conditions financières favorables et la reprise progressive des échanges internationaux stimuleraient l’investissement, tandis que l'amélioration de la croissance économique soutiendrait l’emploi. Dans cette période sans précédent, les perspectives sont naturellement très incertaines, mais les deux scénarios décrits ci-dessus peuvent être considérés comme étant aussi probables l’un que l'autre.

À l’échelle nationale, les principaux risques pesant sur la croissance tiennent à la persistance de l'épidémie, qui pourrait laisser des traces indélébiles sur l’économie, et à la résurgence des conflits sociaux une fois la crise sanitaire terminée. Comme les taux d’infection cumulés ne sont pas suffisants pour assurer une immunité collective, qu’un traitement n'a pas encore été découvert et qu'un vaccin n’est pas encore disponible, les priorités immédiates devraient être d'accroître les capacités de dépistage massif et la prise en charge de tous les patients, qu’ils soient assurés ou non ; de soutenir le personnel soignant et d’augmenter la fourniture de masques, de respirateurs et d’unités de soins intensifs ; et de veiller de manière rapide et efficace au respect des mesures de restriction, tout en adoptant une stratégie adéquate de communication sur les risques. Au plan économique, les mesures monétaires devraient être renforcées si nécessaire pour garantir l'apport de liquidités en vue de soutenir la demande intérieure et de faciliter les affaires. Des mesures budgétaires destinées aux entreprises, et notamment aux PME, de même que des transferts supplémentaires destinés aux familles les plus fragiles – versements sans condition, reports et réductions d’impôts, suspension des paiements de factures d'eau et d’énergie – ou la prolongation de l'aide alimentaire lancée en mai 2020 pourraient être nécessaires jusqu’à ce que la reprise soit bien installée.

Une fois l’épidémie endiguée, peut-être à l’issue d'une seconde vague, l’échec ou le retard de la mise en œuvre de l’agenda social constituerait un autre risque pour les perspectives. Le maintien de la stabilité passera par la mise en application des réformes annoncées. À l’inverse, la résurgence, voire l’aggravation, des conflits sociaux pourrait amplifier et prolonger la récession profonde causée par la crise sanitaire. Le référendum relatif à une nouvelle constitution a été reporté pour des raisons sanitaires, mais si une nouvelle constitution devait voir le jour, les incertitudes entourant son processus d’adoption pourraient peser sur les décisions d'investissement nationales et étrangères.

Les risques extérieurs tiennent au cuivre, qui concentre l’essentiel des exportations du Chili, et à la performance des principaux partenaires commerciaux du pays. L’impact, sur l’économie chilienne, de la crise du COVID-19 aux États-Unis et en Chine pourrait être important, ces deux pays représentant près de la moitié des exportations totales du Chili (32 % pour la Chine, 14 % pour les États-Unis) (graphique 1.7, partie B). Les cours du cuivre pourraient chuter sous leurs niveaux de long terme, le solde budgétaire et les termes de l'échange pourraient se dégrader, le peso chilien pourrait se déprécier et le rebond de la croissance pourrait être retardé, une forte diminution des investissements étant également possible. Selon les estimations, une baisse d'un point de pourcentage de la croissance à la fois en Chine et aux États-Unis ampute la croissance chilienne d'un point (IMF, 2019[2]). En revanche, une reprise plus précoce et soutenue de l’économie chinoise améliorerait sensiblement les perspectives du Chili. La baisse des cours du cuivre pourrait être en partie atténuée par le recul prolongé des prix du pétrole, le Chili étant importateur net d’or noir. Enfin, l'économie pourrait être confrontée à des chocs supplémentaires inattendus, qui sont difficiles à intégrer dans les prévisions (tableau 1.2).

Graphique 1.7. La concentration d’exportations spécialisées à destination de la Chine et des États-Unis présente un risque pour la croissance

Source : Banque centrale du Chili.

Tableau 1.2. Événements qui pourraient modifier sensiblement les perspectives

Choc	Impact potentiel
Perturbations durables du commerce mondial.	Les perspectives d'exportations se dégraderaient.
Augmentation des événements locaux exceptionnels de type intempéries ou catastrophes naturelles.	Suivant la nature et l'ampleur de la catastrophe naturelle, la baisse de la production du secteur agricole et d'autres secteurs pourrait être régionale ou nationale.
Nette dégradation des perspectives dans d'autres pays d’Amérique latine.	Les interdépendances financières pourraient entraîner une instabilité et une fuite des IDE, et mettre au jour des fragilités.
Maintien permanent des prix du cuivre à de bas niveaux.	Le solde budgétaire se dégraderait et la reprise prendrait du retard.

Le cadre de politique macroéconomique est solide

La politique monétaire est à juste titre accommodante

La politique monétaire menée par la banque centrale repose sur un système de ciblage de l'inflation et un régime de taux de change flottant. La gestion compétente de la politique monétaire et l’indépendance de la banque centrale assurent un degré élevé de confiance dans les actions menées, ce qui contribue à l’ancrage des anticipations d'inflation. À 3 %, celles-ci permettent à la banque centrale de poursuivre sa saine gestion de la politique monétaire (graphique 1.8). La règle de Taylor montre que la politique monétaire a pris un tour plus accommodant en 2019, soutenant l'activité dans une économie qui se situait à un niveau inférieur à son potentiel, dans un contexte de ralentissement mondial et de volatilité des marchés financiers. En 2020, la récession devrait se traduire par une baisse de l’inflation à la fois pendant et après la crise sanitaire. Face au repli des anticipations d’inflation et dans le but de soutenir l'activité, la banque centrale a abaissé le taux directeur à son niveau le plus bas depuis 2009 : celui-ci est passé de 3 % à 1.75 % en octobre 2019, avant d’être réduit à 0.5 %, le minimum technique, en avril 2020, en réaction à la pandémie. Des lignes de liquidité ont été mises en place, de même que l'achat d’obligations bancaires à hauteur de 5.5 milliards USD. Les autorités de régulation des marchés financiers ont également différé la mise en application intégrale des normes de Bâle III. Ces mesures assurent une augmentation des flux de crédit dans une période sans précédent qui pourrait les voir diminuer. À l’avenir, la politique monétaire devrait rester accommodante et soutenir la reprise, même si le programme d'achat d’obligations bancaires atteint ses limites compte tenu de la raréfaction de ces titres sur le marché. Dans ce contexte, et dans le but de renforcer la capacité de la banque centrale à surmonter de nouveaux chocs frappant le système financier, le gouvernement a proposé au Congrès une réforme constitutionnelle autorisant la banque centrale à acheter des obligations du Trésor sur le marché secondaire dans des circonstances exceptionnelles, ce que la Constitution existante lui interdit. Cette initiative fait l’objet de discussions à la Chambre haute.

Graphique 1.8. La politique monétaire est accommodante

Note : 1. La règle de Taylor illustrée par ce graphique se calcule comme suit : taux d'intérêt nominal = taux d'intérêt réel naturel + taux d'inflation + 0.5 (écart d'inflation) + 0.5 (écart de production) ; l'objectif d'inflation est fixé à 3 % ; le taux d'intérêt réel naturel retenu est de 1 %, comme le préconise la Banque centrale du Chili (2019). 2. Le taux estimé à l’aide de la règle de Taylor repose sur une régression trimestrielle simple du taux d’intérêt nominal par rapport au taux d’intérêt nominal retardé, à l’inflation actuelle et à l’écart de production estimé sur la période 2002-13.

Sources : calculs de l’OCDE et Banque centrale du Chili, Rapport sur la politique monétaire, juin, Santiago.

La situation budgétaire reste saine

Fort d'un cadre budgétaire solide, le Chili mène une politique budgétaire prudente depuis de nombreuses années, et son déficit budgétaire structurel est resté globalement stable jusqu’en 2017 (tableau 1.3). En 2001, le pays a adopté une règle structurelle prévoyant l'adaptation des recettes en fonction à la fois du cycle économique et des variations des cours du cuivre autour de son niveau de long terme. Ce cadre budgétaire a récemment été amélioré conformément aux bonnes pratiques de l’OCDE : la fréquence des rapports budgétaires a été accélérée, et un Rapport d'évaluation de la gestion financière ainsi qu’un Rapport sur les ressources humaines du secteur public ont été ajoutés. En outre, un Conseil budgétaire autonome a été créé en 2019 en remplacement de l’ancien Conseil consultatif budgétaire, en vue de renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes associées au cadre budgétaire. C’est là une évolution bienvenue.

Tableau 1.3. Le déficit budgétaire structurel est resté stable jusqu’à récemment

En pourcentage du PIB

	2011	2013	2015	2017	2018	2019	2020⁴
Recettes totales	22.6	20.9	21.1	21.0	22.0	21.4	19.1
Recettes tirées du cuivre	2.3	1.0	0.4	0.5	0.6	0.4	0.4
Autres recettes	20.3	19.9	20.7	20.5	21.4	21.0	18.7
Dépenses totales	21.3	21.5	23.2	23.7	23.6	24.3	28.7
Dépenses sociales1	14.3	14.7	15.8	16.5	16.4	17.1	.
Autres dépenses publiques	2.1	2.0	2.6	2.4	2.6	2.6	.
Investissement public	4.3	4.3	3.9	4.3	3.8	3.7	.
Intérêts	0.6	0.6	0.7	0.8	0.8	0.9	.
Solde budgétaire	2.3	-0.1	-2.6	-0.7	-0.2	-1.3	-9.6
Solde structurel	-1.0	-0.5	0.5	-2.0	-1.5	-1.5	-3.5
Solde primaire structurel2	-0.8	-0.2	0.9	-1.5	-0.9	-0.9	-3.3
Impulsion budgétaire3	-1.0	0.1	-1.0	0.9	-0.6	0.0	2.5
Dette fédérale	11.1	12.7	17.3	23.6	25.6	27.9	34.8
Dette nette	1.0	-1.3	-5.0	-13.0	-15.6	-18.4	-27.8

1. Éducation, santé et protection sociale.

2. Solde structurel (selon la définition nationale) plus charges d'intérêts nettes. Les recettes tirées du cuivre sont ajustées en fonction du cycle,

en utilisant une estimation des prix du cuivre à long terme (encadré 1).

3. Variation du solde primaire structurel.

4. Prévisions de la Dipres dans le cadre du Rapport sur les finances publiques du deuxième trimestre 2020.

Source : Dipres.

Fort d’une règle budgétaire crédible et d'une politique monétaire gérée par une banque centrale indépendante, le Chili conservera un cadre macroéconomique solide et pourra mener une politique contracyclique. Cependant, les chocs répétés de ces dernières années (la crise financière mondiale, le tremblement de terre de 2010) ont mis au jour des lacunes. Depuis 2008, la règle a été révisée à maintes reprises en réponse à ces chocs, en raison, principalement, de la difficulté à distinguer les facteurs structurels des facteurs cycliques. Faute d'une clause de sauvegarde bien définie, l’objectif fixé par décret a été modifié plusieurs fois : en 2010, après les mouvements sociaux de 2019, puis à l’occasion de la crise du COVID-19. L’instauration de clauses de sauvegarde claires améliorerait la transparence de la règle budgétaire. Par ailleurs, fixer un objectif de dette à long terme lié à l’objectif de solde structurel à moyen terme ferait directement écho aux objectifs de durabilité assurant une transparence et une crédibilité renforcées de la gestion des finances publiques.

Les autorités restent attachées à la règle budgétaire et à une trajectoire visant à moyen terme l'équilibre entre l'assainissement des comptes et les dépenses sociales. Les mouvements sociaux et le COVID-19 entraînent une augmentation des dépenses dans un contexte d’effondrement de l'activité économique, lequel conduit à une chute des recettes. Au lendemain des mouvements sociaux, les prévisions donnaient le déficit structurel en hausse à 3.2 % en 2020, contre une estimation de 1.2 % dans la loi budgétaire de 2020, les réformes sociales engagées en réponse à la crise se traduisant par une augmentation permanente des dépenses. L’essentiel de la hausse des dépenses liée à la pandémie devrait s’inverser à court terme, limitant l'augmentation du déficit structurel à 3.5 % du PIB, soit 0.3 point de pourcentage de plus seulement. Les mesures inédites prises par le gouvernement face à la crise sanitaire, de même que la faiblesse des prix du cuivre durant les premiers mois de celle-ci, porteront le déficit budgétaire à 8 % du PIB en 2020. La solidité de son bilan souverain permet au Chili de financer en partie ses déficits en puisant dans les actifs de son fonds de stabilisation. Le gouvernement a ainsi prélevé 2.6 milliards USD dans ces ressources en 2019 pour faire face à la crise sociale, et utilisera 3 milliards USD en 2020 en réponse à la crise sanitaire, ce qui ramènera le solde disponible à 9 milliards USD, soit 3 % du PIB.

Dans un scénario de référence où la croissance repart en 2021 puis se stabilise à son potentiel estimé de 3 % en volume, l'inflation reste proche de l’objectif de la banque centrale et le gouvernement met en œuvre un plan d’assainissement budgétaire progressif de 0.2 % du PIB (jusqu’à atteindre un solde structurel de 0 %), soit un niveau inférieur aux 0.7 % fixé avant la pandémie, la dette brute de l'administration centrale se maintiendra sur une trajectoire viable après avoir culminé à 40 % en 2022 (graphique 1.9). Avec une croissance à long terme plus faible après 2022, s'établissant à 2 % par an, le ratio dette brute/PIB ne dépasserait que légèrement le niveau du scénario de référence en 2040. Toutefois, si les autorités ne parvenaient à réduire le déficit primaire que de 0.05 point de PIB chaque année, la dette publique pourrait atteindre 80 % du PIB en 2040, ou 120 % si l'assainissement était encore retardé et si le taux d'intérêt de la dette publique devait augmenter sensiblement.

Graphique 1.9. Scénarios d'évolution de la dette publique

1. Scénario de référence où la croissance à long terme demeure proche de 3 % en volume, l’inflation est proche de l'objectif de la banque centrale et les coûts du vieillissement démographique sont inclus. Le taux d’intérêt nominal appliqué aux actifs des administrations publiques est fixé à 2 %.

2. Scénario fondé sur les mêmes hypothèses que le premier, mais avec un taux de croissance nominale à long terme de 5 %.

3. Scénario fondé sur les mêmes hypothèses que le deuxième, hormis le fait que le solde primaire passe du déficit à l'équilibre en 2035.

4. Scénario fondé sur les mêmes hypothèses que le deuxième, hormis le fait que le solde primaire passe du déficit à l'équilibre en 2040 et que les taux d'intérêt réels à long terme sont plus élevés de 1.5 point de pourcentage sur la période 2020-40.

Sources : DIPRES ; OCDE, Perspectives économiques n° 108 ; Banque centrale du Chili ; et calculs de l’OCDE.

Le début de l’assouplissement des mesures de confinement devrait s’accompagner d'une politique budgétaire continuant de soutenir la santé publique, en apportant des ressources au système de santé pour le suivi et le traçage des cas de contamination, et en assurant la disponibilité des tests de dépistage. De la même manière, les mesures de soutien aux familles et aux entreprises devraient être révisées et adaptées à la reprise progressive de l'activité économique, de façon à réorienter efficacement les transferts vers les travailleurs licenciés fragiles des secteurs les plus affectés en supprimant ceux destinés aux travailleurs qui peuvent ou pourraient être réintégrés.

Une fois la pandémie sous contrôle, compte tenu de l'impact important de la crise du COVID-19 sur l'activité économique, les finances publiques, la pauvreté et les inégalités, des politiques devront être engagées pour soutenir à la fois la reconstruction de l’économie et l’amélioration de la situation budgétaire. Le plan d’urgence économique récemment adopté, qui doit s'étaler sur deux ans, contribuera à assurer une reprise rapide et inclusive, en équilibrant le soutien nécessaire au revenu et à l’emploi et les mesures visant à relancer promptement l'activité. En outre, avant la crise sociale et la pandémie, le gouvernement avait adopté ou approuvé certaines réformes structurelles, telle que la loi de modernisation fiscale, qui soutiendront l'assainissement budgétaire en permettant la collecte de recettes plus élevées (tableau 1.3). À l'avenir, l’effort budgétaire devrait se concentrer sur la réaffectation efficace des dépenses publiques, y compris la suppression d’exonérations fiscales, ce qui soutiendrait également la reprise. Les autorités travaillent à la révision des dépenses fiscales et de l’ensemble des programmes disponibles, à la lumière de la mise en œuvre d'une budgétisation à base zéro.

Globalement, la dette publique demeure viable et le Chili restera le pays de la région disposant de la marge budgétaire la plus importante. Le nouveau plan d’urgence économique protégera les revenus des ménages et augmentera les dépenses, notamment à destination des plus fragiles, tandis que les dépenses d’urgence liées à la crise sanitaire, qui visent également les individus les plus vulnérables, contribueront à limiter la destruction permanente d’emplois et de capital, permettant à l'économie de retrouver une trajectoire de croissance comparable à celle qu’elle suivait avant les événements. Dans l’environnement actuel de faibles taux d’intérêt, le Chili pourra même soutenir davantage l’économie en cas de seconde vague épidémique, et se montrer plus ambitieux en matière de réformes structurelles par la suite. Les excédents financiers de grande ampleur du secteur privé accentueront les pressions à la baisse sur les taux d’intérêt à l’échelle mondiale, qui resteront inférieurs au taux de croissance potentiel du Chili, assurant la viabilité de la dette. Le principal risque pesant sur la situation budgétaire du Chili tient toujours aux incertitudes politiques et aux tensions sociales qui pourraient se traduire par une récession durable, préjudiciable aux finances publiques. Par conséquent, la poursuite des réformes sociales après la reprise économique demeure essentielle pour que le pays continue de se stabiliser.

Tableau 1.4. Recommandations passées de l’OCDE sur les politiques macroéconomiques

Recommandations	Mesures prises depuis l’Étude de 2018
Appliquer la loi sur les activités bancaires qui intègre les normes de fonds propres de Bâle III et renforce le système de surveillance.	En 2019, le Congrès chilien a approuvé la nouvelle Loi bancaire générale, franchissant une étape vers la convergence des réglementations nationales avec les normes internationales de Bâle III. En outre, la nouvelle Loi bancaire générale actualise la gouvernance d’entreprise et les pouvoirs de l’organe de régulation bancaire. La mise en œuvre des exigences de Bâle III a été différée d'un an mais le calendrier de publication de l’ensemble des réglementations pour le 1er décembre 2020 est maintenu.
Inscrire dans la loi le mandat, les ressources et l'indépendance du Conseil consultatif budgétaire, et renforcer son rôle dans la planification budgétaire à moyen terme.	Le Conseil budgétaire autonome créé en février 2019 a remplacé le Conseil consultatif budgétaire. Il s'agit d'un organe autonome de nature technique et consultative, doté de la personnalité morale et disposant de ses propres ressources.
Continuer d'accroître la part des écotaxes, des impôts sur le patrimoine et des impôts sur le revenu des personnes physiques dans les recettes publiques, afin de renforcer l'équité et de stimuler la croissance au fil du temps.	En août 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi de modernisation fiscale. Cette réforme prévoit : (1) la création d’un nouveau régime favorable aux PME ; (2) un dispositif d’amortissement accéléré pour stimuler l’investissement ; (3) la prise en compte de l’économie numérique, avec la facturation électronique obligatoire et la facturation de la TVA sur les services numériques de fournisseurs non résidents ; (4) la création d’un service de défense des contribuables ; (5) la réduction de la période de remboursement de la TVA pour l’acquisition d’immobilisations ; (6) l’élargissement à la construction de la baisse du crédit d’impôt sur la TVA ; (7) l'amélioration des prestations sociales afin de réduire les contributions des personnes âgées et de la classe moyenne ; (8) une nouvelle contribution de 1 % payable sur les projets d’investissements produisant des externalités négatives, dont les recettes servent à abonder un Fonds de contribution régional; (9) l’extension des avantages fiscaux aux régions reculées ; (10) la modification de la base sur laquelle la fiscalité verte s'applique aux entreprises, la mesure des capacités installées laissant place à une mesure des émissions de CO2.

Éviter que la pandémie ne génère des effets d’hystérèse sur les inégalités et bâtir une classe moyenne plus solide

La pauvreté au Chili a considérablement reculé au cours des trois dernières décennies, grâce l’envolée des prix des produits de base et à la mise en œuvre de politiques publiques avisées, qui ont fait sortir 30 % des Chiliens de la précarité économique (ECLAC, 2018[3]). Néanmoins, la dynamique de réduction de la pauvreté est en train de s’essouffler et la pandémie pourrait bien inverser cette tendance : en effet, un grand nombre de ménages sont menacés de tomber dans la pauvreté en raison de la chute de leurs revenus et du peu d’amortisseurs financiers dont ils disposent pour absorber le choc. En outre, la mobilité sociale limitée du pays perpétue un degré d’inégalité élevé, entravant notamment l’émergence d'une classe moyenne solide. À l’heure actuelle, il faudrait six générations pour que les enfants d’une famille pauvre se hissent jusqu’au revenu moyen (Graphique 1.10). Par conséquent, le COVID-19 pourrait entraîner des effets très durables sur les inégalités.

Graphique 1.10. La mobilité sociale est faible au Chili

Source : Publication de l’OCDE, « L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale » (2018) ; base de données de l’OCDE sur la distribution des revenus. Ces estimations reposent sur la persistance (élasticité) des revenus entre pères et fils, le niveau actuel des revenus des ménages du décile inférieur et le revenu moyen, dans l’hypothèse d’élasticités constantes.

La vulnérabilité économique fait frein à une croissance inclusive et durable

La structure des inégalités au Chili se traduit par une polarisation des revenus et une classe moyenne relativement mince. Au sommet, la part des revenus détenue par les 10 % les plus riches est élevée, tout en étant à peu près conforme à la moyenne régionale (Graphique 1.11, Partie A). Au niveau intermédiaire, la part des revenus détenue par la classe moyenne est plus faible que la moyenne régionale (Graphique 1.11, Partie B). Enfin, tout en bas, à la pauvreté s’ajoute le fait que la moitié de la population, si elle n’est pas en situation de pauvreté monétaire, est économiquement vulnérable au sens où elle ne dispose pas du minimum d’actifs financiers liquides requis pour faire face à un choc négatif sur les revenus. Cette proportion est l’une des plus élevée de l’OCDE (Graphique 1.11, Partie C), la majorité des ménages vulnérables se situant généralement au-dessus du seuil de pauvreté mais en deçà du niveau de revenu médian, et exposée au risque de retomber dans la pauvreté (Balestra et Tonkin, 2018[4]). Il est à craindre que la crise du coronavirus n’exacerbe ces facteurs de vulnérabilité et qu’un nombre croissant de Chiliens ne se retrouvent en grande difficulté financière.

Graphique 1.11. La vulnérabilité économique est élevée et les revenus sont concentrés au sommet de l’échelle

Note : Dans la partie A, l’agrégat PAL correspond à la définition de l’Amérique latine de la Base de données sur les inégalités mondiales (World Inequality Database). Dans la Partie B, la classe moyenne est définie comme l’ensemble des ménages situés entre les 40^e et 80^e centiles de l’échelle de distribution des revenus. L’agrégat PAL correspond à une moyenne non pondérée de établie à partir de la base de données de l’OCDE sur la distribution des revenus et la pauvreté. Dans la Partie C, les ménages « économiquement vulnérables » sont des ménages qui ne sont pas en situation de « pauvreté monétaire » mais dont les actifs financiers liquides équivalents sont inférieurs à 25 % du seuil de pauvreté monétaire. La moyenne OCDE est la moyenne simple des pays.

Source : World Inequality Database, https://wid.world/ ; OCDE, base de données sur la distribution des revenus et la pauvreté ; OCDE, base de données sur la distribution des patrimoines.

Face au choc négatif de la pandémie sur leurs revenus, les ménages vulnérables n’auront pas d’autre choix que de réduire certains postes de dépenses de base essentiels. Les dépenses de base se définissent comment les dépenses de consommation qui sont indispensables pour pourvoir aux besoins élémentaires comme le logement, l’habillement, l’alimentation et les transports, et pour lesquelles les ménages ne disposent pas réellement de marge de choix dans la mesure où il leur est impossible de s’en passer (Sen, 1981[5]). Au Chili, la distribution de ces dépenses était déjà très inégale : les ménages situés au bas de l’échelle des revenus consacrent 70 % de leurs dépenses totales aux postes de base (au moins 50 % pour 80 % des Chiliens), et les ménages les plus riches 45 % (Graphique 1.12). Pour l’exprimer autrement, les 20 % des ménages les plus pauvres ne sont libres d’allouer que 30 % de leur budget à des dépenses qui ne relèvent pas des dépenses de base mais sont néanmoins essentielles, telles que l’éducation et la santé, mais aussi à d’autres postes comme les loisirs et la culture, qui demeurent importants pour le bien-être. Les dépenses consacrées aux transports, qui ont déclenché des troubles sociaux à la fin de 2019, offrent à cet égard un exemple significatif : leur part dans le budget des ménages est deux fois plus élevée chez les 20 % les plus pauvres que chez les 20 % les plus riches. Qui plus est, le profil régressif de la distribution des dépenses de base devrait être encore accentué par la hausse des prix des produits alimentaires enregistrée pendant la pandémie, et de ce point de vue, le programme Alimentos para Chile mis en place récemment est un bon moyen d’atténuer cet effet.

Graphique 1.12. La distribution des dépenses de base est fortement biaisée vers les groupes les plus pauvres de la population

Part des dépenses de base (en % du budget total) le long de l’échelle des revenus, 2017

Source : Calculs effectués par l’OCDE à partir de l’enquête socioéconomique nationale (CASEN, Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional) de 2017.

Les dépenses d’éducation devraient être orientées en priorité vers les phases initiales du parcours scolaire

Pour réduire la vulnérabilité économique et encourager l’inclusivité et la croissance à long terme, le Chili doit édifier une classe moyenne solide et prospère. L’amélioration des acquis scolaires des Chiliens serait un moyen important d’atteindre cet objectif. Même si leurs effets ne se feront sentir qu’à long terme, ces politiques offrent un levier d’action crucial pour contrer dès à présent les effets potentiels du COVID-19 sur l’inclusivité au Chili. Le fait est que les fermetures des établissements scolaires dans les pays pénaliseront durablement l’accumulation de capital humain, et tout particulièrement parmi les enfants issus des familles les plus vulnérables. Les mesures adoptées par le gouvernement au cours des trois premiers mois de la pandémie pour renforcer les moyens numériques et les ressources en ligne destinés à l’enseignement sont donc salutaires et peuvent aider à amortir cet impact négatif. En dépit des progrès importants accomplis durant la dernière décennie, néanmoins, l’efficience des dépenses publiques d’éducation et les résultats scolaires au Chili figurent parmi les plus bas des pays de l’OCDE (Graphique 1.13, Partie A). En outre, dans ce pays, l’accès à un enseignement de qualité est étroitement lié au statut socioéconomique de la famille (Graphique 1.13, Partie B).

Pour remédier à ces problèmes, les autorités ont engagé plusieurs réformes récemment. La loi de 2015 sur l’intégration et l’équité a mis fin à la sélection des élèves dans les établissements publics, pratique qui tendait à pénaliser les élèves de familles modestes et qui, de ce fait, contribuait fortement aux inégalités. L’année 2018 a vu l’approbation de deux lois relatives à l’enseignement supérieur, qui ont conduit à la création d’un système national d’assurance qualité pour l’enseignement supérieur (SINACES) et conféré au Conseil national des pouvoirs accrus lui permettant d'élaborer une Stratégie nationale de formation pour l’enseignement professionnel technique. Ces lois contiennent également des dispositions sur le financement institutionnel des universités publiques et ont instauré la gratuité des études supérieures pour les étudiants appartenant aux 60 % inférieurs de l’échelle de distribution des revenus. Ces réformes vont dans le bon sens, mais il faut aussi opérer des transformations dans les premiers échelons du système éducatif.

Graphique 1.13. L’enseignement est de faible qualité et peu inclusif

Note : Dans la Partie A, les données relatives aux dépenses totales par élève âgé de 6 à 15 ans portent sur 2017 pour le Chili, et sur 2016 ou la dernière année disponible pour tous les autres pays. L’agrégat OCDE correspond à une moyenne non pondérée des dernières données disponibles de ses pays membres. Dans la Partie B, « Argentine » correspond à la région de la Ciudad Autónoma de Buenos Aires. Statut socioéconomique défini par le SESC, soit l’indice PISA de statut économique, social et culturel.

Source : Résultats du PISA 2018 (Volume I) - © OCDE 2019 ; Résultats du PISA 2015 (Volume I) : L'excellence et l'équité dans l'éducation © OCDE 2016 ; et OCDE/ISU/Eurostat (2019).

Les dépenses consacrées à l’enseignement préprimaire, primaire et secondaire au Chili représentent la moitié de la moyenne OCDE (Graphique 1.14). L’amélioration de la qualité de l’éducation de base pour tous les pans de la population est essentielle à la fois pour garantir une meilleure productivité, mais aussi pour obtenir un nombre croissant d’étudiants dans l’enseignement supérieur (OECD, 2017[6]). Les autorités doivent donc augmenter les dépenses publiques d’éducation en s’efforçant en priorité de développer un enseignement préprimaire, primaire et secondaire de qualité, condition préalable indispensable à l’élévation des niveaux de compétences, à l’expansion de l’enseignement supérieur et à l’amélioration de l’égalité des chances. Un nouveau programme visant à accroître les dépenses consacrées à l’éducation des enfants de plus de 2 ans est actuellement à l’étude et marquerait une étape positive à cet égard.

Graphique 1.14. Le Chili est à la traîne en termes de dépenses d’enseignement préprimaire, primaire et secondaire

En équivalents USD convertis sur la base des PPA pour le PIB, dépenses des administrations publiques, calculs fondés sur des équivalents temps plein

Note : Les données du Chili se rapportent à 2017. L’agrégat OCDE correspond à une moyenne non pondérée pour 2016.

Source : Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE - © OCDE 2019.

Il est démontré en particulier que l’éducation et l’accueil des jeunes enfants produisent un rendement important, les individus pouvant s’appuyer sur leurs acquis d’apprentissage pour franchir de nouvelles étapes dans leur parcours éducatif, ce qui engendre un processus de synergie dynamique (Heckman et Mosso, 2014[7]). Le rendement des interventions précoces est particulièrement élevé parmi les enfants issus de milieux défavorisés. L’accès à des services de garde d’enfants et d’accueil préscolaire abordables est donc un moyen important d’assurer l’équité dans l’enseignement obligatoire. Qui plus est, cette possibilité offre un double avantage puisqu’il elle favorise l'activité économique des femmes.

Les taux de scolarisation des enfants de 3 à 5 ans ont plus que doublé au Chili durant les 15 dernières années (Graphique 1.15, Partie A). Cependant, le nombre d’élèves par enseignant, qui constitue un indicateur important des ressources affectées à l’enseignement et de la qualité de celui-ci, demeure l’un des plus élevés de l’OCDE (Graphique 1.15, Partie B). Ce ratio devrait être réduit de manière à améliorer la qualité de l’enseignement dans les premières phases du parcours scolaire. La baisse du nombre d’élèves par enseignant devrait bénéficier tout particulièrement aux enfants issus de milieux défavorisés, dans la mesure elle permettra aux enseignants de mieux s’occuper de chaque enfant.

Graphique 1.15. La fréquentation des structures d’accueil des jeunes enfants a augmenté mais leur qualité reste médiocre

Note : Dans la Partie A, les pays sont classés par ordre ascendant du taux de scolarisation des 3-5 ans en 2017. Dans la Partie B, les données pour la France n'incluent pas les établissements indépendants privés. Pour le Japon, les données relatives aux enseignants ne couvrent pas l’ensemble des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. Les données pour la Suède s’appliquent au niveau 0 de la CITE et non à l’enseignement préprimaire (niveau 02 de la CITE).

Source : Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE - © OCDE 2019.

Améliorer l’égalité des chances par l’intégration sur le marché du travail

La qualité des débouchés sur le marché du travail revêt une importance cruciale pour l’égalité des chances de réussite dans l’existence dans la mesure où elle améliore les possibilités de progression professionnelle tout au long de la vie et réduit les inégalités dans une perspective dynamique. Le marché du travail chilien est profondément duel, près de 40 % des travailleurs exerçant un emploi formel mais instable (Graphique 1.16, Partie A). L’emploi informel est également répandu (notamment en tant qu’emploi indépendant) puisqu'il concerne près d’un tiers de l’ensemble de la population active ; cela étant, cette proportion est l’une des plus basses de la région ALC (Graphique 1.16, Partie B). Ces deux caractéristiques empêchent de nombreux travailleurs d’accéder à l’assurance chômage, aux indemnités de départ, aux services de garde d’enfants, à la formation et aux pensions de retraite. À ce titre, la réforme récemment engagée pour intégrer les travailleurs indépendants au régime de sécurité sociale va dans la bonne direction. Il est de surcroît difficile de sortir du secteur informel et de l’emploi précaire, et les personnes qui entament leur carrière dans ce type d’emploi peuvent être pénalisées dans la poursuite de leur parcours professionnel et avoir des difficultés pour se hisser sur l’échelle des revenus (Petreski, 2018[8]). La pandémie de coronavirus va entraîner une dégradation de la situation déjà précaire des travailleurs informels, en dépit du soutien financier qui leur a été accordé par le gouvernement (par exemple via l’allocation bono COVID). Elle pourrait également encourager l’essor de l’emploi informel, sur lequel les travailleurs pourraient être obligés se rabattre pour s’en sortir. Les migrants, les jeunes et les personnes peu qualifiées sont particulièrement touchés par le travail précaire (OECD, 2015[9]), et la pandémie devrait accentuer ce biais. Accéder à des emplois de qualité est difficile pour les jeunes et les travailleurs peu qualifiés, souvent piégés dans des emplois informels ou temporaires ou dans l’inactivité. Des difficultés équivalentes pèsent sur les étudiants, qui doivent de surcroît concilier études et travail, même si la réforme récente sur le temps partiel flexible vise à leur rendre cette tâche plus facile.

Graphique 1.16. Le dualisme et l’informalité demeurent élevés

Note : Dans la partie B, les travailleurs informels sont définis comme les travailleurs qui ne cotisent pas au régime de retraite.

Source : OCDE, base de données des statistiques sur la population active ; BID, base de données SIMs.

Il faut également offrir davantage de chances aux femmes, la correction des inégalités entre les sexes sur le marché du travail étant indispensable pour faire émerger une croissance inclusive. Les femmes sont moins susceptibles d’exercer un emploi rémunéré et sont plus souvent au chômage que les hommes, et lorsqu’elles travaillent, elles sont plus susceptibles d’occuper un emploi atypique, de travailler dans le secteur informel, d’être établies à leur compte ou d’exercer un emploi peu rémunéré. De ce point de vue, la mise en place de services de garde d’enfants de qualité et les politiques relatives à la petite enfance revêtent une importance majeure et contribueront en outre à améliorer l’égalité des chances en matière d’éducation au bénéfice des enfants issus de milieux défavorisés (voir ci-avant). De même, le projet de loi sur les soins aux personnes âgées permettrait d’alléger une charge qui pèse de façon disproportionnée sur les femmes, tandis que la loi sur le travail à distance et le télétravail adoptée pendant la pandémie vise à établir des conditions plus équilibrées pour les femmes qui doivent s’occuper de leur famille.

Le Chili doit impérativement progresser dans ce domaine pour que les femmes puissent mieux concilier obligations familiales et professionnelles. Les projets de loi en cours d’examen, qui visent à inscrire l’égalité homme-femme dans le code civil et à créer des outils juridiques de prévention de la violence plus efficaces et plus simples, sont d’autres moyens importants de conférer davantage d’autonomie aux femmes chiliennes et d’assurer l’égalité des chances, notamment sur le marché du travail. En outre, le passage de la semaine de travail normale de 45 à 40 heures pourrait être un moyen d’améliorer l’équilibre vie professionnelle-vie privée et, plus généralement, le bien-être (Lepinteur, 2016[10]). Cependant, l’effet potentiel global de cette mesure sur la performance du marché du travail et la productivité est incertain (Raposo et Van Ours, 2010[11] ; CNP, 2020[12]) et doit être minutieusement évalué, en particulier pour remettre l’économie sur de bons rails une fois la pandémie passée.

Les autorités doivent instaurer une protection adéquate et des politiques résolues en matière de recherche d’emploi et de formation pour venir à bout de la vulnérabilité économique et préserver les liens des travailleurs avec le secteur formel, dans le cadre d’un processus de redressement inclusif. La durée de cotisation minimum ouvrant droit à des indemnités de chômage est actuellement trop élevée par rapport à la durée moyenne des contrats de travail (Central Bank of Chile, 2016[13]). Le raccourcissement de la durée de cotisation minimum opéré à titre temporaire après les troubles sociaux pour soutenir les travailleurs devrait être rendu permanent, ou tout au moins être rétabli dès lors que l’activité économique se contracte en deçà d’un certain seuil. En outre, pour éviter les déclarations erronées, il y a lieu d’intensifier les contrôles pour s’assurer que les cotisations sont acquittées en totalité pour le bon montant de revenus. Par exemple, garantir au ministère du Travail l’accès aux registres des impôts et des cotisations sociales serait un bon moyen de réduire la fraude des employeurs.

Le manque d’efficacité des politiques en matière de recherche d’emploi et de formation, qui peinent à apparier correctement travailleurs et employeurs, entrave également l’accès à des emplois formels de qualité. Ces politiques devraient permettre aux travailleurs vulnérables d’acquérir et entretenir les compétences qui sont recherchées. Ce faisant, elles pourraient améliorer la qualité de la main-d’œuvre et stimuler la croissance de la productivité. Cela est d’autant plus important que le niveau de compétences des Chiliens est faible. Le système de formation tout au long de la vie devrait aider les adultes à tenir leurs compétences régulièrement à jour, à les améliorer, voire à en acquérir d’entièrement nouvelles, que ce soit dans le cadre du travail ou en dehors. Le vieillissement démographique rend cette nécessité d’autant plus impérieuse que la plus grande partie de la future population active a déjà terminé sa formation initiale. Outre que leurs compétences vont devenir obsolètes plus vite sous l’effet du changement technologique rapide, les travailleurs âgés vont devoir rester en activité plus longtemps pour soutenir les régimes de retraite.

Bien que le ratio dépenses de formation/PIB du Chili soit faible (0.08 % en 2015) en comparaison de la moyenne OCDE (0.13 %), il est plus élevé que dans les autres pays d’Amérique latine, Mexique et Brésil compris. Néanmoins, sa distribution est inadéquate, les travailleurs vulnérables, peu qualifiés ou qui connaissent des difficultés sur le marché du travail recevant moins de formation (Graphique 1.17).

Graphique 1.17. Les programmes de formation n’atteignent pas les personnes les plus vulnérables

Note : Les données portent sur 2015. La formation est définie comme le fait d’avoir participé à des activités de formation au moins 8 heures au cours des 12 derniers mois. La Partie B concerne les personnes âgées de 25 à 64 ans.

Source : Calculs de l’OCDE fondés sur l’enquête socioéconomique nationale (CASEN, Encuesta de Caracterización Socioeconómica Nacional) de 2015.

Il n’existe pas au Chili de système de formation tout au long de la vie qui s’appuie sur un cadre réglementaire national clair et un plan national précisément défini. La plupart des dépenses destinées aux programmes actifs du marché du travail (PAMT) sont aiguillées vers la formation professionnelle ou la formation régulière et exécutées par le SENCE (Service national pour la formation et l’emploi). Les dépenses publiques consacrées à la formation sont acheminées par différents biais : crédits d’impôt pour la formation en milieu professionnel (Franquicia Tributaria), programmes de formation ciblés principalement sur les groupes vulnérables (par exemple, Fórmate para el Trabajo), programmes pour la formation et le recrutement des seniors (par exemple, Experiencia Mayor), programmes pour la reconversion dans les compétences numériques (par exemple, Talento Digital) et subventions à l’emploi, entre autres. Un tiers des dépenses publiques consacrées à la formation est absorbé par le crédit d’impôt, mais celui-ci profite essentiellement aux grandes entreprises, dont le personnel est pourtant, a priori, moins vulnérable et très qualifié, sans atteindre les personnes qui en ont le plus besoin. Il est nécessaire de revoir ce programme en profondeur en limitant son public bénéficiaire aux travailleurs moyennement ou faiblement rémunérés, de manière à cibler les ressources publiques sur les personnes qui ont des moyens financiers moindres et des compétences professionnelles plus lacunaires (voir Chapitre 2). Enfin, pour produire un réel impact sur le marché du travail, les formations devront être pertinentes et de qualité.

Le système d'impôts et de transferts peut constituer un puissant vecteur de réduction des inégalités

Pour l'heure, le système d'impôts et de transferts manque d'efficacité en termes de réduction des inégalités de revenu : les coefficients de Gini avant et après impôts et transferts sont quasiment identiques (Graphique 1.8, partie A). Alors que la moitié des ménages chiliens sont vulnérables sur le plan économique, le système d'impôts et de transferts n'offre aucune protection contre les chocs économiques négatifs. Par conséquent, l'évolution des revenus des ménages les plus démunis et de la classe moyenne inférieure est parallèle à celle de la situation macroéconomique, de sorte qu'ils augmentent lorsque la conjoncture est favorable et diminuent lorsqu'elle est défavorable (Graphique 1.18, partie B).

Graphique 1.18. Le système d'impôts et de transferts pourrait protéger davantage les ménages vulnérables

Note : Dans la partie A du graphique, les données relatives au Chili se rapportent à 2017. Elles ne sont pas directement comparables à celles des autres pays, car les cotisations de retraite ne sont pas prises en compte, alors qu'elles réduisent la dispersion des revenus avant impôts et transferts. L'agrégat OCDE correspond à la moyenne simple des dernières données disponibles pour 36 de ses pays membres, seule la Colombie étant exclue. La partie B du graphique repose sur le revenu disponible des ménages mesuré à prix courants et corrigé par l'indice des prix à la consommation (IPC).

Source : OCDE, Base de données sur la distribution des revenus et la pauvreté ; et OCDE, Base de données sur les indices des prix à la consommation et à la production.

Une solution envisageable pour améliorer la protection des revenus consisterait à renforcer l'effet redistributif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour l'heure, seuls les 25 % les plus riches des contribuables sont assujettis à l'impôt, et le seuil à partir duquel s'applique le taux marginal supérieur d'imposition s'établit aux alentours de 10 fois le salaire moyen (Graphique 1.9). Cette structure fiscale se traduit par un potentiel redistributif inexploité. Étant donné que le rapport entre le salaire moyen des 10 % des personnes ayant les niveaux de rémunération les plus élevés et le salaire moyen national est de l'ordre de quatre au Chili, le taux marginal supérieur d'imposition ne s'applique qu'à très peu de ménages aisés. À la suite des mouvements de contestation sociale, le gouvernement a instauré, dans le cadre de la loi sur la modernisation de la fiscalité, une nouvelle tranche marginale supérieure d'imposition assortie d'un taux de 40 %, en vue d'élargir la base d'imposition et d'améliorer l'efficience de l'ensemble du système fiscal. Il s'agit d'une initiative bienvenue mais limitée, puisqu'elle s'applique à un niveau de revenu correspondant à 21 fois le salaire moyen. Abaisser les seuils correspondant aux tranches inférieure et supérieure d'imposition conduirait à la fois à une hausse sensible des recettes et à un renforcement du caractère redistributif de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui réduirait les inégalités de revenu disponible au Chili.

L'utilisation d'autres instruments fiscaux pourrait aussi être envisagée, telle que la création d'un impôt négatif sur le revenu dans le cadre du barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, qui remplacerait d'autres prestations publiques et aides locales. Un tel instrument permettrait de garantir à chaque ménage et individu une prestation de base liée à la taille du foyer fiscal auquel elle se rapporte, et serait assorti d'un seuil de revenu au-delà duquel le foyer fiscal considéré deviendrait un contributeur net au système fiscal (Encadré 1.3). Il ne modifierait aucunement la structure fiscale actuelle et permettrait de fusionner tous les programmes de garantie de revenu ciblés sur les pauvres dans un seul et même dispositif. En outre, au-delà de la lutte contre la pauvreté, on pourrait utiliser cet instrument pour soutenir les ménages actifs occupés vulnérables, par exemple en fixant le seuil de revenu susmentionné au-dessus du salaire médian. Cela réduirait la vulnérabilité économique d'une partie de la population, rehausserait les revenus de la classe moyenne et renforcerait l'emploi, en particulier parmi les femmes célibataires ayant des enfants (Agostini, Perticara et J., 2014[14] ; Center on Budget and Policy Priorities, 2018[15]). Au‑delà de l'impôt sur le revenu, on pourrait aussi envisager de renforcer les impôts sur le patrimoine. De manière plus générale, un système d'impôts et de transferts plus progressif réduirait sensiblement les écarts de revenu entre les Chiliens (Encadré 1.4).

Graphique 1.19. La structure de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'a guère d'effet redistributif

Note : Dans la partie A, au Danemark, en France, en Hongrie, en Nouvelle-Zélande, en Suisse et en Turquie, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé dès la première unité monétaire de rémunération. Dans les deux parties du graphique, l'agrégat OCDE correspond à une moyenne simple.

Source : calculs de l'OCDE fondés sur les modèles utilisés dans la publication de l'OCDE Les impôts sur les salaires ; OCDE, Taxing Wages in Latin America and the Caribbean 2016 ; et OCDE, Les impôts sur les salaires 2019.

Encadré 1.3. Comment fonctionne un impôt négatif sur le revenu ? L'exemple du crédit d'impôt sur les revenus d'activité aux États-Unis

Un impôt négatif sur le revenu est un moyen de procurer des ressources financières aux individus qui se trouvent en deçà d'un certain niveau de revenu. Alors qu'avec un impôt sur le revenu classique, les individus versent de l'argent à l'État, ce sont les personnes ayant de faibles revenus qui recevraient des transferts en espèces de l'État dans le cadre d'un tel dispositif. En principe, un impôt négatif sur le revenu consiste à verser aux individus un pourcentage de la différence entre leur revenu et un seuil de revenu, ou le niveau de revenu à partir duquel ils deviennent imposables. Ainsi, si ce seuil de revenu est fixé à 40 000 USD, et le taux de l'impôt négatif sur le revenu à 50 %, un foyer fiscal ayant un revenu de 20 000 USD recevra 10 000 USD de l'État. Si le revenu du foyer fiscal est de 35 000 USD, il recevra la somme de 2 500 USD. Il convient de noter qu'un impôt négatif sur le revenu est différent d'un mécanisme de revenu de base universel, suivant lequel chacun reçoit le même montant indépendamment de son niveau de revenu. Néanmoins, l'objectif des deux mécanismes est le même : éviter que qui que ce soit tombe en deçà d'un certain seuil de revenu. En outre, un impôt négatif sur le revenu a généralement un effet modeste sur l'offre de main-d'œuvre, étant donné qu'il est conçu de telle sorte que les personnes ayant un emploi finissent toujours par avoir un revenu supérieur à celles qui n'en ont pas, ce qui permet, en principe, de ne pas affaiblir les incitations au travail.

Pour l'heure, le mécanisme le plus proche d'un impôt négatif sur le revenu dans les pays de l'OCDE est le crédit d'impôt sur les revenus d'activité (EITC, Earned Income Tax Credit) en place aux États‑Unis, même si, de par sa conception, il constitue un dispositif de soutien exclusivement ciblé sur les familles actives occupées (97 % des transferts au titre de ce crédit d'impôt vont à des familles avec enfants). Dans le système de l'EITC, les travailleurs reçoivent un crédit d'impôt égal à un pourcentage de leurs revenus d'activité, à concurrence d'un plafond. Tant le taux du crédit d'impôt que son plafond varient en fonction de la taille du ménage, sachant que le montant du crédit d'impôt accordé est d'autant plus élevé que la famille considérée est nombreuse. Une fois le plafond atteint, le crédit d'impôt reste constant jusqu'à ce que les revenus d'activité du ménage atteignent le seuil de dégressivité. À partir de ce seuil, le crédit d'impôt accordé diminue avec chaque dollar supplémentaire de revenu jusqu'à devenir nul. L'EITC profite essentiellement aux personnes ayant les plus faibles revenus d'activité, puisque la quasi-totalité des montants accordés au titre de ce crédit d'impôt bénéficient aux ménages appartenant aux trois quintiles inférieurs de la distribution des revenus (Center on Budget and Policy Priorities, 2018[15]).

Des travaux de recherche montrent que l'EITC exerce un effet d'incitation au travail sur les célibataires (en particulier les femmes) et les premiers apporteurs de revenu au sein des couples mariés (Dickert, Houser et Scholz, 1995[16]). Néanmoins, cela semble avoir peu d'effet sur le nombre d'heures travaillées par ces personnes une fois qu'elles ont un emploi (Meyer et Rosenbaum, 2000[17]). En 2018, l'EITC a permis à environ 5.6 millions de personnes de sortir de la pauvreté, dont quelque 3 millions d'enfants. En l'absence de ce crédit d'impôt, le nombre d'enfants pauvres aurait été supérieur de plus d'un quart (Center on Budget and Policy Priorities, 2018[15]). L'EITC a également atténué la gravité de la pauvreté pour 16.5 millions d'autres personnes, dont 6.1 millions d'enfants.

Encadré 1.4. Estimation indicative des effets qu'aurait un système fiscal plus inclusif sur les inégalités de revenu

De récentes analyses empiriques effectuées par l'OCDE sur les déterminants de la redistribution des revenus via le système d'impôts et de transferts peuvent être utilisées pour quantifier les effets qu'auraient sur les inégalités de revenu un renforcement de la redistribution au Chili. La redistribution est mesurée par la réduction relative des inégalités de revenu marchand obtenue par le biais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Étant donné que les inégalités de revenu sont quantifiées à l'aide du coefficient de Gini, l'effet redistributif de l'impôt est mesuré par la différence entre le coefficient de Gini du revenu marchand des ménages et le coefficient de Gini du revenu disponible des ménages (voir (Causa, Vindics et Akgun, 2018[18])).

Les scénarios de réforme fiscale simulés laissent entrevoir des gains potentiels de redistribution importants liés à l'action publique au Chili (Graphique 1.20). Ainsi, combler l'écart entre le Chili et la médiane de l'OCDE en termes de progressivité globale de l'impôt sur le revenu des personnes physiques réduirait les inégalités de revenu disponible de 2 %. De même, relever le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour le porter au niveau de la médiane de l'OCDE permettrait de réduire de 3 % les inégalités de revenu disponible. Bien qu'ils aient une valeur purement indicative, ces scénarios donnent un aperçu des marges de manœuvre considérables dont disposent les pouvoirs publics pour améliorer la redistribution au Chili.

Graphique 1.20. Estimation indicative des effets qu'auraient certaines réformes fiscales sur la redistribution des revenus

Comblement de l'écart par rapport à la médiane de l'OCDE

Source : Graphique fondé sur (Causa, Vindics et Akgun, 2018[18]).

Des services de santé plus inclusifs

Pour lutter contre l’épidémie de COVID‑19, les pouvoirs publics ont agi rapidement pour s’assurer que chacun ait accès aux services de santé, même si des inégalités structurelles demeurent. Le coût des tests réalisés à des fins de santé publique et pour l’ensemble des bénéficiaires de l’assureur public (FONASA) répondant aux critères cliniques définis par le ministère de la Santé sera pris en charge. Associée à une ambitieuse campagne nationale destinée à informer le public sur les mesures de prévention et sur la détection, cette disposition garantira l’accessibilité financière des diagnostics pour tous dans l’immédiat. On notera toutefois que si l’accessibilité financière universelle est un préalable à l’accès aux diagnostics et aux traitements, les obstacles tenant à l’organisation et les problèmes de capacités du système de santé jouent un rôle déterminant. Ainsi, l’accès aux tests dépend de leur disponibilité concrète, ainsi que des capacités des laboratoires. De plus, la hausse de la demande a exercé des pressions particulières sur l’accès aux diagnostics, aux hospitalisations et à la prise en charge des cas les plus complexes en soins intensifs. Le relèvement des dépenses de santé à hauteur de 2 % du budget des administrations publiques voté au tout début de l’épidémie au Chili vise à assouplir ces contraintes.

Ces mesures à court terme sont les bienvenues, mais il faudra aller plus loin à moyen terme pour lutter contre des inégalités sanitaires qui sont profondément enracinées au Chili (graphique 1.21). Les soins de santé sont essentiellement publics, la population étant couverte approximativement à 78 % par le FONASA et à 22 % par des assureurs privés (les ISAPRE). Le financement est étayé par une obligation de s’assurer. Toutefois, de fortes inégalités caractérisent l’éventail et la qualité des services de santé auxquels ont accès les Chiliens. Les ISAPRE rivalisent sur un marché peu réglementé, en sélectionnant les « bons risques » et en différenciant les primes selon les assurés. Les femmes, les personnes remplissant des conditions préexistantes ainsi que les plus âgés paient des sommes plus élevées, ce qui conduit à un système marqué par la ségrégation, dans lequel le FONASA assure une couverture aux plus démunis et aux personnes à revenus moyens ou modestes. Cette couverture est néanmoins insuffisante : pour les soins de santé, le montant restant à la charge des patients est parmi les plus élevés des pays de l’OCDE (graphique 1.22).

Graphique 1.21. Le Chili présente l’un des écarts les plus marqués en termes d’état de santé selon le niveau d’études

Probabilité de signaler un mauvais état de santé auto-estimé selon le niveau d’études

Note : Les résultats correspondent à des prévisions de probabilités standardisées selon l’âge et le sexe, et OCDE à la moyenne non pondérée des données présentées.

Source : Estimations de l’OCDE d’après des données tirées d’enquêtes nationales ; publication de l’OCDE, « Health for Everyone? Social Inequalities in Health and Health Systems », 2019.

Graphique 1.22. Pour les soins de santé, le reste à charge est parmi les plus élevés dans l’OCDE

Reste à charge en % des dépenses de santé, 2018 ou dernière année pour laquelle des données sont disponibles

Note : OCDE correspond à une moyenne non pondérée des dernières données disponibles pour l’ensemble de ses pays membres.

Source : OCDE, base de données des statistiques sur la santé.

Il existe de vastes possibilités pour améliorer l’équité du système de santé, mais aussi sa qualité et son efficience (CNP, 2020[19]). La proposition de réforme annoncée début 2020 est la bienvenue ; elle prévoit une accélération des traitements en fixant de nouveaux délais d’attente maximum pour les opérations, la couverture d’au moins 80 % du coût des soins de santé, un abaissement du coût des soins pour les femmes grâce à une table de facteurs nouvelle et unique une la réduction du prix des médicaments de plus de 50 %. Le relèvement temporaire des dépenses de santé, décidé à hauteur de 2 % du budget public global pour lutter contre l’épidémie, est également le bienvenu, car le Chili manque notamment de lits d’USI et de ventilateurs pour faire face aux cas de Covid‑19 les plus sévères.

Quoi qu’il en soit, le modèle du système de santé chilien caractérisé par la fragmentation (divers sous‑systèmes) et par la ségrégation (diverses catégories de population dans chaque sous‑système) reste différent de celui de la plupart des pays de l’OCDE. Assureurs et prestataires publics et/ou privés coexistent, par exemple, sur un marché réglementé dans des pays comme l’Allemagne, les Pays‑Bas, la Suisse, la Belgique ou Israël. Des modèles d’assurance maladie nationale existent dans des pays comme l’Australie et le Canada, où un organisme public couvre la totalité de la population et où les habitants peuvent souscrire une assurance complémentaire privée, les prestataires étant à la fois publics et privés. Dans tous ces pays, plusieurs mécanismes ont été mis en place pour éviter les problèmes de sélection décrits ci‑dessus. Il convient donc d’établir un centre national unique de financement des soins de santé afin de couvrir un ensemble commun de services pour l’ensemble de la population, de revoir la perception des ressources pour le système de santé de façon à recourir davantage à la fiscalité générale qu’aux cotisations sociales, de définir une meilleure intégration entre des soins primaires solides et des services publics‑privés et de concevoir des dispositifs venant s’ajouter aux subventions pour contrôler le montant du reste à charge. Plus généralement, procéder à un Examen de l’OCDE du système de santé afin de comparer les résultats du Chili par rapport à ceux d’autres pays de l’Organisation en termes d’accès, de protection financière, de qualité des soins et d’équité permettrait d’asseoir une vaste réforme de la santé.

Tableau 1.5. Recommandations passées de l’OCDE sur la croissance inclusive

Recommandations	Mesures prises depuis l’Étude de 2018
Accroître encore les dépenses sociales pour faire reculer les inégalités.	Les dépenses sociales constituent le principal volet du budget 2019, essentiellement dans le domaine éducatif, qui en représente 24 % (en hausse de 2.9 % par rapport à 2018), la santé, avec 19 % (+6 %), le travail et la sécurité sociale, avec 16 % (+2 %) et le logement, avec 5 % (+ 5 %).
Revoir à la hausse les cotisations de retraite, afin d'accroître l'épargne constituée pour la retraite.	Un projet de loi prévoit une augmentation de 6 % des cotisations obligatoires (à la charge de l’employeur).
Continuer de renforcer le pilier de solidarité du système de retraite financé par les recettes fiscales générales.	Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit un renforcement du pilier de solidarité pour les bénéficiaires actuels et futurs, et des hausses plus élevées pour les plus âgés.
Relever progressivement l'âge de la retraite et harmoniser celui des femmes et celui des hommes.	La réforme des retraites inclut aussi, à l’intention des travailleurs, des incitations à reporter d’eux‑mêmes leur départ en retraite.
Renforcer les prestations en espèces, notamment les aides à l'emploi et les dispositifs d'aide liés à l'assurance chômage et à l'assurance maladie.	En mai 2019, le gouvernement a adressé au Congrès le projet de loi sur le Dispositif de protection des classes moyennes. Celui‑ci procurera une sécurité aux personnes appartenant à la classe moyenne qui risquent d’être touchées par un événement défavorable. Les principaux événements concernés consistent à (1) améliorer l’assurance maladie en cas de catastrophe, et faciliter le recours à cette assurance ; (2) créer une assurance dépendance pour les plus âgés ; (3) améliorer le réseau d’intermédiation professionnelle et les programmes de conversion ; (4) améliorer les mécanismes de crédit pour les bourses d’études.
Continuer d'accroître l'offre de structures d'accueil des jeunes enfants abordables et de qualité pour les enfants les plus pauvres et dans les zones rurales, et étendre les horaires d'ouverture des établissements d'accueil des jeunes enfants.	En mars 2019, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du programme d’élargissement des horaires dans les jardins d’enfants et les crèches de la Fondation Integra. Ces mesures vont se poursuivre sur les deux prochaines années dans 142 crèches supplémentaires. En 2019, le Sénat a approuvé le projet de loi sur les crèches universelles, qui fait aujourd’hui l’objet d’un contrôle de constitutionnalité. Ce projet de loi permettra à tous les enfants de moins de 2 ans de tous les parents qui travaillent et qui sont affiliés au système de protection sociale de bénéficier de cette prestation, indépendamment du nombre de femmes embauchées par l’entreprise. De plus, le gouvernement a adressé au Congrès le projet de loi sur l’équité dans la petite enfance, qui crée une aide pour les niveaux intermédiaires du premier niveau d’études et de nouveaux quotas pour les familles les plus vulnérables.
Poursuivre les efforts déployés actuellement pour améliorer la qualité de l'enseignement à tous les niveaux du système d'éducation. Développer l'apprentissage, en intégrant formation en milieu professionnel et en milieu scolaire, à tous les niveaux du système éducatif.	Le gouvernement a élaboré un plan d’action afin de moderniser l’enseignement technique professionnel. Les principaux points de ce programme sont l’introduction de nouveaux établissements scolaires d’excellence, l’élargissement de la gratuité pour les jeunes appartenant à 70 % des familles les plus pauvres, l’octroi de « bourses techniques pour le Chili » à des techniciens de haut niveau, à des professionnels non agréés et à des enseignants de l’enseignement technique professionnel secondaire et supérieur, ainsi que la mise en place de centres publics de formation technique dans cinq régions.
Réduire les coûts de licenciement pour les contrats permanents et élargir la couverture du système d'indemnisation du chômage en réduisant les périodes de cotisation minimales.	Aucune mesure prise.
Mieux cibler les formations dispensées par les entreprises sur les travailleurs les plus vulnérables. Évaluer régulièrement les politiques actives du marché du travail, les formations publiques et les formations dispensées par les entreprises, pour consacrer l'essentiel des financements à celles qui donnent de bons résultats.	En mars 2019, le gouvernement a adressé au Congrès un projet de loi visant à moderniser le système de formation et d’emploi public. Le projet de loi modifie la façon dont le système de formation actuel répond aux besoins du secteur productif et permet l’acquisition de nouvelles compétences technologiques. Il modernise le Service national de la formation et de l’emploi (SENCE) afin d’améliorer les résultats des programmes de formation.

Combler les écarts de productivité pour faire prospérer les entreprises de taille moyenne et soutenir la reprise

Dans une perspective internationale, la productivité par travailleur reste à la traîne (graphique 1.23, partie A), entraînant un déficit d’emplois à forte productivité et à haut salaire. Cela a conduit à la création d’une cohorte de ménages « vulnérables » exposés au risque de pauvreté. Ces ménages occupent des postes à faible productivité, généralement informels, associés à une protection sociale limitée et à un revenu peu élevé et instable. Ils risquent donc fortement de retomber dans la pauvreté en période de récession ou cas de crise de l’emploi ou de crise sanitaire analogue à celle qui se produit aujourd’hui.

Ce déficit découle en partie de la polarisation des entreprises. Le Chili se caractérise par une division persistante entre un faible nombre de grandes entreprises productives et une queue longue de petites et moyennes entreprises affichant une productivité très nettement inférieure (graphique 1.23, partie B). L’absence de cohorte d’entreprises de taille moyenne dynamiques est un frein à la vitalité des entreprises et aux pressions concurrentielles. Elle empêche le développement d’emplois productifs fortement rémunérateurs et maintient la classe moyenne dans un périmètre restreint. De plus, ces petites entreprises risquent davantage de souffrir du confinement et des mesures de distanciation qui ont été adoptées pour lutter contre le COVID‑19. Elles sont moins susceptibles d’afficher la résilience et la flexibilité requises pour absorber les coûts induits par ces chocs, car le coût de la sous‑utilisation de la main‑d’œuvre et du capital pèse davantage sur les PME que sur les grandes entreprises, l’ampleur du secteur informel et, dans de nombreux cas, une numérisation moins importante empêchant le télétravail, par exemple, lorsque cela aurait été possible par ailleurs. Par conséquent, la période pendant laquelle les PME peuvent survivre au choc peut être moins longue que pour les grandes entreprises. Pour éviter toute nouvelle polarisation à la suite de l’épidémie, il est possible, dans plusieurs domaines de l’action publique, d’accroître la productivité et de soutenir le redressement des petites et moyennes entreprises et d’amorcer un cercle vertueux de croissance accélérée de la productivité, de renforcement de la classe moyenne et d’inclusivité accrue.

Graphique 1.23. La productivité est faible et polarisée

Note : Dans la partie A, les unités sont exprimées en milliers USD par personne occupée (PPO).

Source : Calculs de l’OCDE fondés sur la Quinta Encuesta Longitudinal de Empresas (ELE-5), 2017 ; Base de données de l'OCDE sur la productivité.

L’environnement réglementaire freine la concurrence

Le manque de vigueur de la productivité des PME peut être attribué en partie aux faiblesses de l’environnement concurrentiel sur les marchés de produits. Ces dernières années, le Chili a apporté des améliorations notables à son cadre de la politique de la concurrence. La réforme de 2016 a introduit des sanctions pénales pour les ententes injustifiables, des contrôles des fusions, le programme de clémence et l’application du droit de la concurrence par voie de poursuites privées, et il a alourdi les amendes pour comportement anticoncurrentiel. La réforme a également accru les pouvoirs de l’autorité de la concurrence (Fiscalía Nacional Económica) ainsi que les ressources dont elle dispose pour entreprendre des études de marché, conformément aux recommandations de l’OCDE. Dans le même esprit, un projet de loi en cours d’examen vise à établir des sanctions plus lourdes pour les ententes sur les marchés de produits de nécessité, une mesure qui est la bienvenue, puisque ces produits représentent une large part des dépenses des ménages les plus vulnérables (voir ci‑dessus). D’autres mesures en cours d’élaboration confèreraient à l’autorité de la concurrence des pouvoirs de contrôle renforcés, pour les transactions bancaires et l’accès aux informations tirées des télécommunications, par exemple. De nouvelles mesures pourraient néanmoins intensifier encore les pressions concurrentielles.

Un environnement réglementaire trop strict maintient les pressions concurrentielles à un faible niveau au Chili et constitue un obstacle important au développement des PME (graphique 1.24). Il pourrait aussi représenter un frein notable à une reprise rapide après la récession due au COVID‑19. Les délais et/ou les ressources financières nécessaires pour se conformer à la réglementation sont proportionnellement plus importants pour les PME que pour les grandes entreprises, ce qui les dissuade d’entrer sur le marché et de se développer. Selon une étude récente du Comité national de la productivité, le système réglementaire se caractérise par une faible efficience du processus d’agrément et une certitude juridique restreinte (CNP, 2019[20]). Cette faible efficience se manifeste par des temps de traitement prolongés, et résulte d’un manque de coordination entre organismes et de l’utilisation limitée des technologies à des fins de traçabilité. On note également une incohérence des règles, ainsi que des contradictions et une certaine confusion quant aux compétences des différents organismes. La certitude juridique restreinte correspond à un manque de prévisibilité au regard des critères de recevabilité et d’octroi de l’agrément, ainsi que de clarté concernant ses modalités de retrait.

Graphique 1.24. Les pressions concurrentielles restent faibles

Concentration du marché, 2019

Note : Cet indicateur mesure la concentration du marché, sur une échelle de 1 à 7 (7 correspondant au meilleur résultat). Il est élaboré à partir des réponses apportées à la question suivante, posée dans le cadre de l'Enquête auprès des dirigeants d'entreprise organisée par le Forum économique mondial : « Comment caractériseriez-vous l'activité des entreprises dans votre pays ? » [1 = dominée par quelques groupes ; 7 = répartie entre de nombreuses entreprises]. PAL correspond à la moyenne non pondérée de l’Argentine, du Brésil, de la Colombie, du Costa Rica et du Mexique.

Source : Forum économique mondial, Classement 2019 de l'indice de compétitivité mondiale 4.0 (version du 4 octobre 2019).

Des mesures significatives ont été prises ces dix dernières années pour assouplir la réglementation. En 2018, une réforme visant à simplifier les procédures et les licences réduit désormais le délai et le nombre des procédures relatives aux permis d’adduction d’eau. Elle a aussi créé un guichet unique pour les licences délivrées par différents secteurs. Le bureau « ouvert » destiné à réduire les lourdeurs administratives a également été établi en 2018. La nouvelle édition des indicateurs de l'OCDE sur la réglementation des marchés de produits (RMP) montre qu’en ce qui concerne la réglementation globale, les résultats du Chili sont inférieurs à la moyenne de l’OCDE (graphique 1.25, partie A). Néanmoins, la complexité de certaines procédures réglementaires reste parmi les plus fortes dans les pays de l’OCDE (graphique 1.25, partie B). En particulier, les licences et autorisations municipales sont étroitement liées aux licences et autorisations nationales, ce qui fait peser un fardeau excessif sur les PME (CNP, 2019[20]).

Généraliser les procédures « zéro autorisation » en associant les municipalités à la conception de l’initiative, comme ce fut le cas au Portugal, par exemple (encadré 1.5), pourrait faciliter l’entrée des entreprises sur le marché et leur régularisation, en réduisant la charge administrative et en se concentrant plutôt sur les contrôles a posteriori. Réformer la profession des notaires et restreindre l’utilisation des procédures notariales pourrait aussi alléger sensiblement le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises et les ménages. L’autorité de la concurrence vient d’achever une étude de marché sur les notaires chiliens, dans laquelle elle souligne que ces derniers interviennent dans plus de 200 procédures, comme la certification des garanties bancaires ou la conclusion des ventes de biens immobiliers. Les notaires sont aussi inégalement répartis dans les municipalités, d’où un allongement des procédures, et semblent surfacturer fréquemment leurs services (FNE, 2019[21]). L’étude insiste sur la nécessité d’ouvrir le marché des notaires et d’autoriser l’introduction d’innovations technologiques et du partage des données avec l’administration de manière systématique afin de réduire les délais des procédures et accroître l’efficience. Des avancées notables ont été réalisées sur l’utilisation de la signature électronique, et le projet de loi en cours d’examen destiné à l’élargir et à lui conférer la même valeur juridique que les signatures physiques va dans la bonne direction, mais l’étendre à l’ensemble des activités notariales et à tous les notaires permettrait d’alléger encore le fardeau administratif.

Graphique 1.25. La complexité de certaines dispositions réglementaires reste la plus élevée dans les pays de l’OCDE

Source : OCDE, édition 2018 de la Base de données sur la réglementation des marchés de produits.

Certains seuils de taille pris en compte dans la réglementation peuvent aussi être particulièrement dommageables pour les PME chiliennes. Les seuils fixés au regard du nombre de salariés à des fins de sécurité ou de la représentativité du personnel, les quotas d’emploi de travailleurs étrangers ou la fourniture obligatoire de services de garde d'enfants peuvent compliquer outre mesure le développement des entreprises et devraient être progressifs. Certains ont été levés récemment, mais les effets de toutes les nouvelles dispositions réglementaires devraient aussi être évalués de manière approfondie par l’autorité de la concurrence, en réalisant des études de marché et une évaluation préalable de l’impact de la réglementation (graphique 1.26). Les avis et recommandations de l’autorité de la concurrence, concernant notamment les études de marché, devraient être soigneusement analysés par le gouvernement et si ce dernier ne les suit pas, ses raisons devraient être rendues publiques.

Encadré 1.5. Initiative Zéro autorisation au Portugal

L’Initiative Zéro autorisation, mise en place en 2013, visait à rendre l’exercice des activités économiques commerciales plus simple, plus rapide, transparent et moins coûteux, contribuant ainsi à accroître la compétitivité des municipalités et du pays. Elle associe plusieurs entités de l’administration centrale, et a un impact direct sur le fonctionnement des autorités locales, en qualité d’autorités compétentes en matière d’agrément et de collecte de l’impôt. Dans le cadre de cette initiative :

• un nouveau régime très simplifié a été adopté pour la mise en place et la modification des activités commerciales ;

• les licences ont été supprimées et remplacées par une simple notification préalable aux autorités ;

• la notification aux autorités se fait désormais de façon électronique via un guichet unique, ce qui permet de dématérialiser le processus d’agrément, et donc de réduire la charge administrative et les coûts économiques ;

• l’État a réduit les mécanismes de contrôle préalable, en renforçant la responsabilité des agents économiques, et il a accentué les mécanismes de contrôle a posteriori, à travers des inspections et des sanctions en cas de non‑respect de la réglementation.

Cette initiative a marqué un changement complet de paradigme, modifiant sensiblement le processus d’agrément au Portugal. Elle a par exemple créé un formulaire unique devant être utilisé dans toutes les municipalités, chacune d’elles disposant jusque‑là de son propre formulaire. La réussite de cette initiative se caractérise donc notamment par l’implication des municipalités dans la conception de l’innovation, de sorte qu’elles ont été parties prenantes du processus et du changement de culture en découlant.

Graphique 1.26. L’impact des nouvelles dispositions réglementaires devrait être évalué de manière systématique

Source : OCDE, édition 2018 de la Base de données sur la réglementation des marchés de produits.

Améliorer les politiques de sortie

Le contexte de l'action des pouvoirs publics devrait inciter les entreprises à se développer, mais il devrait aussi, dans le même temps, encourager les entreprises défaillantes à fermer leurs portes. Après l’épidémie, ce point revêtira une importance particulière pour le succès de la reprise. Malgré l’ampleur des mesures de relance destinées à préserver les entreprises et le capital pendant les mesures de confinement et de distanciation sociale, les fermetures d’entreprises seront inévitables et les actifs qui ont été de ce fait mis à rude épreuve devraient être rapidement libérés pour favoriser un redéploiement efficient du capital. La défaillance d’une entreprise doit être reconnue comme une occasion donnée à l’entrepreneur d’apprendre et de rebondir, en trouvant de nouvelles opportunités pour s’en sortir plus vite, et donc de nouvelles possibilités d’emploi. Dans la pratique, cela implique de prendre un certain nombre de mesures concernant la législation sur les faillites qui ne pénalisent pas de manière excessive la défaillance d’une entreprise et permettent de procéder rapidement à sa liquidation.

La loi révisée sur les liquidations de 2014 était très attendue et bienvenue. Avant son introduction, seules 6 entreprises ont été déclarées en faillite en 2014, et ce nombre est monté à 295 en 2016. Toutefois, la conception globale du régime d’insolvabilité pourrait être améliorée (graphique 1.27, partie A). Les obstacles aux restructurations sont élevés à l’heure qu’il est et ils devraient être assouplis pour faciliter l’assainissement des entreprises viables (graphique 1.27, partie B). En particulier, les créanciers devraient pouvoir engager une restructuration et pas uniquement une liquidation. Cela permettrait aux entreprises qui ne sont pas viables de sortir plus vite du marché et à celles qui le sont, et qui connaissent des difficultés financières temporaires, de courir un moindre risque d’être affectées par un manque d’impulsion en faveur d’une restructuration. Le projet de loi destiné à améliorer la Loi sur la réorganisation et la liquidation des personnes physiques et morales, qui est en cours d’examen, vise à combler une partie de ces lacunes, en rationalisant et en simplifiant les aspects administratifs des procédures de faillite actuelles, en créant des procédures simplifiées pour accélérer le traitement en abaissant les frais de gestion, et en augmentant le taux de recouvrement des créances en privilégiant la restructuration des dettes par rapport à leur règlement.

Graphique 1.27. Le régime d’insolvabilité peut être assoupli plus avant

Source : (Adalet-McGowan et Andrews, 2018[22]).

Les marchés publics doivent garantir des conditions de concurrence équitables aux PME

Le fait que la corruption soit mesurée au Chili fait de son tissu économique un environnement favorable pour orienter le talent des entrepreneurs vers des activités productives (graphique 1.28, partie A). Les diverses modifications apportées en 2018 au droit pénal chilien en lien avec les délits de corruption ont encore alourdi les peines prononcées pour certains délits existants et introduit de nouvelles infractions pénales dans la législation, renforçant ainsi la position du Chili en tant que leader régional en matière de transparence et de lutte contre la corruption. En particulier, les marchés publics sont exempts de faits de corruption (graphique 1.28, partie B), même s’ils représentent tout de même une source potentielle puisqu’il existe généralement des liens étroits entre les hommes politiques et l’économie, d’anciens ministres ou de hauts fonctionnaires occupant souvent des fonctions dans des entreprises appartenant à des secteurs dont ils assuraient auparavant la supervision (Bertelsmann Stiftung, 2018[23]). De plus, les facilités de liquidité s’étant rapidement développées dans l’économie en réponse à la pandémie, le Chili devrait poursuivre ses efforts afin de contrôler de près la corruption.

En outre, le manque relatif de concurrence dans les procédures de marchés publics représente un frein à l’implication des PME dans les achats publics. Renforcer cette implication présenterait un double avantage : i) une intensification de la concurrence pour les contrats publics, et donc un meilleur rapport coût‑efficacité pour les pouvoirs adjudicateurs ; ii) des pratiques d’adjudication plus concurrentielles et plus transparentes qui permettraient aux PME de libérer leur potentiel de croissance et d’innovation, les marchés publics étant de plus en plus utilisés comme stratégie d’intégration pour accélérer la diffusion de l’innovation.

Graphique 1.28. La corruption reste mesurée

Note : L’indicateur de « Maîtrise de la corruption » compile plusieurs indicateurs. La partie A fait apparaître l'estimation ponctuelle et la marge d'erreur. La partie B met en évidence les sous-composantes par secteur de l’indicateur de « Maîtrise de la corruption » du Projet Varieties of Democracy (V-Dem).

Source : Banque mondiale, Indicateurs mondiaux de gouvernance ; Institut V-Dem ; Université de Göteborg ; et Université Notre‑Dame.

Si les PME constituent 90 % des fournisseurs dans le système actuel de passation des marchés publics (Chilecompra), elles n’en représentent que 48 % en termes de valeur et 46 % de nombre de commandes (OECD, 2017[24]). De plus, quelque 60 % des fournisseurs, en moyenne, ne réalisent aucune transaction. ChileCompra devrait intensifier son dialogue avec les fournisseurs et les pouvoirs adjudicateurs pour renforcer la concurrence. Son comité pour les PME (Propyme) chargé de promouvoir la participation des PME et le nouveau programme d’accélération des achats (Compra Ágil), créé dans le cadre de la lutte contre la pandémie, constituent des initiatives satisfaisantes, mais de nouveaux progrès peuvent être réalisés. Ainsi, et compte tenu de la géographie sans équivalent du Chili, les besoins du pays en matière de passation des marchés devraient être décomposés en lots régionaux. Cela favoriserait la participation des PME au processus correspondant de mise en concurrence, auquel, faute de quoi, elles pourraient ne pas pouvoir ou souhaiter prendre part. Cela introduirait également des considérations environnementales.

Enfin, dans de nombreux pays, comme ceux de la Directive de l’Union européenne, les pouvoirs adjudicateurs sont légalement tenus d’accepter qu’un groupe de fournisseurs soumette une offre. Dans ce cas, le groupe ou le consortium peut s’appuyer sur les capacités de tous les participants. Pour l’heure, ChileCompra n’autorise pas ce type de coopération entre fournisseurs, même au cours de la deuxième phase. Tout en rationalisant le nombre de fournisseurs, ChileCompra pourrait envisager d’autoriser les groupements de fournisseurs pour supprimer encore les obstacles à la participation des PME.

Tableau 1.6. Recommandations passées de l’OCDE sur la productivité

Recommandations	Mesures prises depuis l’Étude de 2018
Examiner systématiquement les pressions concurrentielles dans des secteurs clés comme les télécommunications et les services maritimes, en réalisant des études de marché et en suivant les orientations du Manuel pour l'évaluation d'impact sur la concurrence élaboré par l'OCDE.	En septembre 2019, le Comité national de la productivité a présenté une étude sur la qualité de la réglementation au Chili afin de stimuler la productivité grâce à la mise en œuvre d’une simplification administrative et réglementaire pour les grands projets d’investissement dans cinq secteurs : le secteur minier, les infrastructures, l’énergie, l’industrie et l’immobilier. De plus, l’« Agenda de Reimpulso Económico » contient des propositions destinées à faciliter l’installation d’infrastructures de télécommunications dans l’espace public et déployer la technologie 5G, et à intensifier la concurrence dans le transport de marchandise en cabotage.
Veiller à ce que les entités publiques soient tenues de respecter les recommandations formulées par l'autorité de la concurrence, ou d'expliquer publiquement leurs décisions.	En 2018, le Parquet économique national (FNE) a revu à la hausse le nombre d’actions stratégiques qui ont conduit à des changements de comportement des agents et publié un guide des plaintes. En matière de pratiques collusoires, le FNE a présenté en 2018, devant le Tribunal de la libre concurrence, 3 exigences au total, qui représentaient 60 % du total des affaires pendant l’année et marquaient une hausse par rapport aux années précédentes. Les 3 exigences présentaient les amendes requises.
Rationaliser les autorisations et leur traitement afin de favoriser l'investissement, et simplifier les règles différenciées en fonction de la taille des entreprises, par exemple en ce qui concerne la fourniture de services d'accueil des jeunes enfants, afin de limiter leur impact sur le développement des entreprises.	Le gouvernement a soumis trois projets de loi permettant de simplifier les règles pour les entreprises : (1) un premier projet de loi en faveur de la simplification législative ; (2) un deuxième prévoyant des mesures destinées à stimuler la productivité et l’entrepreneuriat. Parmi les propositions figure le relèvement de la limite maximale des embauches d’étrangers de 15 % à 30 % pour les entreprises comptant plus de 25 salariés ; (3) un troisième concernant les crèches universelles, dont le principal objectif est de permettre à tous les enfants de moins de 2 ans de tous les pères et mères qui travaillent de bénéficier de cette prestation, indépendamment du nombre de femmes embauchées par l’entreprise.
Améliorer l'évaluation de l'action publique en renforçant la collecte de données, les examens systématiques et les études indépendantes.	En août 2018, le ministère de la Science, de la Technologie et de l’Innovation a été créé pour promouvoir la recherche-développement, contribuer à forger une culture scientifique, promouvoir la coordination interministérielle et collaborer et développer des initiatives conjointes dans le secteur public-privé. Il est doté d’un mandat spécifique de coordination avec le ministère de l’Éducation défini pour améliorer le lien entre la science, le développement et l’innovation et les universités.
Étoffer les programmes d'aide à la R-D qui ont fait la preuve de leur efficacité, et mettre un terme à ceux qui sont inefficaces, ou bien les ajuster.	La dernière évaluation des programmes publics mis en place par la DIPRES est parvenue à la conclusion que la majorité d’entre eux obtenaient des résultats suffisants. Cela dit, il en ressort que la Société de développement de la production (CORFO) obtient de piètres résultats au regard du financement précoce de l’entrepreneuriat.
Poursuivre les efforts déployés en vue d'intégrer complètement le mécanisme de guichet unique avec les infrastructures logistiques nationales et les partenaires régionaux.	Mars 2019 a marqué le début de l’interopérabilité entre SICEX, les systèmes des ports de Coronel et de San Vicente, Directemar et le Service national des douanes. Cette connexion numérique est matérialisée par le DUS (document unique de sortie). Le Système unifié de réseaux logistiques (SURLOG) a aussi été mis en place : il s’agit d’un portail électronique et intégré unique, sur lequel les utilisateurs (exportateurs, importateurs, répartiteurs, etc.) peuvent réaliser des opérations commerciales internationales. Ce système sera intégré dans un premier temps aux guichets uniques de commerce des pays de l’Alliance du Pacifique, puis de la région.
Continuer de réduire les obstacles non tarifaires aux échanges intrarégionaux, en simplifiant les règles instaurées par les accords commerciaux préférentiels.	Depuis 2018, le Chili travaille sur 7 négociations commerciales internationales ; 4 accords ont été signés (Royaume-Uni, Brésil, Indonésie et PTPGP) et 3 sont encore en cours de négociation (Alliance du Pacifique et États associés, Accord d’association entre le Chili et l’Union européenne, Accord de libre‑échange avec la Corée du Sud). Ces négociations ont notamment pour objectif de mettre à jour les normes dans des domaines comme les règles d’origine, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques aux échanges, le travail, l’environnement et la propriété intellectuelle, afin de favoriser les échanges de biens et de services.
Élaborer des stratégies à long terme pour les infrastructures aux niveaux national, régional et métropolitain.	Conformément au programme public 2018-2022, le Plan national pour les infrastructures, établi par le ministère des Travaux publics, propose un réseau intégré de routes, ports et aéroports et un portefeuille de projets stratégiques. Ce programme d’infrastructures comprend des investissements de 4 milliards USD pour 2019, et un total de 20 milliards USD sur les quatre années.
Harmoniser la réglementation des ports publics et privés.	En mars 2019, une Commission d’enquête spéciale a été officialisée pour évaluer l’impact de la loi portant modernisation du secteur portuaire public. La Commission a recommandé de remédier à l’asymétrie existant actuellement dans l’utilisation et les conditions des concessions maritimes et des règles opérationnelles entre ports publics et privés.
Intégrer complètement le coût des effets préjudiciable des différents modes de transport sur l'environnement et la santé dans les taxes et la tarification routière, afin de garantir une concurrence équitable.	En 2019, le ministère de l’Environnement a soumis à consultation publique le projet de loi‑cadre sur le changement climatique afin de respecter les engagements internationaux pris par l’État du Chili. Ce projet de loi crée une obligation d’élaborer une stratégie climatique nationale à long terme et multisectorielle qui, entre autres, définisse la marche à suivre pour aller vers des émissions neutres en carbone et fixe des objectifs de réduction par secteur, qui devraient être atteints grâce aux plans d’atténuation et d’adaptation élaborés par les autorités sectorielles concernées. Parmi les instruments de gestion climatique, l’avant‑projet prévoit l’élaboration d’une stratégie de financement climatique par le ministère des Finances, et une loi définissant des limites pour les émissions de gaz à effet de serre et créant un système de transfert des excédents.
Réduire les obstacles à l'entrée dans les services maritimes et le transport ferroviaire.	En février 2019, le Congrès a approuvé une loi autorisant le cabotage de passagers pour les croisières touristiques battant pavillon étranger comptant plus de 400 passagers.
Renforcer les procédures électroniques d'immatriculation et d'autorisation mises en place au niveau national pour les entreprises, et mettre l'accent sur les contrôles ex post pour les entreprises présentant de faibles risques sanitaires et environnementaux.	En octobre 2019, le Sénat a approuvé la Loi de transformation numérique du secteur public qui s’emploie à mettre en pratique un certain nombre de principes associés aux évolutions technologiques, en simplifiant plusieurs procédures concernant la création et l’administration des entreprises, les investissements, l’authentification numérique et les soumissions publiques. De plus, l’« Agenda de Reimpulso Económico » crée un cadre institutionnel pour remédier aux problèmes touchant la productivité et la compétitivité dans le pays. Selon cet Agenda, des mesures destinées à faciliter le fonctionnement de « Tu Empresa en Un Día 2.0 » ont été prises et un organisme spécifique chargé de promouvoir la coordination entre les entreprises et l’État a été créé au sein du ministère de l’Économie sous le nom de « GPS ».
Améliorer encore les services d'assistance technique et de tutorat destinés aux petites entreprises, en s'appuyant sur les nouveaux centres locaux de développement des petites entreprises.	Le ministère de l’Économie a créé le programme « Digitaliza tu PYME », en coopération avec la Corfo et le Sercotec, afin d’aider les plus petites entreprises à accroître leur chiffre d’affaires, à abaisser leurs coûts et à améliorer leurs relations avec les clients et les fournisseurs grâce aux technologies numériques.
Associer davantage les parties prenantes à la conception de la réglementation grâce à des procédures de consultation précoce. Procéder de manière systématique à des évaluations ex ante et ex post des instruments de réglementation, notamment par le biais des analyses d'impact sur la productivité déjà en place.	En 2018, le gouvernement a inauguré le Bureau national pour la productivité et l’entrepreneuriat (OPEN), en se fondant directement sur les recommandations des citoyens via un processus participatif virtuel, « Enciende tu Ampolleta ». Une enquête a été menée sur les possibilités d’amélioration de la réglementation, sur la base des recommandations du Comité national de la productivité, d’autres institutions, de syndicats et du processus participatif virtuel. En août 2018, le gouvernement a soumis un projet de loi établissant des mesures pour stimuler la productivité et l’entrepreneuriat afin, notamment, de formaliser la productivité et la cohérence de la réglementation en renforçant le mécanisme de contrôle préalable.

Encadré 1.6. Impact potentiel des réformes structurelles sur le PIB par habitant

Certaines des réformes proposées dans la présente Étude sont quantifiées dans le tableau ci‑dessous, sur la base du cadre de (Égert et Gal, 2017[25]). Les estimations reposent sur les relations empiriques mises en évidence pour un ensemble de pays entre des politiques structurelles antérieures et la productivité, l’emploi et l’investissement. Elles sont fondées sur l’hypothèse d’une mise en œuvre directe et complète. Puisqu’elles reposent sur des calculs effectués pour un ensemble de pays, elles ne tiennent pas compte des spécificités économiques et institutionnelles du Chili. En conséquence, ces estimations n'ont qu'une valeur indicative.

Tableau 1.4. Impact indicatif des réformes recommandées sur le PIB par habitant

Réforme	Hausse du PIB par habitant (en %)
	Effet à 2 ans	Effet à 10 ans
Rationaliser les procédures de délivrance d'autorisations et la règlementation applicables aux entreprises	0.6 %	1.4 %
Augmenter les prestations familiales en nature	0.4 %	1.0 %
Augmenter les dépenses d'activation	0.3 %	1.1 %
Accroître les dépenses de recherche-développement (R-D) des entreprises	0.5 %	2.2 %

Note : Les modifications permanentes des politiques publiques retenues comme hypothèses dans les scénarios illustrés par ce tableau sont les suivantes :

1. Réduire la complexité des procédures réglementaires (en ramenant l’indicateur RMP 2013 de 1.5 à 1.2) ;

2. Porter les dépenses consacrées à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants de 0.7 % à 1 % du PIB ;

3. Porter les dépenses par chômeur en % du PIB par habitant de 3.3 % à 7 % ;

4. Porter les dépenses de R‑D totales de 0.1 % à 0.3 % du PIB.

Source : Calculs de l’OCDE d’après (Égert et Gal, 2017[25]).

Encadré 1.7. Quantification de l’impact budgétaire des réformes structurelles

Les estimations suivantes quantifient de façon approximative l’impact budgétaire de certaines recommandations. Les effets budgétaires estimés sont statiques, faisant abstraction des réponses comportementales et des effets indirects sur le PIB que pourraient provoquer les changements de politiques. Les estimations et données disponibles étant limitées, les exemples de réforme diffèrent de ceux apparaissant dans l’encadré qui illustre en parallèle l’impact sur le PIB.

Tableau 1.5. Impact budgétaire indicatif des réformes recommandées

Politique	Objectif	Impact sur le solde budgétaire par an % du PIB
Augmenter les prestations familiales en nature	Porter les dépenses consacrées à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants de 0.7 % à 1 % du PIB	-0.3
Augmenter les dépenses d'activation	Porter les dépenses par chômeur en % du PIB par habitant de 3.3 % à 7 %	-0.4
Accroître les dépenses de recherche-développement (R-D) des entreprises	Porter les dépenses de R‑D totales de 0.1 % à 0.3 % du PIB	-0.2
Solde		-0.9

Note : 1. Calcul de l’impact des gains d’efficience dans les services à la personne et dans l’éducation des jeunes enfants d’après la Base de données de l'OCDE sur les dépenses sociales ;

2 Calcul des dépenses d’activation d’après les indicateurs de l’OCDE des dépenses publiques sur les marchés du travail ;

1. Dépenses de R-D d’après (Westmore, 2013[26]).

Source : Calculs de l’OCDE.

Continuer de dissocier la croissance économique des incidences environnementales

Les émissions de CO₂ et la consommation énergétique s’envolent avec la croissance du PIB (graphique 1.29, parties A et B). Les émissions de gaz à effet de serre ont gonflé de 22 % depuis 2010, mais continuent de ne représenter que la moitié des émissions produites par habitant dans la zone OCDE. Une proportion non négligeable des approvisionnements en énergie primaire sont d'origine renouvelable (graphique 1.29, partie C), ceux issus de la combustion de biomasse étant majoritaires et répondant à une grande partie de la demande industrielle et résidentielle d’énergie. La part des énergies hydraulique, éolienne et solaire dans la production d'électricité est de 45 % environ, et devrait atteindre 60 % d'ici à 2023 (IEA, 2019[27]), contre seulement 7 % dans la consommation d'énergie primaire. Cette part n’a guère augmenté ces dernières années : c’est que, sur fond de hausse soutenue des besoins énergétiques, l’électricité ne progresse que modestement dans le bouquet énergétique. Le charbon intervient dans la production d'électricité à hauteur de 40 %.

Récemment, le Chili a pris un certain nombre d’engagements dont la concrétisation pourrait inverser ces tendances. Ainsi, il s’est engagé à rendre son économie neutre en carbone d'ici à 2050, compte tenu de la nécessité de ramener à zéro le volume net des émissions mondiales de CO₂ à cet horizon afin de limiter le réchauffement planétaire à 1.5 °C (Intergovernmental Panel on Climate Change, 2018). Le Chili aura fermé 20 % de ses centrales à charbon en 2024, et démantelé la totalité en 2040. Sa stratégie de développement de la mobilité électrique définit un plan d'action censé permettre qu’en 2050, les véhicules électriques forment 40 % du parc automobile individuel et 100 % du parc des véhicules de transport public urbain (Climate Analytics, 2018[28]). Le Chili est également le premier pays d’Amérique latine à avoir émis des obligations vertes, en 2019, afin d’orienter les investissements vers les actifs verts. Présidant la COP jusqu’en décembre 2021, il a de surcroît confirmé, pendant la pandémie, ses engagements concernant les émissions de carbone.

Les mesures de grande envergure prises pour endiguer la propagation du virus au Chili ont eu pour effet immédiat d’améliorer la situation environnementale à court terme, notamment en réduisant sensiblement la pollution atmosphérique locale et les émissions de gaz à effet de serre, en particulier dans la région métropolitaine de Santiago. Cependant, il y a tout lieu de penser que ces effets ne dureront que jusqu’au redémarrage de la croissance économique et, la faiblesse des cours pétroliers étant appelée à se prolonger, les engagements pris risquent d’être compromis. Par exemple, la réticence des usagers à continuer d’emprunter les transports publics pourrait nuire à la viabilité environnementale de Santiago. Les dispositions récentes visant à gérer la densité des transports publics, à assurer le nettoyage des stations et gares et à créer de nouvelles pistes cyclables sont donc les bienvenues.

Au-delà de la crise sanitaire immédiate, il sera essentiel de soutenir la reprise économique sans pour autant saper les efforts déployés pour limiter les risques induits par le changement climatique et la dégradation de l’environnement, lesquels risques sont potentiellement aussi déstabilisateurs que la COVID-19, mais sur une autre échelle de temps. Avec le redémarrage de l’activité économique, une chance s'offrira au Chili de faire des améliorations environnementales une condition à part entière d’une croissance économique inclusive et d'éviter ainsi qu’en temps de crise, les mesures écologiques soient perçues comme constituant un fardeau supplémentaire. En particulier, l'exécution de mesures de relance peut être l'occasion d’investir dans les transformations économiques et les innovations technologiques jugées nécessaires pour améliorer durablement la vie des individus, qui ont besoin avant tout d'un environnement salubre. Cela vaut en particulier pour les personnes les plus vulnérables, qui pâtissent de façon disproportionnée des changements climatiques.

Pour reconstruire en mieux, il faut donc s'intéresser aux effets néfastes que les nouvelles dispositions budgétaires et fiscales visant un horizon de court terme pourraient involontairement avoir sur l’environnement (OECD, 2020[29]). Si la priorité sera, à juste titre, de mettre en place des dispositifs d'aide d’urgence aux entreprises et particuliers sinistrés, il n’en serait pas moins judicieux d’examiner de manière approfondie les incidences environnementales des mesures de relance afin de rendre l’action publique nettement plus cohérente et d’éviter les conséquences imprévues sur l’environnement. Par ailleurs, le recours à des dispositifs de soutien financier tels que les prêts préférentiels, les garanties d’emprunt et les exonérations d'impôt devrait obligatoirement s'accompagner, sur le plan environnemental, d’engagements et de résultats plus importants et rentables dans les secteurs pollueurs susceptibles de subir la crise de plein fouet.

Graphique 1.29. Indicateurs de croissance verte

Note : Dans la partie A, les données incluent les émissions de CO2 résultant de la combustion de charbon, de pétrole, de gaz naturel et d'autres combustibles. Le produit intérieur brut (PIB) est exprimé en USD constants de 2010, à PPA. Dans la partie E, les données correspondent aux déchets collectés par ou pour les communes et comprennent les ordures ménagères, les déchets encombrants, les déchets commerciaux et autres déchets similaires traités dans les mêmes installations.

Source : OCDE (2019), Indicateurs de croissance verte ; OCDE, base de données des statistiques sur l’environnement ; OCDE, base de données des comptes nationaux ; AIE (2019), base de données IEA World Energy Statistics and Balances ; OCDE (2019), Exposition à la pollution de l’air ; OCDE (2019), Déchets municipaux ; et OCDE (2019), Couverture des sols.

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