La présente publication s’articule de la façon suivante: la partie 2 compare le statut institutionnel et l’organisation des entités chargées de l’administration des impôts nationaux dans l’OCDE et dans une sélection de pays non membres. La partie 3 expose les grandes lignes des pratiques de gestion sur un plan général et pour certaines administrations fiscales en particulier. La partie 4 compare les modalités de déclaration et de paiement prévues pour les principaux impôts [à savoir l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou IRPP, les cotisations de sécurité sociale, l’impôt sur les sociétés/les bénéfices (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)]. La partie 5 donne un aperçu des pouvoirs dont disposent les administrations fiscales pour mener à bien leurs missions. La partie 6 compare le poids de la fiscalité dans les différents pays (mesuré par le rapport entre les impôts et le produit intérieur brut — PIB) et la part des principaux impôts dans le total des recettes. La partie 7 fait la synthèse de certaines données sur les performances opérationnelles dans tous les pays et donne des indications sur la façon dont il convient d’interpréter ce type d’informations. La partie 8 décrit un certain nombre de pratiques administratives.
L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2006)
Administration fiscale