La budgétisation sensible au genre dans les pays de l’OCDE 2023

1. Introduction

Le budget est le document stratégique central autour duquel s’articule l’action publique. Il présente comment les objectifs annuels et pluriannuels vont être hiérarchisés et atteints et comment les ressources vont être mobilisées et réparties en vue de la prestation des services publics. Parce que c’est lui qui autorise le financement des programmes publics existants et nouveaux, le budget a des implications importantes pour la société et pour l’économie. De plus en plus, les pays voient donc dans le processus budgétaire un puissant outil au service du changement, tout particulièrement dans le domaine de l’égalité des genres.

La budgétisation sensible au genre représente l’application au processus budgétaire de la prise en compte systématique de la problématique du genre.1 Elle consiste à mettre systématiquement au service de l’égalité des genres les pratiques et les procédures du cycle budgétaire. On trouvera une description plus détaillée de la budgétisation sensible au genre à l’Encadré ‎1.1.

Encadré ‎1.1. Qu’est-ce que la budgétisation sensible au genre ?

La budgétisation sensible au genre est un outil de gestion des finances publiques qui peut être employé pour intégrer les considérations liées au genre à la prise de décision budgétaire, dans le cadre de l’action plus générale menée pour progresser dans la concrétisation des objectifs d’égalité des genres. Cette budgétisation peut être mise à profit afin de repérer les mesures budgétaires efficaces pour réduire les écarts liés au genre et de concrétiser les objectifs d’égalité des genres.

La budgétisation sensible au genre fait partie des techniques de prise en compte systématique de la problématique du genre1 qui aident les pouvoirs publics à déterminer, de façon systématique et coordonnée, les répercussions probables de leurs choix stratégiques sur l’égalité des genres. La prise en compte systématique de la problématique du genre reflète, en particulier, la nécessité de libérer les principaux processus et outils publics des biais inhérents liés au genre, et de faire de ces processus et outils un usage stratégique afin de progresser réellement sur le terrain de l’égalité des genres. Dans ce contexte, la budgétisation sensible au genre permet une prise de décision plus éclairée, grâce à l’évaluation des mesures budgétaires existantes ou des nouvelles propositions budgétaires ainsi que de leur impact sur l’égalité des genres. Elle place au premier plan des travaux d’analyse permettant d’améliorer la politique budgétaire et d’optimiser la collecte des recettes et l’affectation des ressources de façon à atteindre les objectifs généraux d’égalité des genres.

Quand elle est menée à l’échelle de l’ensemble de l’administration, la budgétisation sensible au genre s’applique à toutes les décisions prises dans les domaines législatif, réglementaire, stratégique et budgétaire. Quand elle est appliquée aux côtés d’autres outils de prise en compte systématique de la problématique du genre, cette budgétisation peut fournir des indications sur la persistance des inégalités de genre au niveau des politiques publiques et de l’affectation des ressources, et elle peut permettre de veiller à ce que la prise de décision budgétaire contribue à des transformations qui seront bénéfiques à la société et à l’économie.

1. D’autres techniques consistent à pratiquer une passation des marchés publics sensible au genre et à analyser l’impact que la réglementation peut produire sur l’égalité des genres.

On trouvera dans le présent rapport une synthèse des éclairages tirés de l’enquête de 2022 de l’OCDE sur la budgétisation sensible au genre, pour les cinq rubriques de la version 2023 du cadre de l’OCDE en matière de budgétisation sensible au genre (Gatt Rapa et Nicol, 2023, à paraître[1]) : 1) dispositifs institutionnels et stratégiques ; 2) méthodes et outils ; 3) environnement propice ; 4) redevabilité et transparence ; et 5) impact. Les résultats d’enquête présentés à la Section 2 révèlent une augmentation globale de la pratique de la budgétisation sensible au genre, ainsi qu’une diversification des fondements, des dispositifs de soutien, des mesures et des mécanismes de surveillance et de contrôle mis en place par les pays de l’OCDE dans ce domaine. La Section 3, qui est consacrée à l’indice 2022 de l’OCDE sur la budgétisation sensible au genre, permet de découvrir le degré de mise en œuvre de cette budgétisation à l’échelle des pays de l’OCDE. On trouvera à l’Annexe A des précisions sur la méthodologie suivie pour l’enquête de 2022 et pour l’indice de l’OCDE sur la budgétisation sensible au genre.

Note

← 1.  La prise en compte systématique de la problématique du genre consiste, pour les acteurs habituellement chargés de l’action publique, à (ré)organiser, améliorer, élaborer et développer les processus de l’action publique de façon à prendre en compte l’égalité des genres dans toutes les politiques publiques, à tous les niveaux et à toutes les étapes.