Audit des systèmes/processus de budgétisation sensible au genre : analyse indépendante et objective, généralement effectuée par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques, de l’efficacité des systèmes et processus budgétaires s’agissant de promouvoir l’égalité des genres.
Autorité budgétaire centrale (ABC) : ministère, institution ou service de l’exécutif (ou toute combinaison de telles instances) responsable de l’établissement du budget public annuel et des processus pluriannuels qui lui sont associés.
Évaluation de mesures fiscales et sociales selon leurs effets redistributifs entre les genres (« analyse des incidences sur le plan du genre ») : évaluation quantitative de mesures fiscales et sociales — examinées individuellement ou comme un tout — selon leurs effets redistributifs entre les genres.
Analyse ex ante de l’impact de mesures budgétaires sur le plan du genre : évaluation de mesures budgétaires réalisée avant leur inscription au budget, et portant spécifiquement sur leur impact sur l’égalité des genres.
Analyse ex post de l’impact de mesures budgétaires sur le plan du genre : évaluation de mesures budgétaires réalisée après leur instauration/leur mise en œuvre, et portant spécifiquement sur leur impact sur l’égalité des genres, en tenant compte des réalisations escomptées (p. ex. des objectifs recensés dans l’analyse ex ante de l’impact sur le plan du genre).
Rapport sur les crédits budgétaires selon le genre : synthèse sur le montant des crédits budgétaires affectés à des politiques dotées d’un impact sur l’égalité des genres. Ce rapport factuel constitue une synthèse des éléments d’information recueillis grâce à la cotation des crédits budgétaires selon le genre.
Audit du budget selon le genre : analyse ex post indépendante et objective, effectuée par une autorité compétente différente de l’autorité budgétaire centrale et portant sur l’efficacité des politiques inscrites au budget annuel s’agissant de promouvoir et/ou de concrétiser l’égalité des genres.
Analyse de la situation de départ en matière de budget sensible au genre : analyse périodique visant à évaluer l’impact sur l’égalité des genres de l’affectation existante des dépenses et des recettes publiques, dans leur ensemble ou dans un domaine précis.
Déclaration sur la prise en compte du genre dans le budget : déclaration accompagnant le projet de budget et fournissant des indications sur les liens entre le budget et les objectifs d’égalité des genres. Cette déclaration pourra englober tout ou partie des éléments suivants :
Cotation du budget selon le genre : identification et suivi des mesures budgétaires pertinentes au regard des objectifs d’égalité des genres. La cotation peut porter sur les dépenses et les recettes pertinentes dotées d’incidences directes ou indirectes — qu’elles soient positives ou négatives — sur l’égalité des genres.
Prise en compte du genre dans la fixation des objectifs de performance/dans la budgétisation axée sur les performances : exigences prescrivant l’intégration systématique d’objectifs de performance en matière d’égalité des genres, dans le contexte d’un cadre budgétaire moderne englobant des structures de budgétisation par programme et/ou axées sur les performances.
Prise en compte du genre dans l’affectation des ressources : exigences prescrivant une approche équilibrée de la répartition des ressources globales entre les hommes et les femmes.
Prise en compte du genre dans les examens de dépenses : prise en compte de l’égalité des genres comme angle d’analyse spécifique dans les examens de dépenses.
Prise en compte du genre dans l’évaluation des mesures budgétaires : prise en compte, dans les évaluations classiques, de la contribution d’une politique ou d’un programme aux objectifs d’égalité des genres.
Prise en compte du genre dans les audits de performance : prise en compte, dans les audits de performance classiques, de la contribution d’une politique ou d’un programme aux objectifs d’égalité des genres. Les audits de performance sont souvent effectués par l’institution supérieure de contrôle des finances publiques
Institution centrale chargée du genre/de l’égalité des genres : ministère, institution ou service de l’exécutif chargé(e) de formuler et de mettre en œuvre la politique d’égalité des genres.
Analyse de l’impact du budget sur le plan du genre : évaluation qualitative de l’impact du budget sur l’égalité des genres. Cette évaluation peut porter sur un train de mesures budgétaires ou sur le budget dans son ensemble. Elle peut s’appuyer sur l’analyse de l’impact de mesures spécifiques sur le plan du genre.
Analyse de l’impact de mesures budgétaires spécifiques sur le plan du genre : information au sujet de l’impact produit sur le plan du genre par des mesures budgétaires spécifiques.
Évaluation des besoins sur le plan de l’égalité des genres : évaluation qualitative des besoins sur le plan de l’égalité des genres à l’échelle de différents domaines de l’action publique, afin de répertorier les actions à mener en priorité.
Disponibilité généralisée de données ventilées selon le genre ou le sexe : mise à disposition courante d’informations statistiques ventilées selon le genre ou le sexe pour éclairer l’analyse stratégique dans la totalité ou la plupart des grands domaines de l’action publique.
Institutions budgétaires indépendantes (IBI) : conseil budgétaire indépendant ou office parlementaire du budget ayant pour mission d’évaluer de manière critique la politique et les performances budgétaires et, dans certains cas, de rendre des avis non partisans.
Information sur l’état de réalisation des objectifs liés au genre : fourniture d’explications détaillées sur la contribution des mesures budgétaires au programme de l’exécutif en matière d’égalité des genres, à la lumière d’objectifs et d’indicateurs prédéfinis en lien avec le genre.
Objectifs nationaux en matière d’égalité des genres : objectifs en matière d’égalité des genres définis à l’échelon central et destinés à être remplis au moyen d’une action menée à l’échelle de tous les ministères.
Budgétisation par programme : la budgétisation par programme consiste à rattacher des articles du budget à des programmes. Les « programmes » sont des projets de l’exécutif ou des regroupements d’activités de l’exécutif autour d’objectifs spécifiques.
Obligation d’accompagner les propositions budgétaires d’une information relative au genre : inscription, dans la circulaire budgétaire ou dans d’autres instructions centrales, d’exigences visant à ce que les propositions budgétaires soient accompagnées d’informations à l’appui de la budgétisation sensible au genre (p. ex. analyse d’impact sur le plan du genre ou objectif de performance lié au genre).
Disponibilité, au niveau de certains secteurs, de données ventilées selon le genre ou le sexe : mise à disposition courante d’informations statistiques ventilées selon le genre ou le sexe pour éclairer l’analyse stratégique dans certains domaines de l’action publique.
Objectifs sectoriels d’égalité des genres : objectifs d’égalité des genres déterminés par un ministère, une institution ou un service agissant à titre individuel.