En 2019, le coin fiscal moyen dans les pays de l’OCDE pour les travailleurs célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen était de 36.0 %, soit une baisse de 0.11 point de pourcentage par rapport à 2018 signant la sixième année consécutive de repli. Le coin fiscal mesure la différence entre les coûts de main d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main d’œuvre pour les employeurs.
Le coin fiscal moyen pour les travailleurs célibataires dans la zone OCDE a reculé en 2019 bien que la charge fiscale ne se soit allégée que dans 17 des 36 pays de l’OCDE. De façon générale, si l’on excepte le cas de la Lituanie, les mouvements à la baisse du coin fiscal ont été de faible amplitude, de l’ordre de moins d’un point de pourcentage. Le fléchissement le plus marqué a été observé en Lituanie (3.43 points de pourcentage) où la mise en œuvre d’une réforme majeure s’est traduite par une réduction notable des CSS patronales, en grande partie compensée par une augmentation de la charge fiscale pesant sur les salariés et une hausse équivalente des salaires bruts.
En dépit du fléchissement constaté au niveau de la moyenne de l’OCDE, 19 pays ont enregistré en 2019 une progression du coin fiscal pour les célibataires rémunérés au niveau du salaire moyen. Les augmentations ont cependant été plus faibles que les mouvements de repli observés et elles n’ont dépassé dans aucun pays un demi-point de pourcentage, si ce n’est en Estonie (1.08 point de pourcentage). Dans ce pays en effet, on a assisté à la diminution d’un allègement fiscal lié aux revenus due à l’orientation ascendante du salaire moyen d’une année sur l’autre.
Le coin fiscal moyen de la zone OCDE pour les couples avec un seul apporteur de revenu a également poursuivi sur la pente descendante, pour la cinquième année consécutive. Il a baissé de 0.07 point de pourcentage pour être ramené à 26.4 % en 2019. Il a reculé dans 17 pays de l’OCDE, le mouvement le plus marqué ayant été constaté en Lituanie (4.24 points de pourcentage), en Autriche (3.67 points de pourcentage) et en France (2.34 points de pourcentage). Pour cette catégorie de ménages, le coin fiscal est resté stable au Chili et a progressé dans les 18 autres pays de l’OCDE. Des hausses de plus d’un point de pourcentage ont été enregistrées en Slovénie (3.32 points de pourcentage), en Pologne (2.62 points de pourcentage), en Nouvelle-Zélande (1.55 point de pourcentage), en Estonie (1.37 point de pourcentage) et en République tchèque (1.03 point de pourcentage).
Le rapport contient également une étude spéciale qui a pour objet de s’appuyer sur le cadre offert par la publication Les impôts sur les salaires pour étudier – à partir d’un groupe de pays choisis – si les différences de traitement fiscal selon les profils de travailleurs ouvrent des possibilités d’arbitrage fiscal. Les systèmes fiscaux peuvent offrir des possibilités d’arbitrage soit aux entreprises, en termes de choix du type de contrat de travail proposé aux travailleurs (contrats de travail à temps plein versus contrats de services), ou aux individus, en termes de choix de modes d’organisation (emploi classique versus travail indépendant). Dans la mesure où ces possibilités d’arbitrage sont vastes, les systèmes fiscaux peuvent encourager l’adoption de certaines formes d’emploi avantageuses sur le plan fiscal, ce qui peut être préjudiciable à l’équité du système fiscal et représenter en même temps une menace pour les recettes publiques.