Considérant la Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques du 14 décembre 1960 et, en particulier, son article 5 b).
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe V
Recommandation de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public (adopté le 18 décembre 2003)
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
