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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée septembre 1992

Rapport
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée

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français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (1992), Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée septembre 1992, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/mtc_cond-1992-fr.
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