La plupart des 75 millions de personnes employées par l’industrie du textile et de l’habillement à travers le monde travaillent dans des pays en développement où les conditions de production et de travail ne respectent pas les normes internationales. Par conséquent, il est essentiel d’assurer la durabilité sociale et environnementale de la chaîne d’approvisionnement mondiale. L’Allemagne allie l’information des consommateurs, un partenariat multipartite et un label consommateur (le « Bouton vert ») afin de promouvoir des chaînes de valeur textiles plus durables. Aujourd’hui, les membres du partenariat représentent la moitié du marché textile allemand et près de 80 entreprises nationales utilisent le label « Bouton vert », déjà reconnu par 40 % des consommateurs dans le pays. La loi allemande votée en 2021 sur la chaîne d’approvisionnement renforcera davantage le devoir de diligence et créera des règles équitables pour les entreprises.
L’Allemagne soutient une production textile durable
Abstract
Défi
Dans le monde, plus de 75 millions de personnes travaillent dans le secteur du textile et de l’habillement. Cependant, dans la mesure où la majorité des travailleurs se trouvent dans des pays en développement, nombre d'entre eux sont confrontés à des conditions de production et de travail qui ne respectent pas les normes environnementales, sociales et sanitaires internationales. Ainsi, les conditions de travail dont la sécurité, les salaires, les horaires de travail et la capacité des employés de se syndiquer doivent être améliorés. Le choix des consommateurs est un facteur important dans la conduite responsable des entreprises. Néanmoins, afin que les nombreux consommateurs puissent acheter des textiles produits de manière durable, ces derniers doivent être facilement identifiables.
Approche
Face aux nombreux défis que soulève cette chaîne d’approvisionnement mondiale, le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) conjugue avec intelligence mesures volontaires et obligatoires dans un même approche en trois volets :
1. Le Partenariat pour des textiles durables, créé en octobre 2014, réunit des entreprises, des pouvoirs publics, des organisations de la société civile, des syndicats et des organisations normatives afin de trouver des solutions communes permettant d’améliorer les conditions sociales et environnementales dans le secteur du textile et de l’habillement mais également d’apporter des améliorations substantielles au sein de leurs réseaux d’approvisionnement à l'échelle mondiale. De fait, les entreprises participantes prennent individuellement des engagements d'ordre économique, social et environnemental.
2. Le répertoire Siegelklarheit des labels fiables, lancé par le BMZ en 2015, informe les consommateurs de la fiabilité des labels environnementaux et sociaux utilisés dans l’industrie textile.
3. Le label public volontaire Grüner Knopf ou « Bouton vert », créé en 2019, aide les consommateurs à faire des choix éclairés lorsqu’ils achètent des vêtements, du linge de lit et d’autres produits textiles durables. Pour obtenir ce label, un produit doit répondre à 26 normes sociales et environnementales ainsi qu'à 20 obligations de diligence fondées sur les normes des Nations Unies et de l’OCDE. Des systèmes de certification extrêmement fiables sont ainsi utilisés afin d'en attester la conformité.
La loi allemande sur le devoir de diligence, adoptée par le Parlement en juin 2021, appuiera cette démarche en instaurant des règles du jeu équitables pour les grandes entreprises en matière de transparence et de responsabilité au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.
Résultats
Sensibilisation des consommateurs : au cours de sa deuxième année sur le marché, le label « Bouton vert » a acquis une reconnaissance considérable auprès des consommateurs et suscité l’intérêt de l’industrie textile, tant en Allemagne comme à l’étranger. En effet, plus de 40 % des consommateurs allemands reconnaissent désormais le label et 20 % ont déjà acheté un produit labellisé.
Engagement croissant des entreprises : le Partenariat pour des textiles durables compte 90 entreprises membres qui représentent environ la moitié du marché de détail allemand. Près de 80 entreprises proposent des produits « Bouton vert » et la première entreprise étrangère a été certifiée en décembre 2020. Au moment de la rédaction du présent document, plusieurs entreprises, dont d’autres producteurs européens de textiles, faisaient l’objet d’un examen. En 2020, environ 90 millions de produits certifiés « Bouton vert » ont été vendus. Ce label gagne également en importance dans le secteur des achats privés et publics. En effet, les entreprises de transport public, les hôpitaux, les unités de police, les hôtels ainsi que d’autres secteurs professionnels utilisent désormais des textiles certifiés « Bouton vert » afin de mettre en avant leurs efforts en faveur du développement durable.
Avantages plus larges : une collaboration étroite avec les entreprises du textile, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre des obligations de diligence, a permis de nouer des partenariats et de renforcer les compétences au sein du BMZ, ce qui lui a été d’une grande utilité pour mener ses travaux sur la législation relative au devoir de diligence adoptée le 11 juin 2021.
Enseignements tirés
L’adoption d’une approche en plusieurs étapes permet des améliorations constantes : le projet « Bouton vert » a débuté en septembre 2019 par une phase pilote (« Bouton vert 1.0 »). Cela a été suivi d'un processus de consultation publique, dont les commentaires ont façonné les exigences du devoir de diligence pour « Bouton vert 2.0 ». Lancé en 2022, il devrait porter sur des mesures permettant d’établir des salaires décents ; le perfectionnement des mécanismes de réclamation, ainsi que les politiques et les rapports y afférents ; une collaboration effective avec les parties prenantes concernées ; l’intégration du devoir de diligence au sein des entreprises ; et l’expansion de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Les évaluations externes peuvent renforcer cette approche : une évaluation par l’OCDE du devoir de diligence au sein du Partenariat pour des textiles durables mis en place par l’Allemagne a débouché sur la formulation de recommandations utiles, qui ont aidé le pays à revoir le processus d’examen par des tiers du Partenariat afin d’y inclure un cadre de mise en œuvre et un format de rapport sur le devoir de diligence.
Les partenariats multipartites et les labels sont utiles pour relever les nombreux défis liés à la complexité de la chaîne d’approvisionnement du textile. La mise en œuvre du Partenariat pour des textiles durables, de l’initiative Siegelklarheit et du label « Bouton vert » a montré qu’une diversité d’approches était nécessaire pour créer un label textile et permettre aux consommateurs de le comprendre jusqu'à s’y fier.
La conjugaison de mesures volontaires avec une législation imposant un devoir de diligence permet d’instaurer des règles du jeu équitables pour les entreprises. La loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement contribue à allier intelligemment mesures volontaires et mesures obligatoires, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Informations supplémentaires
BMZ, The Green Button, www.bmz.de/en/development-policy/green-button.
Site web « Bouton vert », www.gruener-knopf.de/en.
Documents relatifs au label « Bouton vert », www.gruener-knopf.de/en/downloads.
Nations Unies (2011), Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence « protéger, respecter et réparer » des Nations Unies, New York, www.ohchr.org/guidingprinciplesbusinesshr_fr.pdf.
Ressources de l’OCDE
OCDE (2020), The Alignment of Industry and Multi-Stakeholder Programmes with the OECD Garment and Footwear Guidance: Assessment of the German Partnership for Sustainable Textiles, https://mneguidelines.oecd.org/Alignment-Assessment-Partnership-Sustainable-Textiles-PST.pdf.
OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables dans le secteur de l’habillement et de la chaussure, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264290648-fr.
OCDE, Responsible business conduct (RBC), OECD Guidelines for Multinational Enterprises, https://mneguidelines.oecd.org.
Pour en savoir plus sur la coopération pour le développement mise en œuvre par l’Allemagne, voir :
OECD (2021), OECD Development Co-operation Peer Reviews: Germany 2021, OECD Development Co-operation Peer Reviews, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/bb32a97d-en.
OCDE, « Allemagne », in Les profils de coopération au développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr.
