Les accords-cadres conclus avec quatre organisations islandaises ont consolidé les partenariats stratégiques qui lient le pays aux organisations de la société civile (OSC) et renforcé leurs capacités institutionnelles et financières. Ces nouveaux accords-cadres conclus avec les principales OSC partenaires de l’Islande marquent une évolution importante en direction de l’établissement de partenariats et d’une coopération plus stable reposant sur la confiance et la redevabilité mutuelles et le dialogue continu.
Les partenariats stratégiques de l’Islande renforcent les capacités de la société civile
Abstract
Défi
Les organisations de la société civile (OSC) jouent un rôle clé en faveur du développement durable. L’objectif de la politique de coopération pour le développement pour 2019-23 est d’aider les OSC à « promouvoir une société civile indépendante, puissante et diversifiée qui lutte contre la pauvreté sous toutes ses formes dans les pays en développement ». Les OSC islandaises sont des partenaires importants de la mise en œuvre de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire du pays, et elles assurent une mobilisation active des organisations locales dans les pays partenaires. Toutefois, en raison de leur taille relativement modeste, un renforcement de leurs capacités est nécessaire pour les aider à consolider leurs procédures de contrôle interne et pour tenir compte de certains risques liés à la gestion de l’aide publique au développement (APD).
L’évaluation de la stratégie de l’Islande relative aux OSC menée en 2021 et l’examen par les pairs de 2017, réalisé par le CAD de l’OCDE et portant sur la coopération islandaise pour le développement ont chacun recommandé d’établir des accords-cadres afin de renforcer le partenariat entre le ministère des Affaires étrangères (MAE) et les OSC. La stratégie islandaise de coopération avec les OSC pour 2022 reflète cela et insiste sur l’importance de nouer des partenariats efficaces et transparents avec des OSC compétentes et dynamiques d’une part et de règles claires et accessibles concernant les subventions et les procédures d’autre part, et elle met l’accent sur la redevabilité et le suivi.
Approche
Sur la base de ces recommandations, l’Islande a mis en place un processus spécifique pour l’élaboration des accords-cadres avec les OSC islandaises dans le domaine de l’aide humanitaire et de la coopération pour le développement. Ce processus prévoyait :
L’obligation pour les OSC intéressées par un tel accord de se soumettre à un audit et une étude de diligence raisonnable menés par un évaluateur externe et axés sur trois points principaux :
les capacités institutionnelles des OSC, dont la gestion, l’organisation et les ressources humaines
la gestion des fonds, les normes et les contrôles parmi ces organisations
les attentes relatives au rôle du MAE dans la gestion de la coopération avec les OSC et des accords-cadres.
Des recommandations ciblées pour toutes les OSC participantes, ce qui a amélioré leur gestion institutionnelle et financière. Les conclusions de l’étude ont été mises à profit pour évaluer la faisabilité de la mise en place d’un accord-cadre avec chaque OSC ; chacune de ces organisations a reçu un rapport final, dont un résumé a été soumis au MAE.
Des formations pour les OSC en matière de contrôle interne, prodiguées par un cabinet‑conseil externe. Ces formations ont mis l’accent sur les modalités de mise en place d’un système de contrôle efficace et elles ont inclus des bonnes pratiques pour la prise en compte des défis les plus communs.
Résultats
Bien que relativement récents, ces accords-cadres ont déjà des retombées positives visibles.
Des accords-cadres pluriannuels (2022-24) ont été conclus avec quatre OSC islandaises, renforçant le partenariat entre le MAE et les OSC.
Les processus internes des OSC en matière de gestion financière et de contrôle ont été renforcés. Que le processus ait abouti ou pas à la conclusion d’un accord-cadre, toutes les OSC participantes ont reconnu ses bénéfices et son utilité, et ont indiqué qu’il leur a permis de repérer les domaines qu’elles devaient encore améliorer pour renforcer leur gestion financière interne.
Une plus grande prévisibilité. Grâce au cadre triennal qui prévaut désormais, les OSC peuvent connaître à l’avance leurs dotations budgétaires et recruter les professionnels dont elles ont besoin pour soutenir la mise en œuvre de leurs programmes et adopter une planification à plus long terme.
Enseignements tirés
Les accords-cadres conclus avec les principales OSC partenaires jouent un rôle important à l’appui de partenariats et d’une coopération plus stables reposant sur la confiance et la redevabilité mutuelles.
Effectuer un audit financier et une étude du devoir de diligence dans le cadre du processus de candidature permet d’accroître la coopération stratégique avec les OSC.
Les fonds non préaffectés offrent de la flexibilité aux OSC pour répondre à leurs besoins et leurs priorités spécifiques, notamment dans les contextes de crise humanitaire – conformément aux objectifs de la coopération pour le développement de l’Islande et aux objectifs de développement durable.
Informations supplémentaires
MFA (2022), Civil Society Organisation Co-operation Strategy, Ministère des Affaires étrangères de l’Islande, www.government.is/library/01-Ministries/Ministry-for-Foreign-Affairs/Int.-Dev.-Coop/Publications/EN - Civil Society Organization Cooperation Strategy.pdf.
MFA (2019), Iceland Development Co-operation Policy 2019-2023, Ministère des Affaires étrangères de l’Islande, www.government.is/library/01-Ministries/Ministry-for-Foreign-Affairs/Int.-Dev.-Coop/Publications/Parliamentary Resolution on Iceland%e2%80%99s policy for international development cooperation.pdf.
NIRAS (2021), Evaluation of the Icelandic CSO Strategy, www.government.is/lisalib/getfile.aspx?itemid=2f01b29b-7feb-11eb-8131-005056bc8c60.
Ressources de l’OCDE
OECD (2023), Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Islande 2023, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/7fe25e56-fr.
OCDE (2022), Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et d'aide humanitaire, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-5021.
OCDE (2022), Les membres du Comité d'aide au développement et la société civile, Objectif développement, https://doi.org/10.1787/d20b5deb-fr.
OCDE, Civil society engagement in development co-operation, page web, https://www.oecd.org/dac/civil-society-engagement-in-development-co-operation.htm.
OCDE (2023), « Civil society partnerships », Fondamentaux de la coopération pour le développement (à paraître).
Pour en savoir plus sur la coopération pour le développement mise en œuvre par l’Islande, voir :
OCDE, « Islande », in Les profils de coopération au développement, https://doi.org/10.1787/fd3d1d29-en (anglais uniquement).
D’autres exemples En pratique concernant l’Islande sont disponibles ici : https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage?tag-partenaire+cl%C3%A9=islande#search.
