En vue d’assurer la résilience économique et sociale des petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique pendant la pandémie de COVID-19, la Nouvelle-Zélande a mis en place une série de mesures d’urgence, prévoyant notamment un soutien budgétaire. Ce financement s’est donc inscrit en complément du soutien budgétaire apporté par la Nouvelle-Zélande en lien avec les réformes et les enseignements tirés de ces efforts, permettant ainsi aux PEID du Pacific de préserver leur stabilité et de les aider à se remettre de la crise.
Recourir au soutien budgétaire pour faire face au COVID-19 dans les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique
Abstract
Défi
Les petits États insulaires en développement (PEID) du Pacifique comptent parmi les pays les plus petits et isolés de la planète. À l’image d’autres PEID, ils sont extrêmement vulnérables aux chocs extérieurs – tout particulièrement aux répercussions économiques et budgétaires de la pandémie de COVID-19. En raison de leur économie de faible envergure, de nombreux PEID dépendent du commerce international, des financements externes et de quelques secteurs clés dont le tourisme et la pêche. De ce fait, la pandemie et ses répercussions ont lourdement réduit les recettes publiques et privées des PEID du Pacifique, limitant ainsi leur capacité à faire face aux impacts sanitaires et économiques de cette crise. Le fardeau de leur dette s’en est alors aggravé et menacé la disponibilité des investissements publics pour la reprise.
Approche
Avant la pandémie, la Nouvelle-Zélande apportait déjà un soutien budgétaire à huit de ses pays partenaires prioritaires du Pacifique, en lien avec la conduite de réformes convenues mutuellement (Fidji, Kiribati, Nauru, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Îles Salomon, Tonga et Tuvalu). Afin de réagir rapidement aux effets de la pandémie de COVID-19, tout en maintenant les priorités de ces investissements en cours, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce néo-zélandais (MAFT) a rapidement élaboré et mis en place de nouvelles mesures de soutien :
Le soutien budgétaire d’urgence a été puisé dans le budget de l’aide publique au développement (APD), mais il a été fourni en plus du soutien budgétaire actuel liée à la conduite de réformes, tout en utilisant des condition de décaissements similaires.
Entièrement versée sous forme de subventions, cette nouvelle modalité de financement reflète les années d’expérience de la Nouvelle-Zélande dans l’apport de soutien budgétaire en lien avec la conduite de réformes dans les pays partenaires, ainsi que sa connaissance des systèmes gouvernementaux concernés et son expérience dans l’assistance technique pour le renforcement de ces systèmes.
Afin de bénéficier de ce financement, les gouvernements partenaires devaient avoir mis en place des plans de réponse et de reprise pour faire face à la pandémie.
Les mécanismes de reddition de comptes prévoyaient l’établissement de rapports par les gouvernements partenaires sur l’utilisation des fonds, la réalisation d’évaluations par d'autres partenaires de la coopération au développement et la fourniture des états financiers et des audits des gouvernements.
Résultats
Un train de mesures contre le COVID-19 d’un montant de 50 millions NZD a été rapidement mis en place, incluant un soutien budgétaire d’urgence de 40 millions NZD. Il a été déployé en mars 2020 lorsque les premières répercussions de la pandémie ont commencé à se faire sentir, plaçant alors la Nouvelle-Zélande parmi les premiers partenaires au développement à verser des financements flexibles. Par la suite, le MFAT a apporté un soutien budgétaire d’urgence d’un montant de 277 millions NZD (entre 2019/20 et 2021/22), à mesure que la crise s’aggravait et que les retombées sur le moyen terme se dessinaient.
L’adoption de mesures de réponse et de reprise pilotées par les gouvernements partenaires pour faire face au COVID-19. Parallèlement au financement apporté par d’autres partenaires au développement, celui-ci a aidé à préserver la trésorerie et les recettes publiques des pays, permettant ainsi aux gouvernements partenaires de financer des mesures prioritaires telles que les dispositifs de relance économique, les versements au titre de la protection sociale ainsi que les mesures de soutien aux petites entreprises, notamment dans le secteur du tourisme.
Le maintien de la stabilité. Les institutions de l’État ont continué à fonctionner et les services publics ont pu être maintenus.
Le renforcement des relations entre le MFAT et les pays partenaires touchés, malgré les fortes restrictions de déplacement. Le soutien opportun de la Nouvelle-Zélande a permis d’éviter des retombées économiques encore pires, de démontrer la solidarité régionale et de poser des bases afin d’assurer la reprise dans les PEID du Pacifique.
Accroître le recours à cette modalité. Dans les quatre contextes où elle a apporté un soutien budgétaire pour faire face à la crise du COVID-19 (États Fédérés de Micronésie, Îles Marshall, Palaos et Vanuatu), la Nouvelle-Zélande ne disposait pas au préalable de programmes de soutien budgétaire en place en lien avec la conduite de réformes. Le pays va également s’appuyer sur cette expérience en matière de soutien budgétaire d’urgence, ainsi que sur son dispositif de soutien budgétaire en lien avec la conduite de réformes, afin d’acheminer une partie de son financement à plus grande échelle pour lutter contre le changement climatique.
Enseignements tirés
Les années d’expérience de la Nouvelle-Zélande dans l’apport de soutien budgétaire en lien avec la conduite de réformes dans les pays partenaires ont contirbué à la réussite de cette approche. Cette expérience a permis à la Nouvelle-Zélande de se familiariser avec les systèmes des gouvernements partenaires, qui ont été renforcés par le biais de l’assistance technique apportée.
La vitesse de réaction doit être soigneusement équilibrée avec la nécessité d’un dialogue politique. La rapidité du versement des fonds par la Nouvelle-Zélande a réduit les possibilités de dialogue avec les gouvernements partenaires sur les priorités de réforme potentielles. Un dialogue plus approfondi aurait ralenti le processus de deboursement. Alors que les répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 se sont poursuivies dans le temps, la Nouvelle-Zélande a pu échanger de façon plus approfondie avec les gouvernements du Pacifique dans l’optique de définir les choix et les priorités en matière de politiques publiques pour les mesures ultérieures de soutien financier.
La mise en place d’une nouvelle approche du financement peut entraîner quelques retards en amont. Si la Nouvelle-Zélande avait l’expérience dans le soutien budgétaire pour la conduite de réformes, le soutien budgétaire d’urgence constituait une nouvelle modalité qui a dû être conçue rapidement. Dans la majorité des cas, une fois approuvé, le financement était rapidement versé ; néanmoins, dans un certain nombre de cas, le déboursement a pris plus de temps que prévu, car les exigences concernant les documents à fournir étaient encore en cours d’élaboration avec les gouvernements partenaires. Les conditions requises pour le versement, notamment celles s’appliquant aux gouvernements d’avoir déjà mis en place des mesures de réponse et de reprise face à la pandémie, sont à l’origine de certains retards en amont. Le processus de décaissement a été davantage fluide pour les mesures de financement ultérieures, étant donné que les documents essentiels étaient déjà en place.
La nature innovante de cette approche ouvre des perspectives d’apprentissage aussi bien pour la Nouvelle-Zélande que pour les autres partenaires au développement. Cela pourrait être formalisé par le biais d’une évaluation externe des mesures adoptées pour faire face au COVID-19, tout en s’appuyant sur les évaluations du soutien apporté réalisées par le MFAT lui-même. Cette évaluation externe pourrait aider à déterminer si les objectifs de l’aide financière ont été atteints et à faire ressortir les enseignements pertinents pour les futures mesures de soutien budgétaire. À ces fins, il pourrait s’appuyer sur les évaluations du soutien apporté réalisées par le MFAT.
Informations supplémentaires
MFAT (2021), Annual Report 2020-2021, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle-Zélande, https://www.mfat.govt.nz/en/about-us/mfat-annual-reports/mfat-annual-report-2020-21
MFAT (2022), Report on the International Development Cooperation non-departmental appropriation within Vote Foreign Affairs 2021–22, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle-Zélande, https://www.mfat.govt.nz/assets/Aid-Prog-docs/Policy/Minister-of-Foreign-Affairs-report-on-the-International-Development-Cooperation-2021-22.pdf.
MFAT (2022), Proactive Release. Responding to the Short-Term Economic Impacts of COVID-19 in Fiji, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce de la Nouvelle-Zélande, https://www.mfat.govt.nz/assets/OIA/Responding-to-the-Short-Term-Economic-Impacts-of-COVID-19-in-Fiji-Cabinet-Paper-and-Minutes.pdf.
Ressources de l’OCDE
OECD (2023), Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Nouvelle-Zélande 2023, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/7f5c91cc-fr.
OCDE (2021), OECD Policy Responses to Coronavirus (COVID-19): COVID-19 Pandemic: Towards a blue recovery in small island developing states, https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/covid-19-pandemic-towards-a-blue-recovery-in-small-island-developing-states-241271b7.
OCDE (2020), Coopération pour le développement 2020 : Apprendre des crises, renforcer la résilience https://doi.org/10.1787/b8d7cf8c-fr.
Pour en savoir plus sur la coopération pour le développement mise en œuvre par la Nouvelle-Zélande, voir :
OCDE, « New Zealand », Development Co-operation Profiles, OECD Publishing, Paris, https://doi.org/10.1787/2dcf1367-en (anglais uniquement).
D’autres exemples En pratique concernant la Nouvelle-Zélande sont disponibles ici : https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage?tag-partenaire+clé=nouvelle-zélande#search.
