Cordaid cherche à élargir son périmètre d'achats stratégiques de la santé aux systèmes alimentaires, en passant par l’éducation. Les mécanismes d'achats stratégiques, comme par exemple le Financement Basé sur la Performance (FBP) en tant que démarche de renforcement du système, génèrent un flux de données vérifiées sur la santé et l'éducation de la part de prestataires de services, grâce à l’implication des communautés et des instances de gouvernance locale. Ces mécanismes permettent d'allouer les ressources plus efficacement et accroissent la redevabilité sociale. La participation des communautés et de la gouvernance locale donne un caractère plus inclusif aux investissements dans le capital humain.
Stratégie d’achats socialement responsables
Abstract
Défi
Les environnements fragiles et touchés par des conflits abritent certaines des plus grandes difficultés sociaux-économiques, tandis que la rareté des ressources y entrave le développement du capital humain. Les stratégies d'achats de services ont retenu l'attention d’États fragiles victimes de conflits qui manquent de données crédibles et collectées régulièrement pour éclairer l’allocation des ressources par les gouvernements et les partenaires du développement. Cela étant dit, les stratégies d'achats n'ont pas encore complètement cours en dehors du domaine de la santé à l'échelle mondiale. Cordaid soutient qu’il est possible d’explorer les mécanismes des stratégies d’achats dans d'autres domaines de la société, notamment l'éducation et les systèmes alimentaires. Cordaid cherche à élargir le périmètre des initiatives existantes en matière de stratégies d'achats socialement responsables en renforçant les systèmes en place plutôt qu’en soutenant des interventions parallèles et/ou fragmentées.
Approche
Afin de combler les lacunes actuelles en matière de capital humain dans les zones fragiles et touchées par des conflits, Cordaid est en train d'élargir ses stratégies d’achats grâce au Financement Basé sur la Performance (FBP), qui aligne les services achetés sur les indicateurs de développement du capital humain, comme par exemple la survie des enfants, la scolarisation, la qualité de l'apprentissage, une croissance saine et la survie des adultes. Cela peut se faire en payant avant tout pour des services réputés comme étant les meilleurs indicateurs de la santé, du bien-être et du développement futurs, comme la vaccination des enfants ou encore le suivi de l'état nutritionnel et de la scolarisation des plus vulnérables d’entre eux, en particulier les filles.
C'est en 2002 que Cordaid a mis en œuvre le FBP pour la première fois, dans le cadre d’un projet de santé publique au Rwanda. L'organisation a élargi le périmètre du FBP à l’enseignement primaire et secondaire, en liant directement les sommes versées aux structures sanitaires et aux écoles à leur performance trimestrielle.
Le FBP permet d'allouer des ressources limitées en se fondant sur des éléments factuels. Il contribue à générer des données régulières et vérifiées en matière de santé et d'éducation émanant de prestataires de services, du niveau le plus local au niveau le plus élevé. Par la suite, les données alimenteront une mesure plus fiable des indicateurs composites de l’indice du capital humain au niveau national. Parce qu’ils impliquent systématiquement les communautés et la gouvernance locale et parce qu’ils leur confient un rôle central dans la supervision des prestataires de services et la vérification de la qualité des services, ces investissements dans le capital humain auront aussi pour conséquence de rendre les systèmes publics plus équitables et inclusifs.
Résultats
Cordaid a observé que des investissements relativement modestes mais bien ciblés entraînaient des améliorations substantielles des services fournis. Ceux qui touchent à la santé et à l’éducation sont devenus plus accessibles et de meilleure qualité. Trois facteurs contribuent à cette amélioration :
Le lien direct entre le financement et la vérification des performances crée une forte incitation à s'améliorer.
Les prestataires de services bénéficient d’un haut niveau d'autonomie pour décider de la manière dont ils utilisent les fonds supplémentaires, ce qui dynamise la motivation et stimule l'esprit d’entreprise.
L'amélioration qui en résulte dans l'attitude du personnel entraîne un accroissement des investissements orientés vers la qualité des services, puisque les structures de santé utilisent les gains du FBP pour la maintenance, l’achat de médicaments supplémentaires, le matériel, etc.
En Éthiopie, où le FBP a été introduit dans un environnement sanitaire rural, les hôpitaux ont connu une amélioration substantielle de la motivation de leur personnel, de l'accès aux soins et de leur qualité, ainsi que de la fiabilité des données. Les versements étant liés aux résultats des enquêtes de satisfaction des patients, la redevabilité sociale s'est accrue et les communautés locales se sont senties plus impliquées dans la manière dont les soins leur étaient dispensés. Ces conséquences positives n'ont pas échappé au ministre fédéral de la Santé d'Éthiopie, qui entend exploiter le FBP à plus grande échelle en tant que stratégie de financement de la santé au titre du prochain Plan de transformation du secteur de la santé (2020-25).
Enseignements tirés
En tant que modalité de financement susceptible d’être programmée dans différents secteurs de la société pour y soutenir le développement du capital humain, le FBP a apporté la preuve de son efficacité et de son efficience. Les conditions essentielles de sa mise en œuvre sont les suivantes :
Un engagement au niveau national est essentiel. Il faut impérativement adopter une approche pangouvernementale pour s'attaquer efficacement aux obstacles qui entravent la coordination entre les ministères compétents.
Toute la chaîne des prestataires de services publics doit être impliquée. Il convient de mettre en place des incitations bien alignées à l’intention de toutes les parties prenantes et en particulier de tous les acteurs décentralisés. Chaque entité doit être incitée à prendre en considération les éléments de prestation de services et l’amélioration de la qualité sur lesquels elle peut exercer une influence directe.
Les stratégies d'achats requièrent une conception souple et une adaptation constante. L'évolution des priorités dans les domaines de la santé publique et de l'éducation rend nécessaire de réaliser des ajustements pour garantir le meilleur rapport qualité-prix.
Les coûts d’exploitation devraient être nettement inférieurs aux coûts des incitations. Une fois que l’habitude de collecter des données est prise, elle peut être soutenue par des applications de données informatisées. D’après l’expérience de Cordaid, cela a permis de réaliser des économies à hauteur de 75%, sans perte critique d’intégrité des données.
Informations supplémentaires
Banque mondiale, Projet pour le capital humain, https://www.banquemondiale.org/fr/publication/human-capital.
Organisation mondiale de la santé, Promouvoir les stratégies d'achats (Promoting strategic purchasing), https://www.who.int/activities/making-purchasing-more-strategic.
Principes d’Abidjan, Les Principes d’Abidjan sur le droit à l'éducation, https://www.abidjanprinciples.org/fr/home.
Cordaid, « Garantir les droits à la santé et un accès aux services de santé dans les environnements fragiles » (“Ensuring health rights and access to health services in fragile settings)”, Garantir la santé et le bien-être pour tous (Achieving Health and Wellbeing for All), https://www.cordaid.org/en/topic/health-care.
Ressources de l’OCDE
OCDE, Résultats de la coopération pour le développement, https://www.oecd.org/fr/cad/resultats-developpement.
OCDE, Principes directeurs du CAD de l’OCDE : Gestion axée sur les résultats en matière de développement durable, https://www.oecd-ilibrary.org/development/gestion-axee-sur-les-resultats-en-matiere-de-developpement-durable_20eee248-fr.
OCDE, Conflits, fragilité et résilience, https://www.oecd.org/fr/cad/conflits-fragilite-resilience.
