Le dispositif « analyse et avis développement durable » est au cœur de l’approche de l’Agence française de développement (AFD) visant à garantir l’impact sur le développement durable de ses projets à un stade précoce. Cet outil permet de noter, ex ante et de façon indépendante, les projets sur plusieurs dimensions, encourageant le dialogue entre les équipes et la direction et favorisant l’appropriation d’une culture du développement durable au sein de l’AFD.
Un mécanisme en faveur des arbitrages et des synergies : le dispositif développement durable de l’AFD
Abstract
Défi
Pour mettre en œuvre l’Agenda 2030 et atteindre les objectifs de développement durable (ODD), la coopération au développement se doit de maximiser les synergies entre les ODD et de résoudre les tensions pouvant exister entre eux. À l’heure actuelle, il existe plus de 200 méthodologies pour guider le financement du développement durable et des efforts sont en cours pour aligner ces financements sur l’Accord de Paris, tout en veillant à ce qu’ils soient compatibles avec un avenir socialement juste. Le dispositif analyse et avis de développement durable de l’AFD, introduit en 2014, est un outil d’analyse de projet ex ante visant à orienter les projets vers une plus grande durabilité. Il constitue un bon exemple de la manière de garantir l’alignement du financement du développement sur les ODD.
Approche
Le dispositif développement durable de l’AFD est à la fois un outil de dialogue au cours de l’instruction des financements de l’AFD – en interne et avec les partenaires – et un processus d’analyse d'impact. Son objectif est de s’assurer que les impacts des projets sur le développement durable sont pris en compte le plus en amont possible. Le dispositif est conçu pour évoluer dans le temps et les grilles de développement durable sont révisées et renforcées progressivement. Depuis sa création, il a fait l’objet de deux révisions méthodologiques, afin de s’aligner sur les nouvelles ambitions et orientations stratégiques du groupe AFD.
Ce dispositif comprend :
Une analyse systématique des impacts attendus des projets sur chacune des six dimensions du développement durable : biodiversité, climat, lien social, genre, gouvernance et économie. La dimension climat est divisée en deux parties, « contribution à la trajectoire bas carbone » et « résilience au changement climatique », afin de prendre en compte à la fois les enjeux d’atténuation et d’adaptation d’un projet, en accord avec l’Accord de Paris.
La production d’un « avis développement durable » émis par une cellule indépendante, en vue d’éclairer la prise de décisions des instances de gouvernance de l’AFD. Les projets sont notés selon une échelle allant de −2 (impacts négatifs importants) à +3 (impacts positifs structurants) sur l’ensemble des six dimensions. Si un programme risque de nuire à l’une des dimensions, il se voit attribuer une note négative qui peut conduire à un avis « réservé » ou « négatif » pour examen par le conseil d’administration. L’idée sous-jacente est de susciter des actions supplémentaires au cours du processus d’évaluation afin d’éviter les impacts négatifs et de promouvoir les impacts positifs.
Source : Rapport d’activité et de responsabilité sociale des entreprises 2023 – données 2022.
Résultats
Ce mécanisme a permis d’orienter les projets vers une plus grande durabilité dès la phase de conception. En 2022, 216 avis ont été émis, représentant un volume de 8,2 milliards EUR : 67 % étaient favorables (contre 60 % en 2021), tandis que seuls 4 % étaient réservés. L’analyse des avis émis entre 2018 et 2022 montre une forte progression sur les enjeux de biodiversité, de climat et de réduction des inégalités femmes-hommes.
Ces analyses et avis alimentent la capitalisation interne. Ces efforts de capitalisation ont permis à l’AFD de faire le point sur les principaux enjeux de développement durable au niveau d’un secteur ou d’une région, et de réfléchir ainsi à des solutions pour mieux répondre aux défis locaux du développement durable.
Cette double démarche a permis au personnel de l’AFD de s’approprier les priorités et l’approche en matière de développement durable de l’organisation. L’évaluation de la prise en compte du genre dans les projets de l’AFD confirme que cet outil est utile pour intégrer les orientations stratégiques dans la culture de l’organisation.
Les notes sont utilisées à des fins de reporting et de redevabilité, ce qui incite fortement à utiliser au mieux les grilles d’analyse. Pour les dimensions biodiversité, genre et gouvernance, l’échelle de notation correspond aux marqueurs définis par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
L’AFD prévoit de procéder à une révision de cet instrument en 2024. Les résultats et enseignements tirés seront mis à jour une fois cette révision achevée.
Enseignements tirés
L’indépendance de la cellule de conseil en développement durable de l’AFD a été déterminante pour appuyer ce changement, de même que la formation, la capitalisation des connaissances, la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience. Tous ces éléments ont aidé le personnel de l’AFD à mieux prendre en compte le développement durable dans les projets, permettant de développer une culture du développement durable au sein de l’organisation.
Un tel dispositif favorise la connaissance et l’apprentissage internes et permet également d’identifier les controverses sur lesquelles l’AFD doit se positionner. Par exemple, suite à un avis réservé sur un projet utilisant la biomasse comme source de production d’énergie, l’AFD a précisé sa doctrine d’intervention pour définir à quelles conditions la biomasse peut être considérée comme une source de production d’énergie durable ou non.
Étendre ce dispositif et le mobiliser comme outil de pilotage pour faire progresser la durabilité. Le cadre d’analyse développement durable a été étendu à l’ensemble du groupe AFD, y compris à ses filiales Proparco et Expertise France. D’autres améliorations visant à renforcer ce dispositif et à développer une culture du développement durable au sein de l’AFD permettront d’approfondir et de promouvoir son utilisation en tant qu’outil de pilotage pour renforcer les synergies entre les ODD, maximiser les contributions positives de l’AFD et éviter les impacts négatifs. Depuis 2023, cette analyse est également requise à l’achèvement des projets, ce qui permettra de boucler la boucle entre l’analyse ex ante et les réalisations sur le terrain.
Plus d’informations
AFD (2023), Le dispositif développement durable, https://www.afd.fr/fr/dispositif-developpement-durable.
AFD (2022), Les grilles d’analyse de développement durable, https://www.afd.fr/fr/ressources/les-grilles-danalyse-de-developpement-durable.
Ressources de l’OCDE
OCDE (2024), Examens par les pairs de la coopération pour le développement de l'OCDE : France 2024, Examens par les pairs de la coopération pour le développement de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris (à paraître).
Pour en savoir plus sur la coopération au développement de la France, voir :
OCDE, « France », dans Profils de la coopération au développement, https://doi.org/10.1787/5cd4ba84-fr.
D'autres exemples En pratiques concernant la France, sont disponibles ici : https://www.oecd.org/development-cooperation-learning?tag-key+partner=france#search.
