Les accords bilatéraux, régionaux et multilatéral se sont multipliés ces dix à vingt dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Il est donc quasiment certain que, pendant quelque temps encore, il continuera de coexister des accords relatifs à l’investissement international présentant des modalités différentes et conclus par des groupes de pays différents, qui se chevaucheront plus ou moins. Il importe par conséquent de comprendre comment ces accords continueront d’interagir et comment gérer harmonieusement ces chevauchements et ces différences.
La présente étude, compte dûment tenu de la complexité des questions, a pour but de faire mieux comprendre les relations entre les accords internationaux sur l’investissement (AII) à partir d’une analyse des principaux accords de ce type et de l’expérience accumulée par l’OCDE concernant la relation entre ses propres instruments et les autres accords existants.1
Le plan de l’étude est le suivant ...
