Dans le monde entier, une grande partie des recettes nécessaires au financement des gouvernements provient des impôts, le plus souvent des impôts sur le revenu et sur les achats de biens et de services. Afin de minimiser la charge que représente la collecte des impôts pour les contribuables et de s'assurer que chacun paie sa juste part, il est important que les administrations fiscales travaillent de manière aussi efficace que possible, en tenant compte des droits des contribuables et des besoins des différents groupes de contribuables.
Administration fiscale
Le rôle des administrations fiscales est de collecter les recettes qui permettent de financer les dépenses publiques des gouvernements. Il peut s'agir de soutenir entre autres, l'éducation, la protection sociale, les retraites, les services de santé, les infrastructures de transport et la défense. Pour conserver la confiance du public, les systèmes fiscaux doivent être perçus comme étant équitables, efficaces et efficients, un domaine dans lequel la coopération internationale entre les administrations peut jouer un rôle important.
Lien essentiel
Messages clés
Les contribuables utilisent de plus en plus la technologie numérique dans leur vie quotidienne et leurs attentes à l'égard de l'administration fiscale évoluent. En réponse à cette évolution, les administrations fiscales adoptent des outils numériques pour accroître leur efficacité et permettre aux contribuables de comprendre plus facilement les impôts qu'ils doivent payer, ainsi que pour faciliter le calcul et le paiement de cesimpôts. Par exemple, de nombreuses administrations utilisent des outils tels que l'internet, le courrier électronique et les applications mobiles pour informer les contribuables et leur permettre d'envoyer leurs déclarations de revenus et leurs paiements sous forme électronique. Parallèlement, il est important que les administrations fiscales continuent à offrir des services adaptés aux personnes qui sont moins en mesure d'utiliser les outils numériques.
De nombreux contribuables, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises, grandes ou petites, vivent, travaillent et exercent leurs activités dans différentes juridictions. Il leur est donc parfois difficile de comprendre leurs obligations fiscales. Cela peut potentiellement entraîner des charges importantes ainsi que le risque d'être trop ou pas assez imposé. Les administrations fiscales doivent relever ces défis mondiaux en collaborant et en trouvant des moyens d'aider les contribuables dans ces circonstances et de les aider à s'acquitter correctement de leurs obligations fiscales. La coopération entre les administrations fiscales est également essentielle pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
Contexte
L'ampleur, la portée et l'impact de la fiscalité
L'administration fiscale est un système vaste et complexe qui touche tous les secteurs de l'économie. Les principaux impôts collectés par les administrations fiscales pour financer les dépenses publiques sont les impôts sur :
- le revenu des personnes physiques, par exemple l'impôt payé sur le salaire d'un individu
- le revenu des sociétés, par exemple l'impôt payé sur les bénéfices réalisés par les entreprises
- les taxes sur les achats effectués par les particuliers ou les entreprises, par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe sur les ventes
Il existe également d'autres types d'impôts dans la plupart des pays, par exemple les impôts sur la propriété, la richesse et l'héritage, ainsi que les droits d'accise qui sont payés sur des produits particuliers tels que l'alcool, le carburant et le tabac. Dans certains pays, l'administration fiscale collecte également les cotisations de sécurité sociale, qui constituent l'autre grande source de financement des dépenses publiques dans le monde, en plus des impôts. Avec un tel impact sur l'ensemble de l'économie, il est important que la charge administrative liée au respect des obligations fiscales soit réduite au minimum pour les contribuables.
L'importance croissante des outils numériques
Les administrations fiscales utilisent de plus en plus d'outils numériques pour assister les contribuables et les aider à respecter leurs obligations fiscales. Ces outils permettent aux contribuables de communiquer plus facilement avec l'administration fiscale, d’envoyer et de recevoir des informations et des paiements par voie électronique, comme leurs déclarations de revenus et leurs remboursements d'impôts. Afin de réduire les charges pesant sur les contribuables, un nombre croissant d'administrations fiscales utilisent désormais les informations relatives aux revenus et aux dépenses fournies par les employeurs, les banques et autres sources pour pre-remplir les déclarations de revenus à l'avance. En outre, les administrations fiscales utilisent de plus en plus de données électroniques et d'outils d'analyse pour aider à détecter les paiements insuffisants d'impôt, y compris l'évasion et la fraude fiscales.
Renforcer la coopération entre les administrations fiscales
Alors que les particuliers et les entreprises achètent et vendent de plus en plus de biens et de services au niveau international, la coopération entre les administrations fiscales est devenue plus importante que jamais afin de réduire les charges pesant sur les contribuables et de garantir le paiement du montant exact de l'impôt. Cette coopération s'étend désormais à de nombreux aspects de l'administration fiscale, couvrant des domaines tels que l'échange de renseignements, les processus conjoints visant à éviter un paiement insuffisant ou trop perçu de l'impôt, l'assistance au recouvrement des dettes fiscales et le partage des connaissances afin de rendre l'administration fiscale plus efficace, plus efficiente et plus résiliente face aux crises.
