Les projections de l'OCDE montrent qu'au cours des deux prochaines décennies, la croissance des dépenses de santé d'origine publique devrait être deux fois supérieure à la croissance moyenne des recettes publiques (dans un scénario "de base"). Cette évolution reflète les pressions sous-jacentes sur les coûts, telles que l'augmentation des revenus, le vieillissement de la population, les contraintes potentielles de productivité et la technologie. Elle reflète également les contraintes qui pèsent sur les recettes que les gouvernements peuvent s'attendre à percevoir. Dans un contexte où les gouvernements sont confrontés à des priorités concurrentes (telles que le changement climatique ou la défense), une action urgente est nécessaire pour financer des systèmes de santé plus résistants tout en garantissant la viabilité budgétaire.
Budgétisation des dépenses de santé
Les besoins en matière de dépenses de santé augmentent, mais dans le même temps, les gouvernements sont soumis à une forte pression pour réduire les déficits et financer des priorités concurrentes en matière de dépenses publiques. Dans ce contexte, il est important qu'il y ait un dialogue efficace entre les autorités budgétaires et les autorités sanitaires. En outre, de bonnes pratiques budgétaires en matière de santé sont donc essentielles pour aider les gouvernements à continuer à fournir des services de santé de haute qualité et d’en garantir l'accès à tous, tout en assurant la viabilité des systèmes de santé et des finances publiques en général.
Messages clés
La budgétisation ne consiste pas simplement à contrôler les dépenses. Au contraire, les bonnes pratiques budgétaires facilitent la réalisation des objectifs de la politique de santé tout en respectant la viabilité budgétaire - en mettant l'accent sur l'optimisation de l'efficience et de l'efficacité des dépenses. Le réseau conjoint des hauts fonctionnaires du budget et de la santé de l'OCDE a élaboré un ensemble de bonnes pratiques budgétaires pour la santé, afin d'aider les pays à financer des systèmes de santé plus résistants.
Le Réseau conjoint de l'OCDE des hauts fonctionnaires du budget et de la santé a été créé en 2011. Il réunit des hauts fonctionnaires des ministères des finances (autorités budgétaires centrales) et des hauts fonctionnaires des ministères de la santé (et des caisses d'assurance maladie le cas échéant) chargés de la planification et de la budgétisation au sein de leur ministère. Le réseau conjoint fournit une plateforme pour favoriser le dialogue et une compréhension commune des défis et des solutions possibles.
Contexte
Les dépenses publiques de santé ont traditionnellement augmenté plus rapidement que l'inflation et les recettes publiques.
En moyenne, les dépenses publiques de santé ont dépassé l'inflation de base de l'OCDE d'environ 2 points de pourcentage entre 2010 et 2019. Après une croissance exceptionnelle en 2021 pour lutter contre le COVID-19, la croissance moyenne des dépenses publiques nominales de santé est tombée en dessous de l'inflation de base pour la première fois depuis des décennies, entraînant une diminution moyenne dans les pays de l'OCDE de 1,5 % en termes réels. Alors que les budgets de santé pourraient renouer avec la croissance en termes nominaux, ils pourraient connaître une baisse des dépenses réelles face à une inflation plus élevée que prévu, du moins à court terme.
De bonnes pratiques budgétaires pour la santé sont nécessaires tout au long du cycle budgétaire.
Un processus budgétaire efficace améliore les décisions sur l'opportunité, le moment, la manière et le montant du financement de la santé publique. Il repose sur des dispositions institutionnelles saines pour le secteur de la santé et doit suivre des pratiques claires et efficaces dans toutes les phases du cycle budgétaire : planification, formulation et approbation, exécution, examen et contrôle.
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