La tarification du carbone est un moyen rentable de réduire les émissions, en incitant les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d'énergie à forte intensité de carbone et à passer à des carburants plus propres, tout en mobilisant les recettes publiques. Pourtant, dans les 72 pays couverts dans le dernier rapport de l'OCDE sur les taux effectifs sur le carbone, 58 % des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas tarifées et 7 % seulement sont soumises à un prix du carbone à un niveau équivalent au coût des émissions de CO₂ pour la société (60 EUR par tonne de CO₂). Cela dit, la dynamique de tarification du carbone est forte, comme le montre le doublement de la part des émissions couvertes par les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE), qui est passée de 13 % à 27 % au cours des dernières années.
Fiscalité et environnement
Taxer les sources de pollution environnementale et les émissions de gaz à effet de serre est un moyen efficace de lutter contre le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la pollution. Les taxes environnementales peuvent également contribuer à la mobilisation et à la redistribution des recettes. Les données et les analyses de l'OCDE permettent de s'assurer que les taxes vertes encouragent les choix respectueux de l'environnement et soutiennent les objectifs plus larges des politiques fiscales, d'une croissance économique juste et durable.
Messages clés
La taxation des formes d'utilisation de l'énergie les plus polluantes à des taux effectifs plus élevés, déduction faite des subventions, peut orienter la demande vers des sources d'énergie plus propres. Les incitations à réduire l'utilisation des combustibles fossiles sont influencées par le traitement fiscal relatif des combustibles fossiles par rapport aux autres sources d'énergie qui n'émettent pas de gaz à effet de serre. Des données détaillées sur les taxes énergétiques, y compris les droits d'accise sur les combustibles et carburants, les taxes sur le carbone, les taxes sur l'électricité et les subventions à l'énergie dans la base de données sur les Taux Nets Effectifs sur l'Énergie indiquent des taux particulièrement bas pour certains combustibles ou carburants, notamment le charbon.
Conformément aux principes de l'architecture multilatérale de la politique climatique énoncés dans l'Accord de Paris, les pays utilisent ou prévoient d'utiliser un ensemble très varié de politiques de réduction des émissions - fondées sur le marché et non fondées sur le marché - adaptées aux différentes situations nationales. Pour atteindre l'objectif mondial commun de zéro émission nette, le principal défi consiste à optimiser l'impact global combiné de tous ces efforts individuels de réduction des émissions. C'est ce que le Forum Inclusif contribue à faciliter grâce au partage de données et d'informations, à l'apprentissage mutuel et au dialogue multilatéral inclusif.
Contexte
La distribution des taux de carbone effectifs montre une grande proportion de prix taux bas et une queue étroite d'émissions dont le taux est élevé
En 2021, un prix du carbone positif s’applique à 42 % des quelque 40 milliards de tonnes de GES émis par 72 pays. Seules 16 % des émissions ont été soumises à un taux dépassant le seuil de 30 euros par tonne, 7 % ont été tarifées à 60 euros ou plus, et près de 4 % à 120 euros ou plus. Les taux effectifs sur le carbone (TEC) varient également de manière significative d'un secteur à l'autre. Le secteur du transport routiers fait face aux prix implicites du carbone les plus élevés, principalement en raison des droits d’accise sur les carburants. Le secteur de l'industrie, bien qu'il contribue à plus d'un quart des émissions totales, voit 72 % de ses émissions non tarifées, dont seulement 7,5 % sont tarifées à plus de 30 euros par tonne de CO₂. Dans le secteur de l'électricité, 73 % des émissions ont un prix du carbone positif, bien que la plupart des taux se situent entre 5 et 30 euros par tonne. En revanche, 64 % des émissions du secteur du bâtiment n'ont pas de prix, et 17 % ont un taux supérieurs à 30 euros par tonne. Les autres gaz à effet de serre, notamment le méthane et le protoxyde d’azote, ont les TEC les plus bas, avec 96 % des émissions non tarifées, ce qui met en évidence l'hétérogénéité de la tarification du carbone entre les différents gaz.
Distribution des taux effectifs de carbone en 2021 - OCDE (2023), Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) : Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission, Éditions OCDE, Paris.
Les juridictions poursuivent la réforme de leur politique fiscale afin de mieux s'aligner sur les objectifs environnementaux
Les défis environnementaux tels que le changement climatique, la pollution de l'air, les déchets et la gestion de l'eau sont des préoccupations majeures pour les gouvernements. Les gaz à effet de serre contribuent au changement climatique et la pollution de l'air affecte considérablement la santé humaine et l'environnement. La pollution de l'eau fait grimper les coûts de traitement et en dégrade la qualité, ce qui exacerbe les problèmes de pénurie d'eau. L'élimination des déchets dans les décharges et l'extraction des matières premières endommagent les écosystèmes et génèrent des émissions.
Le travail du CPAF spécifique aux pays et aux juridictions évalue la façon dont les systèmes fiscaux s'alignent sur les principes de la politique fiscale environnementale, en mettant l'accent sur la gestion des coûts externes et l'alignement sur les objectifs environnementaux. Les recommandations se concentrent sur les réformes stratégiques en matière d'émissions, d'utilisation de l'eau, de déchets et d'économie circulaire, en alignant la fiscalité sur les objectifs de durabilité environnementale.
Taxes et subventions sur la consommation d'énergie - Tarifs énergétiques effectifs moyens, par catégorie de produits, 71 pays, 2021 - OCDE (2022), Pricing Greenhouse Gas Emissions : Turning Climate Targets into Climate Action, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, Éditions OCDE, Paris.
La politique fiscale environnementale devrait être intégrée dans des stratégies plus larges de réforme de la politique fiscale
Dans la plupart des pays étudiés dans la base de données sur les Taux Nets Effectifs sur l'Énergie, les taxes sur l'énergie dépassent les subventions, ce qui se traduit par des contributions nettes positives aux finances publiques et à la mobilisation des ressources nationales. La médiane des recettes fiscales nettes sur l'énergie s'élève à 1 % du PIB, et elle est plus élevée dans les pays de l'OCDE, où elle dépasse parfois 3 % du PIB. Toutefois, dans certains pays producteurs de pétrole, les subventions peuvent l'emporter sur les taxes, ce qui pèse sur les finances.
L'ampleur et la composition des recettes fiscales liées à l'énergie sont susceptibles d'évoluer à mesure que s'accélère la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Certaines des bases fiscales existantes devraient s'éroder avec le temps. Le secteur du transport routier est particulièrement concerné, car il constitue une source importante de recettes fiscales provenant des accises sur les carburants dans de nombreux pays, une base fiscale soumise à des pressions du fait de l'électrification du parc automobile.
Taxes et subventions sur la consommation d'énergie - Estimation des recettes fiscales nettes sur l'énergie, 2021 - OCDE (2022), Pricing Greenhouse Gas Emissions : Turning Climate Targets into Climate Action, OECD Series on Carbon Pricing and Energy Taxation, Éditions OCDE, Paris.
