Les règles ou objectifs budgétaires liés aux niveaux de dépenses publiques, de déficit ou de dette agissent comme un mécanisme d’engagement pour les gouvernements, signalant leurs intentions budgétaires et garantissant que leur stratégie budgétaire sera menée de manière transparente et responsable. L’absence de règles ou d’objectifs budgétaires, ou leur manque de crédibilité, peut nuire considérablement aux finances publiques en érodant la confiance des citoyens dans la capacité du gouvernement à mettre en œuvre ses politiques, en diminuant la confiance des investisseurs dans les finances publiques et, à terme, en augmentant les coûts d’emprunt.
Gestion et rapports financiers
Les cadres budgétaires décrivent les intentions budgétaires du gouvernement et expliquent comment celles-ci seront mises en œuvre concrètement. Des cadres budgétaires bien conçus assurent la clarté et la stabilité des opérations budgétaires du gouvernement, garantissant que les dépenses consacrées aux priorités politiques des gouvernements, comme la santé, l’éducation et l’adaptation au climat, sont financées et durables. En outre, ils renforcent la résilience en aidant les gouvernements à se préparer efficacement aux défis économiques.
Messages clés
Les cadres budgétaires à moyen terme (CBMT) et les cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) aident les gouvernements à expliquer comment ils atteindront leurs objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'une manière financièrement responsable. Pour ce faire, les MTBF comprennent généralement trois éléments clés : une prévision des recettes, des estimations des coûts des politiques existantes (la référence) et des nouvelles politiques, ainsi que des plafonds de dépenses. En revanche, les CDMT se concentrent sur les dépenses. Les éléments de ces cadres alignent les dépenses, les recettes et les règles budgétaires sur des périodes de trois à cinq ans, fournissant ainsi un plan clair pour les opérations gouvernementales.
Les plans de dépenses publiques peuvent être perturbés par des événements imprévus. Les perturbations peuvent provenir de chocs importants comme la crise financière mondiale ou la pandémie de COVID-19, ainsi que de diverses autres causes, comme les catastrophes naturelles ou les difficultés financières des gouvernements infranationaux. Une gestion budgétaire efficace implique d’identifier, d’analyser et de traiter ces risques pour garantir que les CDMT et les plafonds de dépenses soient respectés, même face à des défis inattendus, et maintenir la stabilité et la résilience financières.
Contexte
Une nouvelle génération de règles et d’objectifs budgétaires est nécessaire pour favoriser la confiance dans les cadres budgétaires.
La plupart des pays de l’OCDE ont des objectifs et des règles budgétaires. Dans un passé récent, notamment lors de chocs économiques, ces règles ont toutefois été violées, révisées et multipliées, démontrant la nécessité d’une meilleure conception. En rétablissant l’engagement du gouvernement et du public en faveur de règles budgétaires simples, crédibles et suffisamment flexibles, les gouvernements peuvent assurer une meilleure gestion budgétaire et restaurer la confiance dans la viabilité des finances publiques.
Des CBMT plus solides sont nécessaires pour renforcer la crédibilité budgétaire.
Les CBMT et les CDMT comptent aujourd’hui parmi les outils budgétaires les plus innovants et les plus largement adoptés dans les pays de l’OCDE. Leur potentiel pour améliorer la planification et la discipline budgétaires est immense. Toutefois, pour réaliser pleinement ce potentiel, il est important de veiller à ce que les budgets annuels soient systématiquement alignés sur les plafonds de dépenses fixés les années précédentes. En renforçant les CDMT grâce à des processus robustes de préparation de références et de détermination des plafonds de dépenses, les pays de l’OCDE peuvent améliorer l’efficacité de leurs cadres budgétaires et renforcer la confiance dans leur gestion financière.
