Les impôts sur les salaires, qui comprennent l'impôt sur le revenu des personnes physiques, et les cotisations sociales représentent en moyenne une part importante des recettes fiscales totales dans les pays de l'OCDE. Toutefois, leur niveau et leur conception varient considérablement d'un pays à l'autre. Les impôts sur les revenus du travail peuvent influer sur la décision des individus de participer au marché du travail ou d'investir dans le capital humain, ainsi que sur la décision des employeurs d'embaucher des travailleurs, bien que ces effets incitatifs varient en fonction des types de contribuables et de la manière dont les politiques fiscales sont conçues.
Impôts sur les particuliers et le patrimoine
Les particuliers paient une série d'impôts sur leurs revenus et leurs actifs, qui varient d'un pays à l'autre. Ces impôts représentent une part importante des recettes fiscales globales des pays, et leur conception et leur mise en œuvre sont essentielles à l'équité et à l'efficacité des systèmes fiscaux. L'OCDE produit des analyses comparatives destinées à mieux éclairer les choix de politique fiscale des gouvernements dans ce domaine.
Messages clés
Les revenus du capital des particuliers (par exemple les intérêts, les dividendes et les plus-values) bénéficient souvent d'un traitement fiscal préférentiel par rapport aux revenus du travail. Ce traitement peut prendre la forme de taux d'imposition plus faibles ou de déductions, de crédits et d'exonérations. Les travaux de l'OCDE ont montré que l'imposition préférentielle des revenus du capital affecte l'équité des systèmes fiscaux, car les revenus du capital sont concentrés au sommet de la distribution et peuvent encourager des transferts entre les revenus du travail et ceux du capital. Trouver un équilibre entre ces considérations et d'autres objectifs politiques, tels que la promotion de l'épargne et de l'investissement, est un défi majeur pour les décideurs politiques.
Les ménages sont soumis à un large éventail d'impôts sur leur patrimoine, notamment des impôts fonciers, des taxes sur les transactions, des droits de succession et de donation et, dans quelques pays, des impôts sur la fortune. Les travaux de l'OCDE ont montré que beaucoup de ces impôts ont des assietes fiscales étroites, ce qui limite leur potentiel de recettes, leur équité et leur efficacité. Une série d'études de l'OCDE donnent des indications sur la manière d'améliorer la conception de ces impôts.
Les personnes fortunées représentent un segment fiscal unique. La composition de leurs revenus et de leur patrimoine varie considérablement par rapport à celle des autres particuliers. La structure de leurs activités est souvent plus complexe et ils sont généralement plus mobiles d'un pays à l'autre. Les travaux de l'OCDE évaluent les défis spécifiques liés à l'imposition des particuliers fortunés, en vue d'identifier les options de réforme nationales ainsi que les domaines où une coordination internationale renforcée pourrait être nécessaire pour assurer une imposition plus efficace au sommet de la distribution des revenus et des patrimoines.
Les économies sont confrontées à d'importants changements structurels, notamment le vieillissement de la population, l'automatisation, l'essor de l'intelligence artificielle et la mobilité transfrontalière. Tous ces éléments peuvent avoir un impact sur les assiettes fiscales et les effets distributifs des systèmes fiscaux. Une meilleure compréhension de la manière dont les changements structurels peuvent affecter les assiettes fiscales des particuliers et du rôle potentiel des politiques fiscales pour relever ces défis est essentielle pour concevoir des systèmes fiscaux plus résilients.
