Depuis plus de vingt ans, le moratoire de l’OMC sur l’application des droits de douane aux transmissions électroniques favorise un environnement stable, prévisible et en franchise de droits, qui a permis aux échanges numériques de prospérer. Toutefois, plusieurs membres de l’OMC ont récemment remis en question les coûts d’opportunité du moratoire. 

L’analyse de l’OCDE montre que les conséquences potentielles du moratoire en termes de manque à gagner sur les recettes sont faibles et que, pour de nombreux pays, elles sont compensées par l’augmentation des recettes de TVA/TPS provenant des échanges « numériques de naissance ». L’expiration du moratoire se ferait au détriment de gains plus larges dans l’économie, y compris pour les petites entreprises et les entreprises appartenant à des femmes. 

De solides arguments plaident en faveur d’une réduction des obstacles aux échanges numériques. Une réduction de 0.05 point du score de l’indice de restrictivité des échanges de services numériques, qui témoigne d’une réforme réglementaire vigoureuse, est associée à une hausse de 72.5 % des exportations totales. C’est dans les services livrables par voie numérique que l’impact est le plus élevé, mais il est également élevé dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la fabrication. Le constat est encore plus éloquent pour les économies émergentes, où les avantages de la réforme se traduisent par des gains plus importants à l’exportation.

En outre, les accords commerciaux régionaux comportant des chapitres sur le commerce numérique peuvent potentiellement doubler l’impact des accords commerciaux, même si cela dépendra de la profondeur des dispositions signées.