Le système d'acceptation mutuelle des données (AMD) de l'OCDE, reconnu pour son efficacité, établit une base commune pour la coopération entre les autorités nationales et évite la création de barrières non tarifaires aux échanges. Grâce à ce système, les tests réalisés sur les produits chimiques dans un pays sont acceptés par les 38 membres de l'OCDE ainsi que par les sept pays non membres adhérents au système MAD. Cela permet à l'industrie chimique de réduire les coûts liés à la duplication des tests pour les produits commercialisés dans plusieurs pays. Le système AMD permet non seulement d'économiser environ 309 millions d'euros par an, mais il contribue également à réduire les essais sur les animaux.
Sécurité des produits chimiques et biosécurité
L’industrie chimique est l’un des plus grands secteurs industriels au monde et devrait quadrupler d’ici 2060. Les gouvernements et l’industrie partagent la responsabilité de garantir une production et une utilisation sûres des produits chimiques. L'OCDE aide les pays à élaborer et à mettre en œuvre des politiques visant à protéger la santé humaine et l'environnement, et à rendre leurs systèmes de gestion des produits chimiques aussi efficaces que possible.
Messages clés
L'OCDE collabore étroitement avec plusieurs organisations internationales dans le cadre du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC), afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre mondial relatif aux produits chimiques – Pour une planète sans produits chimiques ni déchets nocifs (CMPC). Le CMPC réunit les gouvernements de plus de 150 pays ainsi qu'une série de parties prenantes. Dans le cadre de ces efforts, l'IOMC a développé la boîte à outils de l'IOMC, un outil en ligne conçu pour aider les pays à identifier les meilleurs instruments pour traiter les questions spécifiques à la gestion des produits chimiques au niveau national.
L'organe décisionnel de l'Organisation, le Conseil, a le pouvoir d'adopter des instruments juridiques, généralement appelés "actes de l'OCDE". Un grand nombre des actes du Conseil de l'OCDE en vigueur sont liés à la gestion des produits chimiques : 7 décisions juridiquement contraignantes du Conseil de l'OCDE, 11 recommandations du Conseil et 2 déclarations. Il existe également plus de 150 lignes directrices en matière d'essais de produits chimiques.
Contexte
Que font les pays à travers le monde pour lutter contre les risques des produits chimiques destinés à l'industrie et aux consommateurs?
L'indicateur de législation sur les produits chimiques vous permet d'explorer les cadres juridiques mis en place par chaque pays pour soutenir la sécurité de la santé humaine et de l'environnement. Cette carte mesure les progrès des pays dans l'adoption de systèmes de gestion spécifiquement dédiés à la gestion des risques liés aux produits chimiques industriels et de consommation, c'est-à-dire les produits chimiques qui ne sont pas couverts par des législations spécifiques telles que les pesticides ou les produits pharmaceutiques. Elle identifie les législations permettant aux pays de prioriser les produits chimiques pour la gestion des risques, de réaliser une évaluation des risques sur les produits chimiques prioritaires et de mettre en œuvre des mesures de réduction des risques basées sur les résultats de l'évaluation des risques.
L'OCDE permet aux pays d'économiser plus de 309 millions d'euros chaque année
Les Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques ainsi que d’autres outils permettent aux pouvoirs publics et à l’industrie chimique d’économiser ainsi plus de 309 millions d’euros par an. En unissant leurs efforts pour traiter les mêmes substances chimiques, les pays réduisent la duplication des essais et suppriment les barrières commerciales non tarifaires. Cela permet d'obtenir des produits chimiques plus sûrs pour les personnes et l'environnement, et de développer ces produits de manière plus efficace et plus durable.
Le programme de l'OCDE facilite également l'échange d'informations entre les pays sur les accidents chimiques afin d'identifier des méthodes de prévention et d'améliorer la préparation, ainsi que des outils harmonisés pour identifier le risque de perturbateurs endocriniens, qui peuvent affecter la santé des personnes.
