Pour que le soutien profite aux pêcheurs qui en ont besoin et n’encourage pas une pêche non durable, les pouvoirs publics doivent comprendre comment les fonds publics sont dépensés et comment ils influent sur la pression exercée par la pêche et la santé des stocks halieutiques. L’OCDE mesure le soutien annuel des pays à la pêche dans sa base de données sur l’estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA), et analyse régulièrement ces mesures dans son Examen des pêcheries.
Subventions à la pêche
Les pêches apportent une contribution essentielle à la sécurité des produits alimentaires mondiaux et à l’économie maritime. Des aides publiques bien conçues peuvent contribuer à assurer la santé des réserves halieutiques et des écosystèmes, à accroître la productivité des stocks et à renforcer la résilience du secteur. Toutefois, des subventions mal ciblées peuvent encourager une pêche non durable. L’OCDE analyse les subventions à la pêche et le soutien public à l’aide de sa base de données sur l’estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA).
Messages clés
Texte de la description : Il est essentiel de veiller à ce que le soutien à la pêche ne porte pas atteinte à la santé des réserves halieutiques pour atteindre les objectifs socioéconomiques et assurer la durabilité des océans. Les mesures qui encouragent une pêche non durable sont également préjudiciables à la société et à l’environnement en général, car elles peuvent compromettre la sécurité du produits alimentaires mondial, porter atteinte aux ressources halieutiques et aux écosystèmes, et accroître les émissions de gaz à effet de serre.
Les pays devraient examiner la panoplie de mesures de soutien à la pêche et identifier celles qui pourraient encourager la surcapacité de pêche, la surpêche et la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) en l’absence de gestion efficace des pêches. Dans la mesure du possible, les pouvoirs publics devraient réorienter les dépenses au détriment des mesures de soutien qui réduisent directement les coûts de la pêche ou accroissent les bénéfices tirés de la pêche - notamment le soutien aux carburants, aux navires et à l’accès aux infrastructures - et investir davantage dans la gestion durable des pêches et la police des pêches.
Description du texte : En juin 2022, après plus de 20 ans de négociations, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont convenus d’interdire certains des types de subventions à la pêche les plus dommageables, notamment les subventions qui bénéficient à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Il incombe désormais à chaque pays de mettre en place les mécanismes qui permettent de réduire efficacement le soutien à la pêche INN.
À cet effet, il est important que les pouvoirs publics n’accordent de subventions qu’aux navires battant leur pavillon et qu’ils refusent de soutenir ceux qui pratiquent la pêche INN et de leur réclamer des paiements. Il est également essentiel qu’elles améliorent le partage d’informations entre les gouvernements et avec les organisations régionales de gestion des pêches, afin que les acteurs de la pêche INN ne puissent pas passer inaperçus. Enfin, ils doivent mettre en œuvre les dispositions de l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.
Contexte
La base de données sur l’estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA) est une riche source d’informations sur les mesures de soutien public et les subventions à la pêche
Pour prendre de meilleures décisions, il faut disposer de données de qualité. Depuis 2010, la base de données de l’OCDE sur l’estimation du soutien à la pêche et à l’aquaculture (ESPA) recueille des informations sur le soutien public à la pêche, ainsi que sur les paiements versés par le secteur de la pêche aux finances publiques. Couvrant 40 pays de l’OCDE et d’autres grands pays de pêche (qui représentent ensemble 90 % de la production halieutique mondiale en volume), il permet aux décideurs et à d’autres acteurs de voir comment les politiques ont évolué au fil du temps et de comparer leurs pays avec les autres.
Le soutien à la pêche s’appuie sur diverses mesures, qui varient dans le temps et d’un pays à l’autre. Par exemple, en 2018-20, 42 % du soutien accordé dans les pays de l’OCDE l’a été par le biais de la gestion, du suivi, du contrôle et de la surveillance, tandis que dans les autres pays de pêche couverts par l’ESPA, ce type de soutien ne représentait que 4 % des dépenses publiques. Sur la même période, le soutien à la pêche s’est élevé à 5 153 USD par pêcheur dans les pays de l’OCDE et à 222 USD par pêcheur dans les autres pays de pêche.
Recensement des mesures de soutien qui risquent de porter préjudice à la pêche
Si les mesures de soutien rendent la pêche plus rentable et si les pêches ne sont pas efficacement réglementées, surveillées et contrôlées, il existe un risque que le soutien encourage une pêche non durable et illégale, et finisse par nuire aux réserves halieutiques.
L’OCDE a mis au point un outil pour aider les pouvoirs publics à évaluer les risques que leurs mesures de soutien peuvent présenter pour la santé des stocks halieutiques. Cette matrice classe les types de soutien à la pêche en fonction du niveau de risque qu’ils peuvent présenter pour la durabilité halieutique et décrit les facteurs susceptibles d’atténuer ou d’amplifier ce risque : la qualité de la gestion des pêches bénéficiaires ; la santé des réserves halieutiques qu’elles ciblent ; et les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier d’un soutien.
Les responsables de l’action publique peuvent utiliser cet outil pour réformer leur panoplie de mesures et réduire les risques, soit en abandonnant les mesures les plus risquées, soit en améliorant la gestion des pêches et la police des pêches, et en ciblant mieux le soutien sur des pêches durables et bien gérées.
