La Recommandation de l’OCDE sur la lutte contre le commerce illicite : renforcement de la transparence dans les zones franches (« la Recommandation ») a été élaborée pour favoriser la transparence dans les zones franches et s’inscrit dans un effort plus large de lutte contre le commerce illicite.
L’objectif de la Recommandation est d’aider les pouvoirs publics et les responsables de l’action publique à décourager le commerce illicite effectué par l’intermédiaire des zones franches en améliorant le cadre juridique et l’accès à l’information des autorités compétentes afin d’encourager la coopération nationale et internationale.
La Recommandation appelle les Membres et les non-Membres (les « Adhérents ») à encourager les zones franches à adopter et à mettre en œuvre un Code de conduite volontaire pour l’intégrité des zones franches (le « Code de conduite »), tel que figurant en Annexe à la Recommandation. Le mécanisme qui en a résulté, le Système de certification, a été élaboré sous la forme d’un partenariat public-privé entre l’OCDE, les zones franches et l’industrie des TIC.