Des pratiques contraires à l'éthique peuvent se produire à toutes les phases du cycle des marchés publics (phases de pré-appel d'offres, d'appel d'offres et de post-appel d'offres). Cependant, chaque phase peut être sujette à des types spécifiques de risques d'intégrité, allant de la perte de fonds publics par la corruption (y compris les pots-de-vin, le cartellisme, le népotisme, etc.), à la fraude et au vol, par exemple par la substitution de produits, en passant par les conflits d'intérêts conduisant à une influence indue et les contrats superflus.
Intégrité dans les marchés publics
Les marchés publics sont l'activité gouvernementale la plus vulnérable au gaspillage, à la mauvaise gestion et à la corruption. Les intérêts financiers en jeu, le volume des transactions et l'interaction étroite entre les secteurs public et privé dans l'attribution des marchés publics sont autant de risques pour l'intégrité.
Messages clés
orem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam blandit quis arcu sed posuere. Vivamus eget ligula purus. Integer sagittis at lacus efficitur lobortis. Suspendisse ac ligula nec libero fermentum ornare eu eget lectus. Vivamus bibendum sodales volutpat. Mauris hendrerit consectetur elit, at tristique libero eleifend in. Morbi dictum libero ac sapien placerat, non cursus leo convallis. Cras in ligula id velit tempus tristique et id odio.
orem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Etiam blandit quis arcu sed posuere. Vivamus eget ligula purus. Integer sagittis at lacus efficitur lobortis. Suspendisse ac ligula nec libero fermentum ornare eu eget lectus. Vivamus bibendum sodales volutpat. Mauris hendrerit consectetur elit, at tristique libero eleifend in. Morbi dictum libero ac sapien placerat, non cursus leo convallis. Cras in ligula id velit tempus tristique et id odio.
Contexte
Plus de la moitié des cas de corruption à l'étranger ont eu lieu pour obtenir un contrat de marché public (OCDE, Rapport sur la corruption à l'étranger 2014).
Il a également été estimé que 10 à 30 % de l'investissement dans un projet de construction financé par des fonds publics peuvent être perdus en raison de la mauvaise gestion et de la corruption (CoST, 2014) et plus de 3 entreprises sur 10 ayant participé à un appel d'offres public déclarent que la corruption les a empêchées de l'emporter (Flash Eurobaromètre 428, 2015).
La gestion des infrastructures présente un risque élevé de manquement à l'intégrité en raison de l'importance des sommes en jeu et de la complexité des transactions.
Les risques d'intégrité peuvent survenir à chaque étape du cycle de vie de l'infrastructure, entraînant une utilisation inappropriée des ressources ou un comportement inadéquat.En période de crise, lorsque des réponses rapides sont nécessaires et que certaines mesures de protection sont levées, ces risques peuvent augmenter et nécessiter des pare-feux adéquats. L'OCDE recommande (OCDE, 2020, 2017) une approche fondée sur le risque pour identifier, atténuer et traiter les risques d'intégrité tels que la fraude, la collusion, la corruption, l'influence indue ou d'autres pratiques contraires à l'éthique à chaque étape du cycle de vie de l'infrastructure, et pour mettre au point des mécanismes de contrôle adaptés.
Sujets associés
-
L'importance des ressources publiques - donc de l'argent des contribuables - dépensées pour les marchés publics exige non seulement une bonne gestion, mais aussi une exécution efficace. À cette fin, les gouvernements développent, mettent en œuvre et révisent en permanence leurs systèmes de passation de marchés ainsi que divers mécanismes et outils. Ils doivent également évaluer si leurs systèmes répondent à leurs objectifs.En savoir plus