Les modifications visent à améliorer la cohérence, la comparabilité et la transparence de la notification des membres du CAD concernant le coût des réfugiés sur leur territoire comptabilisable dans l’APD.
Coûts des réfugiés dans les pays donneurs comptabilisées en APD
Les membres du CAD peuvent comptabiliser au titre de l’APD leurs dépenses d’aide aux réfugiés présents sur leur territoire. Afin de préserver l’intégrité de l’APD et de permettre la comparaison entre les membres, le CAD a adopté, en 2017, cinq clarifications relatives aux Directives pour l’établissement des rapports statistiques.
Les cinq clarifications
1. Arguments en faveur de la comptabilisation dans l’APD des coûts des réfugiés dans les pays donneurs
Cette clarification souligne que la protection des réfugiés est une obligation juridique et que l’aide aux réfugiés peut être considérée comme étant de nature humanitaire.
2. Catégories de réfugiés éligibles
Selon cette clarification, les catégories doivent se fonder sur les définitions du droit international. Sont englobés les demandeurs d’asile et les réfugiés dont le statut est reconnu.
3. « Règle des 12 mois »
Cette clarification réaffirme qu’au-delà de 12 mois, les dépenses n’entrent plus dans le champ des statistiques relatives aux apports d’aide internationaux.
4. Admissibilité de coûts spécifiques
Cette clarification explique quelles dépenses peuvent ou non être prises en compte dans la notification : par exemple, les dépenses liées à l’entretien temporaire (nourriture, hébergement et formation) peuvent être comptabilisées au titre de l’APD, mais pas celles qui visent à favoriser l’intégration des réfugiés dans l’économie du pays donneur.
5. Méthodologie d’évaluation des coûts
Cette clarification insiste sur la nécessité d’adopter une approche prudente.
Point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des cinq clarifications
Entre 2019 et 2021, le Groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement a réuni et examiné les méthodes appliquées par 25 membres pour calculer le coût des réfugiés sur leur territoire comptabilisable dans l’APD. Le rapport (en anglais) élaboré à la suite de cet exercice contient un ensemble d’enseignements tirés et formule des recommandations d’amélioration.
Depuis la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine, les coûts liés à l'aide aux réfugiés ont augmenté, y compris ceux fournis par un pays fournisseur à un autre pays fournisseur accueillant des personnes fuyant la guerre, comme la Pologne. Cette catégorie de coûts est identifiée séparément dans les statistiques du CAD.
Compte tenu du déplacement à grande échelle des Ukrainiens depuis février 2022 et de l'impact que cela a eu sur les chiffres de l'APD en 2022, l'OCDE a envoyé une enquête des membres en mars 2023 pour recueillir des informations sur leurs méthodologies de calcul des coûts de l'APD pour les réfugiés ukrainiens au sein de leurs territoires.
Coût des réfugiés dans les pays donneurs au titre de l’APD : profils des membres du CAD
(liens en anglais)
Les membres du CAD ont adapté leur méthode de calcul du coût des réfugiés sur leur territoire au titre de l’APD afin de se conformer aux cinq clarifications.
Les membres sont encouragés à suivre une approche prudente pour comptabiliser ces coûts, compte tenu des répercussions potentielles sur les budgets de la coopération pour le développement.
