Du fait des obstacles réglementaires, il est plus lourd et plus coûteux pour les entreprises de participer aux échanges numériques. Les données de l’Indice de restrictivité des échanges de services (IRES) et de l’Indice de restrictivité des échanges de services numériques (IRES) de l’OCDE montrent que les obstacles aux échanges numériques restent élevés, en particulier dans des domaines clés qui affectent les infrastructures de communication et la connectivité des données sur les réseaux. Selon certaines estimations, une baisse de 0.05 point de l’IRES numérique, qui témoignerait d’une réforme réglementaire importante, pourrait entraîner une hausse de 72.5 % du commerce total.
Environnement réglementaire pour le commerce numérique
L’environnement réglementaire national qui sous-tend les échanges numériques est devenu de plus en plus restrictif, complexe et fragmenté, ce qui fait qu’il est plus difficile pour les consommateurs et les entreprises de saisir les nouvelles opportunités offertes par la transformation numérique pour les échanges internationaux. Toutefois, et en partie en réponse à cette fragmentation croissante, les efforts en faveur d’une coopération internationale accrue se multiplient.
Messages clés
Dans un contexte d’obstacles croissants au commerce numérique à l’échelle nationale, les pays s’engagent de plus en plus dans une coopération réglementaire internationale sur les questions liées au commerce numérique. Il s’agit notamment des discussions en cours entre de nombreux membres de l’OMC dans le cadre de l’Initiative conjointe sur le commerce électronique ; de l’élargissement des dispositions relatives aux échanges numériques dans les accords commerciaux régionaux (ACR) ; des nouveaux accords sur l’économie numérique (AEN) qui portent sur des questions nouvelles et plus diverses ; et de l’adoption croissante d’instruments liés aux échanges numériques dans différentes enceintes, notamment l’APEC, l’OCDE et la CNUDCI. L’Inventaire du commerce numérique de l’OCDE donne un aperçu des progrès accomplis dans ces discussions.
Les pays concluent de plus en plus d’accords sur l’économie numérique (AEN) de portée plus large, comme celui entre l’Australie et Singapour, ou l’Accord de partenariat sur l’économie numérique (DEPA) entre la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Chili et la Corée. Outre les disciplines couvertes par les accords commerciaux régionaux, les AEN comportent des dispositions sur de nouvelles disciplines telles que l’intelligence artificielle, l’identité numérique et les données publiques ouvertes, entre autres. Ces accords suscitent un intérêt croissant. Fin 2023, neuf accords de ce type avaient été conclus, et des discussions étaient en cours pour élargir le cercle des membres aux accords existants (comme le DEPA).
Contexte
On observe une forte hétérogénéité des approches nationales des échanges numériques selon les régions
L’IRES de l’OCDE couvre plus d’une centaine de pays de toutes les régions et est mis à jour chaque année. Il montre que les pays africains ont tendance à appliquer des niveaux de restrictions plus élevés que d’autres régions, mais qu’ils figurent également parmi les principaux réformateurs. Dans la région Asie-Pacifique, les obstacles sont également élevés, en moyenne, et ont augmenté ces dernières années. Les obstacles les plus faibles sont observés dans les pays de l’OCDE, mais leur durcissement s’est récemment accentué. Dans la région Amérique latine et Caraïbes, l’environnement réglementaire a été relativement stable au fil du temps, avec des signes de libéralisation modérée.
Depuis 2000, près de la moitié des accords commerciaux régionaux contiennent une disposition relative au commerce numérique
Les dispositions relatives aux échanges numériques des accords commerciaux régionaux (ACR) couvrent un large éventail de questions importantes pour les échanges numériques de biens et de services. Il s’agit notamment de questions telles que la facilitation des échanges numériques (par exemple, le commerce sans papier, l’authentification électronique), la protection de la vie privée et des données, la protection des consommateurs, le code source, les droits de douane sur les transmissions électroniques et la cybersécurité.
