Royaume-Uni : une loi pionnière sur le changement climatique

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> Secteurs: Agriculture, Bâtiment, Déchet, Energie, Industrie

> Échelon: National

> Pays: Royaume-Uni

> Dernière mise à jour: 06 octobre 2021

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Défis

Pour être efficace, l’action climatique doit s'appuyer sur un cadre coordonné à long terme, qui fournisse aux décideurs de tous niveaux, aux entreprises et aux citoyens des orientations claires. La politique climatique doit être conçue à partir de données empiriques, en laissant la responsabilité des décisions aux représentants élus. La nécessité de relever le défi du changement climatique doit faire l’objet d'un consensus, même si les points de vue divergent quant à la méthode à adopter pour y parvenir. Le fait de l’inscrire dans la législation permettrait d’assurer une plus grande continuité de l'action climatique.

Approche

La loi britannique sur le changement climatique a été adoptée en 2008 dans le but de mettre en place à l’échelle nationale un cadre d'action exhaustif concernant l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets. Son adoption avait été possible grâce à un large consensus entre les partis politiques et à la forte mobilisation de la société civile. Elle était la première loi de ce type au niveau mondial.

Cette loi fixe un objectif à long terme en termes d'émissions, qui suppose la définition d'étapes intermédiaires. Des budgets carbone d'une durée de cinq ans sont donc établis et doivent impérativement être respectés par l’administration publique. L’État a également pour obligation de publier tous les cinq ans une évaluation des risques liés au changement climatique et d’élaborer un programme national d'adaptation auxdits risques.

En 2019, l’objectif phare de la loi a été modifié afin de mettre en avant la neutralité carbone visée par les autorités. À l’origine, le but du gouvernement britannique était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 % par rapport aux niveaux de 1990 avant 2050. Les cinq premiers budgets carbone avaient été fixés pour se rapprocher de cet objectif (2008-12, 2013-17, 2018-22, 2023-27, 2028-32).

En 2021, un sixième budget carbone a été approuvé (2033-37) afin de réduire les émissions (y compris celles des transports aériens et maritimes internationaux) de 78 % avant 2035. Grâce à lui, le Royaume-Uni se dirige sur la voie de la neutralité carbone.

Les budgets carbone doivent être établis sur les conseils d'un comité d’experts indépendant, en l'occurrence le Climate Change Committee (CCC). Le CCC rend compte de l’avancement des travaux au parlement. Son mandat n’est pas tributaire des élections législatives, ce qui permet de s'assurer que l’orientation générale du pays au regard du changement climatique reste centrée sur l'objectif à long terme.

Conformément à la loi, le gouvernement et le parlement se partagent l’autorité décisionnelle, avec l’aide de conseillers indépendants qui interprètent les données scientifiques et les éléments issus de l’observation. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour établir les budgets carbone, ce qui permet de s'assurer que l’avis du CCC reflète les priorités des responsables politiques. Ces derniers doivent, quant à eux, tenir compte de l’avis du CCC et expliquer pourquoi ils souhaitent éventuellement s’en écarter. En plus des pénalités – certes limitées – qui sont prévues pour le non-respect des budgets carbone, la loi sur le changement climatique prévoit un processus transparent ainsi qu'un cadre de responsabilisation. L’examen juridique de certains cas particuliers peut être demandé par des citoyens et d'autres parties intéressées ayant un statut officiel.