L'essor du commerce électronique suite à l'épidémie de COVID-19 a souligné combien il est important d'appliquer efficacement la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au commerce numérique. Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour collecter de manière efficace les recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.
La Boîte à outils numérique pour la TVA en Amérique latine et aux Caraïbes (ALC) fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre réussie d'une stratégie globale pour l'application de la TVA au commerce électronique. Elle est conçue pour aider les gouvernements à sécuriser des recettes de TVA importantes et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les commerces traditionnels et les vendeurs étrangers en ligne.
Bien que la TVA soit la source de recettes fiscales la plus importante en moyenne dans la région de l'ALC - et que l'ALC soit l'une des régions du monde où le commerce électronique se développe le plus rapidement – les réformes de la TVA en réponse à cette croissance du commerce électronique sont restées relativement limitées. Les principaux défis en matière de TVA sont liés à la forte croissance des ventes en ligne de services et de produits numériques aux consommateurs privés (tels que les "applications", le streaming de musique et de films, les jeux, le covoiturage, etc.) et à la croissance exponentielle des ventes en ligne de biens de faible valeur importés, souvent par des vendeurs étrangers, sur lesquels les règles existantes ne permettent pas de collecter efficacement la TVA.
La boîte à outils s'adresse à tous les types de commerce électronique et tient compte des circonstances spécifiques des pays de l'ALC. Elle comprend des conseils détaillés sur la conception des politiques et de la législation, sur l'administration de mécanismes de collecte efficaces et sur une stratégie globale d'audit et d'application. Elle s'appuie sur les normes de l'OCDE reconnues au plan international, mais s'inspire également de l'expertise et des meilleures pratiques des juridictions qui ont déjà mis ces normes en œuvre avec succès. Elle a été élaborée en étroite consultation avec les autorités fiscales et les organisations régionales de l'ALC.
Cette boîte à outils est la première d'une série de trois boîtes à outils numériques régionales sur la TVA, produites par l'OCDE en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale (GBM), avec des éditions pour l'Asie-Pacifique et l'Afrique actuellement en cours de développement. Le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT) et la Banque interaméricaine de développement (BID) ont apporté une contribution considérable en tant que partenaires régionaux pour l'ALC. Les boîtes à outils numériques régionales pour la TVA sont développées en réponse à la demande d'un nombre croissant de pays, en particulier les économies en développement et émergentes, qui expriment leur intérêt pour des conseils pratiques plus détaillés en vue de la mise en œuvre et de l'administration efficaces des normes et recommandations internationales de l'OCDE en matière de TVA. Ce travail s'inscrit également dans une stratégie plus large de l'OCDE visant à relever les défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie.
De plus amples informations sur la boîte à outils, y compris une brochure décrivant les principales recommandations, sont disponibles à l'adresse suivante : VAT Digital Toolkit for Latin America and the Caribbean
Les questions des médias doivent être adressées à David Bradbury, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques de l'OCDE ou à Piet Battiau, Chef de l'Unité des impôts sur la consommation.