12/08/2024 – L'OCDE et l'IGF ont uni leurs forces pour aider les pays en développement avec des conseils pratiques afin de relever les défis liés aux prix de transfert lorsqu'ils fixent les prix du lithium, un minerai essentiel pour la transition énergétique mondiale. Cette note pratique identifie les principaux facteurs économiques qui peuvent influencer le prix du lithium en utilisant les principes applicables en matière de prix de transfert, en s’appuyant sur le cadre de prix de transfert dans Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert. La note fournit des conseils pratiques aux pays pour définir clairement les transactions et fixer le prix des exportations de lithium sur la base du principe de pleine concurrence. Une version préliminaire de la note pratique a été soumise à un processus de consultation publique, et l'OCDE et l'IGF ont pris en compte tous les commentaires reçus.
Contexte
Pour de nombreux pays en développement riches en matières premières, les ressources minières représentent une opportunité économique majeure pour l’accroissement de leurs recettes fiscales. Cette opportunité est menacée par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), ainsi que par les capacités limitées dont disposent les autorités fiscales des pays en développement. Les recettes publiques dépendent d'une tarification et d'une évaluation correctes des produits minéraux. Toutefois, la fixation des prix n'est pas toujours simple à établir en raison des différents stades de transformation des minéraux, du manque de cotation publique de certains minéraux, et des ajustements se basant sur la qualité et le grade des produits. De nombreux gouvernements s'inquiètent de ne pas connaître la valeur des minéraux qu'ils exportent, et, par conséquent, de perdre des revenus dont ils ont grand besoin.
Le Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) de l'OCDE travaille avec le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF), afin d'appréhender certains des défis auxquels les pays en développement sont confrontés concernant la collecte des recettes fiscales liés à leurs secteurs miniers. Dans le cadre de ce partenariat, un ensemble de notes pratiques et d'outils est en cours de développement à l'intention des gouvernements.
L'IGF et le CPAF de l'OCDE ont uni leurs forces, combinant l'expertise minière de l'IGF avec les connaissances en matière fiscale de l'OCDE, pour concevoir un guide sectoriel sur certains enjeux prioritaires liés à l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices auxquels sont confrontés les pays en développement riches en matières premières. Cet ouvrage est publié sous la responsabilité de l’IISD (organisation administratrice de l’IGF) et du Secrétaire général de l’OCDE. Les opinions exprimées et les arguments employés ici ne reflètent pas nécessairement les vues officielles des pays Membres de l’OCDE ou de l’IGF.
Plus d’informations
De plus amples informations sur les travaux de ces deux organisations sont disponibles ici :
