Une approche s’adressant à un grand nombre de personnes, par l’élaboration de boîtes à outils et de guides sur les principaux risques de BEPS à l’échelle internationale. Ces boîtes à outils fournissent des conseils pratiques et pertinents aux pays en développement pour leur permettre de gérer des risques majeurs tels que la sous-évaluation des prix des minerais et des transactions financières.

Le document Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert contient, à l’intention des pays en développement, des conseils pratiques pour délimiter précisément les transactions et déterminer le prix de vente des minéraux selon le principe de pleine concurrence. Le deuxième document, Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert de la bauxite, applique le cadre de détermination des prix de transfert à un minerai spécifique, la bauxite.

Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert du lithium.  Ce guide supplémentaire applique le cadre de détermination des prix de transfert décrit dans le document intitulé Prix des minéraux : cadre de détermination des prix de transfert à un produit minéral spécifique (le lithium).

En outre, des guides pratiques sur des sujets complexes tels que les déductions d’intérêts excessives, les incitations fiscales et le contrôle de la valeur des exportations de minéraux ont été diffusés en 2018.

Un programme régional de renforcement des capacités en matière de fiscalité internationale en lien avec le secteur extractif. Cette formation est dispensée en collaboration avec nos partenaires régionaux que sont la BAsD, l’ATAF et le CIAT. Le programme régional de renforcement des capacités est un cours comportant huit modules qui portent sur les principaux risques internationaux dans le secteur extractif, et est déployé en Asie, Afrique et Amérique latine. Les partenariats régionaux sont importants car ils permettent de comprendre les besoins et attentes de leurs membres, et bénéficient d’un vivier d’experts de haut niveau qui peuvent faciliter le déploiement du programme.

Principales réalisations du programme relatif au BEPS dans l’industrie minière :

• Plus de 30 sessions de renforcement des capacités organisées
• Plus de 3 000 fonctionnaires formés
• En moyenne, 95 % des participants reconnaissent que nos ateliers leur ont permis de renforcer leurs capacités
• Cinq guides pratiques sur les principaux risques de BEPS dans le secteur minier ont été préparés et diffusés
• Amélioration de la législation sur la fiscalité internationale des entreprises, y compris dans le domaine des prix de transfert, dans cinq pays en développement.

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