Des systèmes adéquats de gestion des déchets sont essentiels pour un environnement sain. Les déchets qui ne peuvent être évités doivent être traités, récupérés ou jetés en toute sécurité. L'OCDE facilite le commerce sûr des déchets au-delà des frontières nationales.
Plusieurs amendements sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021 conformément aux Annexes 3 et 4 de la Décision du Conseil de l'OCDE [OECD/LEGAL/0266] relative aux déchets plastiques.
Voir ci-dessous un tableau des contrôles nationaux pour les mouvements transfrontaliers de déchets plastiques non dangereux (au 12 décembre 2023).
Plusieurs amendements entreront en vigueur le 1er janvier 2025 conformément aux Annexes 3 et 4 de la Décision du Conseil de l'OCDE [OECD/LEGAL/0266] relative aux déchets électroniques.
Depuis mars 1992, les mouvements transfrontaliers de déchets destinés à des opérations de valorisation entre les pays membres de l'OCDE sont supervisés et contrôlés dans le cadre d'un système de contrôle spécifique au sein de l'OCDE.
Établi par la décision du Conseil de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation [OECD/LEGAL/0266], le système de contrôle de l'OCDE pour la valorisation des déchets facilite le commerce des produits recyclables d'une manière respectueuse de l'environnement et économiquement efficace. Il utilise une procédure simplifiée et une approche basée sur le risque pour évaluer le niveau de contrôle nécessaire pour les matériaux. Le système de contrôle de l'OCDE est étroitement lié à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Les déchets exportés en dehors de la zone OCDE - qu'ils soient destinés à la valorisation ou à l'élimination finale - ne bénéficient pas de cette procédure de contrôle simplifiée.
Le système de contrôle de l'OCDE repose sur deux types de procédures de contrôle :
1. Procédure de contrôle verte : Déchets présentant un faible risque pour la santé humaine et l'environnement. Ils ne sont soumis à aucun autre contrôle que ceux normalement appliqués dans les transactions commerciales.
2. Procédure de contrôle orange : Déchets présentant un risque suffisant pour justifier leur contrôle.
Les déchets soumis à des procédures de contrôle sont énumérés dans les annexes 3 et 4 de la décision du Conseil de l'OCDE : les listes verte et orange de déchets. Les contrôles des transferts de déchets sont effectués par les autorités nationales et les bureaux de douane, le cas échéant.
Adhérents à OECD/LEGAL/0266 :
Tous les pays membres de l'OCDE ont adhéré à la décision (OECD/LEGAL/0266). La Colombie a adhéré à la décision OCDE/LEGAL/0266 avec un calendrier de mise en œuvre spécifique. Par conséquent, elle ne participe pas actuellement au système de contrôle de la décision.
La base de données comprend des informations pertinentes pour remplir les formulaires de notification et les documents de mouvement requis par les autorités nationales compétentes; et est mis à jour par l'OCDE. La base de données (à jour 28 octobre 2024) contient des informations divisées en deux parties :
(i) les coordonnées des autorités compétentes et des installations de valorisation agréées au préalable
(ii) les détails du déchet pré-consentement qui comprennent le nom et le code du déchet, le type d'opération de valorisation appliqué, le type de technologie utilisée, la validité du pré-consentement et la quantité de déchets concernés.
