Publiée pour la première fois en 2017, une nouvelle version améliorée de la base de données a été publiée en juin 2023. Elle fournira aux autorités fiscales et autres parties prenantes le « résultat d'appariement » détaillant les modifications de la Convention multilatérale BEPS pour une convention fiscale spécifique. La base de données mise à jour comprend des améliorations significatives qui optimiseront l'expérience de l'utilisateur et fourniront des fonctionnalités supplémentaires pour soutenir la mise en œuvre et l'application de la Convention. L'une des principales mises à jour est l'inclusion de données historiques, qui permet aux utilisateurs de visualiser l'application de la Convention à des moments précis dans le temps. La mise à jour offre également une interface plus intuitive qui facilite la recherche et l'accès à l'information.
La base de données présente, en particulier :
- des statistiques globales sur l’impact de la Convention multilatérale BEPS;
- les résultats spécifiques de l’exercice d’appariement sous la Convention multilatérale BEPS;
- un aperçu détaillé des réserves et des choix effectués par les Signataires et Parties.
Pour plus d'information sur la base de données, veuillez consulter le guide d'utilisation et l'avertissement.
La version bêta précédente de la base de données est accessible ici.
Toute question peut être envoyée à l’adresse suivante : multilateralinstrument@oecd.org.