Tendances des impôts sur la consommation 2020

TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques

Rapport

9 février 2021

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3. Sélection d’accises appliquées dans les pays de l’OCDE

3.1. Introduction

Les accises peuvent être perçues sur un grand nombre de produits, mais les droits d’accise sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures en particulier procurent des recettes publiques conséquentes dans tous les pays de l’OCDE. Ces dernières décennies, les pouvoirs publics ont de plus en plus souvent utilisé ces taxes, non seulement pour mobiliser des recettes, mais aussi pour influencer le comportement du consommateur lorsque la consommation de certains produits est considérée comme nuisible à la santé ou à l’environnement.

Ce chapitre présente une vue d’ensemble des principales caractéristiques des droits d’accise et de l’évolution de leur usage par les pouvoirs publics dans certains domaines (section 3.2). Il examine ensuite en détail la structure des taux d’accise frappant trois grandes catégories de produits : les boissons alcooliques (section 3.3), les produits du tabac (section 3.4) et les huiles minérales (section 3.5). Il se poursuit par un examen succinct de l’impact des différences de taux d’accise entre les pays sur le commerce transfrontalier (section 3.6) et sur leurs effets redistributifs (section 3.7). Le chapitre 4 contient une analyse plus détaillée de l’impact des droits d'accise sur les carburants automobiles et le kérosène.

3.2. Principales caractéristiques des accises et évolution des recettes

3.2.1. Principales caractéristiques des accises

À la différence d’autres impôts généraux sur la consommation (dont les taxes sur la valeur ajoutée – TVA), les accises ne frappent que des biens spécifiques. De nombreux produits peuvent y être soumis, par exemple le chocolat, le café ou encore le jus d’orange, mais ce chapitre ne porte que sur trois grandes catégories de produits, soumises aux droits d’accise dans tous les pays de l’OCDE : les boissons alcooliques, les huiles minérales et les produits du tabac.

Avant de décrire ces trois catégories de produits et d’examiner le traitement qui leur est réservé dans différents pays, il est utile de rappeler certaines caractéristiques générales des accises :

Les accises sont généralement calculées une base qui dépend du poids, du volume, de la concentration ou de la quantité de produit, parfois combiné avec sa valeur.
Il existe également des accises dont la base est exclusivement constituée par le prix. Les accises ne sont normalement dues qu’au moment de la mise à la consommation : les marchandises peuvent donc faire l’objet de transferts de propriété sans donner lieu à la perception d’une accise si elles restent stockées dans un environnement contrôlé ou si le transfert s’opère entre des opérateurs agréés.
Le régime des accises ne s’applique qu’à un petit nombre d’assujettis, exerçant une activité dans la fabrication, le commerce de gros ou l’importation des trois grandes catégories de produits précitées.

Contrairement à la TVA, qui est recouvrée au moyen d’un mécanisme de paiement fractionné impliquant tous les acteurs de la chaîne de valeur jusqu’au consommateur final (chapitre 2), les droits d’accise ne sont en principe acquittés qu’une seule fois, en l’occurrence par un opérateur agréé au moment de la mise à la consommation. Au sein de l’Union européenne, la circulation entre États membres des produits soumis aux accises s’effectue dans le cadre d’un régime de suspension des droits d’accise jusqu’à la mise de ces produits sur le marché. Aux États-Unis, l’administration fédérale et de nombreux États et autorités locales appliquent des accises. Les accises fédérales sont recouvrées par l’administration fiscale fédérale (Internal Revenue Service), tandis que les États peuvent fixer leurs propres règles et leurs propres taux.

Le montant des recettes tirées des droits d’accise et leur impact économique dépendent de leur structure. Il existe deux grands modes de calcul des droits d'accise sur les produits assujettis : une taxation ad valorem et une taxation ad quantum. L’accise ad quantum (ou « spécifique ») est un montant fixe appliqué par unité de produit (par exemple 1 USD par litre), si bien qu’elle est assimilable à une taxe sur le volume des ventes. L’accise ad valorem est proportionnelle au prix du produit (par exemple 20 % du prix de vente) et s’analyse donc en un impôt sur la valeur des ventes. Dans certains cas (par exemple les droits d’accise sur le tabac, présentés dans le Tableau annexe 3.A.4), les droits d’accise peuvent être prélevés sur la base d’une formule mixte associant droits ad valorem et ad quantum. L’application d’accises ad quantum suppose une définition précise de la nature et des caractéristiques de la matière imposable (par exemple, un litre d’essence sans plomb avec un indice 94 RON), tandis qu’une accise ad valorem repose simplement sur le prix du bien taxé.

La plupart des produits soumis aux accises sont définis par plusieurs caractéristiques (volume, poids, concentration, indice d’octane, teneur en alcool ou en carbone, etc.). Alors que l’accise ad quantum n’est pas influencée par les caractéristiques qui n’ont pas été jugées pertinentes pour la détermination de la base d’imposition, l’accise ad valorem dépend de l’ensemble des caractéristiques qui sont reflétées dans le prix. Selon leur structure, les accises n’ont pas les mêmes effets sur la production et la consommation. Ainsi, un droit d’accise ad quantum sur la bière (par exemple, par pourcentage d’alcool pur par volume) peut inciter les brasseurs à concevoir des variétés de bière, notamment des variétés relativement haut de gamme, pouvant être vendues à un prix plus élevé tout en restant soumises à un droit d’accise identique à celui qui frappe une variété moins chère. À l’inverse, un droit ad valorem peut dissuader les producteurs de réaliser des améliorations coûteuses de la qualité de leurs produits ou inciter les consommateurs à se tourner vers des produits moins chers. Les droits ad quantum peuvent être plus faciles à administrer, parce qu’il suffit, pour les calculer, de déterminer la quantité physique du produit taxé.

Les recettes fiscales générées par les droits d'accise et l’impact de changements de conception de ces taxes sur les recettes publiques sont influencés par un large éventail de facteurs. Lorsqu’on évalue l’impact d’une modification des régimes de droits d'accise, il importe de savoir que les accises sont incluses dans l’assiette de la TVA, c’est-à-dire que la TVA est généralement perçue sur la valeur taxes comprises des produits soumis à accises. Aussi, l’impact d’une modification d’un droit d'accise sur les recettes fiscales sera aussi influencé par le niveau du taux de TVA applicable à un produit donné soumis à accises. L'élasticité de la demande des produits taxés est un facteur essentiel qui détermine l’impact que les réformes des droits d'accise auront sur les recettes fiscales. Plus la demande est élastique, plus la probabilité est élevée qu’une hausse du prix consécutive à une augmentation des accises entraîne une baisse de la demande et donc une diminution des recettes fiscales. Une augmentation des prix induite par un relèvement des accises peut inciter les ménages à se tourner vers des produits moins taxés, de sorte que l’effet sur les recettes fiscales dépendra aussi des taux de prélèvements sur les produits de substitution proches. En définitive, l’impact de ces différents facteurs dépendra de la mesure dans laquelle toute hausse des accises est répercutée sur les consommateurs sous la forme d’une majoration des prix après impôts. Si les producteurs réduisent les prix avant impôts en réaction à une hausse des accises, cette hausse ne sera pas (intégralement) répercutée dans les prix à la consommation, dans la mesure où les producteurs l'absorbent (en tout ou partie) via une réduction de leur marge bénéficiaire. Dans ce contexte, l’expérience empirique laisse penser qu’en cas d’augmentation des droits ad quantum, la hausse est souvent répercutée à plus de 100 % sur les consommateurs (en d’autres termes, la hausse des prix est supérieure à celle de l’accise), tandis que les hausses de droits ad valorem ne sont souvent que partiellement répercutées (Sassi, Belloni and Capobianco, 2013[1]). En général, les accises ad quantum génèrent un flux de recettes plus prévisible que les accises ad valorem, car les recettes ne varient pas en fonction du prix du produit. Cependant, les accises ad valorem suivent mieux le rythme de l’inflation que les accises ad quantum (même s’il est possible d’indexer les droits ad quantum sur l’inflation).

Du point de vue de la redistribution, il peut être plus judicieux d’opter pour une taxation ad valorem. En effet, si l’on admet que les personnes les plus aisées achètent des produits plus onéreux, ce type de droit pèse plus sur les ménages situés en haut de l’échelle des revenus que sur ceux qui se trouvent en bas. La situation n’est toutefois pas aussi simple qu’il n’y paraît car l’effet des accises sur la répartition du revenu dépend aussi des comportements de consommation, si bien que même lorsque les droits d’accise sont calculés ad valorem, ils représentent parfois une charge moins lourde en proportion du revenu pour les personnes aisées que pour les ménages modestes. L’impôt progressif sur le revenu des personnes physiques, qui établit un lien direct entre le montant de l’impôt dû et le revenu, est probablement un instrument plus efficace pour atteindre des objectifs redistributifs (Brys et al., 2016[2]) (voir également la section 3.4 ci-après).

Si la taxe a vocation à exercer un effet dissuasif à la fois sur l’achat de produits chers et sur l’achat de produits bon marché ou à maximiser les recettes tirées des accises frappant ces deux catégories de produits, il peut être judicieux d’associer des droits ad quantum et ad valorem. Lorsqu’il existe d’importants écarts de prix au niveau d’un produit, un droit d’accise ad quantum a une probabilité moins forte de réduire la consommation du produit coûteux et permettra d’en retirer moins de recettes qu’un droit ad valorem. De plus, les consommateurs relativement aisés, plus susceptibles de consommer des produits chers, risquent d’être moins sensibles que les ménages plus modestes à l’application d’une taxe donnée (bien que les droits ad quantum puissent réduire les différentiels de prix). Il faudra donc alourdir la charge fiscale totale pesant sur ces produits coûteux pour influer sur les comportements. À cette fin, il peut être envisagé d’associer un droit ad valorem et un droit ad quantum, ce qui est une pratique courante pour la taxation des produits du tabac (voir la section 3.3 ci-après). Le dosage « optimal » entre la composante ad valorem et la composante ad quantum de l’accise dépend des produits concernés, de la structure du marché et de l’objectif des pouvoirs publics, si bien qu’aucune combinaison n’est optimale dans l’absolu. (KEEN, 1998[3])

Enfin, le commerce illicite et les possibilités d’achats transfrontaliers sont d'autres facteurs qui peuvent jouer sur le potentiel de mobilisation de recettes fiscales et sur l’impact sur la consommation des produits soumis à accises.

Tous ces facteurs doivent être pris en compte par les pouvoirs publics en fonction des objectifs stratégiques qu’ils poursuivent, à savoir réduire la consommation de produits considérés comme nocifs pour la santé, accroître les recettes ou les deux.

3.2.2. Tendances des recettes tirées des accises dans les pays de l’OCDE

Dans les pays de l’OCDE, la part relative des accises dans les recettes fiscales totales est en baisse constante depuis 1975, puisqu’elle est passée de 10.5 % en moyenne à 7.2 % en 2018 (voir le Tableau annexe 1.A.5). Bien que l’on observe de grandes variations entre certains pays, puisque les accises représentent 2.6 % des recettes fiscales totales en Nouvelle-Zélande et 14.9 % en Turquie, le poids des droits d’accise dans les recettes fiscales totales est compris entre 5 % et 10 % dans la majorité des pays de l’OCDE (26 sur 37). Ces taxes génèrent moins de 5 % du total des recettes fiscales dans huit pays de l’OCDE (Australie, Canada, États-Unis, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suède et Suisse). Elles représentent plus de 10 % du total des recettes fiscales dans cinq pays (Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne et Turquie), ce qui était le cas dans douze pays de l’OCDE en 2010.

Les droits d’accise partagent pratiquement les mêmes grandes caractéristiques dans tous les pays de l’OCDE et poursuivent des objectifs similaires en termes de recettes et d’influence sur le comportement des consommateurs. Toutefois, leurs taux et leur structure sont très variables d’un pays à l’autre, si bien qu’il n’est pas aisé de donner un ordre de grandeur de la charge fiscale totale qui pèse sur les produits spécifiques concernés. Par exemple, la bière produite par les petites brasseries peut être soumise à un taux d’accise réduit par rapport à celui normalement appliqué à la bière. S'agissant des produits du tabac, l’application de taux différents à des produits substituables (cigarettes et tabac à rouler) peut rendre la situation plus complexe. De même, les droits d’accise sur les carburants ne donnent qu’une image partielle de la politique fiscale appliquée au secteur du transport, celle-ci englobant également les péages routiers, les taxes sur l’immatriculation et l’utilisation des véhicules, les taxes sur l’assurance, etc.

Les sections suivantes fournissent de plus amples informations sur les principales différences en matière de structure des droits d’accise et sur leur utilisation croissante en tant que moyen d’influer sur les comportements.

3.3. Boissons alcooliques

Il existe dans le monde une grande variété de boissons alcooliques, qui peuvent être obtenues par distillation ou fermentation de divers ingrédients (raisins, pommes, malt, riz, etc.). La nomenclature douanière combinée propose une classification des boissons alcooliques à laquelle les différentes catégories d’accise sont étroitement liées. Elle comprend six grandes catégories de boissons alcooliques : bières de malt (code 22.03) ; vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool (code 22.04) ; vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques (code 22.05) ; autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple), mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques (code 22.06) ; alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol. ou plus ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses (code 22.07) et alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol. (code 22.08). Il existe inévitablement des subdivisions au sein de chacune de ces grandes catégories mais l’utilisation de cette nomenclature reconnue sur le plan international permet de renforcer la cohérence et contribue à éviter l’utilisation de définitions contradictoires pour l’application des taux. Les États membres de l’Union européenne appliquent en outre une structure harmonisée pour fixer les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques (directive du Conseil 92/83/CEE). Sauf indication contraire dans les notes pays, les Tableaux annexes 3.A.1 et 3.A.2 portent sur les produits correspondant aux codes 22.03 et 22.04, et le Tableau annexe 3.A.3 porte sur les produits ne figurant pas dans les Tableaux annexes 3.A.1 et 3.A.2.

La taxation de l’alcool ayant une longue histoire, plusieurs méthodes et indicateurs ont été mis au point au fil du temps pour évaluer la teneur d’un produit en alcool. Actuellement, l’indicateur couramment utilisé pour mesurer la quantité d’alcool (éthanol) contenue dans une boisson alcoolisée est le titre alcoométrique volumique. Il est égal au nombre de litres d’éthanol pur contenu dans 100 litres d’une solution à 20 °C, exprimé en pourcentage du volume total. Dans les Tableaux 3.A.1 et 3.A.2, qui présentent un panorama des droits d’accise frappant la bière et le vin, le titre alcoométrique est exprimé en pourcentage par volume (% vol.) Dans certains pays, pour calculer les accises applicables à la bière, on exprime la teneur en alcool de la bière en degrés Plato (indicateur qui mesure la densité du moût, exprimée en pourcentage d’extrait par unité de masse). Pour que les données relatives aux accises soient comparables entre pays, dans le Tableau 3.A.1, les droits par degré Plato appliqués dans ces pays ont été convertis en droits par pourcentage d’alcool par volume. Il n’existe pas de taux précis pour la conversion des degrés Plato en pourcentage d’alcool par volume, mais à des fins fiscales, on suppose que 1 % vol. est équivalent à 2.5° Plato. Dans le Tableau 3.A.1, on a donc multiplié les taux d’accise exprimés par degré Plato par 2.5 pour obtenir les taux par pourcentage d’alcool par volume pour les pays concernés.

Les droits d’accise sur les boissons alcooliques sont appliqués selon deux grandes méthodes : ils peuvent être ad quantum, dépendant alors de la teneur en alcool du produit, ou ad valorem et reposer ainsi sur la valeur du produit. Ces deux méthodes sont généralement associées, le droit comprenant une composante liée au volume (qui dépend de la teneur en alcool) et une composante liée à la valeur du produit. Le Mexique se démarque des autres pays en ce que les droits d’accise sur les boissons alcooliques dépendent exclusivement de leur valeur ; le taux appliqué à la bière est progressif en fonction du degré d’alcool du produit.

Les Tableaux annexes 3.A.1, 3.A.2 et 3.A.3, qui présentent respectivement les droits d’accise appliqués à la bière, au vin et à d’autres boissons alcooliques, montrent que le calcul de ces droits est souvent complexe. Du fait qu’il existe différentes sous-catégories et divers taux particuliers (par exemple pour les produits peu alcooliques ou la bière produite par les petites brasseries) et que les droits sont parfois calculés à la fois en fonction de la valeur et de la nature des produits, il est difficile de fournir des indications précises sur les écarts de prix pour le consommateur. Ces trois tableaux mettent cependant en évidence de fortes disparités entre les pays. Par exemple, l’accise sur la bière (Tableau annexe 3.A.1) est comprise entre moins de 5 USD par degré d’alcool et par hectolitre (Allemagne, Luxembourg, République slovaque, République tchèque et Turquie) et plus de 20 USD (Finlande, Irlande, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et Suède), les niveaux les plus élevés étant observés en Finlande (41.01 USD) et en Israël (66.01 USD). Trois quarts des pays de l’OCDE (29 sur 36) appliquent des taux réduits aux petites brasseries, avec souvent une augmentation progressive du taux de la taxe en fonction de leur production annuelle. Les notes pays relatives au Tableau annexe 3.1 illustrent la grande diversité de ces régimes fiscaux.

Les taux des accises sur le vin non pétillant (Tableau annexe 3.A.2) varient eux aussi considérablement d’un pays de l’OCDE à l'autre, entre zéro (Allemagne, Autriche, Espagne, Grèce, Hongrie, Israël, Italie, Luxembourg, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie et Suisse) et plus de 4 USD par litre en Finlande et en Irlande et plus de 6 USD par litre en Norvège. En outre, pratiquement tous les pays de l’OCDE appliquent le taux normal de TVA aux boissons alcooliques, mais la Colombie et le Luxembourg appliquent un taux réduit de respectivement 5 % et 14 % au vin non pétillant. Quatre pays de l’OCDE n'appliquent aucun droit d'accise ad quantum au vin, mais uniquement des accises ad valorem (Australie, Chili, Corée et Mexique).

Pour d'autres boissons alcooliques (Tableau annexe 3.A.3), les taux des droits d'accise varient aussi entre les pays de l’OCDE, mais dans une moindre mesure que pour le vin et la bière, et les petits producteurs ne bénéficient pas de taux zéro ou réduits. Ces taux sont compris entre moins de 15 USD par litre d’alcool pur (Allemagne, Hongrie, République tchèque) et environ 90 USD par litre d’alcool pur en Norvège et 126 USD en Islande. La Colombie est le seul pays qui applique un taux de TVA réduit (5 %) aux boissons alcooliques.

3.4. Produits du tabac

À l’origine, les taxes sur le tabac ont, comme celles sur l’alcool, été instaurées dans le but principal de collecter des recettes publiques. Pratiquement tous les pays taxent les produits du tabac depuis des décennies, voire, dans certains cas, des siècles. Ces produits se caractérisent par une consommation importante, par une élasticité de la demande aux prix relativement faible (en d’autres termes, une hausse modérée des prix ne se traduit pas par une baisse équivalente de la consommation) et par la faiblesse du nombre de producteurs, si bien qu’ils constituent une cible particulièrement intéressante pour l’application d’accises et d’autres types de taxes. Les effets néfastes du tabac sur la santé n’étant plus à prouver, la fiscalité sur le tabac est de plus en plus utilisée pour faire reculer le tabagisme. L’Organisation mondiale de la santé a réuni des éléments qui attestent l’efficacité de la hausse des taxes et du prix du tabac sur la réduction de sa consommation. L'étude qu’elle a réalisée montre que la fiscalité sur le tabac est très rentable, associant un impact potentiel considérable et un faible coût de mise en œuvre, les retombées économiques de cette mesure étant plusieurs fois supérieures à son coût (OMS, 2019[4]).

Comme les boissons alcooliques et les huiles minérales, les produits du tabac se divisent en sous-catégories – cigarettes, cigares, tabac à rouler et tabac à pipe. Par ailleurs, de nouveaux produits apparus ces dix dernières années, par exemple les produits de tabac chauffés et les systèmes électroniques d’administration de nicotine, peuvent être soumis à des taux spécifiques.

Alors que les accises appliquées aux boissons alcooliques et aux huiles minérales sont presque exclusivement des droits ad quantum, dans la plupart des pays, les accises qui frappent les produits du tabac comprennent des éléments ad quantum et des éléments ad valorem.

Les Tableaux annexes 3.A.4 et 3.A.5 illustrent les écarts significatifs entre les taux d’imposition appliqués par les différents pays. Il peut également exister des disparités au sein d’une même juridiction lorsque les accises peuvent être perçues à l’échelon infranational ; c’est par exemple le cas aux États-Unis, où les droits d’accise locaux sur les cigarettes (qui s’ajoutent aux droits fédéraux) sont compris entre 0.17 USD par paquet de 20 cigarettes dans le Missouri et 0.30 USD en Virginie, et 4.50 USD dans le District de Columbia et 4.35 USD dans l’État de New York. (Federation of Tax Administrators, 2020[5])

À noter que les taux ou montants de chaque taxe (accise ad valorem ou ad quantum, TVA ou autres droits) par type de produit du tabac tels qu’ils figurent dans le Tableau annexe 3.A.4 ne permettent pas à eux seuls d’évaluer l’intégralité de la charge fiscale qui pèse sur ces produits. De fait, lorsque la structure des accises est mixte (l’accise comportant une composante ad valorem et une composante ad quantum), une taxe ad valorem élevée appliquée à une catégorie de produits peut être contrebalancée par une accise spécifique faible (ou vice versa). Les accises ad valorem peuvent être calculées sur différentes bases (prix à la production, prix à l’importation, prix de détail). Il faut en outre évaluer l’effet cumulé de la TVA et des droits d’accise, etc.

Le calcul de la charge fiscale totale (CFT) pour le consommateur final en pourcentage du prix de vente au détail (PVD) d’un produit donné fournit donc une idée plus précise des niveaux d’imposition relatifs. Pour l’illustrer, le Tableau annexe 3.A.5 présente, pour les pays de l’OCDE, la charge fiscale totale (accise ad quantum + accise ad valorem + TVA) qui pèse sur les cigarettes en pourcentage du prix de vente au détail (PVD) d’un paquet de 20 cigarettes. Il montre que la charge fiscale totale qui pèse sur un paquet de 20 cigarettes est très variable d’un pays à l’autre, puisqu’elle varie de 39.47 % du PVD (moyenne nationale des taxes fédérales et locales) aux États-Unis et 55.49 % en Islande à 82.69 % en République tchèque et 87.41 % en Finlande. Elle est supérieure à 60 % du PVD dans tous les pays de l’OCDE, sauf en Islande et aux États-Unis, et supérieure à 75 % (comme l’OMS le préconise) dans 26 pays de l’OCDE.

Le Tableau annexe 3.A.5 met également en évidence d’importantes différences de prix hors taxes, les prix variant en fonction de la structure du marché, du lieu géographique (en particulier en fonction de la possibilité ou non d’achats transfrontaliers) et de la structure des taxes applicables.

La fixation du taux d’une taxe sur le tabac dépend de l’objectif de politique publique assigné à cette taxe. Lorsqu’elle a principalement pour but de procurer des recettes fiscales, son taux est fixé en fonction du montant de recettes visé et de l’élasticité-prix de la demande des produits taxés. Un taux moyen peut suffire à produire des recettes stables sans entraîner de difficultés importantes en termes d’économie politique. Si elle est censée influer sensiblement sur le comportement des consommateurs, il faut probablement fixer un taux plus élevé pour atteindre les objectifs sanitaires visés. Dans le cas précis du tabac, les travaux de recherche (Goodchild, Perucic and Nargis, 2016[6])montrent que des taxes et des prix plus élevés font reculer à la fois la prévalence (certains fumeurs cessant de fumer) et l’intensité du tabagisme (les fumeurs fumant moins), en particulier au sein des populations vulnérables (jeunes et ménages modestes). Une hausse de la fiscalité du tabac a des conséquences financières plus lourdes pour les fumeurs les plus aisés, qui diminuent moins leur consommation, tandis que l’essentiel des effets économiques et sanitaires positifs de la diminution du tabagisme concernent les populations défavorisées, dont la consommation baisse davantage lorsque la fiscalité s’alourdit (Belinda Loring, 2014[7]). Il peut cependant être difficile d’appliquer un taux plus élevé en raison de facteurs d’économie politique (pressions exercées par les fabricants, opposition de la population, etc.). L’affectation des recettes tirées des taxes (ou d’une partie d’entre elles) au financement d’objectifs de santé spécifiques, par exemple de programmes de promotion de la santé et/ou d’activités de lutte contre le tabagisme, peut être un moyen de renforcer l’adhésion de la population, mais réduit la latitude budgétaire des pouvoirs publics. Elle peut aussi fournir une source régulière de financements de programmes de soins et de promotion de la santé qui n’est pas soumise à un examen budgétaire annuel (Organisation mondiale de la santé, 2016[8]). De plus, les risques d’achats transfrontaliers et de contrebande entre pays pratiquant des prix très différents peuvent rendre difficile l’application de taxes élevées dans certains pays s’il n’existe pas une coopération régionale efficace.

3.5. Fioul domestique

En général, les huiles minérales sont réparties en plusieurs catégories en fonction de leurs caractéristiques techniques. Aux fins des droits d'accise, les principales catégories sont l’essence sans plomb, le carburant diesel et le fioul lourd. Certains pays de l’OCDE soumettent aussi d’autres produits énergétiques, comme le gaz naturel, l’électricité et le charbon, à un régime de droits d’accise ou à des taxes spécialement applicables aux produits énergétiques, par exemple une taxe carbone. Cette publication analyse uniquement la TVA et les droits d'accise, ou les taxes assimilées ou incluses dans le montant des accises. Ces taxes sont fixées ad valorem ou ad quantum plutôt qu’en fonction du contenu énergétique ou en CO₂ du combustible.

Dans la plupart des pays de l’OCDE, le fioul est taxé à des taux inférieurs aux carburants automobiles. Dans l’Union européenne, la directive sur la taxation de l'énergie fixe un taux minimum applicable au fuel domestique (0.021 EUR/litre) qui est bien inférieur à celui applicable aux carburants automobiles (0.3 EUR/litre de gazole). Seuls quelques États membres (Hongrie, Pays-Bas et République tchèque) appliquent des taux de droits d’accise pratiquement identiques au fioul et au gazole. L’Irlande, le Luxembourg et le Royaume-Uni appliquent également un taux de TVA réduit au fioul domestique, mais aucun pays de l’OCDE n’a adopté un taux de TVA réduit pour le gazole ou l’essence.

Les écarts importants entre les taux d'accises se retrouvent dans l’hétérogénéité des prix du fioul domestique dans la zone OCDE, allant de 0.705 USD/litre au Luxembourg et 0.751 USD/litre en Belgique (qui affichent les taux les plus bas) à 1.509 USD/litre au Danemark et 1.877 USD/litre en Israël.

3.6. Effets sur le commerce transfrontalier

Les écarts de taux d’accise entre pays résultent souvent des traditions nationales, des politiques sociales, environnementales et de santé, de la production locale et des besoins de financement de l’État. Ils ne sont pas sans incidence sur la circulation transfrontalière des marchandises. La création de marchés intégrés (comme l’Union européenne) et la suppression des contrôles aux frontières ont permis de prendre conscience du fait que les différences de taux d’accise parfois considérables entre pays voisins étaient telles que le jeu du marché en était affecté. En pareil cas, les achats transfrontaliers peuvent être lourds de conséquences pour les entreprises et contraindre ainsi les autorités fiscales concernées à rapprocher leurs taux d’accise de ceux des pays limitrophes. Les écarts entre pays voisins peuvent également favoriser la « contrebande » transfrontalière (McKee, L., E. MacLehose, M. et al., 2004[9]). Même si certains estiment que le jeu des mécanismes du marché devrait favoriser une convergence des taux, une telle orientation serait contradictoire avec d’autres aspects des politiques publiques lorsque des critères tels que la santé sont pris en compte pour la définition des taux.

3.7. Effets des accises sur la redistributivité

Bien que les accises puissent réduire la demande des produits considérés comme nocifs qui y sont soumis, et donc les dépenses des ménages pour ces biens au fil du temps, leur augmentation peut exercer une pression immédiate sur le budget des ménages modestes lorsque des mesures compensatoires ne sont pas introduites. Il est donc important de comprendre les effets redistributifs probables des choix opérés en matière de droits d'accise, et d'assortir les augmentations des droits d'accise de mesures compensatoires, si possible par le biais du système de prestations et de transferts sociaux, afin d'atténuer les conséquences redistributives négatives le cas échéant. Flues et Van Dender (Flues and van Dender, 2017[10]) montrent notamment qu’un tiers seulement des recettes supplémentaires générées par une hausse des droits d'accise sur l'énergie pourrait suffire non seulement à compenser entièrement la hausse subie par les ménages modestes, mais aussi à réduire leur facture énergétique grâce à des transferts en espèces.

L’effet redistributif des accises dépend des produits auxquels elles s’appliquent. Une étude portant sur 20 pays de l’OCDE majoritairement européens montre que l’effet cumulé des droits d’accise sur le tabac, l’alcool et les carburants est régressif, qu’il soit mesuré en pourcentage du revenu ou des dépenses (OCDE/KIPF, 2014[11]). Ces résultats impliquent qu’à mesure que leur revenu augmente, les ménages consacrent une part de leur revenu et de leurs dépenses plus faible à ces produits. La charge fiscale exacte peut varier selon la structure des accises. Par exemple, si les ménages aisés consomment des alcools et du tabac plus chers que les ménages plus modestes, ils auront à supporter une charge fiscale plus lourde si l’accise est calculée en fonction de la valeur du produit (ad valorem) que si elle dépend de la quantité consommée.

Pour les tableaux en annexe, les références à ‘l’Union européenne et à ses États membres’ englobent le Royaume-Uni en tant qu’État membre pour janvier 2020 et en tant qu’ajout aux États membres (‘les États membres et le Royaume-Uni’) pour la période comprise entre le 1^er février 2020 et la fin décembre 2020.

Références

[7] Belinda Loring (2014), Tobacco and inequities, Organisation mondiale de la santé, Union européenne.

[2] Brys, B. et al. (2016), Tax Design for Inclusive Economic Growth, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5jlv74ggk0g7-en.

[5] Federation of Tax Administrators (2020), State Excise Tax Rates on Cigarettes, Federation of Tax Administrators, https://www.taxadmin.org/assets/docs/Research/Rates/cigarette.pdf (accessed on 12 November 2020).

[10] Flues, F. and K. van Dender (2017), The impact of energy taxes on the affordability of domestic energy, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/08705547-en.

[6] Goodchild, M., A. Perucic and N. Nargis (2016), “Modelling the impact of raising tobacco taxes on public health and finance”, Bulletin de l’Organisation mondiale de la santé, Vol. 94/4, pp. 250-257, http://dx.doi.org/10.2471/blt.15.164707.

[3] KEEN, M. (1998), “The Balance between Specific and Ad Valorem Taxation”, Fiscal Studies, Vol. 19/1, pp. 1-37, http://dx.doi.org/10.1111/j.1475-5890.1998.tb00274.x.

[9] McKee, L., E. MacLehose, M., N. et al. (2004), Health policy and European Union enlargement, http://www.openup.co.uk.

[11] OCDE/KIPF (2014), The Distributional Effects of Consumption Taxes in OECD Countries, Études de politique fiscale de l’OCDE, No. 22, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264224520-en.

[4] OMS (2019), WHO report on the global tobacco epidemic 2019: offer help to quit tobacco use, OMS.

[8] Organisation mondiale de la santé (2016), Taxes sur le tabac à affectation spécifique : les enseignements de l’expérience de neuf pays.

[1] Sassi, F., A. Belloni and C. Capobianco (2013), The Role of Fiscal Policies in Health Promotion, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5k3twr94kvzx-en.

Annex 3.A. Droits d’accise

Pays	Monnaie	Droit d’accise spécifique par hectolitre par teneur en alcool en %	Taux réduit applicable aux petites brasseries indépendantes			Droit d’accise sur la bière à faible degré d’alcool Droit d'accise par hectolitre de produit		Taux de TVA	Taux d’imposition progressif en fonction du degré d’alcool
Pays	Monnaie	Monnaie nationale	USD	Production annuelle (hl)	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	USD	Proportion en pourcentage
Allemagne*	EUR	1.97	2.21	≤ 5 000	1.10	1.24	_	_	19.0	Non
				≤ 10 000	1.32	1.48			19.0
				≤ 20 000	1.54	1.73			19.0
				≤ 40 000	1.65	1.85			19.0
Australie*	AUD	Note pays		Note pays			Note pays		10.0	Oui
Autriche	EUR	5.00	5.62	≤ 12 500	3	3.37	_	_	20.0	Non
				≤ 25 000	3.5	3.93			20.0
				≤ 37 500	4	4.49			20.0
				≤ 50 000	4.5	5.06			20.0
Belgique	EUR	5.01	5.63	≤ 12 500	4.36	4.90	_	_	21.0	Non
				≤ 25 000	4.50	5.06			21.0
				≤ 50 000	4.65	5.22			21.0
				≤ 75 000	4.79	5.38			21.0
				≤ 200 000	4.94	5.55			21.0
Canada*	CAD	Note pays		Note pays			Note pays		5.0/13.0 15.0	Oui
Chili*	CLP	Note pays		Note pays			Note pays		19.0	Non
Colombie		Note pays		Note pays			Note pays		19.0
Corée*	KRW	Note pays		Note pays			Note pays		10.0	Non
Danemark*	DKK	48.74	7.31	≤ 3 700	Note pays		0.00	0.00	25.0	Non
				≤ 20 000	Note pays				25.0
				≤ 200 000	Note pays				25.0
Espagne*	EUR	Note pays		_	_	_	Note pays		21.0	Non
Estonie	EUR	12.70	14.27	≤ 15 000	6.35	7.15	_	_	20.0	Non
États-Unis*	USD	Note pays		≤ 2 347 000	Note pays		_	_		Non
Finlande*	EUR	36.50	41.01	≤ 5 000	18.25	20.51	11.40	8.88	24.0	Non
				≤ 30 000	25.55	28.71			24.0
				≤ 55 000	29.20	32.81			24.0
				≤ 100 000	32.85	36.85			24.0
France*	EUR	7.49	8.42	≤ 200 000	3.75	4.21	3.75	4.21	20.0	Non
Grèce	EUR	12.50	14.04	≤ 200 000	6.25	7.02	_	_	24.0	Non
Hongrie	HUF	1620.00	5.90	≤ 200 000	810.00	2.95	-	-	27.0	Non
Irlande	EUR	22.55	25.34	≤ 50 000	Note pays		Note pays		23.0	Non
Islande*	ISK	Note pays		_	_	_	Note pays	_	11.0	Oui
Israël*	ILS	235.00	66.01	_	_	_	Note pays		17.0	Non
Italie	EUR	7.78	8.48	≤ 10 000	4.67_	_	Note pays	_	22.0	Non
Japon*	JPY	Note pays		≤ 100 000	Note pays		_	_	10.0	Non
Lettonie*	EUR	7.40	8.31	≤ 10 000	3.70	4.16	-	-	21.0	Non
Lituanie	EUR	7.11	7.99	-	-	-	-	-	21.0	Non
Luxembourg*	EUR	1.98	2.22	≤ 50 000	0.98	1.10	_	_	17.0	Non
				≤ 200 000	1.12	1.26	_	_	17.0
Mexique*	MXN	26.50 %					_	_	16.0	Oui
Norvège*	NOK	Note pays					Note pays		25.0	Oui
Nouvelle-Zélande*	NZD	29.05	20.61	_			Note pays		15.0	Non
Pays-Bas*	EUR	Note pays		≤ 200 000	Note pays	_	_	_	21.0	Oui
Pologne*	PLN	21.43	5.64	≤ 200 000	Note pays		_	_	23.0	Non
Portugal*	EUR	Voir note		≤ 200 000	Note pays		Note pays		23.0	Non
République slovaque	EUR	3.59	4.03	≤ 200 000	2.65	2.98	_	_	20.0	Non
République tchèque	CZK	80.00	3.42	≤ 10 000	40.00	1.71	_	_	21.0	Non
				≤ 50 000	48.00	2.06			21.0
				≤ 100 000	56.00	2.39			21.0
				≤ 150 000	64.00	2.74			21.0
				≤ 200 000	72.00	3.08			21.0
Royaume-Uni*	GBP	19.08	24.46	≤ 60 000	Note pays		8.42	10.79	20.0	Non
Slovénie*	EUR	12.10	13.60	≤ 20 000	6.05	6.80	_	_	22.0	Non
Suède	SEK	202.00	23.63	_	_	_	_	_	25.0	Non
Suisse*	CHF	Note pays		≤ 55 000	Note pays		Note pays		7.7	Oui
Turquie*	TL	204.42	3.59	_	_	_	_	_	18.0	Non

Notes

*Voir les notes pays

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2 019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

1. % vol = pourcentage d’alcool pur par volume à 20°C. Dans certains pays, le taux des droits d’accise applicables à la bière est calculé par hectolitre par degré Plato. Pour plus de commodité, tous les montants sont convertis en % vol. Il n’existe pas de table de conversion précise entre degrés Plato et % vol mais, à des fins fiscales, on admet souvent que 1 % vol équivaut à 2.5 degrés Plato. Par conséquent, les taux exprimés en degrés Plato ont été multipliés par 2.5 pour obtenir le % vol.

Source : Délégations nationales. Situation au 1er janvier 2020.

Statlink

Encadré d'annexe 3.A.1. Notes pays relatives au Tableau 3.A.1.

Allemagne. Du 1^er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA est ramené à 19 % à 16 % en contrepartie de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Australie. Les taux applicables à la bière en récipients individuels de capacité inférieure à 8 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et non conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : AUD 43.53 par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 50.70 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 50.70 AUD au-delà de 3.5 %. Les taux applicables à la bière en récipients individuels de capacité excédant 48 litres ; ou en récipients individuels de capacité d’au moins 8 litres, mais n’excédant pas 48 litres et conçus pour être raccordés à un système de distribution sous pression ou par pompe sont les suivants : AUD 8.71 par litre d’alcool lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3 %, 27.26 AUD lorsque le volume d’alcool est supérieur à 3 % mais n’excède pas 3.5 %, et 35.71 AUD au-delà de 3.5 %. Des taux réduits s’appliquent également à la bière produite à des fins non commerciales qui utilisent un équipement professionnel ; ces taux sont de 3.06 AUD par litre d’alcool pour la bière lorsque le volume d’alcool n’excède pas 3% et de 3.53 par litre d’alcool pour la bière titrant plus de 3 % par volume d’alcool. Les droits d’accise sur la bière sont calculés à partir d’un seuil égal à 1.15 % par volume. Les bières ne titrant pas plus de 1.15 % par volume d’alcool sont exonérées d’accises. Les taux sont ajustés en fonction de l’inflation chaque année en février et en août. Les producteurs éligibles peuvent obtenir un remboursement égal à 60 % des droits d’accise versés dans la limite de 100 000 AUD par exercice budgétaire.

Canada. Les taux des droits d’accise s’appliquent par hectolitre de produit (non par degré d’alcool par hectolitre). Les autorités provinciales et territoriales appliquent également à la bière diverses taxes et majorations. Les taux des droits d’accise fédéraux applicables à la bière ou à la liqueur de malt sont les suivants : (1) 33.03 CAD par hectolitre au-delà de 2.5 % vol. ; (2) 16.52 CAD par hectolitre à partir de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. ; (3) 2.742 CAD par hectolitre jusqu’à 1.2 % vol. Les taux réduits suivants sont appliqués aux 75 000 premiers hectolitres de bière ou de liqueur de malt produits au cours d’une année donnée par les brasseurs titulaires d’une licence : (1) 90 % sur les 2 000 premiers hectolitres, (2) 80 % sur les 3 000 hectolitres suivants, (3) 60 % sur les 10 000 hectolitres suivants, (4) 30 % sur les 35 000 hectolitres suivants, et (4) 15 % sur les 25 000 hectolitres suivants. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur la bière en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1er avril.

Chili. La vente de boissons alcooliques (vin, bière, boissons distillées et autres boissons alcooliques) est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une surtaxe sur la vente ou l’importation de boissons alcooliques. La surtaxe est appliquée à la bière au taux de 20.5 % et ne dépend pas du titre alcoométrique. Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont.

Colombie. La vente de bière est soumise à un droit d’accise de 48 % pour les bières produites en Colombie et à une TVA supplémentaire de 19 % après déduction du droit d’accise de la base d’imposition. Pour les bières produites à l’étranger, les droits d’accise sont fixés par le ministère des Finances tous les semestres.

Corée. Le taux applicable à la bière est de 830 300 KRW par hectolitre (pour la bière vendue dans un contenant de 8 litres ou plus avec tireuse séparée avant le 31 décembre 2021, le taux appliqué est de 664 200 KRW). Chaque année, le taux applicable à la bière est déterminé en fonction des variations de l’indice des prix à la consommation.

Danemark. Les taux réduits suivants sont appliqués aux petites brasseries indépendantes : pour une production n’excédant pas 3 700 hectolitres, la réduction est de 77.08 DKK par hectolitre ; pour une production supérieure à 3 700 hectolitres mais n’excédant pas 20 000 hectolitres (X), la réduction est de 259.81/(X + 6.83) DKK par hectolitre ; pour une production inférieure à 200 000 hectolitres, la réduction est de 22.02- (X/9083) DKK par hectolitre. Un droit supplémentaire frappe les produits qui contiennent un mélange de bière et de boisson non alcoolique. Taux : 9.38 DKK par litre de mélange dont le titre alcoométrique n’excède pas 10 % vol. et 16.39 DKK par litre lorsque le titre est supérieur à 10 % vol. La bière titrant moins de 2.8 % vol. est exonérée de droits d’accise.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 20 USD par hectolitre de produit. L’accise fédérale s’établit à 18 USD par fût pour les premiers 6 millions de fûts de bière, puis à 18 USD par fût pour chaque fût supplémentaire. Un fût correspond à 1.1735 hectolitres. Les petites brasseries locales qui produisent moins de 2 millions de fûts de bière par année civile paient 3.50 USD de droits fédéraux par fût sur les 60 000 premiers fûts, puis 16.00 USD par fût au-delà. Il n’existe pas de barème progressif en fonction du degré d’alcool ni de TVA fédérale.

Espagne. Les taux d’accise selon le degré d’alcool sont les suivants : la bière est exonérée en deçà de 1.2 % vol. ; elle est soumise à un droit de 2.75 EUR par hectolitre entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol., de 7.48 EUR par hectolitre entre 2.8 % vol. et 11° Plato, de 9.96 EUR par hectolitre au-delà de 11° Plato et jusqu’à 15° Plato, de 13.56 EUR par hectolitre au-delà de 15° Plato et jusqu’à 19° Plato et de 0.91 EUR par hectolitre et par degré Plato au-delà de 19° Plato. Il n’y a pas de taxe sur la bière à Ceuta et Melilla (deux villes espagnoles situées en Afrique du Nord).

Finlande. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise.

France. La bière ayant un titre alcoométrique supérieur à 18 % vol. est frappée d’un droit supplémentaire de 3.05 EUR par degré par hectolitre destiné à financer le système de protection sociale.

Irlande. La bière brassée par de petites brasseries indépendantes ne produisant pas plus de 50 000 hectolitres par an donne lieu à une exonération ou à un remboursement partiels de 50 % de la taxe frappant les produits alcoolisés (droits d’accise). Dans la loi de finances 2020, le volume à ne pas dépasser a été porté de 40 000 à 50 000 hectolitres mais le volume maximum pris en compte pour l’application de l’exonération ou du remboursement partiels est resté inchangé, à 30 000. Le droit est nul pour la bière peu alcoolisée (jusqu’à 1.2 % vol.) et s’établit à 11.27 EUR pour la bière titrant plus de 1.2 % vol. et moins de 2.8 % vol.

Islande. En Islande, le droit s’établit à 125.65 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres. Par exemple, un litre de bière titrant 6 % vol. contient 6 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de bière titrant 6 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (6-2.25) * 125.65 = 472.2 ISK par litre. L’application de cette formule revient à exonérer de droits la bière titrant moins de 2.25 % vol.

Israël. Le montant du droit a été fixé à 235 ILS le 1er janvier 2020. Il est ajusté chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Aucun droit n’est appliqué à la bière contenant moins de 2 % d’alcool (ou moins de 3.8 % si elle est commercialisée dans des bouteilles réutilisables).

Italie. La bière contenant moins de 0.5 % d’alcool par volume est exonérée. Pour les petites brasseries dont la production annuelle n’excède pas 10 000 hectolitres, le taux des droits d’accise est abaissé de 40 %.

Japon. Les droits d’accise s’établissent à 22 000 JPY par hectolitre de produit. Les taux réduits suivants s’appliquent aux petites brasseries (ne produisant pas plus de 100 000 hectolitres d’alcool par an) pour les 2 000 premiers hectolitres : (a) 18 700 JPY par hectolitre si la production annuelle de bière n’excède pas 10 000 hectolitres ; (b) 20 350 JPY par hectolitre si la production annuelle de bière est supérieure à 10 000 hectolitres mais ne dépasse pas 13 000 hectolitres (mesure temporaire). Informations de référence (Réforme de la taxe sur les alcools de 2017). À compter du 1er octobre 2020, les taux des droits d’accise sur les alcools sont modifiés afin de rétablir une charge fiscale équitable pour les différents types de bières. Plus précisément, les montants des droits d’accise applicables à la bière et aux boissons alcoolisées assimilées seront unifiés : 15 500 JOY par hectolitre en octobre 2026 (cette révision sera appliquée en trois phases).

Lettonie. Depuis le 1er mars 2020, l’accise s’établit à 7.8 EUR par % vol. par hectolitre ; ce montant est réduit à 3.9 EUR par % vol. par hectolitre pour les petites brasseries indépendantes (mais ne peut pas être inférieur à 14.4 EUR par hectolitre). Le taux réduit consenti aux petites brasseries indépendantes (dont la production annuelle est inférieure à pas 50 000 hectolitres) s’applique aux 10 000 premiers hectolitres de bière produits.

Lituanie. La bière titrant moins de 0.5 % vol. est exonérée de droits d’accise.

Luxembourg. Les taux applicables aux petites brasseries (dont la production annuelle est inférieure à 200 000 hectolitres) varient entre 0.40 EUR et 0.45 EUR. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les bières confectionnées (« alcopops »).

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem, sont les suivants : 26.5% pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Nouvelle-Zélande. Le taux des accises sur la bière titrant plus de 2.5 % vol. est de 29.054 NZD par litre d’alcool contenu dans le produit fini. Le taux appliqué à la bière titrant plus de 1.15 % vol. et jusqu’à 2.5 % vol. est de 0.43573 NZD par litre de produit. La bière titrant moins de 1.15 % vol. n’est pas soumise à accise.

Norvège. Les taux des droits d’accise sont les suivants par hectolitre de produit : a) 0.0- 0.7 % vol. : zéro ; b) 0.7-2.7 % vol. : 351 NOK c) 2.7-3.7 % vol. : 1 318 NOK ; d) 3.7-4.7 % vol. : 2 283 NOK. La bière titrant plus de 4.7 % vol. est soumise à un droit de 511 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Pays-Bas. Les taux d’accise par hectolitre de produit sont les suivants : a) jusqu’à 7° Plato, 8.83 EUR; b) de 7° à 11° Plato : 28.49 EUR; c) de 11° à 15° Plato : 37.96 EUR; d) 15° Plato ou plus : 47.48 EUR. Les taux d’accise par hectolitre de produit sont les suivants : a) jusqu’à 7° Plato, le taux susmentionné ; b) de 7° à 11° Plato : 26.35 EUR ; c) de 11° à 15° Plato : 35.11 EUR ; d) 15° Plato ou plus : 43.92 EUR. Pour la bière ne contenant pas plus de 0.5 % d’alcool, une taxe sur la consommation de 8.83 EUR par hectolitre est applicable et le taux de TVA est de 9%.

Pologne. Exemption des droits d’accise pour les petites brasseries : 1) production n’excédant pas 200 000 hectolitres par an : 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière ; au-delà de 200 000 hectolitres par an : la totalité de la production annuelle est frappée d’un droit d’accise au taux normal, sans possibilité d’exemption ; les règles ci-dessus s’appliquent également en cas de coopération de plusieurs producteurs. 2) Achat intracommunautaire ou importation de bière par des entités respectant les critères définis par la loi : 50 % du montant du droit d’accise calculé sur la base du taux normal appliqué à la bière.

Portugal. Les taux d’accise frappant la bière sont les suivants par hectolitre de produit : (a) plus de 0.5 % vol. et jusqu’à 1.2 % vol. : 8.34 EUR ; (b) plus de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.8 % vol. : 10.44 EUR ; (c) plus de 2.8 % vol. et jusqu’à 4.4 % vol. : 16.70 EUR ; (d) plus de 4.4 % vol. et jusqu’à 5.2 % vol. : 20.89 EUR ; (e) plus de 5.2°% vol. et jusqu’à 6 % vol. : 25.06 EUR ; (f) plus de 6 % vol. : 29.30 EUR (taux en vigueur au 1er janvier 2020). Les taux applicables aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 200 000 hectolitres) sont de 50 % du taux normal.

Royaume-Uni. La bière titrant moins de 1.2 % vol. est exonérée de droit d’accise. Un droit applicable aux bières légères est perçu sur les bières titrant entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol. Depuis le 1er octobre 2011, un droit spécial frappe toutes les bières fortes titrant plus de 7.5 % vol. Ce droit s’ajoute au droit général sur la bière.

Les petites brasseries indépendantes bénéficient de taux réduits :

production n’excédant pas 5 000 hectolitres : 50 % du taux normal ;
production annuelle supérieure à 5 000 hectolitres mais n’excédant pas 30 000 hectolitres – taux obtenu en appliquant la formule : production annuelle 2 500/production annuelle x taux normal
production supérieure à 30 000 hectolitres et n’excédant pas 60 000 hectolitres – taux obtenu en appliquant la formule : production annuelle - (2500-8.33 % de la fraction de la production annuelle excédant 30 000 hectolitres/production annuelle x taux normal.

Les petites brasseries ne peuvent solliciter aucune réduction du taux applicable aux bières légères.

Slovénie. Taux réduit applicable aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 20 000 hectolitres) : 6.05 EUR par hectolitre par % vol. Exemption de la bière produite pour la consommation personnelle si la production annuelle est inférieure à 500 litres. Le taux applicable aux petites brasseries (production annuelle n’excédant pas 200 000 hectolitres) est de 50 % du taux normal : 6.05 EUR.

Suède. Le droit d’accise pour la bière titrant moins de 2.8 % vol. s’établit à 0 SEK.

Suisse. Taux par hectolitre : bière légère (jusqu’à 10° Plato) : 16.88 CHF, bière normale et spéciale (de 10.1 à 14° Plato) : 25.32 CHF, bière forte (à partir de 14.1° Plato) : 33.76 CHF. Pour les brasseries ne produisant pas plus de 55 000 hectolitres par an, le taux est progressivement réduit en fonction du volume de production, la réduction pouvant atteindre 40 % (pour une production annuelle n’excédant pas 15 000 hectolitres). La bière titrant plus de 15 % vol. est fiscalement considérée comme une boisson alcoolique (taxée à raison de 2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur).

Turquie. La taxe ne peut pas être inférieure à 134.98 TL par degré par hectolitre. Si le montant obtenu à partir du taux (63 %) est inférieur à ce montant minimum, c’est celui-ci qui doit être acquitté.

Union européenne. La Directive 92/83/CEE prévoit que la bière ayant un contenu alcoolique de moins de 0.5 vol. n’est pas considérée comme bière imposable dans l’UE.

Pays	Monnaie	Vin non pétillant			Vin pétillant			Vin à faible degré d’alcool (inférieur à 8.5 % vol)
		Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA	Accise par hectolitre de produit		TVA
		Monnaie nationale	USD	Proportion en pourcentage	Monnaie nationale	USD	Proportion en pourcentage	Monnaie nationale	USD	Proportion en pourcentage
Allemagne*	EUR	0.00	0.00	19.00	136.00	152.81	19.00	0.00	0.00	19.00
Australie*	AUD	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00
Autriche	EUR	0.00	0.00	20.00	100.00	112.36	20.00	0.00	0.00	20.00
Belgique	EUR	74.91	84.17	21.00	256.32	288.40	21.00	23.91	26.87	21.00
Canada*	CAD	65.30	49.10	5,0/13,0 15.0	65.30	49.10	5,0/13,0 15.0	Note pays	-	5.0/13.0 15.0
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00	Note pays	-	19.00
Colombie	COP	Note pays		5.0	Note pays		5.0	Note pays		5.0
Corée*	KRW	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00	Note pays	-	10.00

Danemark*	DKK	1126.00	168.82	25.00	1461.00	219.04	25.00	518.00	77.66	25.00
Espagne*	EUR	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00	0.00	0.00	21.00
Estonie*	EUR	147.82	166.09	20.00	147.82	166.09	20.00	63.35	71.18	20.00
États-Unis*	USD	37.00	37.00	-	110.00	110.00	-	Note pays	-	-
Finlande*	EUR	397.00	446.07	24.00	397.00	446.07	24.00	Note pays	-	24.00
France*	EUR	3.82	4.29	20.00	9.44	10.61	20.00	3.82	4.29	20.00
Grèce	EUR	0.00	0.00	24.00	0.00	22.47	24.00	0.00	0.00	24.00
Hongrie*	HUF	0.00	0.00	27.00	16460.00	59.97	27.00	0.00	0.00	27.00
Irlande*	EUR	424.84	477.35	23.00	849.68	954.70	23.00	141.57	159.07	23.00
Islande*	ISK	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00	Note pays	-	11.00

Israël	ILS	0.00	0.00	17.00	Voir note	-	17.00	0.00	0.00	17.00
Italie	EUR	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Japon	JPY	8000.00	73.33	10.00	8000.00	73.33	10.00	8000.00	73.33	10.00

Lettonie*	EUR	101.00	113.48	21.00	101.00	113.48	21.00	Note pays		21.00
Lituanie*	EUR	164.67	185.02	21.00	164.67	185.02	21.00	65.46	73.55	21.00
Luxembourg*	EUR	0.00	0.00	14 ou 17	0.00	0.00	17.00	0.00	0.00	14.00
Mexique*	MXN	26.5 %/30 %	-	16.00	26.5 %/30 %	-	16.00	26.5 %	-	16.00
Norvège*	NOK	6132.00	696.82	25.00	6132.00	696.82	25.00	Note pays	-	25.00
Nouvelle-Zélande*	NZD	290.54	191.14	15.00	290.54	191.14	15.00	290.54	191.14	15.00
Pays-Bas*	EUR	88.30	99.21	21.00	88.30	99.21	21.00	44.24	49.71	21.00
Pologne	PLN	174.00	45.31	23.00	174.00	45.31	23.00	174.00	45.31	23.00
Portugal	EUR	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	23.00	0.00	0.00	23.00
République slovaque*	EUR	0.00	0.00	20.00	79.65	89.49	20.00	0.00	0.00	20.00
République tchèque	CZK	0.00	0.00	21.00	2340.00	100.04	21.00	0.00	0.00	21.00
Royaume-Uni*	GBP	288.65	370.06	20.00	369.72	474.00	20.00	88.93	114.01	20.00
Slovénie	OCDE	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00	0.00	0.00	22.00
Suède*	SEK	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00	Note pays	-	25.00
Suisse*	CHF	0.00	0.00	7.70	0.00	0.00	7.70	0.00	0.00	7.70
Turquie*	TL	1005.11	177.27	18.00	6790.74	1197.66	18.00	1005.11	177.27	18.00

Notes

*Voir les notes pays

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2 019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source: Délégations nationales. Situation au 1er janvier 2020

Statlink

Encadré d'annexe 3.A.2. Notes pays relatives au Tableau 3.A.2.

Allemagne. Taux d’accise applicable au vin pétillant ayant un faible titre alcoométrique, inférieur à 6 % vol. : 51 EUR. Les taux applicables aux produits intermédiaires dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont les suivants : plus de 15 % vol. et moins de 22 % vol. : 153 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. : 102 EUR par hectolitre ; jusqu’à 15 % vol. et pétillant : 136 EUR par hectolitre. Le vin n’est pas soumis à un droit d’accise. Il est néanmoins soumis à supervision sur le territoire fiscal de l’Allemagne. Du 1^er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA est ramené de 19 % à 16 % en contrepartie de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Australie. Tous les vins (vins non pétillants, pétillants et à faible degré d’alcool, cidre, poiré, hydromel et saké - sous réserve de définitions spécifiques) sont soumis à la taxe d’égalisation sur le vin (WET), égale à 29 % du prix de gros final (hors TPS). La WET s’applique au prix de gros du vin, et en général uniquement lorsqu’une entité est identifiée ou tenue d’être identifiée à la taxe sur les produits et services (TPS). La remise de la WET accordée aux producteurs, correspondant au montant de la WERT versée ou au montant qui aurait été versé si l’acheteur n’avait pas fait valoir son droit de remise, s’applique aux producteurs éligibles dans certaines circonstances, dans la limite de 350 000 AUD par exercice budgétaire.

Canada. (1) Un droit de 0.653 CAD par litre s’applique au vin titrant plus de 7 % vol., de 0.301 CAD par litre au vin dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % vol., mais n’excède pas 7 % vol., et de 0.021 CAD par litre au vin ne titrant pas plus de 1.2 % vol., (2) Les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. n’entrent pas dans la catégorie des vins (ils font partie des spiritueux). Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur le vin. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur le vin en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1er avril.

Chili. Une surtaxe de 20.5 % est appliquée à la vente ou à l’importation de vin, de vin pétillant, de champagne, de cidre et d’autres boissons alcoolisées (entre autres). Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie. La vente de vins est soumise à une TVA de 5 %, à une accise ad valorem de 20 % et à une taxe sur la consommation de 150 COP par degré d’alcool (vol.).

Corée. La taxe sur les alcools appliquée au vin est égale à 30 % du prix à la production (ou du prix à l’importation). En outre, la taxe d’enseignement (10 % du montant de la taxe sur les alcools) est également prélevée. Ces taux sont applicables aux vins pétillants et non pétillants quel que soit leur degré d’alcool.

Danemark. Le taux appliqué aux vins forts, titrant plus de 15 % vol. et jusqu’à 22 % vol., s’établit à 1 508 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins moyennement alcoolisés, titrant plus de 6 % vol. et jusqu’à 15 % vol., s’établit à 1 126 DKK par hectolitre. Celui appliqué aux vins à faible degré d’alcool, titrant plus de 1.2 % vol. et jusqu’à 6 % vol., s’établit à 518 DKK par hectolitre. Les droits appliqués au vin pétillant correspondent à ceux appliqués au vin non pétillant majorés de 335 DKK par hectolitre. Un droit supplémentaire frappe les mélanges de vin et de boisson non alcoolisée. Taux : 7.13 DKK par litre de mélange ne titrant pas plus de 10 % vol. et 11.50 DKK par litre de mélange titrant plus de 10 % vol.

Espagne. Les produits intermédiaires – produits auxquels de l’alcool distillé a été ajouté – dont le titre alcoométrique est compris entre 1.2 % vol. et 22 % vol. sont taxés comme suit : titre supérieur à 1.2 % vol. et inférieur à 15 % vol. : 61.08 EUR par hectolitre ; Autres : 64.13/hl (aux Iles Canaries, les taux s’établissent à 30.14 % et 50.21 % respectivement).

Estonie. Le vin à faible degré d’alcool est celui qui ne titre pas plus de 6 % vol.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 37 USD par hectolitre de produit pour le vin non pétillant jusqu’à 16 % vol. et de 110 USD pour le vin pétillant. Les droits d’accise fédéraux sont les suivants : a) jusqu’à 16 % vol. : 0.07 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 0.17 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 0.535 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, et 1.07 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; b) de 16 à 21 % vol. : 0.57 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 0.67 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 1.035 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, et 1.57 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; c) 21 %-24 % vol. : 2.15 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 2.25 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.615 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, et 3.15 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; d) vin gazéifié : 2.30 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 2.40 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.765 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, et 3.30 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons ; et e) vin pétillant : 2.40 USD par gallon pour les 30 000 premiers gallons de vin, 2.50 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 30 000 et jusqu’à 130 000 gallons, 2.865 USD pour chaque gallon de vin au-delà de 130 000 et jusqu’à 750 000 gallons, et 3.40 USD par gallon au-delà de 750 000 gallons. 26.42 US gallons = 1 hectolitre. Il n’y a pas de TVA fédérale.

Finlande. Les taux des accises sur le vin à faible degré d’alcool sont les suivants : a) plus de 1.2 % vol. et jusqu’à 2.8 % vol. : 32 EUR ; b) plus de 2.8 % vol. et jusqu’à 5.5 % vol. : 191 EUR ; c) plus de 5.5 % vol. et jusqu’à 8 % vol. : 275 EUR.

France. Un taux réduit de 1.34 EUR/hectolitre s’applique aux catégories de vin à faible degré d’alcool suivantes : cidre, poiré, hydromel et pétillant de raisin.

Hongrie. Les taux applicables aux autres boissons fermentées (principalement les vins de fruits) sont les suivants : a) boissons non pétillantes : 9 870 HUF par hectolitre de produit, b) boisson pétillante : 16 460 HUF par hectolitre de produit, c) boisson à faible degré d’alcool : 0 HUF par hectolitre de mélange non pétillant contenant plus de 50 % de vin et d’eau minérale gazeuse, ne contenant pas d’arômes ajoutés et ne titrant pas plus de 8.5 % vol. Le taux appliqué aux produits intermédiaires s’établit à 25 520 HUF par hectolitre de produit.

Irlande. Le taux applicable au vin à faible degré d’alcool s’applique au vin dont le titre alcoométrique n’excède pas 5.5 % vol. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 15 % vol. s’établit à 616.45 EUR. Le taux applicable au vin non pétillant titrant plus de 5.5 % vol. mais ne titrant pas plus de 15 % vol. s’établit à 424.84 EUR.

Islande. En Islande, le droit s’établit à 114.45 ISK par centilitre d’alcool par litre moins 2.25 centilitres pour le vin ne titrant pas plus de 15 % vol. Par exemple, un litre de vin titrant 15 % vol. contient 15 centilitres d’alcool par litre. En conséquence, le droit perçu sur un litre de vin titrant 15 % vol. s’obtient à partir de la formule suivante : (15- 2.25) x 114.45 = 1459.2 ISK par litre.

Japon. À compter du 1er octobre 2020, le taux du droit d’accise s’établit à 9 000 JPY par hectolitre.

Lettonie. Depuis le 1er mars 2020, l’accise sur le vin (non pétillant et pétillant) s’établit à 106 EUR par hectolitre. Il n’existe pas de taux spécifique pour le vin à faible degré d’alcool (non pétillant) (titrant moins de 8.5 % vol.).

Lituanie. Le vin à faible degré d’alcool englobe le vin pétillant et non pétillant titrant moins de 8.5 % vol.

Luxembourg. Le taux de TVA réduit (14 %) s’applique au vin non pétillant ne titrant pas plus de 13 % vol. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les bières confectionnées (« alcopops »).

Mexique. Les taux, appliqués sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit, sont les suivants : 26.5 % pour la bière et les autres boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au‐ delà de 20° GL.

Norvège. Le taux mentionné dans le tableau est celui qui s’applique aux vins titrant 12 % vol. Pour les vins dont le titre alcoométrique est compris entre 4.7 et 22 % vol., le taux des droits d’accise est de 511 NOK par degré d’alcool et par hectolitre.

Pays-Bas. Le taux de TVA appliqué au vin ayant un titre alcoométrique inférieur à 1.2 % vol. est de 9%.

République slovaque. Le taux de 54.16 EUR par hectolitre s’applique aux boissons fermentées pétillantes ne titrant pas plus de 8.5 % vol. Le taux applicable aux produits intermédiaires est de 84.24 EUR par hectolitre.

Royaume-Uni. Les taux réduits des droits d’accise applicables aux boissons faiblement alcooliques (catégorie des vins) sont les suivants : a) au-delà de 1.2 % vol. et jusqu’à 4 % vol. : 88.93 GBP par hectolitre ; b) au-delà de 4 % et jusqu’à 5.5 % vol. : 122.30 GBP ; et c) vin pétillant peu alcoolisé titrant plus de 5.5 % vol. mais moins de 8.5 % vol. : 279.46 GBP ; d) vin pétillant et produits à base de vin ne titrant pas moins de 8.5 % vol. mais pas plus de 15 % vol. : 369.72 GBP. Le taux appliqué au vin titrant entre 15 % vol. et 22 % vol. est de 384.82 GBP. Les taux des droits sur le vin ont été modifiés le 13 mars 2017 et sont désormais les suivants : le taux des droits d’accise sur le vin non pétillant s’établit à 288.65 EUR ; les taux réduits appliqués aux boissons faiblement alcooliques sont les suivants (catégorie des vins) : a) au-delà de 1.2 % vol. et jusqu’à 4 % vol. : 88.93 GBP ; b) au-delà de 4 % et jusqu’à 5.5 % vol. : 122.30 GBP et 2. vin pétillant peu alcoolique titrant plus de 5.5 % vol. mais moins de 8.5 % vol. : 279.46 GBP ; d) vin pétillant et produits à base de vin ne titrant pas moins de 5.5 % vol. mais pas plus de 15 % vol. : 369.72 GBP. Le taux appliqué au vin titrant entre 15 % vol. et 22 % vol. est de 384.82 GBP.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les vins à faible degré d’alcool (pétillants et non pétillants) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 919 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 358 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 1 869 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : SEK 2 618 ; f) 15.0-18.0 % vol. : 5 479 SEK.

Suisse. En général, le vin naturel obtenu à partir de raisin frais qui titre plus de 18 % vol. et les autres vins titrant plus de 15 % vol. sont taxés comme des boissons alcooliques (1 450 CHF par hectolitre d’alcool pur). Tous les vins titrant plus de 22 % vol. sont imposés comme des boissons alcooliques (2 900 CHF par hectolitre d’alcool pur).

Turquie. Le taux d’accise s’établit à 0 %.

Pays	Monnaie	Taxe par hectolitre d’alcool pur
		Accise		Taux de TVA Proportion en pourcentage	Taux applicable aux petites distilleries
		Monnaie nationale	USD	Taux de TVA Proportion en pourcentage	Taux applicable aux petites distilleries
Allemagne*	EUR	1303.00	1464.04	19.00	Oui
Australie*	AUD	8587.00	5628.47	10.00	Non
Autriche*	EUR	1200.00	1348.31	20.00	Oui
Belgique	EUR	2992.79	3362.69	21.00	Non
Canada*	CAD	1237.50	930.45	5,0/13,0/15,0	Non
Chili*	CLP	Note pays	-	19.00	Non
Colombie	COP	Note pays		5.00	Non
Corée*	KRW	Voir note	-	10.00	Non
Danemark*	DKK	15000.00	2272.73	25.00	Non
Espagne*	EUR	958.94	1077.46	21.00	Oui
Estonie	EUR	1881	2113.48	20.00	Non
États-Unis*	USD	909.00	909.00	-	Non
Finlande*	EUR	4880.00	5483.15	24.00	Non
France*	EUR	1758.54	1975.89	20.00	Non
Grèce*	EUR	2450.00	2752.81	24.00	Non
Hongrie*	HUF	333385.00	1214.61	27.00	Oui
Irlande*	EUR	4257.00	4783.15	23.00	Non
Islande*	ISK	1549000.00	12633.55	11.00	Non
Israël	ILS	8551.00	2340.00	17.00	Non
Italie*	EUR	1035.52	1160.13	22.00	Non
Japon*	JPY	Note pays	-	10.00	Non
Lettonie*	EUR	1564.00	1757.30	21.00	Oui
Lituanie*	EUR	1832.00	2401.97	21.00	Non
Luxembourg	EUR	1041.15	1169.83	17.00	Non
Mexique*	MXN	26.50 %	-	16.00	Non
Norvège	NOK	78400.00	8909.09	25.00	Non
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	15.00	Non
Pays-Bas*	EUR	1686.00	1894.38	5.0/13.0	Non
Pologne	PLN	6275.00	1634.11	23.00	Non
Portugal*	EUR	1386.93	1558.35	23.00	Oui
République slovaque*	EUR	1080.00	1213.48	20.00	Non
République tchèque	CZK	32250.00	1406.45	21.00	Non
Royaume-Uni*	GBP	2874.00	3684.62	20.00	Non
Slovénie*	EUR	1320.00	1483.15	22.00	Oui
Suède	SEK	51659.00	6031.46	25.00	Non
Suisse*	CHF	2900.00	2929.29	7.70	Oui
Turquie*	TL	27929.02	4925.75	18.00	Non

Notes

*Voir les notes pays

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2 019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source : Délégations nationales. Situation au 1er janvier 2020.

Statlink

Encadré d'annexe 3.A.3. Notes pays relatives au Tableau 3.A.3.

Allemagne. Les taux applicables aux petites distilleries sont de 730 EUR ou 1 022 EUR. Un droit supplémentaire égal à 5 550 EUR par hectolitre d’alcool pur est perçu sur les alcopops. Du 1^er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA est ramené de 19 % à 16 % en contrepartie de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Australie. Un droit d’accise de 85.87 AUD par litre d’alcool est appliqué aux spiritueux et autres boissons soumises aux droits d’accise (exception faite de la bière). Un taux réduit, de 80.20 AUD par litre l’alcool, s’applique au brandy (obtenu par distillation de vin de raisin). Ces taux s’appliquent à compter du 1er août 2019 et sont ajustés chaque année en février et août en fonction de l’inflation. Les brasseurs indépendants peuvent obtenir un remboursement égal à 60 % des accises versées dans la limite de 100 000 AUD par exercice budgétaire.

Autriche. Pour les petites distilleries ne produisant pas plus de 4 hectolitres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 648 EUR (soit 54 % du taux normal).

Canada. (1) Les spiritueux sont soumis à un droit d’accise à raison de 12.375 CAD par litre d’alcool éthylique pur. Les spiritueux qui ne contiennent pas plus de 7 % d’alcool éthylique pur sont soumis à un droit d’accise au taux de 0.313 CAD par litre. (2) La bière titrant plus de 11.9 % vol. est assimilée à un spiritueux et les vins enrichis en alcool titrant plus de 22.9 % vol. sont considérés comme des spiritueux. Les autorités provinciales et territoriales perçoivent également divers majorations et droits sur les spiritueux. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur les boissons alcoolisées en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1er avril.

Chili. Une surtaxe est appliquée à la vente ou à l’importation de boissons alcooliques. Les taux appliqués sont les suivants : 31.5 % sur les liqueurs, les eaux de vie, les vermouths, le pisco, le whisky et d’autres boissons alcooliques obtenues par distillation ; 20.5 % sur la bière, le vin, le vin pétillant, le champagne, le cidre et d’autres boissons alcooliques. Cette taxe est appliquée à l’assiette de la TVA, à savoir au prix de vente (hors TVA), et frappe les transactions entre grossistes. S’agissant de ces transactions, la taxe versée au vendeur est déductible de la taxe sur les ventes due à chaque étape de la chaîne de valeur (y compris l’importation) jusqu’à la vente au détaillant final. La surtaxe n’est pas perçue sur la vente du détaillant au consommateur final et le détaillant ne peut pas récupérer la taxe qu’il a versée en amont ; de même, elle n’est pas perçue sur la vente de vin en vrac réalisée par un producteur à un détaillant assujetti.

Colombie. Les boissons alcooliques sont soumises à une TVA de 5 %, à une accise ad valorem de 25 % et à une taxe sur la consommation de 236 COP par degré d’alcool (vol.).

Corée. Le droit d’accise sur les alcools s’appliquant sur une base ad valorem, il ne varie pas en fonction du titre alcoométrique. Pour le whisky, le brandy, les alcools distillés en général, les liqueurs, le soju dilué et le soju distillé, son taux est de 72 % et le taux de la taxe d’enseignement est de 30 %.

Danemark. Un droit supplémentaire frappe les produits qui contiennent un mélange de spiritueux et de boisson non alcoolique. Il s’élève à 4.21 DKK par litre de mélange.

Espagne. Le droit d’accise pour les îles Canaries est de 750.36 EUR par hectolitre d’alcool pur. Un régime spécial est appliqué aux petites distilleries, auxquelles un taux de 839.15 EUR par hectolitre (ou 653.34 EUR dans les îles Canaries) est appliqué.

États-Unis. La moyenne pondérée des droits d’accise fédéraux et des droits appliqués par les États est de 909 USD par hectolitre. Le droit d’accise fédéral est de 2.70 par « proof gallon » pour les 100 000 premiers « proof gallons », de 13.34 USD pour les 22 130 000 « proof gallons » suivants, et de 13.50 USD pour chaque « proof gallon » au-delà. Un « proof gallon » est un gallon américain (3.785 litres) contenant 50 % d’alcool. Il n’y a pas de TVA fédérale.

Finlande. Les taux des droits d’accise sont les suivants : (a) CN – code 2208, titre alcoométrique compris entre 1.2 % vol. et 2.8 % vol. : 1140 EUR ; (b) autres produits : 4 880 EUR.

France. Droit supplémentaire destiné à financer le système de protection sociale : 573.64 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Grèce. Le droit appliqué à l’ouzo est de 1 225 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Hongrie. Un taux réduit de 50 % s’applique à l’alcool éthylique produit par des distilleries de récoltants de fruits à partir de fruits qui leur sont fournis par des ménages de récoltants. L’application du taux réduit est limitée à 43 litres d’alcool pur par an et par ménage de récoltants, destinés à la consommation personnelle du ménage.

Irlande. Le tableau présente la taxe qui frappe les spiritueux par hectolitre d’alcool pur. Cependant, les autres boissons fermentées et les boissons intermédiaires sont imposées comme suit : autres boissons fermentées (cidre et poiré), pétillantes ou non, ne titrant pas plus de 2.8 % vol. : 47.23 EUR par hectolitre ; boissons pétillantes ou non pétillantes titrant plus de 2.8 % vol. mais n’excédant pas 6 % vol. : 94.46 EUR par hectolitre ; boissons pétillantes et non pétillantes titrant plus de 6 % vol. mais n’excédant pas 8.5 % vol. : 218.44 EUR par hectolitre ; boissons titrant plus 8.5 % vol. : 309.84 EUR par hectolitre (boissons non pétillantes) et 619.70 EUR par hectolitre (boissons pétillantes). Autres boissons fermentées (que le cidre et le poiré), pétillantes ou non, ne titrant pas plus de 5.5 % vol. : 141.57 EUR par hectolitre ; boissons titrant plus de 5.5 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre (boissons non pétillantes) et 849.68 EUR par hectolitre (boissons pétillantes). Boissons intermédiaires : boissons non pétillantes ne titrant pas plus de 15 % vol. : 424.84 EUR par hectolitre ; boissons non pétillantes titrant plus de 15 % vol. : 616.45 EUR par hectolitre ; boissons pétillantes : 849.68 EUR par hectolitre.

Islande. Le taux d’accise indiqué dans le tableau est celui applicable aux boissons alcooliques autres que la bière ou le vin titrant jusqu’à 15 % vol. Il s’établit à 154.9 ISK par centilitre d’alcool.

Italie. Des droits frappent les boissons titrant plus de 1.2 % vol. Un droit de 88.67 EUR s’applique aux produits intermédiaires.

Japon. Les droits d’accise (par hectolitre) sont les suivants : a) whisky et brandy (40 % vol.) : 40 000 JPY ; b) spiritueux (37 % vol.) : 37 000 JPY ; c) Shochu groupe A et B (25 % vol.) : 25 000 JPY.

Lettonie. À compter du 1er mars 2020, le taux du droit d’accise s’établit à 1 642 EUR par hectolitre d’alcool pur. Le taux d’accise réduit frappant l’alcool éthylique produit par les petites distilleries (pas plus de 10 hectolitres d’alcool pur) s’applique depuis le 1er mars 2019. À compter du 1er mars 2020, le taux du droit d’accise réduit s’établit à 821 EUR par hectolitre d’alcool pur.

Lituanie. Les produits intermédiaires sont frappés d’un droit égal à 185.82 EUR par hectolitre de produit lorsqu’ils titrent moins de 15 % vol. et à 264.52 EUR par hectolitre au-delà de 15 % vol. Un taux de 2025.00 EUR par hectolitre de produit est appliqué à l’alcool éthylique à compter du 1er mars 2020.

Luxembourg. Un droit supplémentaire égal à 600 EUR par hectolitre est perçu sur les alcopops.

Mexique. Le taux d’accise est appliqué sur une base ad valorem et non par hectolitre de produit. Les taux, pour les boissons alcooliques, sont appliqués à la valeur comme suit : 26.5 % pour les boissons alcooliques jusqu’à 14 degrés Gay-Lussac (° GL) ; 30 % au-delà de 14° GL et jusqu’à 20° GL ; 53 % au-delà de 20° GL.

Nouvelle-Zélande. Pour les boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique compris entre 9 et 14 % vol., le droit d’accise s’établit à 2.9054 NZD par litre. Au-delà de 14 % vol., le droit est de 52.916 NZD par litre d’alcool pur (exception faite du vin non enrichi et du vermouth, taxés à raison de 2.7870 NZD par litre de produit).

Pays-Bas. Le taux de TVA sur les spiritueux à faible teneur en alcool (moins de 1.2 %) est de 9%.

Portugal. Les produits intermédiaires sont soumis à un droit de 76.10 EUR par hectolitre ; alcool éthylique/spiritueux : 1 386.93 EUR par hectolitre (montants applicables au 1er janvier 2020). Un taux réduit égal à 50 % du taux normal est appliqué aux petites distilleries.

République slovaque. Un taux réduit égal à 50 % du taux national du droit d’accise frappant l’alcool éthylique est appliqué à l’alcool éthylique produit par des distilleries exploitées par des récoltants de fruits. Ce taux s’applique dans la limite de 43 litres d’alcool éthylique par an, destinés à la consommation personnelle du récoltant.

République tchèque. Un taux réduit, égal à 16 200 CZK par hectolitre d’alcool pur, s’applique aux distilleries exploitées par de petits récoltants de fruits ne produisant pas plus de 30 litres de spiritueux de fruits par an et par ménage. Un droit d’accise de 2 340 CZK par hectolitre de produit s’applique aux produits intermédiaires.

Royaume-Uni. Toutes les boissons titrant plus de 22 % sont fiscalement considérées comme des spiritueux. La plupart des autres boissons obtenues en mélangeant des spiritueux avec d’autres types d’alcool sont également fiscalement considérées comme des spiritueux. Les taux appliqués au cidre et au poiré sont les suivants : le taux frappant le cidre et le poiré non pétillants dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % mais n’excède pas 7.5 % vol. s’établit à 40.38 GBP, celui appliqué au cidre et au poiré non pétillants titrant plus de 7.5 % mais moins de 8.5 % vol. est de 61.04 GBP, celui appliqué au cidre et au poiré pétillants dont le titre alcoométrique est supérieur à 1.2 % mais n’excède pas 5.5 % vol. est de 279.46 GBP et celui appliqué au cidre et au poiré pétillants dont le titre est supérieur à 5.5 % mais n’excède pas 8.5 % vol. est de 279.46 GBP.

Slovénie. Le montant du droit s’élève à 1 320 EUR par hectolitre d’alcool pur. Pour les petits producteurs ne produisant pas plus de 150 litres d’alcool pur par an, le taux des droits s’établit à 660 EUR par hectolitre.

Suède. Les taux des droits d’accise pour les boissons alcooliques (autres que la bière et le vin) sont les suivants : a) moins de 2.25 % vol. : 0 SEK ; b) 2.25 %-4.5 % vol. : 919 SEK ; c) 4.5 %-7 % vol. : 1 358 SEK ; d) 7 %-8.5 % vol. : 1 869 SEK ; e) 8,5-15 % vol. : 2 618 SEK. Taux applicables aux produits intermédiaires, a) 1.2 %-15 % vol. : 3299 SEK ; b) 15 %-22 % vol. : 5479 SEK. Alcool éthylique, 100 % vol., 51659 SEK.

Suisse. Si certaines conditions sont remplies, les agriculteurs ne sont pas imposés sur l’alcool produit pour leur consommation personnelle. Les petits producteurs bénéficient d’une réduction de 30 % pour les 30 premiers litres d’alcool pur produits chaque année. Taux normal : 2900 CHF par hectolitre. Taux spécial appliqué à certains types de vins : 1450 CHF par hectolitre. Un taux spécial de 11 600 CHF par hectolitre est appliqué aux alcopops (l’alcopop, également dénommé boisson prête à consommer, est un mélange d’alcool et de soda).

Turquie. Le taux d’accise s’établit à 0 %. Si le montant de la taxe calculé à partir du taux indiqué est inférieur au montant minimum indiqué dans le tableau, c’est ce montant minimum qui doit être acquitté.

Pays	Monnaie	Cigarettes			Cigares²			Tabac à rouler pour cigarettes			TVA
		Accise spécifique par 1 000		Accise ad valorem	Accise spécifique par 1 000		Accise ad valorem	Accise spécifique par 1 000 grammes		Accise ad valorem	TVA
		Monnaie nationale	USD	% du PVD¹	Monnaie nationale	USD	% du PVD¹	Monnaie nationale	USD	% du PVD¹	Proportion en pourcentage
Allemagne*	EUR	98.20	110.34	21.69	14.00	15.73	1.47	48.49	54.48	14.76	19.00
Australie*	AUD	936.53	650.37	0.00	Note pays	-	0.00	1291.77	897.06	0.00	10.00
Autriche*	EUR	58.00	65.17	37.50	0.00	0.00	13.00	0.00	0.00	56.00	20.00
Belgique	EUR	66.47	72.58	40.04	0.00	0.00	10.00	48.31	47.58	31.50	21.00
Canada*	CAD	121.89	91.65	00.00	Note pays	-	Note pays	152.36	114.56	00.00	5.0/13.0/15.0
Chili*	CLP	46323.00	71.41	30.00	0.00	0.00	52.60	0.00	0.00	59.70	19.00
Colombie	COP	121 500.00	37.03	10.00	121 500.00	37.03	10.00	193 000.00	58.83	10.00	19.00
Corée*	KRW	145 720.00	125.03	64.76	Note pays	-	0.00	103200.00	88.55	0.00	10.00
Danemark*	DKK	1737.90	260.55	1.00	500.00	75.76	10.00	1350.90	202.53	0.00	25.00
Espagne	EUR	24.70	27.75	51.00	0.00	0.00	15.80	23.50	26.40	41.50	21.00
Estonie*	EUR	81.95	92.08	30.00	151.00	169.66	10.00	89.63	100.71	0.00	20.00
États-Unis*	USD	141.00	141.00	Note pays	Note pays	-	-	Note pays	-	-	-
Finlande*	EUR	69.75	78.37	52.00	30.00	33.71	34.00	46.50	52.25	52.00	24.00
France	EUR	62.00	69.66	52.70	35.30	39.66	32.30	76.20	85.62	46.70	20.00
Grèce	EUR	82.50	92.70	26.00	0.00	0.00	35.00	170.00	191.01	0.00	24.00
Hongrie*	HUF	20 500.00	70.53	23.00	0.00	0.00	14.00	20 100.00	69.15	0.00	27.00
Irlande*	EUR	346.04	388.81	8.91	Note pays	-	0.00	379.83	426.78	0.00	23.00
Islande*	ISK	29.2028.44	210.40	0.00	Note pays	-	0.00	28700.00	234.08	0.00	24.00
Israël*	ILS	400.94	112.62	Note pays	0.00	0.00	Note pays	1138.04	319.67	0.00	17.00
Italie	EUR	19.36	21.75	59.10	0.00	0.00	23.00	0.00	0.00	58.50	22.00
Japon*	JPY	13244.00	121.49	0.00	13244.00	121.49	0.00	13244.00	112.32	0.00	10.00
Lettonie*	EUR	78.70	88.43	20.00	95.20	106.97	-	75.00	88.55	-	21.00
Lituanie*	EUR	62.25	69.94	25.00	42.00	47.19	-	68.60	84.27	-	21.00
Luxembourg	EUR	18.89	21.22	46.65	0.00	0.00	10.00	16.50	18.54	33.15	17.00
Mexique*	MXN	494.4	25.67	39.07	Note pays	-	Note pays	Note pays	-	Note pays	16.00
Norvège	NOK	2680.00	304.55	0.00	2680.00	304.55	0.00	2680.00	304.55	0.00	25.00
Nouvelle-Zélande*	NZD	Note pays	-	0.00	Note pays	-	0.00	Note pays	-	0.00	15.00
Pays-Bas	EUR	219.25	246.35	5.00	0.00	0.00	8.00	155.97	175.25	0.00	21.00
Pologne*	PLN	228.10	59.40	32.05	433.00	112.76	-	155.70	40.55	32.05	23.00
Portugal*	EUR	96.12	108.00	15.00	0.00	0.00	25.00	81.00	91.01	15.00	23.00
République slovaque*	EUR	64.10	72.02	23.00	76.70	86.18	-	76.70	86.18	0.00	20.00
République tchèque	CZK	1610.00	70.21	30.00	1880.00	81.99	-	2460.00	107.28	-	21.00
Royaume-Uni*	GBP	228.29	292.68	16.50	284.76	365.08	0.00	234.65	300.83	0.00	20.00
Slovénie*	EUR	73.64	82.74	21.88	0.00	0.00	6.30	43.00	46.62	37.00	22.00
Suède	SEK	1600.00	169.13	1.00	1410.00	149.05	0.00	1957.00	206.87	0.00	25.00
Suisse*	CHF	118.32	119.52	25.00	5.60	5.66	1.00	38.00	38.38	25.00	7.70
Turquie*	TL	485.1	85.56	67.00	500.80	88.32	80.00	485.10	85.56	40	18.00

Notes

*Voir les notes pays

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2 019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

a. PVD. Prix de vente au détail.

b. Cigares. Le Danemark et le Japon taxent les cigares par 1 000 pièces et non au poids. Un cigare est supposé peser 3 grammes au Danemark et 1 gramme au Japon.

Source : Délégations nationales. Situation au 1er janvier 2020.

Statlink

Encadré d'annexe 3.A.4. Notes pays relatives au Tableau 3.A.4.

Allemagne. Le droit d’accise minimum s’élève à 163,6 EUR pour 1 000 cigarettes. Le droit d’accise minimum s’établit à 70.97 EUR par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 15.66 EUR par kilogramme et 13.13 % du PVD. Le droit d’accise minimum pour les autres tabacs à fumer s’établit à 22 EUR par kilogramme. Du 1^er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA est ramené de 19 % à 16 % en contrepartie de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Australie. Le taux d’accise de 0.93653 AUD par pièce s’applique aux cigarettes ou aux cigares (roulés) dont la teneur en tabac par pièce n’excède pas 0.8 gramme. Les autres produits du tabac sont frappés d’un droit d’accise égal à 1291.77 AUD par kilogramme de tabac. Ces taux s’appliquent à partir du 1er janvier 2018.

Autriche. Les cigares sont taxés à raison de 13 % du prix de vente au détail (PVD), au minimum 100 EUR pour 1 000 pièces. Le droit d’accise minimum appliqué au tabac à rouler s’établit à 100 EUR par kilogramme. Le droit d’accise minimum appliqué aux cigarettes s’établit à 98 % du total des droits d’accise frappant les cigarettes imposées sur la base du prix moyen pondéré de vente au détail.

Canada. Le droit d’accise appliqué aux cigares s’élève à 26.5294 CAD par millier d’unités. S’y ajoute un droit supplémentaire égal à 0.09536 CAD par cigare ou 88 % du prix de vente si ce second montant est plus élevé. Chaque province ou territoire prélève également sur tous les produits du tabac une taxe dont le taux est variable. Les prix de vente au détail sont majorés de la TPS/TVH et dans certains cas, lorsque la TVH n’est pas applicable, d’une taxe provinciale sur les ventes. Des ajustements automatiques des droits d’accise sur le tabac en fonction de l’inflation sont effectués chaque année au 1er avril.

Chili. La vente de produits du tabac est soumise à la TVA au taux de 19 % et à une taxe sur la vente ou l’importation de tabac manufacturé, de cigarettes et de cigares. La taxe appliquée au tabac manufacturé est égale à 59.7 % du prix de vente. Le taux appliqué aux cigares s’établit à 52.6 %. La taxe sur les cigarettes s’établit à 30 % du prix de vente du paquet plus un taux supplémentaire égal à 0.0010304240 d’une unité fiscale mensuelle par cigarette contenue dans le paquet (une unité fiscale mensuelle représente environ 47 019 CLP ou 76.48 USD). L’accise est prélevée sur le prix de vente au consommateur final majoré de la TVA et de la taxe perçue sur le tabac manufacturé, les cigarettes et les cigares.

Corée. Le droit d’accise sur les cigares est de 294 800 KRW pour 1 000 grammes. Depuis 2015, la taxe nationale (taxe sur la consommation individuelle) est perçue sur le tabac.

Danemark. Le droit d’accise applicable aux autres tabacs à fumer est de 1 300.90 DKK pour 1 000 grammes pour le tabac de coupe grossière.

Estonie. Les cigarettes sont soumises à un droit d’accise minimum de 138.65 EUR par millier d’unités. Pour les cigares et les cigarillos le montant d’accise minimum s’élève à 211 EUR par 1000 unités.

États-Unis. Les taxes varient beaucoup d’un État à l’autre. La moyenne pondérée des taxes fédérales et des taxes appliquées par les États par millier de cigarettes est de 141.00 USD. Les droits d’accise spécifiques fédéraux applicables au tabac sont les suivants : 50.33 USD par millier pour les cigarettes courtes (ne pesant pas plus de 3 livres, soit 1.36 kilogramme, par millier) ; 105.69 USD pour les cigarettes longues ; 50.33 USD pour les petits cigares dont le poids n’excède pas 3 livres par millier ; les gros cigares sont soumis à un impôt de 52.75 % du prix à la production dans la limite de 402.60 USD par millier ; et 24.78 USD par livre (54.63 USD par kilogramme) pour le tabac à rouler. Certains États appliquent également une taxe ad valorem.

Finlande. Les droits d’accise indiqués sont ceux en vigueur au 1er janvier 2020. Le papier à cigarette est soumis à un droit d’accise égal à 60 % du PVD. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit égal à 65.00 EUR par kilogramme et 48 % du PVD. Le droit d’accise minimum pour les cigarettes s’établit à 282.75 EUR par millier d’unités et 173.50 EUR par kilogramme pour le tabac à rouler fine coupe.

France. Le montant minimum des droits d’accise s’établit à 297 EUR par millier de cigarettes, à 205 EUR par millier de cigares et à 260 EUR pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes.

Hongrie. Le droit d’accise minimum s’établit à 33 500 HUF par millier d’unités pour les cigarettes, à 4 180 HUF par millier d’unités pour les cigares et les cigarillos. La TVA, assise sur le prix de vente au détail taxes comprises, est perçue au taux de 21.26 %.

Irlande. Le taux des droits d’accise appliqués aux cigarettes s’établit à 346.04 EUR par millier de cigarettes, auxquels s’ajoute un montant égal à 8.91 % du prix de vente au détail ou à 395.05 EUR par millier de cigarettes si ce second montant est plus élevé. Le taux du droit d’accise sur les cigares s’établit à 394.811 EUR par kilogramme. Celui sur le tabac à rouler fine coupe à 379.831 EUR par kilogramme. Les autres tabacs à fumer sont soumis à un droit d’accise de 273.903 EUR par kilogramme.

Islande. Pour les cigares, il n’existe pas de droit d’accise spécifique par unité. Le taux s’établit à 28 700 ISK pour 1 000 grammes de cigares (soit un taux identique à celui applicable au tabac à rouler).

Israël. Les accises sont calculées sur un pourcentage du prix de gros au taux de 270 %, majoré de 400.94 ILS par millier d’unités pour les cigarettes, et 90 % pour les cigares.

Japon. La taxe comprend un élément national, un élément préfectoral et un élément municipal. Au 1er octobre 2020, le droit d’accise s’établissait à 14 244 JPY pour 1 000 unités (cigarettes, cigares) ou pour 1 000 grammes (tabac à rouler les cigarettes).

Lettonie. À compter du 1er juillet 2019, le droit d’accise minimum s’établit à 144.70 EUR par millier de cigarettes.

Lituanie. À compter du 1er mars 2019, le montant minimum du droit d’accise appliqué aux cigarettes s’établit à 102.00 EUR pour 1 000 unités. Depuis le 1er mars 2020, le droit d’accise spécifique applicable aux cigarettes s’établit à 65.70 EUR pour 1 000 unités et le droit d’accise minimum est de 108.50 EUR pour 1 000 cigarettes. Le droit d’accise applicable aux cigares et cigarillos est fixé par kilogramme. À compter du 1er mars 2020, le droit d’accise applicable aux cigares et cigarillos est fixé à 48.00 EUR par kilogramme. Le droit d’accise applicable au tabac à fumer (tabac à rouler pour cigarettes et autres tabacs à fumer) est fixé à 78.50 EUR par kilogramme. À compter du 1er mars 2019, les liquides pour cigarettes électroniques sont soumis à un droit d’accise au taux de 0.12 EUR par ml de produit. À compter du 1er mars 2019, les produits de tabac chauffé, classés dans une catégorie distincte, sont soumis à un droit d’accise au taux de 68.60 EUR par kilogramme. À compter du 1er mars 2020, ce taux est porté à 113.2 EUR par kilogramme. Jusqu’au 28 février 2019, le taux appliqué aux produits du tabac chauffé était celui appliqué au tabac à fumer.

Luxembourg. Toute modification des droits d’accise sur les produits du tabac s’applique en principe au 1er février. Le droit d’accise minimum s’élève à 116 EUR pour 1 000 cigarettes. Le droit d’accise minimum s’établit à 50 EUR par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes. Pour les cigares, il est de 23,50 EUR pour 1 000.

Mexique. Un droit ad valorem égal à 160 % du prix à la production ou du prix d’importation est appliqué à toutes les catégories. Un taux réduit de 30.4 % s’applique aux cigares ou au tabac à rouler dès lors qu’ils sont manufacturés à la main. Le droit ad valorem s’applique au niveau du producteur ou de l’importateur mais il est assis sur le prix de détail. Une taxe supplémentaire de 0.4944 MXN doit être acquittée pour chaque cigarette importée ou vendue. Cette taxe s’applique aussi aux cigares et autres tabacs (0.4944 MXN par 0.75 gramme), sauf aux produits manufacturés à la main.

Nouvelle-Zélande. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac n’excède pas 0.8 kilogramme s’établit à 1 030.90 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Le taux d’accise pour 1 000 cigarettes dont le contenu en tabac excède 0.8 kilogramme et pour le tabac à rouler les cigarettes s’établit à 1 469.03 NZD par kilogramme de contenu en tabac. Pour les autres produits, comme le tabac à priser, les cigares et les cigarillos, le taux d’accise pour 1 000 grammes de contenu en tabac est de 1288.59 NZD

Pologne. Depuis le 1er janvier 2015, le droit d’accise sur les cigares est calculé par kilogramme.

Portugal. Les taux ci-après sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Le taux du droit d’accise sur les cigarettes est réduit et ramené à (1) 34.00 EUR et 42 % pour les cigarettes vendues aux Açores et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère ; (2) 78.37 EUR et 20 % pour les cigarettes vendues à Madère et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère. Depuis le 1er avril 2020, les taux appliqués sont les suivants : Cigarettes : Accise spécifique par millier – 101.00 EUR ; Accise ad valorem en % - 14.00. Cigares : Accise ad valorem en % - 25.00. Tabac à rouler les cigarettes : Accise spécifique par millier – 81.00 EUR ; Accise ad valorem en % - 15.00. TVA en % - 23.00. Le taux du droit d’accise sur les cigarettes est réduit et ramené à (1) 34.00 EUR et 42 % pour les cigarettes vendues aux Açores et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère ; (2) 82.34 EUR et 18 % pour les cigarettes vendues à Madère et fabriquées par de petits producteurs des Açores ou de Madère.

République slovaque. La taxe sur le tabac à rouler les cigarettes s’applique également à d’autres tabacs à fumer. Le droit d’accise appliqué aux cigares est de 73.90 EUR par kilogramme.

Royaume-Uni. Le taux d’accise spécifique applicable aux cigares est exprimé par kilogramme et non pour 1 000 unités. Il existe des taux spéciaux pour les « autres tabacs à fumer et à mâcher » et le « tabac à chauffer », qui s’établissent, à compter du 1er janvier 2020, respectivement à 125.20 GBP et 234.65 GBP par kilogramme.

Slovénie. Le droit d’accise minimum s’élève à 114 EUR pour 1 000 cigarettes. Le droit d’accise minimum s’établit à 94 EUR par kilogramme de tabac à rouler les cigarettes. Pour les cigares, il est de 43 EUR par kilogramme.

Suède. Les cigarettes d’une longueur de plus de 8 cm, mais n’excédant pas 11 cm, doivent être considérées fiscalement comme deux cigarettes. Pour les cigarettes d’une longueur excédant 11 cm, chaque tranche supplémentaire de 3 cm entamée est considérée fiscalement comme une cigarette.

Suisse. Si le PVD de 1 000 cigarettes s’établit à 375 CHF ou moins, le droit d’accise minimum (spécifique + ad valorem) s’établit à 212.10 CHF par millier d’unités. Le droit d’accise minimum perçu pour 1 000 grammes de tabac à rouler les cigarettes (spécifique + ad valorem) s’établit à 80 CHF pour 1 000 grammes.

Turquie. La taxe minimale s’établit à 488.30 TL par millier de cigarettes. Le droit spécifique est de 0.4851 TL par paquet de cigarettes. Le montant de la taxe sur les cigarettes et autres produits du tabac obtenu en appliquant le taux ne peut pas être inférieur au montant minimum. Après avoir calculé la taxe en appliquant cette règle, il faut ajouter le droit spécifique pour un paquet de cigarettes.

Pays	Prix hors taxe (USD)1	Accise spécifique % du PVD2	Accise ad valorem % du PVD3	TVA/TPS/TVD % du PVD4	Total de la taxe % du PVD	Prix d’un paquet de 20 cigarettes5
Pays	Prix hors taxe (USD)1	Accise spécifique % du PVD2	Accise ad valorem % du PVD3	TVA/TPS/TVD % du PVD4	Total de la taxe % du PVD	Monnaie	Prix (PVD en monnaie locale)	Prix (PVD en USD)6
Allemagne	2.16	32.27	21.69	15.97	69.92	EUR	6.09	7.16
Australie	3.36	68.43	0.00	9.09	77.52	AUD	20.75	14.93
Autriche	1.60	21.09	37.50	16.67	75.26	EUR	5.50	6.47
Belgique	1.79	19.58	40.04	17.36	76.98	EUR	6.60	7.76
Canada*	3.20	55.65	0.00	8.40	64.05	CAD	11.57	8.90
Chili	0.74	36.39	30.00	15.97	82.36	CLP	2700.00	4.21
Colombie	0.29	52.46	10.00	15.97	78.43	COP	4003.00	1.35
Corée	1.07	64.76	0.00	9.09	73.85	KRW	4500.00	4.09
Danemark	1.82	53.15	1.00	20.00	74.15	DKK	44.50	7.04
Espagne	1.28	9.88	51.00	17.36	78.24	EUR	5.00	5.88
Estonie	1.03	32.71	30.00	16.67	79.38	EUR	4.25	5.00
États-Unis*	4.14	36.12	0.00	5.52	39.47	USD	6.90	6.90
Finlande*	1.07	16.06	52.00	19.35	87.41	EUR	7.22	8.49
France	1.65	14.98	50.80	16.67	82.45	EUR	8.00	9.41
Grèce	1.02	35.87	26.00	19.35	81.22	EUR	4.60	5.41
Hongrie	1.28	26.02	25.00	21.26	72.28	HUF	1245.00	4.61
Irlande	3.10	50.66	9.04	18.70	78.40	EUR	12.20	14.35
Islande	5.59	36.13	0.00	19.35	55.49	ISK	1359.00	12.55
Israël	1.98	23.20	41.30	14.53	79.10	ILS	34.00	9.47
Italie	1.55	7.01	51.00	18.03	76.04	EUR	5.50	6.47
Japon	1.47	55.65	0.00	7.41	63.06	JPY	440.00	3.98
Lettonie	0.82	42.63	20.00	17.36	79.99	EUR	3.59	4.22
Lituanie	1.15	31.47	25.00	17.36	73.83	EUR	3.75	4.41
Luxembourg	1.98	7.13	46.65	14.53	68.31	EUR	5.30	6.24
Mexique	1.03	15.69	39.07	13.79	68.55	MXN	63.02	3.27
Norvège	5.22	43.97	0.00	20.00	63.97	NOK	117.80	14.49
Nouvelle-Zélande*	2.93	69.17	0.00	13.04	82.21	NZD	23.90	16.48
Pays-Bas	2.32	49.46	5.00	17.36	71.81	EUR	7.00	8.24
Pologne	1.00	26.68	31.41	18.70	76.79	PLN	15.50	4.29
Portugal	1.67	37.96	15.00	18.70	71.66	EUR	5.00	5.88
République slovaque	0.90	37.23	23.00	16.67	76.90	EUR	3.32	3.91
République tchèque	0.73	35.31	30.00	17.36	82.69	CZK	91.2	4.20
Royaume-Uni	2.58	46.22	16.50	16.67	79.39	GBP	9.40	12.53
Slovénie	0.91	38.55	22.61	18.03	79.19	EUR	3.70	4.35
Suède	2.37	47.38	1.00	20.00	68.38	SEK	65.00	7.48
Suisse	3.49	27.51	25.00	7.15	60.27	CHF	8.60	8.78
Turquie	0.52	3.11	63.00	15.25	81.37	TL	13.50	2.80

Notes

*Au Canada et aux États-Unis, les estimations de la moyenne nationale calculées par les prix et les taxes reflètent le fait que différents taux sont appliqués par les États/provinces en plus de la taxe fédérale en vigueur.

* Finlande : nom de la marque de cigarettes la plus vendue non disponible. C’est le prix moyen pondérée qui est utilisé.

La part des impôts est exprimée en pourcentage du prix de vente au détail (PVD) pour un paquet de 20 cigarettes. Lorsque le PVD correspond au prix moyen de la marque de cigarettes la plus vendue sur le marché (voir l’annexe c). Ce tableau reflète la situation en 2018 parce qu’il repose sur des taxes et prix annuels moyens qui n’étaient pas connus pour l’année 2019 à la date de publication.

a. Le prix hors taxe inclut les marges du producteur et du distributeur. Il est estimé en déduisant le total de la taxe du PVD.

b. Accise spécifique : une accise spécifique est une taxe sur un bien spécifique produit ou importé dans un pays et calculée sous forme d’un montant forfaitaire par unité de produit. Le montant indiqué dans ce tableau est exprimé en pourcentage du PVD.

c. Accise ad valorem : une accise ad valorem est une taxe sur un bien produit ou importé dans un pays et calculée en pourcentage de la valeur d’une transaction (exemple : 50 % du PVD). Exemple : 50 % du PVD.

d. TVA/TPS : *Taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les biens et services (voir le chapitre 1). TVD : taxe de vente au détail au Canada (dans certaines provinces) et aux États- Unis. Le montant indiqué dans ce tableau est exprimé en pourcentage du PVD.

e. Prix d’un paquet de 20 cigarettes de la marque la plus vendue (annexe D).

f. Dans ce tableau, les montants en monnaie nationale sont convertis en USD à l’aide des taux moyens du marché (2019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org).

Source: Rapport de l’OMS sur l’épidémie mondiale de tabagisme, édition 2019, et Délégations nationales. Situation pour l’année 2018

Statlink

Pays		Prix hors taxe1		Accise2	Taux de TVA3	Montant de la TVA	Total de la taxe	Prix total		Total de la taxe en % du prix total
Pays	Monnaie	Monnaie nationale	USD	Monnaie nationale	Proportion en pourcentage	Monnaie nationale	Monnaie nationale	Monnaie nationale	USD	Total de la taxe en % du prix total
Allemagne*	EUR	0.507	0.568	0.061	19.00	0.108	0.169	0.676	0.757	25.0
Australie*	AUD	Voir note			10.00
Autriche*	EUR	0.551	0.617	0.109	20.00	0.132	0.241	0.792	0.887	30.4
Belgique	EUR	0.536	0.600	0.019	21.00	0.116	0.135	0.671	0.751	20.1
Canada*	CAD	1.127	0.849	0.000	9.93	0.112	0.112	1.239	0.934	9.0
Chili*	CLP	560.406	0.797	0.000	19.00	106.477	106.477	666.883	0.948	16.0
Colombie	COP	Voir note
Corée*	KRW	801.786	0.688	72.450	10.00	87.424	159.874	961.660	0.825	16.6
Danemark*	DKK	5.063	0.759	2.988	25.00	2.013	5.000	10.064	1.509	49.7
Espagne*	EUR	0.540	0.605	0.097	21.00	0.134	0.231	0.771	0.863	29.9
Estonie	EUR	0.678	0.759	0.058	20.00	0.147	0.205	0.883	0.989	23.2
États-Unis*	USD	0.793	0.793	0.035	0.00	0.000	0.035	0.828	0.828	4.2
Finlande*	EUR	0.542	0.607	0.249	24.00	0.190	0.439	0.981	1.099	44.8
France	EUR	0.619	0.693	0.156	20.00	0.155	0.311	0.930	1.041	33.4
Grèce*	EUR	0.515	0.577	0.280	24.00	0.191	0.471	0.986	1.104	47.8
Hongrie*	HUF	212.925	0.733	122.588	27.00	90.589	213.177	426.102	1.466	50.0
Irlande*	EUR	0.527	0.594	0.102	13.50	0.085	0.187	0.714	0.805	26.2
Islande*	ISK	Voir note			24.00
Israël	ILS	2.773	0.778	2.945	17.00	0.972	3.917	6.690	1.877	58.6
Italie	EUR	0.668	0.748	0.403	22.00	0.236	0.639	1.306	1.462	48.9
Japon*	JPY	80.988	0.743	2.800	10.00	8.379	11.179	92.167	0.845	12.1
Lettonie	EUR	0.607	0.680	0.057	21.00	0.139	0.196	0.803	0.899	24.4
Lituanie	EUR	0.397	0.498	0.021	21.00	0.088	0.109	0.506	0.567	21.5
Luxembourg*	EUR	0.542	0.607	0.010	14.00	0.077	0.087	0.629	0.705	13.9
Mexique*	MXN	Voir note
Norvège	NOK	6.576	0.747	3.000	25.00	2.394	5.394	11.970	1.360	45.1
Nouvelle-Zélande*	NZD	Voir note
Pays-Bas	EUR	0.406	0.455	0.788	21.00	0.251	1.039	1.445	1.618	71.9
Pologne	PLN	2.507	0.653	0.232	23.00	0.630	0.862	3.369	0.878	25.6
Portugal	EUR	0.606	0.679	0.362	13.0	0.126	0.488	1.194	1.225	44.6
République slovaque*	EUR	Voir note
République tchèque*	CZK	13.549	0.591	0.660	21.00	5.145	5.805	19.354	0.844	30.0
Royaume-Uni	GBP	0.449	0.573	0.111	5.00	0.028	0.139	0.588	0.750	23.6
Slovénie	EUR	0.549	0.615	0.222	22.00	0.170	0.392	0.941	1.053	41.6
Suède*	SEK	4.910	0.519	4.247	25.00	2.289	6.536	11.446	1.210	57.1
Suisse	CHF	0.581	0.585	0.259	7.70	0.065	0.324	0.905	0.910	35.8
Turquie	TL	3.564	0.628	1.137	18.00	0.846	1.983	5.547	0.977	35.8

Notes

* Voir les notes pays.

Conversion de la monnaie nationale en USD : les taux de conversion sont les taux moyens du marché (2019) publiés dans les Statistiques monétaires mensuelles de l’OCDE (stats.oecd.org). Voir également l’annexe B.

Les prix indiqués correspondent aux moyennes calculées pour l’année 2019. Les taux d'imposition indiqués sont ceux applicables au 1^er octobre 2019.

1. Le prix hors taxe correspond au prix hors TVA et accise.

2. Les accises sont exprimées en monnaie locale par litre. Elles incluent toutes les taxes autres que la TVA perçues sur le produit. Dans le cadre de ce tableau, les paiements en faveur d’organismes spécifiques qui emploient tous les montants recouvrés pour accomplir des missions déterminées (constitution de stocks d’urgence, par exemple) ne sont pas considérés comme des « impôts » et sont donc inclus dans le prix hors taxe. Lorsque différents taux s’appliquent au même produit en fonction de sa teneur en soufre ou en biocarburant par exemple, le taux indiqué est celui applicable au carburant le plus couramment utilisé dans le pays.

3. TPS pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande, taxes sur les ventes au détail/TPS-TVH pondérées en fonction du volume pour le Canada, taxes sur les ventes pour les États-Unis et taxe sur la consommation pour le Japon. TVA pour tous les autres pays.

Source: Agence internationale de l'énergie, IEA Energy Prices, édition 2020, https://www.iea.org/reports/world-energy-prices-2020 et délégations nationales.

Statlink

Encadré d'annexe 3.A.5. Notes pays relatives au Tableau 3.A.6.

Allemagne. Le montant de l’accise indiqué s’applique au fioul dûment marqué dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 50 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.0764 EUR par litre. Pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2020, le taux de TVA a été ramené de 19 % à 16 % en contrepartie de l'incidence économique de la pandémie de COVID-19.

Australie. Aucune donnée n’est disponible.

Autriche. Le droit de 0.098 EUR par litre s’applique au fioul léger dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 10 mg/kg. Dans les autres cas, le droit d’accise s’établit à 0.128 EUR par litre.

Canada. Le fioul est du fioul domestique. Le fioul domestique n’est frappé par aucune taxe fédérale ou provinciale sur le fioul. Le taux de la TPS fédérale est de 5 %. La plupart des provinces ne prélèvent pas leur taxe sur les ventes au détail ou leur TPS provinciale sur le fioul domestique. Le taux pondéré en fonction du volume de la TPS/taxe sur les ventes au détail s’établissait à 9.93 %. Les taxes municipales et la tarification de la pollution par le carbone ne sont pas incluses dans les droits d’accise.

Chili. Le kérosène domestique relève du Fonds de stabilisation des prix du pétrole (Fundo de Estabilisacion de Preicos del Petroleo, « FEPP »), Loi 19.030) qui applique chaque semaine une taxe ou un crédit d’impôt/subvention exprimé en USD par mètre cube. Cette taxe ne peut entrer dans l’assiette de la TVA à aucun stade de la chaîne de valeur (importation, production, raffinage, distribution ou vente au consommateur). A contrario, le crédit d’impôt peut être déduit de la base imposable soit au moment de la première vente, soit au moment de l’importation.

Colombie. Les données ne sont pas disponibles pour cette édition.

Corée. Kérosène domestique.

Danemark. Le montant indiqué (2.406 DKK par litre) englobe le droit d’accise (1.955 DKK par litre), l’écotaxe (0.455 DKK par litre) et la taxe sur les oxydes d’azote (0.0009 DKK par litre).

Espagne. Le montant de l’accise (0.088 EUR par litre) englobe le droit d’accise (0.085 EUR par litre) et le montant moyen de la taxe appliquée par les autorités régionales (0.003 EUR par litre).

Finlande. Le montant de l’accise indiqué (0.2488 EUR par litre) englobe la taxe sur l’énergie/le CO2 (0.0763 EUR par litre), la taxe carbone (0.1690 EUR par litre) et la redevance destinée à financer la constitution de stocks stratégiques (0.0035 EUR par litre).

Grèce. L’accise de 0.280 EUR par litre qui frappe le fioul destiné au chauffage s’applique en hiver (15 octobre-30 avril). Le reste de l’année, son montant s’établit à 0.410 EUR par litre.

Hongrie. Le montant de l’accise dépend du cours du pétrole brut sur le marché mondial. Lorsque ce cours dépasse 50 USD le baril, l’accise s’établit à 112.588 HUF par litre (110.35 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.505 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques). Lorsque le cours mondial du pétrole brut est inférieur ou égal à 50 USD, le montant de l’accise s’établit à 122.588 HUF par litre (120.083 HUF par litre au titre du droit d’accise et 2.505 HUF par litre au titre de la redevance pour la constitution de stocks stratégiques).

Irlande. Le « prix hors taxe » inclut une taxe de 0.02 EUR par litre versée à la National Oil Reserves Agency (NORA). Le taux d’accise de 0.102 EUR par litre s’applique au fioul marqué. Le kérosène marqué est également très utilisé pour le chauffage (y compris par les ménages) ; il est frappé d’un droit de 0.05073 EUR par litre. Depuis le 1er mai 2020, le taux d’accise sur le fioul marqué a été porté à 0.117 EUR par litre et sur le kérosène marqué à 0.06574 EUR par litre.

Islande. Aucune donnée n’est disponible.

Japon. Kérosène domestique.

Lettonie. Le taux d’accise de 0.021 EUR par litre prélevé sur le fioul marqué destiné au chauffage s’applique si le fioul contient au minimum 5 % de biodiesel par volume total de produit.

Luxembourg. Un taux de TVA réduit, égal à 14 %, s’applique au fioul utilisé pour le chauffage.

Mexique. Le fioul n’est utilisé comme fioul domestique que dans des zones de faible surface du nord du pays et aucune vente n’a été enregistrée depuis 2016. Le fioul résiduel (combustoleo) n’a pas d’usage domestique, mais est soumis à un droit d’accise d’un montant de 16.99 cents MXN par litre. Les autres combustibles fossiles destinés au chauffage sont le propane (7.48 cents MXN par litre), le butane (9.68 cents MXN par litre), le kérosène (15.67 cents MXN par litre), le diesel (15.92 cents MXN par litre) et le charbon (34.81 pesos MXN par tonne).

Norvège. Le montant indiqué (3.0 NOK par litre) inclut une taxe de base (1.65 NOK par litre) et une taxe carbone (1.35 NOK par litre).

Nouvelle-Zélande. Aucune donnée n’est fournie parce que ce produit n’est pas consommé en quantité suffisante.

Pays-Bas. L’essence est frappée d'une taxe destinée à financer la constitution de stocks, qui n’est pas incluse dans le taux de l’accise indiqué.

République slovaque. Aucune donnée n’est fournie parce que ce produit n’est pas consommé en quantité suffisante.

République tchèque. Le fioul marqué selon la directive 95/60/CE donne lieu au remboursement d’une accise de 10 290 CZK pour 1 000 litres dès lors qu’il est démontré qu’il a servi au chauffage. Le montant indiqué dans le tableau comprend ce remboursement. Cependant, le montant de la TVA est calculé sur la valeur totale soumise à accise.

Slovénie. L’accise de 222 EUR par 1 000 litres inclut : le droit d’accise (157.50 EUR), une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage de 8 EUR au titre de l’efficacité de l’utilisation finale ; une surtaxe sur le fioul destiné au chauffage égale à 9.90 EUR pour la promotion de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et de la cogénération de haute efficience ; une taxe carbone égale à 46.71 EUR.

Suède. Les données relatives aux prix ne sont pas disponibles dans les statistiques de l’AIE. Elles ont été établies à partir d’informations économiques consultables à l’adresse suivante : ec.europa.eu/energy/observatory/reports. Le droit d’accise inclut la taxe sur l’énergie (0.887 SEK par litre) et la taxe carbone (3.360 SEK par litre).

Turquie. Kérosène domestique.

États-Unis. Moyenne des taxes appliquées par l’État fédéral et par les États – il n’est pas appliqué de TVA.

Union européenne. La directive 2003/96/CE fixe les taux d’accise minima applicables aux produits énergétiques et à l’électricité.

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