L’acronyme « TVA » désigne tout impôt national qui réunit les caractéristiques fondamentales d’une taxe sur la valeur ajoutée telles qu’elles sont décrites dans le chapitre 1, quels que soient sa dénomination ou son acronyme, « taxe sur les biens et services » (TPS) par exemple.
1. Le taux normal est celui qui s’applique de manière générale, sauf lorsque la législation impose un taux de TVA différent (taux réduit ou taux majoré) à des biens et services spécifiques.
2. Les taux réduits comprennent le taux zéro (c.-à-d. les exonérations avec droit à déduction de la TVA d’amont) applicable aux transactions intérieures. Ce taux n’inclut pas les taux zéro applicables aux exportations et opérations assimilées telles que le transport international ou les fournitures aux ambassades, organisations internationales et autres missions diplomatiques. Les mesures relatives au taux de TVA adoptées par les pays en réaction à la crise du COVID-19 ne sont pas prises en compte dans ce tableau compte tenu de leur nature temporaire.
3. Antigua-et-Barbuda : Le taux réduit de 12 % a été remplacé par des taux réduits de 13 % et 14 % le 13 mars 2020.
4. Autriche : Le taux normal de TVA est de 19 % à Jungholtz et à Mittleberg.
5. Canada : Une taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique en sus du taux de 5 % de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) dans certaines provinces (voir le tableau annexe 2.A2.1).
6. Chypre : Note de la Turquie : les informations contenues dans ce document qui font référence à « Chypre » concernent la partie méridionale de l’île. Aucun organisme ne représente à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’île. La Turquie reconnaît la République turque de Chypre du Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Turquie maintiendra sa position sur la « question chypriote ».
Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Turquie. Les informations contenues dans ce document concernent la zone placée sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
7. Espagne : Des taux de 0.0 %, 3.0 % ; 7.0 %, 9.50 % ; 13.50 %, 20 % s’appliquent dans les Iles Canaries.
8. France : Des taux spécifiques s’appliquent dans certaines régions ou certains territoires : taux réduits 0.9/2.1/10.0/13.0 (Corse) ; taux normal/réduit 8.5/2.1 (Martinique, Guadeloupe, Réunion) ; taux normal/taux réduits 16-13/5 (Polynésie française) (voir également le tableau annexe 2.A.1).
9. Grèce : Des taux régionaux spécifiques de 4.0 %, 9.0 % et 17.0 % s'appliquent dans les îles de Leros, Lesbos, Kos, Samos et Chios jusqu'au 31 décembre 2020 (voir également le tableau annexe 2.A.1).
10. Iran : En plus de la TVA (6 %), une taxe additionnelle de 3 % s’applique de la même manière que la TVA.
11. Israël : Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.
12. Kosovo : Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
13. Pérou : En plus du taux normal d’IGV de 16 %, une taxe sur les ventes supplémentaire de 2 %(IPM) s’applique au niveau municipal.
14. Portugal : Aux Açores, le taux normal de TVA est de 18 % et les taux réduits sont de 4 % et 9 %. À Madère, le taux normal est de 22 % et les taux réduits sont de 5 % et 12 %.
15. Thaïlande : Le taux normal de TVA est passé de 7 % à 10 % le 1er octobre 2020.
16. Bhoutan : Une loi sur la TPS a été approuvée par le Parlement en 2020 en vue d’une possible mise en œuvre en 2022.
17. Oman : Le gouvernement a annoncé l’introduction de la TVA début 2021.
18. Malaisie : La TPS a été supprimée et un système de taxe unique sur les ventes a été rétabli le 1er septembre 2018, trois ans après l’introduction initiale de la TPS.