L’Irlande a introduit une taxe carbone en 2010. Elle en a graduellement accru le montant et étendu l’application à tous les combustibles utilisés dans les secteurs non concernés par le système européen de plafonnement et d'échange des droits d'émission. L’État s’est engagé à ce que cette taxe atteigne progressivement 100 EUR par tonne de dioxyde de carbone en 2030. Les recettes recueillies devraient être utilisées pour lutter contre la précarité énergétique, financer les investissements en faveur du climat et garantir une transition juste. Le pays espère ainsi parvenir à respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2030 et 2050.
Taxe carbone : une trajectoire crédible en Irlande
Abstract
Défis
Avec sa loi sur le climat (« Climate Act ») adoptée en 2021, l’Irlande s’engage à obtenir la neutralité en gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2050 et à réduire les émissions d'au moins 50 % d’ici à 2030. Le pays s’est également fixé pour objectif de réduire les émissions de GES non couvertes par le marché du carbone européen de 30 % (apport au niveau de 2005) avant 2030. Cela signifie que les émissions imputables aux transports, aux bâtiments et à l’agriculture doivent considérablement diminuer. Un signal plus fort doit être envoyé au niveau de la tarification du carbone pour encourager les entreprises et les ménages à agir.
Approche
La taxe carbone irlandaise s'applique à tous les combustibles utilisés dans les secteurs non concernés par le système d'échange de quotas d'émission de l’Union européenne. Elle a été introduite en 2010 dans un contexte de profonde récession économique. Appliquée initialement aux combustibles liquides et gazeux au tarif de 15 EUR par tonne de dioxyde de carbone (CO2), elle a été étendue aux combustibles solides en 2013 (mais à un taux qui était au départ plus faible). Son tarif a progressivement été augmenté, jusqu'à atteindre 26 EUR par tonne en 2020. Son montant a ensuite été porté à 33.5 EUR par tonne de CO2 pour les seuls carburants automobiles en octobre 2020, puis pour l’ensemble des combustibles en mai 2021.
Le budget 2021 est la concrétisation de l’engagement pris par les autorités d'accroître la taxe carbone de 7.50 EUR par tonne de CO2 chaque année pendant dix ans. Cela permettra d'atteindre un montant de 100 EUR par tonne de CO2 en 2030.
L’augmentation du montant nominal de la taxe carbone entre 2018 et 2020 s’est traduite par une majoration effective de cette taxe de presque 5 % dans le domaine des transports et de 35 % dans les autres secteurs. L’Irlande fait partie des dix pays de l’OCDE qui facturent (par le biais d'une taxe sur le carbone et l’énergie et par des échanges de quotas d’émission) au moins la moitié de leurs émissions de CO2 liées à la consommation d’énergie à 60 EUR par tonne. Il s'agit là d’une estimation moyenne des coûts du carbone en 2020 mais d’une estimation basse pour 2030.
Le gouvernement s’est engagé à utiliser les recettes tirées de la hausse de la taxe carbone jusqu’en 2030 (9.5 milliards EUR sur dix ans) pour lutter contre la précarité énergétique, garantir une transition juste pour les travailleurs dont l’emploi a été supprimé et financer des investissements en faveur du climat. Dans le cadre de cet engagement, une partie des recettes a été affectée en 2021 à des dispositifs d'aide sociale tels que les allocations pour parent isolé. L’augmentation des aides en question devrait atténuer l’impact de la taxe carbone sur les ménages vulnérables. Elle pourrait même contribuer à réduire la pauvreté, ces mesures budgétaires entraînant la hausse du revenu hebdomadaire moyen disponible des ménages. Par ailleurs, 6 millions EUR de recettes provenant de la taxe carbone ont été utilisés en 2020 et 2021 pour financer le tout nouveau fonds national pour une transition juste dans les Midlands (« National Just Transition Fund for the Midlands »). Ce fonds permet de financer la reconversion des travailleurs et la mise en œuvre de projets d'activités pouvant créer des emplois durables dans une région qui subit les effets de la disparition progressive de l’extraction et de l’utilisation de la tourbe.
Résultats et enseignements
Selon les estimations de l’administration publique, la hausse progressive de la taxe carbone (jusqu’à 100 EUR par tonne de CO2 en 2030) devrait aider l’Irlande à faire baisser le volume moyen des émissions de GES de 7 % par an de 2021 à la fin de cette décennie.
Cette trajectoire crédible de la tarification du carbone favorisera la consommation, l’investissement et l’innovation bas carbone sans en répercuter immédiatement le fardeau sur les ménages et les entreprises, qui se relèvent de la crise du COVID-19.
Les recettes tirées de la taxe carbone sont utilisées pour atténuer l'impact de la hausse de la fiscalité sur les ménages et les populations vulnérables, ce qui permet de rendre cette taxe plus acceptable par la société.
En savoir plus
Gouvernement de l’Irlande (2020), Budget 2021 – The Use of Carbon Tax Funds 2021, prepared by the Department of Public Expenditure and Reform, Gouvernement de l’Irlande, Dublin, http://budget.gov.ie/Budgets/2021/Documents/Budget/Carbon%20tax%20document.pdf.
OCDE (2021), OECD Environmental Performance Reviews: Ireland 2021, Examens environnementaux de l'OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9ef10b4f-en.
OCDE (2021), Effective Carbon Rates 2021: Pricing Carbon Emissions through Taxes and Emissions Trading, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8e24f5-en
