Lors de leur Réunion à haut niveau de 2020, les membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE ont énoncé un certain nombre d’engagements et d’aspirations concernant l’alignement de la coopération pour le développement sur les objectifs de lutte contre le changement climatique et de protection de l’environnement fixés dans des accords internationaux. Un an plus tard, ce rapport rend compte des mesures individuelles et collectives prises pour donner une suite concrète aux quatre engagements volontaires formulés dans le Communiqué de la Réunion à haut niveau. Il fournit des informations sur les dispositions et mesures prises par les membres du CAD en vue d’intégrer systématiquement les objectifs internationaux concernant l’environnement et le climat dans leur coopération pour le développement, de poursuivre des approches mieux coordonnées, d’accompagner les pays en développement dans leur transition vers des trajectoires de développement durables et de mieux répondre aux besoins spécifiques des petits États insulaires en développement.
Intégration de l’action climatique et environnementale dans les activités de coopération pour le développement
Résumé
Synthèse
La transition vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique est indispensable pour que les pays soient à même de concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. C’est pourquoi les fournisseurs de coopération pour le développement reconnaissent la nécessité de mieux épauler les pays en développement dans cette transition. Comme suite aux engagements relatifs à l’environnement et au changement climatique pris par les membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE lors de leur Réunion à haut niveau de novembre 2020, le présent rapport donne des informations sur : 1) les mesures prises pour adopter des approches mieux coordonnées à l’appui de la réalisation des objectifs relatifs au changement climatique et à l’environnement ; 2) les efforts déployés afin d’intégrer systématiquement les objectifs environnementaux et climatiques internationaux dans leurs politiques de coopération pour le développement ; 3) les approches spécifiques visant à aider les pays en développement à opérer une transition qui soit durable d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résiliente face au changement climatique ; 4) les politiques des membres du CAD visant à mieux répondre aux besoins spécifiques des petits États insulaires en développement (PEID).
Principaux constats
À travers un processus piloté par les membres, le CAD a renforcé sa coordination sur les questions environnementales et climatiques
Comme suite à son engagement d’améliorer sa coordination sur les questions environnementales et climatiques, le CAD a mené de vastes travaux, qui ont débouché sur la Déclaration du CAD de l’OCDE sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques. Cette Déclaration énonce les grandes priorités de l’action collective des membres du CAD pour aider les pays en développement à lutter contre le changement climatique, la perte de biodiversité et la dégradation environnementale et, ainsi, à progresser dans la réalisation des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Tous les membres du CAD indiquent que l’action climatique et environnementale est soit un objectif de premier plan, soit une priorité transversale de leur programme de développement. Plusieurs membres se sont engagés explicitement à aligner leur coopération pour le développement sur les objectifs climatiques et environnementaux internationaux, tandis qu’une majorité fait simplement état de leur adhésion générale à ces accords. Une majorité de membres du CAD ont fixé des objectifs de financement international à l’appui d’actions ambitieuses qui, en pratique, sont largement financées à l’aide du financement public du développement. Sur la période 2015‑19, le volume de l’aide publique au développement (APD) axée sur des objectifs relatifs au changement climatique et à l’environnement a augmenté, parallèlement à la croissance globale des apports d’APD. Pour autant, on ne saurait affirmer qu’il existe la même tendance à la hausse dans la proportion d’APD qui intègre des objectifs environnementaux et climatiques, laquelle viendrait étayer une intégration accrue chez tous les membres du CAD. De nombreux membres ont toutefois récemment actualisé leurs objectifs – ou devraient en annoncer de nouveaux sous peu.
Plusieurs membres ont adopté des stratégies traitant spécifiquement de l’alignement sur les objectifs internationaux – notamment ceux fixés dans l’Accord de Paris. En outre, des stratégies dédiées sont parfois utilisées par les membres du CAD pour permettre la prise en compte systématique des questions relatives au changement climatique et à l’environnement dans l’ensemble de leurs programmes de développement. Par ailleurs, les membres signalent l’utilisation de stratégies thématiques visant à intégrer les objectifs climatiques et environnementaux à un niveau plus granulaire. Les stratégies climatiques et environnementales sont complétées par un large éventail d’outils opérationnels visant à faciliter la mise en œuvre sur le terrain. Un grand nombre de membres du CAD ont également mis au point des stratégies pour accompagner les efforts de reprise post-COVID-19 visant à reconstruire un avenir plus vert. Enfin, il est fréquent que les membres du CAD utilisent des normes de référence mises au point à l’échelon international, qui peuvent être très utiles pour engager des approches communes.
Plusieurs membres ont défini des approches spécifiquement dédiées à la transition
Tous les membres du CAD indiquent que certaines de leurs activités de coopération pour le développement ont pour objectif particulier d’accompagner la transition des pays en développement vers des trajectoires de développement durables d’un point de vue environnemental, à faible émission de carbone et résilientes face au changement climatique. Les membres soulignent également la nécessité d’engager des changements davantage porteurs de transformations. Par ailleurs, seuls quelques membres du CAD ont défini des approches et mis au point des orientations sur la façon d’accompagner la transition au travers de leurs programmes de développement. Pour l’essentiel, l’accompagnement à la transition est perçu comme inhérent aux activités et à l’impact qu’elles visent, sans être adossé à des définitions conceptuelles claires ou à des approches pratiques pour leur intégration dans les programmes de développement. La plupart des membres présentent leur soutien à la transition des pays en développement en termes de contribution aux objectifs des grands accords internationaux au sein de ce pays, étant donné que leur réalisation implique de facto une transition. Un aspect très important de l’accompagnement à la transition est la participation à des coalitions et initiatives internationales. Cette approche montre combien il est important d’adopter des mécanismes permettant de regrouper les ressources, de canaliser l’action et, au bout du compte, de susciter un changement de plus grande ampleur en agissant sur les systèmes et les flux de ressources. La consolidation des bases stratégiques sur lesquelles s’appuient les programmes de développement pour accompagner les transitions permet de s’assurer que la participation à des initiatives fait partie intégrante d’approches plus générales.
Le soutien à l’énergie, les fournisseurs multilatéraux et les partenariats sont des éléments déterminants des approches de la transition
Les aspects de la transition sur lesquels se concentrent les membres du CAD varient en fonction de leur avantage comparatif ainsi que de leurs priorités thématiques. Cependant, le rôle central des systèmes énergétiques est unanimement reconnu. À cet égard, il ressort des informations fournies par plusieurs membres que l’utilisation de l’APD pour accompagner la transition des systèmes énergétiques va généralement de pair avec l’engagement de ne pas déployer l’APD pour favoriser des augmentations de la production d’énergie à partir de combustibles fossiles. Pour plusieurs membres du CAD, notamment ceux caractérisés par des programmes de moindre ampleur et des contraintes plus fortes en termes de capacités, les canaux multilatéraux jouent un rôle clé dans l’acheminement de leur APD liée au climat et à l’environnement. C’est particulièrement vrai pour le financement des investissements dans l’infrastructure. Dans ce contexte, les membres du CAD considèrent leur rôle d’actionnaires au sein des banques multilatérales de développement comme une dimension importante de leur action climatique et de leur soutien aux transitions. De même, ils concentrent largement leur attention sur les partenariats qui encouragent l’appropriation locale. Soutenir les stratégies et processus nationaux pour accompagner la transition est un thème central du soutien apporté par les membres du CAD. Cela suppose de s’attacher à intégrer les plans nationaux dans des stratégies de développement plus vastes, et à créer les conditions de leur mise en œuvre. Une difficulté particulière peut se présenter lorsque les plans nationaux de transition ne constituent pas une base réaliste pour la réalisation des objectifs internationaux qu’ils sont censés permettre d’atteindre.
Les membres du CAD reconnaissent les défis spécifiques auxquels sont confrontés les PEID mais pour la plupart, ils n’ont pas établi de stratégie dédiée pour y faire suite
La plupart des membres du CAD reconnaissent les défis spécifiques auxquels les PEID sont confrontés et leur accordent un soutien dans les stratégies sectorielles ou géographiques de coopération pour le développement. Si seulement quatre membres ont établi une stratégie ciblant spécifiquement les PEID, le soutien à ces pays représente une large part des portefeuilles d’APD de plusieurs autres membres du CAD, et de nouvelles initiatives témoignent d’un soutien grandissant des membres à destination des PEID. Une dimension importante du soutien aux PEID consiste à les épauler dans les négociations relatives au changement climatique et aux mers. Le soutien des membres du CAD aux PEID est centré sur certains des défis cruciaux auxquels se heurtent ces pays, l’accent étant plus particulièrement placé sur les investissements climatiques, l’encouragement d’économies maritimes durables et de la résilience, la promotion de la réduction des risques de catastrophe et la réduction de la dépendance aux combustibles fossiles par l’amélioration de l’accès aux énergies renouvelables. Pour quelques-uns des membres du CAD, les PEID sont en dehors de leur champ d’intervention. Dans ces cas, l’aide de ces membres aux PEID transite majoritairement par le système multilatéral de développement, en particulier des fonds internationaux ciblant spécifiquement le climat.