Administration fiscale 2022

1. Introduction

Abstract

Le présent chapitre propose un aperçu du contenu de l’édition 2022 de la série de l’OCDE sur l’administration fiscale « Informations comparatives ».

Les éditions précédentes de la série ont montré comment, au fil du temps, les administrations fiscales ont modulé leurs réponses à l’évolution de l’environnement dans lequel elles s’acquittent de leur mission. L’édition 2022 décrit la suite de cette évolution et contient d’autres éléments d’information sur la manière dont les administrations fiscales :

• accroissent leurs capacités technologiques pour offrir aux usagers de nouvelles modalités de services ;

• intensifient la collaboration et l’intégration au sein du système des administrations publiques ;

• renforcent leurs capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle et intègrent cette dimension dans leurs méthodes de travail ;

• créent de nouvelles techniques de gestion de la conformité ; et

• renforcent leurs capacités en matière de perception de l’impôt.

La présente édition est également la première à rendre compte des effets de la pandémie de COVID-19. Comme on pouvait s’y attendre, l’ampleur et le rythme du déroulement de la crise ont mis à l’épreuve les systèmes et les processus mis en place par les administrations fiscales de tous les pays du monde et ont eu des conséquences budgétaires considérables, que la présente édition commence à faire apparaître.

La pandémie a toutefois aussi agi comme un vecteur de changement au sein des administrations fiscales. Celles-ci ont dû s’adapter à de nouvelles méthodes de travail tant au sein de leurs propres services que dans le cadre de leurs interactions avec les contribuables. Dans la présente édition de la série sur les administrations fiscales, on trouvera des statistiques et des exemples mettant en exergue tant les effets de la pandémie que les innovations rapidement mises en œuvre par les administrations fiscales pour y faire face, dont beaucoup pourraient s’inscrire dans le long terme.

La résilience et l’adaptabilité dont ont fait preuve les administrations fiscales pendant la crise ont été possibles, ou du moins facilitées, par les évolutions technologiques en général survenues au sein de l’économie, notamment à l’expansion des réseaux sociaux, aux plateformes mobiles, à l’infonuagique, aux technologies des données massives et aux techniques d’analyse avancées. Ces changements ouvrent de nouvelles perspectives aux administrations fiscales comme aux citoyens et aux entreprises.

Il est probable qu’ils constitueront un thème récurrent des futures éditions de la série sur les administrations fiscales à l’heure où les administrations fiscales des pays du monde entier réagissent à la transformation numérique de l’économie en mettant en œuvre de nouvelles technologies numériques pour améliorer la qualité des services aux contribuables, réduire les dépenses de fonctionnement et les charges liées au respect de la discipline fiscale, et aussi accroître les recettes. Parallèlement à l’amélioration progressive du système actuel d’administration de l’impôt, la trajectoire vers une transformation radicale de la nature de l’administration fiscale se dessine plus clairement. Ce changement se traduit par l’adoption d’une vision plus systémique de la gestion du respect des obligations fiscales, dans le cadre de laquelle les administrations fiscales s’efforcent d’être plus en phase avec les systèmes traditionnels en pleine évolution que les contribuables utilisent pour gérer leurs activités, effectuer des transactions et communiquer, et ce afin de réduire les erreurs, de minimiser les charges et d’ancrer plus solidement la discipline fiscale dans le système.

Il est déjà possible d’observer que les administrations fiscales de nombreux pays s’emparent des possibilités ouvertes par les nouvelles technologies et les nouveaux outils dans le domaine de l’administration des impôts, du soutien aux contribuables et du renforcement de la discipline fiscale. Nombre d’entre elles s’appuient de plus en plus, en particulier, sur l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle pour déployer de nouvelles stratégies en matière de discipline fiscale. Les administrations fiscales commencent également à étudier comment la technologie peut permettre d’intégrer les processus d’administration de l’impôt, qui traditionnellement se déroulent dans le cadre de leurs propres systèmes, dans les services que des tiers, comme les fournisseurs de logiciels, procurent aux contribuables. Les partenariats et les collaborations instaurés à cet effet peuvent contribuer à améliorer le service fourni aux contribuables et favoriser une migration progressive vers l’amont de l’observation des obligations fiscales, de sorte qu’elle soit assurée au plus près des transactions imposables, de façon à ancrer la discipline fiscale et à alléger les formalités.

Ces évolutions sont perceptibles dans les données recueillies dans le cadre de l’édition 2021 de l’Enquête internationale sur les administrations fiscales (ISORA). Parallèlement, les administrations fiscales des pays couverts par l’enquête ont en outre été invitées à fournir des exemples de pratiques novatrices qu’elles mettent en œuvre à l’appui de la réalisation de leurs objectifs. Elles ont fourni plus d’une centaine d’exemples riches d’enseignements sur un large éventail de sujets. Si ces exemples ne constituent pas une base de comparaison entre les administrations fiscales au même titre que les données ISORA, ils apportent néanmoins un éclairage supplémentaire sur les données et donnent un aperçu de la ligne stratégique qui guidera à l’avenir les administrations fiscales. Par ailleurs, la présente édition de la série sur les administrations fiscales contient quelques données tirées de l’Inventaire multipartenaires des initiatives sur l’utilisation de la technologie à des fins fiscales (OCDE, 2022[1]). Cet inventaire rassemble des données sur la transformation numérique et les travaux sur la numérisation des administrations fiscales provenant des administrations fiscales de 76 pays du monde, et cette nouvelle source de données peut, par sa richesse, permettre de mieux comprendre les évolutions en cours en matière d’administration de l’impôt tout en facilitant l'apprentissage mutuel et la collaboration.

Indépendamment des transformations plus vastes qui modifient la nature même de l’administration de l’impôt, les missions essentielles d’une administration fiscale demeurent les mêmes, à savoir le recouvrement en temps voulu du montant exact des impôts dus pour financer les services publics. Le chapitre 2 aborde ce sujet de façon plus approfondie et contient des statistiques sur l’éventail et le montant des impôts et taxes dont les administrations assument la responsabilité.

Le travail des administrations fiscales visant à s’assurer que tous les contribuables visés sont enregistrés et peuvent être identifiés, le cas échéant, de manière sûre et rapide, est primordial pour garantir un recouvrement efficace. Le chapitre 3 décrit les travaux menés par les administrations fiscales dans ce domaine et montre également comment leurs compétences sont toujours davantage mises à profit au service d’objectifs gouvernementaux de plus large portée en matière d’identité numérique.

Dans le chapitre 4, il est question de la liquidation de l’impôt, qui englobe toutes les activités liées au traitement des déclarations fiscales et au paiement de l’impôt. La réflexion porte sur l’utilisation des canaux électroniques pour le dépôt des déclarations et le paiement de l’impôt et repose sur une description des efforts déployés par les administrations fiscales pour produire des déclarations préremplies ainsi que sur une analyse des taux de respect des délais, que ce soit pour le dépôt des déclarations ou le paiement de l’impôt.

Cette édition fait ressortir la tendance qu’ont les administrations fiscales à prendre de plus en plus l’initiative pour instaurer des conditions favorisant le respect de la discipline fiscale, en s’appuyant sur l’utilisation des données produites grâce à la transformation numérique pour en tirer des enseignements inédits sur les questions de conformité, et les réponses à ces questions, et pour en faire le socle de solutions novatrices aux problèmes qui se posent.

Le chapitre 5 vise à apporter un éclairage sur les stratégies technologiques sophistiquées déployées par les administrations fiscales pour encourager les contribuables à se servir « d’applications en libre-service ». Celles-ci constituent un volet d’une mutation plus fondamentale dans le cadre de laquelle l’administration de l’impôt devient un processus fluide tendant de plus en plus, dès le stade de la conception, à exclure le non-respect de la législation et à alléger les formalités administratives. Le chapitre 6 a pour objet de porter plus loin la réflexion et de décrire plus en détail comment la conception même de la discipline fiscale évolue, grâce à l’utilisation des données et des nouvelles technologies, en direction d’un ciblage des actions coercitives sur les contribuables qui ne respectent pas leurs obligations.

Le chapitre 7 propose une étude de la manière dont les administrations fiscales gèrent le recouvrement des créances fiscales et un examen des caractéristiques d’une fonction moderne de recouvrement des créances fiscales. Ces deux aspects sont essentiels pour maintenir un niveau élevé de discipline fiscale volontaire et entretenir la confiance des citoyens dans le système fiscal en général. Ce chapitre présente également des exemples d’approches suivies par les administrations pour minimiser, voire prévenir l’accumulation d’arriérés d’impôt. Il est toutefois inévitable que des différends surviennent entre les contribuables et l’administration fiscale, et le chapitre 8 est consacré aux processus destinés à protéger les droits des contribuables et à garantir la présence de mécanismes de contrepouvoir face à l’administration fiscale.

Les ressources consacrées à l’administration de l’impôt, y compris les ressources humaines composées d’effectifs très motivés, sont au cœur de l’ensemble du dispositif. On trouve dans le chapitre 9 des informations sur les ressources dont disposent les administrations fiscales et la description d’un certain nombre de tendances que les données permettent d’observer au fil du temps. Ce chapitre décrit également les difficultés rencontrées par les administrations pour accroître leurs capacités alors même qu’elles gèrent des effectifs qui, en règle générale, tendent à être moins nombreux et, en moyenne, plus âgés. Ces difficultés ont été aggravées par les contraintes liées à la pandémie et le chapitre s’ouvre par un examen des effets à long terme de ces contraintes. C’est là également un domaine dans lequel la technologie a un rôle important à jouer pour faire en sorte que les administrations fiscales et leurs agents soient en mesure de réagir efficacement aux défis futurs, en particulier à la transformation numérique de l’économie dans son ensemble.

Bibliographie

[1] OCDE (2022), Inventory of Tax Technology Initiatives, https://www.oecd.org/tax/forum-on-tax-administration/tax-technology-tools-and-digital-solutions/ (consulté le 13 May 2022).