Les impôts sur les salaires1 est une publication annuelle qui fournit des informations détaillées sur les impôts versés sur les salaires dans les 38 pays membres de l’OCDE. Les informations présentées couvrent l’impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires payées par les employeurs ainsi que les prestations en espèces reçues par les familles. Ce rapport a pour objet de décrire comment sont calculés les impôts sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et les taxes sur les salaires, et d’examiner l’impact de ces prélèvements et des prestations familiales sur les revenus nets des foyers. Les résultats permettent également des comparaisons quantitatives entre pays sur les niveaux des coûts du travail et la situation globale de différents types de foyers au regard de l’impôt et des transferts sociaux.
Le rapport présente le montant des impôts, des cotisations de sécurité sociale, des taxes sur les salaires et des prestations en espèces pour huit types de foyers qui diffèrent par leur niveau de revenu et leur composition. Il indique également les taux d’imposition moyens et marginaux correspondants. Les taux moyens d’imposition représentent la part des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est prélevée sous forme d’impôts sur le revenu des personnes physiques (avant et après prestations espèces), de cotisations de sécurité sociale et de taxes sur les salaires. Les taux marginaux indiquent la part d’une augmentation des salaires bruts ou des coûts totaux de main-d’œuvre qui est absorbée par ces prélèvements.
Le rapport contient de nouvelles données relatives à la situation des salariés au regard de l’impôt et des prestations sociales pour 2022 et les compare aux données correspondantes pour 2021. Le salarié moyen est un salarié employé à plein temps (en tant que travailleur manuel ou non manuel) dans l’un des secteurs B-N de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 4 (CITI, Rév.4) ou des secteurs C-K de la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique, Révision 3 (CITI, Rév. 3).
Le document est structuré de la façon suivante :
La partie I (Comparaisons et évolution de la charge fiscale) comprend 6 chapitres :
Le chapitre 1 contient une synthèse des principaux résultats pour 2022.
Le chapitre 2 présente une Étude spéciale consacrée à l’indexation de la fiscalité du travail et des prestations dans les pays de l’OCDE.
Le chapitre 3 examine les principaux résultats pour 2022, résumés dans des tableaux et graphiques comparatifs à la fin du chapitre.
Le chapitre 4 présente une explication graphique de la charge fiscale estimée pesant sur les revenus du travail en 2022 pour les salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen.
Le chapitre 5 contient des tableaux comparatifs qui présentent les principaux résultats pour 2021 .
Le chapitre 6 présente l’évolution dans le temps de la charge fiscale pendant la période 2000-22.
La partie II contient des tableaux par pays indiquant les niveaux de salaires considérés et les charges fiscales correspondantes pour huit types de familles, ainsi qu’une description du système d’imposition/de prestations de chaque pays.
L’annexe décrit les méthodes et les limites de l’étude.
Cette étude a été rédigée par le Centre de politique et d’administration fiscales (CTPA) de l’OCDE sous l’égide du Groupe de travail sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales (GT n°2) du Comité des affaires fiscales. Les travaux ont été dirigés par Leonie Cedano sous la supervision d’Alexander Pick, Chef par intérim de l’Unité d’analyse des données et des statistiques fiscales. L'Étude spéciale a été rédigée par Alexander Pick avec le soutien statistique et analytique de Leonie Cedano. Les auteurs souhaitent remercier Michael Sharratt pour la gestion et la diffusion des données et Violet Sochay pour la mise en page de la publication. Ils sont également reconnaissants à d'autres collègues du CTPA pour leur soutien et leur commentaires constructifs : David Bradbury, Bert Brys, Richard Clarke, Karena Garnier, Grace Perez-Navarro, Sarah Perret, Carrie Tyler et Kurt Van Dender. Ils tiennent aussi à remercier les délégués du GT n°2 pour leurs contributions. Le développement des modèles des impôts sur les salaires utilisés dans ce rapport a été financé par l'Union européenne. Les vues exprimées ne sauraient refléter l’opinion officielle de l’Union européenne.
Les informations détaillées par pays sont disponibles en anglais seulement: https://doi.org/10.1787/8c99fa4d-en.