Les graphiques présentés dans cette section indiquent les taux effectifs d’imposition des revenus du travail en 2023 pour des salaires bruts compris entre 50 % et 250 % du salaire moyen (SM). Pour chaque pays membre de l’OCDE, des graphiques séparés portent sur quatre catégories de foyers : célibataires sans enfant, parents isolés avec deux enfants, couples mariés sans enfant disposant d’un seul salaire et couples mariés avec deux enfants disposant d’un seul salaire. En outre, le taux moyen et le taux marginal net d’imposition des personnes physiques [(la variation de] l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations salariales de sécurité sociale nets des prestations en espèces en pourcentage des [de la variation des] salaires bruts) figurent dans les graphiques montrant respectivement le coin fiscal moyen et marginal1.
Les graphiques illustrent l’importance relative des divers éléments constitutifs du coin fiscal : impôts nationaux sur le revenu, impôts locaux sur le revenu, cotisations salariales de sécurité sociale, cotisations patronales de sécurité sociale (y compris les taxes sur les salaires éventuellement applicables) et prestations en espèces en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre. Il y a lieu de noter que si leur part des coûts totaux de main-d’œuvre diminue, cela signifie que la valeur des prélèvements diminués des prestations n’augmente pas aussi vite que le total des coûts de main-d’œuvre correspondants. Cela n’implique pas nécessairement que la valeur des prélèvements diminués des prestations baisse en valeur nominale.
Le système de prélèvements et de prestations est favorable aux foyers à faibles revenus dans de nombreux pays de l’OCDE. Les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales sont négatifs en Belgique, en raison des crédits d’impôt récupérables pour les travailleurs à faibles revenus et les enfants à charge ; au Canada2, en raison de la prestation fiscale récupérable pour le revenu du travail ; en Allemagne, en Autriche, en République slovaque et en Tchéquie, en raison des crédits d’impôt récupérables pour enfant à charge ; en Israël, du fait du crédit d’impôt récupérable au titre des revenus du travail pour les familles avec enfants (depuis 2016, la fourchette des revenus ouvrant droit au bénéfice de ce crédit d’impôt pour les parents isolés a été étendue) ; au Luxembourg, en raison d’un crédit d’impôt mis en place en 2019 pour les salariés qui perçoivent le salaire minimum social ; en Pologne, du fait du crédit d’impôt pour enfants à charge remboursable sous conditions appliqué depuis 2015 ; en Espagne du fait de crédits d’impôts récupérables pour les parents isolés ; et aux États-Unis du fait du crédit d’impôt récupérable au titre des revenus du travail et du crédit d’impôt pour enfant à charge. En Suède, les graphiques montrent que les impôts sur le revenu prélevés par les administrations centrales sont négatifs pour les quatre types de foyers, du fait du crédit d’impôt au titre des revenus du travail. Le crédit d’impôt n’est toutefois pas récupérable dans la mesure où il ne permet pas de ramener le total des impôts sur le revenu du contribuable à moins de zéro. Il est également déduit des impôts locaux sur le revenu.
Dans la majorité des pays de l’OCDE, le taux net moyen d’imposition des personnes physiques est négatif pour les parents isolés ou les couples mariés disposant d’un seul salaire qui perçoivent un faible revenu, ce qui signifie que ces catégories de foyer ne paient pas d’impôt sur le revenu, ni de cotisations de sécurité sociale, ou que ces prélèvements sont totalement compensés par des prestations en espèces. À titre d’exemple, le taux moyen net d’imposition des personnes physiques devient positif à partir d’un revenu supérieur à 90 % du SM en Tchéquie (à 91 % du SM pour les parents isolés) et en Pologne (à 93 % du SM pour les parents isolés et pour les couples mariés disposant d’un seul salaire). En Autriche, aux États-Unis, en Israël, en République slovaque, au Royaume-Uni et en Tchéquie, les taux négatifs nets moyens d’imposition des personnes physiques sont le résultat conjugué des crédits d’impôt récupérables et des prestations en espèces. Ils sont en revanche essentiellement imputables aux crédits d’impôt récupérables pour les parents isolés en Espagne (jusqu’à 62 % du SM). On observe des écarts marqués entre les pays de l’OCDE en ce qui concerne le niveau des prestations en espèces. Elles représentent environ un quart ou plus des coûts totaux de main-d’œuvre pour les parents isolés à faibles revenus et/ou les couples mariés avec deux enfants et un seul salaire en Australie, au Canada, en France, en Irlande, en Lituanie, en Nouvelle-Zélande, en Pologne et au Royaume‑Uni.
Le coin fiscal marginal est relativement uniforme sur toute l’échelle des revenus dans certains pays en raison de l’uniformité des taux des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les célibataires sans enfant sont soumis à un coin fiscal marginal uniforme sur les revenus compris entre 50 % et 250 % du SM en Tchéquie (44.7 %) et en Hongrie (41.2 %). En Colombie, le coin fiscal marginal appliqué aux célibataires ainsi qu’aux couples mariés sans enfants disposant d’un seul salaire est nul pour toute l’échelle des revenus, car aucun impôt sur le revenu des personnes physiques n’est acquitté à ce niveau de rémunération. Pour les foyers ayant deux enfants, le taux d’imposition marginal est nul pour toute l’échelle des revenus ; on observe néanmoins une variation brutale à 237 % du SM, attribuable à la perte du bénéfice des prestations en espèces liées aux enfants. En outre, les cotisations d’assurance retraite, d’assurance maladie et au titre des risques liés à l’emploi sont considérées comme des paiements obligatoires non fiscaux (PONF)3, et ne sont donc pas comptabilisées comme des impôts dans les calculs des Impôts sur les salaires. Le coin fiscal marginal est aussi relativement constant en Islande et en République slovaque. En Islande, le coin fiscal marginal est de 40.2 % sur les gains inférieurs à 130 % du SM, de 47.6 % sur les gains à 130 % du SM, puis de 47.7 % sur les gains compris entre 131 % et 250 % du SM. En République slovaque, le coin fiscal marginal est de 45.9 % sur les gains inférieurs à 149 % du SM, de 48.4 % sur les gains à 149 % du SM, puis de 49.1 % sur les gains compris entre 150 % et 250 % du SM.
Les cotisations de sécurité sociale sont prélevées à des taux forfaitaires dans de nombreux pays de l’OCDE. Certains d’entre eux appliquent un plafond de rémunération au-dessus duquel les cotisations de sécurité sociale n’augmentent pas. Les écarts de cotisations marginales de sécurité sociale sont généralement identiques pour les quatre catégories de foyers, puisque les taux de cotisation ou les plafonds de revenu ne varient pas selon la situation maritale ou le nombre d’enfants à charge.
Dans l’intervalle de revenu de 50 % à 250 % du SM, les taux marginaux des cotisations patronales de sécurité sociale deviennent nuls en raison du plafond de rémunération en Allemagne (à 146 % du SM), en Espagne (à 179 % du SM), au Luxembourg (à 196 % du SM) et aux Pays-Bas (à 115 % du SM). Les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale deviennent nuls en Allemagne (à 146 % du SM), en Autriche (à 144 % du SM), en Espagne (à 179 % du SM), aux Pays-Bas (à 200 % du SM) et en Suède (à 118 % du SM). Au Canada, le taux marginal des cotisations patronales de sécurité sociale devient nul à 78 % du SM. On observe néanmoins une variation brutale à 84 % du SM. La contribution santé de l’Ontario, dont le calcul se fonde sur un barème de revenu, est un montant fixe qui varie lorsque le contribuable change de tranche de revenu.
En outre, les taux marginaux des cotisations patronales et/ou salariales de sécurité sociale diminuent parfois en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre à certains niveaux de l’échelle des revenus à mesure que leur salaire augmente. C’est le cas en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Canada, en Corée, aux États-Unis, en France, au Japon, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni et en Suisse. Cette diminution est marquée au Japon, où les taux marginaux des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale passent respectivement de 12.67 % à 5.17 % et de 13.50 % à 6.07 % pour les gains supérieurs à 147 % du SM ; au Luxembourg, où les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale passent de 10.94 % à 1.40 % pour les gains supérieurs à 194 % du SM ; en Pologne, où les taux des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale passent respectivement de 15.32 % à 10.82 % et de 14.06 % à 3.61 % pour les gains supérieurs à 241 % du SM ; au Royaume-Uni, où les taux marginaux des cotisations salariales de sécurité sociale passent de 10.54 % à 1.76 % pour les gains supérieurs à 103 % du SM ; et aux États-Unis, où les taux marginaux des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale passent de 7.11 % à 1.43 % pour les gains supérieurs à 237 % du SM.
En Slovénie, les taux marginaux des cotisations patronales de sécurité sociale sont négatifs jusqu’à 53 % du SM parce que l’employeur s’acquitte de cotisations supplémentaires sur les gains inférieurs au seuil de revenu minimal pour la sécurité sociale. Cette pénalité diminue à mesure que les gains augmentent et disparaît totalement lorsque les revenus du salarié atteignent le seuil de revenu minimal pour la sécurité sociale. Les taux marginaux négatifs des cotisations patronales de sécurité sociale découlent de la diminution des cotisations supplémentaires.
Les contribuables supportent des taux marginaux nets d’imposition des personnes physiques et des coins fiscaux d’environ 70 % ou plus dans plusieurs pays de l’OCDE à certains niveaux de revenu. Tel est le cas des contribuables sans enfant en Australie, en Autriche, en Belgique, au Chili, en Estonie, en France, Italie, au Japon, au Luxembourg, au Mexique et en Slovénie. Ces taux s’appliquent aussi aux familles avec enfants en Australie, en Autriche, en Belgique, au Canada, au Chili, en Colombie, en Espagne, en Estonie, en France, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Mexique, en Nouvelle‑Zélande, au Portugal, au Royaume-Uni, en Slovénie et en Tchéquie. Dans de nombreux pays, ces taux d’imposition marginaux élevés résultent en partie d’une réduction des prestations, abattements ou crédits d’impôt ciblant les contribuables à bas revenus à mesure que le revenu augmente.
Le mouvement de zigzag des pressions fiscales marginales qui transparaît de certains graphiques se produit lorsque les modifications des impôts, des cotisations de sécurité sociale et/ou des prestations consécutives à de faibles augmentations du revenu varient de manière discontinue sur l’échelle des revenus. Tel est le cas en Allemagne, au Luxembourg, en Suède et en Suisse à cause des règles d’arrondi ; et en raison des caractéristiques discrètes du crédit d’impôt, dans le cadre du système PAYE (prélèvement à la source), du crédit d’impôt pour conjoint à charge et des allocations familiales en Italie.
