Pour orienter le secteur public dans l’élaboration de politiques visant à garantir une bonne qualité de vie aux générations actuelles et futures, le Pays de Galles a adopté en 2015 la loi sur le bien-être des générations futures. La loi souligne l’importance d’agir aujourd’hui pour un avenir meilleur et exige des organismes publics du pays de Galles qu’ils réfléchissent à l’impact de leurs décisions sur le long terme. Elle définit également sept objectifs nationaux de bien-être pour le pays de Galles : prospérité, résilience, meilleure santé, plus d’égalité, cohésion des communautés, responsabilité globale, culture dynamique et épanouissement de la langue galloise. La loi prévoit la création d’un poste de Commissaire aux futures générations, chargé de conseiller les organismes publics dans l’application de la loi.
Commissaire aux générations futures pour le Pays de Galles – Royaume Uni (Pays de Galles)
Abstract
Le Commissaire est le gardien des générations futures. Il conseille les organismes publics, les Commissions du service public et les décideurs politiques afin d’assurer le bien-être des générations actuelles et futures sur les plans social, économique, environnemental et culturel. Le Commissaire promeut les bonnes pratiques auprès des entités publiques pour réaliser les objectifs de bien-être alignés sur les principes du développement durable1 et encourage la collaboration entre les parties prenantes. Le Commissaire évalue la manière dont les organismes publics appliquent la loi, publie tous les cinq ans un rapport sur les générations futures et formule des recommandations à l’intention des organismes publics en vue d’une meilleure application de la loi. Quinze Commissions du service public sont chargées d’évaluer le bien-être de la population dans leurs zones respectives, de fixer des objectifs et de préparer un plan de bien-être local avec le Commissaire. 48 organismes publics gallois visés par la loi sont tenus d’appliquer le principe du développement durable et de prendre en considération l’impact à long terme, les mesures préventives, la réflexion intégrée, l’implication des parties prenantes dans leurs actions et la collaboration avec ces dernières. Le Commissaire réalise des études pour déterminer dans quelle mesure la loi sert de base aux processus et décisions en matière de passation de marchés publics. En outre, l’Académie de formation au leadership des générations futures offre aux jeunes la possibilité d’apprendre les compétences de leadership et de les améliorer. Le Commissaire a également mis au point un outil d’évaluation des progrès réalisés au niveau des méthodes de travail, pour aider les organisations à progresser sur la voie du développement durable.
La loi sur le bien-être des générations futures et le Commissaire aux générations futures continuent de jouer un rôle important dans la redéfinition de la manière dont le pays de Galles mesure le succès et évalue les progrès à travers le prisme du bien-être. Un « pays de Galles prospère » est désormais défini par son engagement à garantir un travail décent et à favoriser une société à faibles émissions de carbone. La loi et le Commissaire ont encouragé l’intégration des considérations de justice intergénérationnelle dans tous les domaines d’action. À titre d’exemple, les marchés publics sont évalués à l’aide d’outils qui permettent de répondre aux exigences de la loi. Le gouvernement gallois a également abandonné son projet de construction d’une extension d’autoroute autour de Newport pour des raisons liées aux générations futures. Le pays de Galles a adopté un nouveau programme d’études axé sur les objectifs, qui met l’accent sur la formation de citoyens informés sur le plan éthique, y compris sur la conscience climatique et écologique, afin de doter les jeunes apprenants des compétences nécessaires pour un monde zéro émission nette. Le pays de Galles met également en place une stratégie décennale en matière de santé, qui s’articule autour de la loi. En 2023, le pays de Galles a lancé la Future Generations Policy Toolkit (la boîte à outils pour l’élaboration de politiques relatives aux générations futures), en partenariat avec Foundations for Tomorrow, afin de conseiller les décideurs politiques sur les mesures à prendre pour la gouvernance des générations futures. Le Commissaire a également mis au point la Maturity Matrix (la matrice de maturité) pour suivre les résultats et mesurer l’impact.
Lectures complémentaires
[6] Future Generations Commissioner for Wales (2024), Impact of the Act, https://www.futuregenerations.wales/impact/impact-of-the-act/ (accessed on 8 August 2024).
[7] Future Generations Commissioner for Wales (2024), Well-being and Future Generations approaches across the world, https://www.futuregenerations.wales/global-influence-of-the-act/ (accessed on 19 June 2024).
[4] Future Generations Commissioner for Wales (2023), Future Generations Changemaker 100, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2023/01/FINAL-ENGLISH-Future-Generations-Changemaker-100.pdf (accessed on 19 June 2023).
[5] Future Generations Commissioner for Wales (2023), Future Generations Policy Leader Toolkit – placing future generations at the heart of global policy and practice, https://www.futuregenerations.wales/news/future-generations-policy-leader-toolkit-placing-future-generations-at-the-heart-of-global-policy-and-practice/ (accessed on 8 August 2023).
[2] Future Generations Commissioner for Wales (2020), The Future Generations Report 2020, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2020/05/FGC-Report-English.pdf (accessed on 19 June 2023).
[3] Future Generations Commissioner for Wales (2020), The Future Generations Report 2020: At A Glance, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2020/07/At-A-Glance-FG-Report.pdf (accessed on 8 August 2023).
[1] Future Generations Commissioner for Wales (2015), Well-being of Future Generations (Wales) Act 2015, https://www.futuregenerations.wales/wp-content/uploads/2017/01/WFGAct-English.pdf (accessed on 8 August 2023).
[8] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0474.
Cette pratique appuie également la mise en œuvre des dispositions II.1, III.1, III.2, IV.5 et VI.1 de la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).
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Note de la République de Türkiye
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Note de tous les États de l’Union européenne membres de l’OCDE et de l’Union européenne
La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies sauf la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.
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← 1. La loi sur le bien-être des générations futures définit le développement durable comme suit : « Le processus d’amélioration du bien-être économique, social, environnemental et culturel du pays de Galles en prenant des mesures, conformément au principe du développement durable, visant à réaliser les objectifs de bien-être ». Selon la loi, les organismes publics qui agissent « conformément au principe du développement durable » doivent agir de telle sorte que les besoins de la génération actuelle sont satisfaits sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins.