Fonds pour l’accessibilité – Canada

Abstract

Les personnes en situation de handicap ont souvent des difficultés à accéder à l’emploi et à prendre pleinement part à la vie de la collectivité, ce qui accroît les taux d’exclusion économique et sociale. En 2022, il existait un écart notable, de 16 points de pourcentage, entre les taux d’emploi des Canadiens en situation de handicap et ceux non concernés par un handicap - chez les jeunes âgés de 16 à 24 ans, cet écart atteignait 10 points. De plus, 15.2 % des Canadiens en situation de handicap disposaient de moins de 50 % du revenu médian ajusté des ménages, contre 7.2 % des personnes ne présentant pas de handicap.

Le Fonds pour l’accessibilité, créé en 2007, offre des subventions et des contributions aux organismes et aux collectivités canadiens afin de les aider à financer les coûts d’investissement nécessaires pour améliorer l’accessibilité de leurs structures. Ces fonds sont destinés à la construction et à la rénovation de bâtiments, et au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC). En 2017, un volet « Innovation jeunesse » y a été ajouté, qui vise à donner aux jeunes les moyens d’améliorer la collectivité où ils vivent et leur lieu de travail.

Description

Le Fonds pour l’accessibilité s’articule en trois volets : celui des projets de petite envergure, celui des projets de moyenne envergure, et celui de l’innovation jeunesse. Pour bénéficier d’un financement dans le cadre de l’une de ces composantes, les projets doivent porter sur l’accessibilité et la sécurité du lieu de travail ou de la collectivité pour les personnes en situation de handicap, et concerner plus particulièrement l’aménagement, la rénovation ou la construction de locaux, ou la fourniture de TIC. Les organismes peuvent déposer une demande au titre du volet « projets de petite envergure » pour bénéficier d’une contribution à hauteur de 200 000 CAD portant sur un projet d’une durée maximale d’un an. Le montant maximal de la contribution accordée dans le cadre du volet « projets de moyenne envergure » est de 3 millions CAD, et la durée des projets ne doit pas dépasser deux ans.

Le volet Innovation jeunesse vise à sensibiliser les jeunes aux besoins, aux obstacles et aux possibilités en matière d’accessibilité au sein de leur propre collectivité. Il suppose la désignation de « jeunes leaders en matière d’accessibilité » qui travaillent en collaboration avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité sur les lieux de travail et dans les espaces publics dans le cadre de projets à petite échelle. Il vise à donner aux jeunes en situation de handicap les moyens de défendre leur propre cause et leur permet de proposer des mesures d’accessibilité concrètes lors des rencontres avec les organismes. Ces derniers peuvent bénéficier d’une subvention maximale de 2000 CAD pour ces projets d’une durée maximale d’un an.

Résultats

Entre 2009 et 2011, 5 571 projets ont bénéficié d’un financement du Fonds pour l’accessibilité. Entre 2016 et 2021, celui-ci a dépensé 95.3 millions CAD en subventions et contributions. Les projets les plus couramment financés portent sur l’installation de portes et de toilettes accessibles, de rampes d’accès et d’ascenseurs. Au total, 73 % des projets consacrés au lieu de travail ont amélioré la sécurité et (ou) diminué les problèmes de responsabilité.

Le volet Innovation jeunesse a financé 651 projets depuis 2017, et aidé 389 jeunes leaders à défendre les intérêts des jeunes en situation de handicap. Selon une évaluation récente, les projets de jeunes financés par le Fonds pour l’accessibilité ont notamment amélioré l’accès aux espaces physiques (74 %), créé un environnement plus inclusif où chacun se sent à sa place (74 %) et augmenté les possibilités de participer à des services et des programmes (62 %). L’évaluation a également souligné qu’il importait d’entretenir la motivation des jeunes leaders pour qu’ils participent à de futurs projets et a proposé pour cela de les rémunérer pour le temps qu’ils y consacrent.

Cette pratique appuie également la mise en œuvre de la disposition V.2 de la Recommandation du Conseil sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes (OCDE, 2022[1]).

Lectures complémentaires

[2] Emploi et Développement social Canada (2022), Évaluation du Fonds pour l’accessibilité - 2016 de 2021, https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/2016-2021-fonds-accessibilite.html (accessed on  January 2024).

[3] Gouvernement du Canada (2023), À propos du Fonds pour l’accessibilité, https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/fonds-accessibilite.html (accessed on  January 2024).

[4] Gouvernement du Canada (2023), Statistiques sur la pauvreté et le faible revenu selon le statut d’incapacité - Ensemble de données, https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1110009001&request_locale=fr (accessed on  January 2024).

[1] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur l’amélioration des perspectives offertes aux jeunes, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0474.

[5] Statistique Canada (2023), Caractéristiques de l’activité sur le marché du travail des personnes ayant une incapacité et sans incapacité en 2022 : résultats de l’Enquête sur la population active, https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/230830/dq230830a-fra.htm (accessed on  January 2024).

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