Les pouvoirs publics font face à des défis d’une nature pluridimensionnelle de plus en plus marquée, dans un contexte de limitation de leurs ressources et de défiance à leur égard. La crise financière de 2008 et, plus récemment, la pandémie de COVID-19 ne pouvaient pas rendre cette situation plus flagrante. Les outils et méthodes d’analyse classiques ne correspondent plus aux circonstances actuelles. Les problèmes de gouvernance courants, souvent posés par le fait que les institutions ont été mal pensées ou qu’elles sont piètrement gérées, accentuent le besoin d’adaptation face aux rapides évolutions politiques et technologiques. Les défis d’aujourd’hui imposent par conséquent l’adoption d’une approche transversale, intégrée et novatrice de la gouvernance. Plus que jamais, les États et les citoyens ont besoin d’institutions publiques capables d’anticiper les enjeux complexes et de les traiter avec cohérence et efficacité, dans l’intérêt général. L’OCDE s’emploie à soutenir les efforts déployés en ce sens en recueillant des éléments probants et en créant des instruments juridiques qui favorisent le respect de principes et de bonnes pratiques dans l’ensemble des principaux domaines thématiques de la gouvernance publique.
Amalgamant les normes juridiques existantes de l’OCDE en matière de gouvernance publique et les enseignements tirés au cours de la décennie écoulée, le Cadre d’action en matière de bonne gouvernance publique regroupe les éléments fondamentaux dont on a constaté l’existence au sein des administrations publiques qui fonctionnent de façon satisfaisante. Ce cadre d’action, qui tient compte du fait que chaque administration possède ses propres forces et domaines à améliorer offre aux pouvoirs publics un outil intégré de diagnostic élémentaire, d’orientation et d’analyse comparative pour l’élaboration et la mise en œuvre de réformes de la gouvernance. Il résulte d’un vaste processus de consultation des Membres de l’OCDE, des organisations internationales, des organisations de la société civile et du public.
Le Cadre repose sur le postulat qu’au cœur des démocraties pluralistes se trouvent des institutions démocratiques efficaces, qui sont indispensables non seulement pour l’adoption de réformes, mais surtout pour une prise de décision ouverte, équitable et inclusive dans l’intérêt général, l’objectif étant, à terme, d’améliorer le bien-être de tous les citoyens et de rendre ces derniers plus prospères. Selon la définition qui en est donnée dans le Cadre, la bonne gouvernance publique associe trois facteurs largement interdépendants : des valeurs, des éléments catalyseurs ainsi que des instruments et outils. Les valeurs essentielles de la gouvernance présentées dans le Cadre sous-tendent le processus suivant lequel les administrations sélectionnent les problèmes en matière d’action publique et les hiérarchisent selon leur degré de priorité, prennent des décisions pour les régler, et organisent leurs relations avec les parties prenantes. Le Cadre recense par ailleurs un ensemble d’éléments catalyseurs qui favorisent une prise de décision et des réformes efficaces et équitables de la part de l’administration. Enfin, la bonne gouvernance publique est directement liée à la façon dont les pouvoirs publics élaborent, mettent en œuvre et évaluent leurs réformes et leurs politiques, et communiquent à leur sujet. C’est dans cette perspective que le Cadre présente les instruments d’action et les outils de gestion qu’utilisent les administrations à différents stades du cycle de l’action publique pour façonner ces piliers de ladite action publique.
Grâce à ce cadre d’action, l’OCDE fournit aux États des indications pour que leurs dispositifs institutionnels et décisionnels fondamentaux soient adaptés au contexte dans lequel s’inscrit actuellement l’action publique et permettent à la population de bénéficier de meilleures retombées.