Études économiques de l’OCDE : Brésil 2020 (version abrégée)

Rapport

Études économiques de l'OCDE : Brésil

2 juillet 2021

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1. Principaux éclairages sur l’action publique

Abstract

La pandémie de COVID-19 a causé d’immenses souffrances humaines et provoqué une grave récession au Brésil. Les pouvoirs publics ont réagi à la crise en adoptant rapidement et de manière décisive des mesures économiques pour venir en aide à des millions de Brésiliens. Néanmoins, pour asseoir une reprise forte après la récession, il faudra améliorer durablement les politiques économiques. Les principaux enjeux à cet égard résident dans l’amélioration des résultats budgétaires, la lutte contre la corruption, le renforcement de la protection sociale, la hausse de la productivité et l’amélioration des politiques d’éducation et de formation.

La pandémie de COVID-19 a provoqué d’immenses souffrances humaines au Brésil, où environ 6.5 millions de cas d’infection et 175 000 décès étaient attribués à cette maladie au début du mois de décembre 2020. Cette pandémie a également inversé le mouvement de reprise progressive qui avait fait suite au dernier repli de l’activité économique, et a fait basculer l’économie dans une nouvelle récession encore plus grave (Graphique 1.1). La consommation intérieure et l’investissement ont reculé tandis que des millions de personnes perdaient leurs moyens de subsistance. Les autorités ont réagi de manière opportune et décisive sur le plan économique, en soutenant les revenus de millions de Brésiliens, en finançant un dispositif de chômage partiel, en favorisant l’expansion du crédit, en reportant le paiement de certains impôts et en versant des prestations de manière anticipée (Encadré 1.1).

Graphique 1.1. Après une reprise molle, l’économie a basculé dans une nouvelle récession

La pandémie a eu un impact considérable sur le bien-être et la prospérité. La nécessité actuelle de relancer l’activité économique ne fait que renforcer l’urgence de s’attaquer à des problèmes structurels qui se posent de longue date. Par le passé, ceux-ci ont été dissimulés en partie par une démographie favorable et le niveau élevé des cours des produits de base, qui ont permis une expansion simultanée de la consommation privée et publique alors même que la croissance de la productivité, qui constitue le moteur ultime de la croissance, était quasiment nulle. L’évolution démographique a cependant atteint un tournant en 2019 (Graphique 1.2). Au cours des 25 prochaines années, le vieillissement rapide de la population annulera totalement l’effet stimulant induit sur la croissance par l’évolution démographique depuis l’an 2000 (IBGE, 2018[1]). Parmi les pays de l’OCDE, seuls la Corée et le Costa Rica connaîtront un vieillissement plus rapide. À politiques inchangées, cela réduira sensiblement le potentiel de croissance de l’économie, le ramenant aux alentours de 1.5 % par an, si bien qu’il faudra revoir en profondeur le modèle de croissance antérieur.

Graphique 1.2. L’évolution démographique ne soutiendra plus la croissance économique

Encadré 1.1. Mesures prises par les autorités face à la pandémie de COVID-19

Sur le plan économique, les pouvoirs publics ont réagi en prenant de nouvelles mesures de dépenses représentant plus de 8 points de PIB en 2020, pour lesquelles l’application de la règle de dépenses a été temporairement suspendue. L’administration centrale apportera une aide financière aux États fédérés et aux communes, dont le champ de compétences recouvre l’essentiel des dépenses de santé. Les autorités ont adopté des mesures de relance monétaire et des dispositions réglementaires favorisant la distribution de crédits supplémentaires, afin d’aider les entreprises à passer le creux de la vague. Les principales mesures adoptées sont les suivantes :

Mesures de garantie de ressources en faveur des travailleurs à faible revenu : Une nouvelle prestation d’urgence temporaire de 600 BRL par mois, versée pendant cinq mois, a été reçue par plus de 67 millions de travailleurs informels, indépendants ou au chômage gagnant jusqu’à la moitié du salaire minimum, pendant la période d’avril à août 2020. Son versement a été prolongé jusqu’en décembre 2020 à un niveau inférieur de moitié. Le montant de cette prestation était doublé pour les parents isolés, et elle a eu pour effet secondaire une progression sensible de l’accès aux services bancaires de base. Des ressources additionnelles ont été affectées aux programmes de transferts monétaires conditionnels, afin que 1.2 millions de personnes supplémentaires puissent en bénéficier. Un dispositif de chômage partiel caractérisé par une garantie publique de ressources financée par l’assurance chômage a compensé les pertes de revenu subies par les travailleurs formels et allégé les coûts salariaux des employeurs en contrepartie d’une sécurisation des emplois.
Aides aux entreprises : Le soutien apporté par les pouvoirs publics aux petites et moyennes entreprises (PME) a notamment pris la forme d’une ligne de crédit à faible taux d’intérêt destinée à couvrir la rémunération des salariés gagnant jusqu’à deux fois le salaire minimum, le risque de crédit étant assumé par l’administration fédérale, et d’un fonds public destiné à garantir les prêts octroyés à des PME, dont pourraient bénéficier 3.2 millions d’entreprises. De nouvelles lignes de crédit à l’intention des entreprises ont également été créées par la banque nationale de développement. Le paiement des impôts et d’autres charges pesant sur les entreprises a été reporté, l’accent ayant été mis plus particulièrement sur les PME à cet égard. Des dérogations temporaires à certaines règles relatives au travail, la possibilité de prendre de manière anticipé les congés annuels ainsi que d’autres mesures offrent aux entreprises une latitude supplémentaire en termes d’aménagement du temps de travail.
Mesures relatives au crédit et aux liquidités : Les mesures de relance prises par les autorités monétaires se sont traduites par une réduction des taux d’intérêt de 250 points de base au total, à laquelle se sont ajoutées des mesures prudentielles et réglementaires permettant l’octroi de crédits supplémentaires pour un montant pouvant aller jusqu’à 18.5 % du PIB.

Les perspectives de croissance faible ne constituent pas le seul problème à surmonter : malgré les progrès sociaux impressionnants accomplis depuis de nombreuses années, les indicateurs de bien-être brossent un tableau contrasté. L’Indicateur du vivre mieux de l’OCDE met en évidence de bons résultats en matière d’engagement civique, et des résultats moyens en termes de liens sociaux et de satisfaction à l’égard de la vie (Graphique 1.3). Dans les domaines du revenu et du patrimoine, de la sécurité, de l’éducation, du logement et de l’état de santé, les résultats du Brésil figurent en revanche parmi les plus faibles de l’échantillon, et vont probablement se dégrader encore compte tenu de la grave récession que traverse actuellement le pays.

L’ampleur des inégalités constitue un des facteurs qui influent sur le bien-être, et elle s’accentue de nouveau après avoir diminué pendant des années. Les 4 déciles inférieurs de la distribution des revenus du travail représentent 10 % des revenus disponibles, tandis que la part du décile supérieur est plus de quatre fois plus importante. Les revenus d’activité des femmes sont inférieurs de 20 % à ceux des hommes, alors que cet écart est de 13 % en moyenne dans la zone OCDE. Les femmes sont plus susceptibles d’occuper des emplois informels, et le taux de pauvreté des travailleurs informels est quatre fois supérieur à la moyenne nationale. Les Brésiliens blancs ont des revenus d’activité supérieurs de deux tiers à ceux des autres groupes ethniques, tandis que la probabilité de ces derniers d’être privés d’accès aux services d’assainissement de base est 60 % plus élevée, et leur probabilité d’être analphabètes plus de deux fois supérieure.

Graphique 1.4. L’écart de rémunération entre hommes et femmes est considérable

Les disparités entre régions constituent une autre difficulté cruciale. Le revenu moyen dans l’État de Maranhão, situé dans le nord-est du pays, est inférieur à la moitié de la moyenne nationale, et l’inverse vaut pour le taux de pauvreté (Graphique 1.5). L’emploi informel et l’analphabétisme sont trois à quatre fois plus répandus dans les États pauvres du nord-est que dans ceux relativement riches du sud-est du pays.

Graphique 1.5. Les écarts de prospérité entre régions sont considérables

En outre, pour améliorer le bien-être, il faudra remédier aux problèmes qui se posent en matière de gouvernance économique et d’institutions. Les pratiques de corruption mises au jour ces dernières années ont entraîné un gaspillage de ressources publiques et une exacerbation des inégalités de revenu. Enfin, la préservation des ressources naturelles sans équivalent du Brésil, telles que la forêt pluviale amazonienne, bénéficiera à des générations de Brésiliens, et représente une valeur sociale qui excède largement les bénéfices privés retirés à court terme de la déforestation.

La vigueur de la reprise dépendra des réformes économiques

Des réformes structurelles ambitieuses rehaussant la productivité contribueraient à renforcer la croissance et à réaliser le potentiel du Brésil. En l’absence d’une évolution démographique favorable, la poursuite de la progression du niveau de vie matériel dépendra de manière cruciale des gains de productivité, qui doivent devenir le fondement de l’accès de tous les Brésiliens à des emplois plus nombreux et mieux rémunérés, comme indiqué dans le chapitre 2 (OCDE, 2018[2] ; Dutz, 2018[3]). Après des décennies de réformes lentes, nombre de caractéristiques institutionnelles et de paramètres de l’action publique du Brésil correspondaient à un monde très éloigné des enjeux actuels.

Le Brésil peut s’appuyer sur les progrès impressionnants réalisés en matière de réformes ces dernières années (Encadré 1.2). Une réforme des retraites couronnée de succès a contribué de manière essentielle à améliorer à la fois la viabilité financière et le caractère redistributif du vaste système de retraite brésilien (Encadré 1.3). Une réduction des prêts subventionnés a permis un renforcement de la concurrence et de l’innovation sur les marchés de capitaux. La contribution du gouvernement fédéral au Fonds pour la préservation et le développement de l’éducation de base et la valorisation de la profession d’enseignant (FUNDEB, Fundo de Manutenção e Desenvolvimento da Educação Básica e Valorização dos Profissionais da Educação), qui a permis de rehausser le taux de scolarisation au fil des ans, a été pérennisée et multipliée par plus de deux en volume, et il intègre maintenant des incitations financières destinées à encourager les collectivités locales à améliorer la qualité de l’éducation. Le Congrès examine des réformes fiscales, administratives et de la fonction publique, une nouvelle loi sur l’insolvabilité, un nouveau cadre pour les relations budgétaires avec les États fédérés et les communes, notamment une clarification des règles de répartition des recettes pétrolières, et des mesures destinées à renforcer la flexibilité budgétaire. En outre, les récentes condamnations pour corruption témoignent d’un renforcement des institutions, notamment du pouvoir judiciaire, qui n’a pas hésité à poursuivre et condamner des hauts responsables.

Encadré 1.2. Initiatives de réforme récentes et en cours depuis 2017

Une réforme des retraites a amélioré la viabilité et le caractère redistributif du système de retraite brésilien.
Un projet de réforme administrative affectant les fonctionnaires, les relations budgétaires avec les États fédérés et les communes, ainsi que la flexibilité budgétaire a été soumis au Congrès.
Un projet de loi apportant des ajustements à la règle de dépenses est examiné par le Congrès.
Un nouveau conseil budgétaire indépendant produit des rapports mensuels de haute qualité.
Un projet concernant la première phase d’une réforme des impôts a été présentée au Congrès.
Les taux des prêts administrés ont été alignés sur les taux du marché. En conséquence, les bonifications d’intérêts et les volumes de crédits administrés ont diminué.
Un nouveau registre global des crédits a été créé.
Des modifications apportées à la réglementation favorisent la concurrence sur les marchés de capitaux, notamment en facilitant l’émergence d’entreprises de technologie financière (FinTech) et d’un système bancaire ouvert.
Un nouveau cadre juridique concernant les investissements dans le secteur de l’assainissement a été approuvé en 2020.
La concurrence dans le secteur du pétrole et du gaz a été renforcée.
Des accords commerciaux ont été conclus avec l’Union européenne (UE) et l’Association européenne de libre-échange (AELE). Le Brésil a engagé la procédure d’accession à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les autorités sont en train d’aligner la réglementation des changes sur les meilleures pratiques de l’OCDE.
Une loi de 2020 allège les formalités administratives et assouplit les règles concernant la création d’entreprise et l’obtention d’autorisations.
Une réforme du marché du travail de 2017 a accru la possibilité que les accords d’entreprise prévalent sur la loi, ce qui a donné un fondement légal à une pratique existant de longue date et réduit l’insécurité juridique, tout en préservant les droits essentiels des salariés en leur donnant un caractère non négociable. La réforme a également renforcé les incitations à l’embauche de travailleurs déclarés.
Les bénéficiaires de transferts monétaires conditionnels se sont vu accorder un 13^e versement mensuel.
Les coins fiscaux sur le travail ont été réduits pour les travailleurs à faible revenu âgés de moins de 29 ans ou de plus de 55 ans.
Une réforme de 2017 du deuxième cycle de l’enseignement secondaire a mis en place un tronc commun national d’enseignements allant de la maternelle au secondaire, tout en assouplissant les programmes qui ne relèvent pas de ce tronc commun, en réduisant le nombre de matières obligatoires, et en permettant une meilleure adaptation des programmes aux besoins spécifiques des élèves. Cette réforme a également imposé un allongement du nombre d’heures de cours et peut contribuer à réduire les phénomènes d’abandon scolaire précoce.

Il ne sera pas aisé de faire émerger le consensus politique nécessaire à la poursuite des réformes. Nombre d’entre elles exigeront de modifier à la majorité qualifiée une multitude de dispositions spécifiques de la Constitution brésilienne de 1988. La fragmentation actuelle du paysage politique et les marges de manœuvre budgétaires plus limitées s’ajoutent à ces difficultés, sachant que par le passé, un consensus était souvent obtenu au prix d’une inefficience marquée des dépenses publiques. Reste que dans le contexte actuel, une absence de réformes freinera les progrès économiques, et des choix politiques difficiles devront être faits quelle que soit l’option retenue, l’inaction étant sans doute souvent la voie la moins attrayante. Cela dit, des initiatives notables ont été prises récemment tant par le pouvoir exécutif que, plus récemment, par le pouvoir législatif pour faire émerger un consensus autour d’un programme de réformes constructif.

Une progression des réformes aurait des retombées positives suffisamment rapides et substantielles pour être politiquement séduisante, selon des estimations fondées sur le modèle de croissance à long terme de l’OCDE (Guillemette et Turner, 2018[4]). Un train de mesures ambitieux qui améliorerait la réglementation nationale et la concurrence, réduirait les obstacles au commerce extérieur et améliorerait les institutions ainsi que la gouvernance économique, se traduirait par un supplément de croissance annuelle moyenne de 0.9 point de pourcentage sur 15 ans (Graphique 1.6). Cela accélèrerait la reprise et entraînerait une multiplication par deux environ du niveau de la croissance potentielle par habitant prévu actuellement à l’horizon 2035. Au fil du temps, les gains de croissance continueraient d’augmenter jusqu’à atteindre 2 points de PIB supplémentaires d’ici à 2060. Ce renforcement de la croissance signifie que le PIB par habitant pourrait être rehaussé de 13 % au bout de 15 ans (Tableau 1.1).

Graphique 1.6. Un train de réformes structurelles ambitieux peut renforcer la croissance

Effets sur la croissance du PIB par habitant

Réforme	Effet sur le PIB réel	Effet sur le PIB réel par habitant
Scénario A : Réduction des obstacles à l’entrepreneuriat et à la concurrence (obtenue, par exemple, en allégeant les charges administratives et en simplifiant les critères d’octroi des autorisations)	5.3 %	4.9 %
Scénario B : Renforcement de l’intégration du Brésil dans l’économie mondiale (obtenue, par exemple, en réduisant les droits de douane et en libéralisant les mouvements de capitaux)	8.0 %	7.4 %
Scénario C : Amélioration des institutions et de la gouvernance économique et réduction de la corruption.	6.3 %	5.9 %
Scénario de réformes ambitieuses : Conjonction de l’ensemble des scénarios précédents.	14.1 %	13.2 %
Gain de croissance annuelle moyenne induit (dans le scénario de réformes ambitieuses)	0.9 point de %	0.9 point de %

Note : Ces estimations ont été obtenues à partir du modèle de croissance à long terme de l’OCDE (Guillemette et Turner, 2018[4]). Le scénario A repose sur l’hypothèse d’un alignement de la réglementation des marchés de produits (RMP) du Brésil, évaluée à l’aune de l’indicateur de RMP de l’OCDE, sur la moyenne actuelle de l’OCDE d’ici à 2060. Le scénario B repose sur l’hypothèse d’une réduction des droits de douane moyens de l’ordre de 7 points de pourcentage d’ici à 2025, où ils se situeraient au niveau observé aujourd’hui dans les cinq économies de l’OCDE caractérisées par les droits de douane les plus bas. En outre, il est supposé que les mouvements de capitaux sont libéralisés progressivement de telle sorte que le Brésil se trouve en 2025 dans la situation qui prévaut actuellement au Chili dans ce domaine. Le scénario C repose sur l’hypothèse que la qualité des institutions, mesurée à l’aune de l’indice de l’État de droit (Kaufmann, Kraay et Mastruzzi, 2010[5]), converge vers la médiane actuelle de l’OCDE à l’horizon 2060. La somme des effets des différentes réformes susmentionnées n’est pas égale à l’effet global du scénario de réformes ambitieuses en raison d’effets non linéaires dans le modèle.

Source : Calculs de l’OCDE.

Le calendrier des réformes peut aussi jouer un rôle majeur pour leur réussite. Les réformes provoquent souvent un redéploiement des facteurs de production vers les entreprises et les secteurs plus productifs, ce qui constitue un des principaux vecteurs de renforcement de la productivité et de la croissance. Cela peut s’accompagner de coûts d’ajustement importants, en particulier si des distorsions sur les marchés des produits et des facteurs limitent la mobilité de ces derniers (OECD, 2012[6] ; Autor, Dorn et Hanson, 2013[7]). Des politiques renforçant la flexibilité et facilitant le redéploiement des ressources en main‑d’œuvre et en capital entre les entreprises, les secteurs et les régions peuvent réduire sensiblement ces coûts d’ajustement (OCDE, 2005[8] ; OECD, 2012[6]). Les réformes du crédit, du marché du travail et de la réglementation que le Brésil a engagées ces dernières années, par exemple, seront utiles à cet égard. Cela dit, le calendrier des réformes dépend de manière cruciale du contexte politique intérieur et de la dynamique de réforme (VanGrasstek, 2011[9] ; OCDE, 2005[8]).

Dans ce contexte, les principaux messages de la présente Étude sont les suivants :

Pour assurer la viabilité des finances publiques après la crise liée au COVID-19, il faudra renforcer l’efficacité des dépenses publiques, notamment en améliorant la gouvernance économique et l’efficacité des transferts publics.
Des réformes structurelles seront nécessaires pour rehausser la productivité en vue de renforcer la croissance après la crise et à long terme. Les éléments essentiels à cet égard sont la concurrence, les charges réglementaires, les obstacles aux échanges, la simplification de la fiscalité et l’efficacité du système judiciaire.
Pour préparer les travailleurs aux réallocations d’emplois dues aux changements structurels – notamment à ceux que va probablement provoquer la crise liée au COVID-19 – il faudra améliorer les politiques relatives à l’éducation et aux compétences.

Encadré 1.3. La réforme de 2019 du système de retraite brésilien

En novembre 2019, le Brésil a adopté une réforme des retraites caractérisée par un large éventail de modifications paramétriques. Ainsi, un âge minimum général de la retraite a été instauré et fixé à 62 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes, alors que précédemment, les cessations d’activité étaient fondées sur le nombre d’années de cotisation et se traduisaient par un âge effectif de départ à la retraite de 53 ans pour les femmes et de 56 ans pour les hommes. Les taux de cotisation sont devenus progressifs, ce qui s’est traduit par une nette augmentation des cotisations versées par les salariés ayant un haut niveau de rémunération et par une diminution des taux de cotisation appliqués aux personnes gagnant le salaire minimum. Les pensions de réversion ne représenteront plus 100 % de la prestation qui était versée au conjoint décédé, mais varieront en fonction du nombre de personnes à charge. Des limites ont aussi été instaurées concernant l’acquisition des droits à pension.

Cette réforme améliore l’impact redistributif du système de retraite. En instaurant un âge de la retraite obligatoire, elle a mis fin à un système dans lequel les travailleurs faiblement rémunérés ayant occupé pendant une partie de leur vie active des emplois informels partaient en retraite plus tard que ceux dont la cessation d’activité reposait sur des années de cotisations correspondant à des emplois formels. En outre, cette réforme réduit les inégalités entre le régime de retraite du secteur privé et celui du secteur public, sachant que ce dernier était nettement plus généreux auparavant. Les économies globales escomptées sont considérables, puisqu’elles représentent 10 points de PIB sur 10 ans. Cette réforme des retraites, qui avait été préconisée dans les Études économiques de 2015 et 2018 consacrées par l’OCDE au Brésil, constitue une avancée importante.

La pandémie de COVID-19 a refait basculer l’économie dans une grave et longue récession

Le Brésil a connu au début du nouveau millénaire une décennie de forte expansion économique, alimentée par la hausse des cours des produits de base et une évolution démographique favorable. Le taux de croissance a ensuite diminué de manière spectaculaire à partir de 2012. La nécessité d’engager des réformes structurelles pour renforcer une productivité stagnante est devenue de plus en plus patente, tandis que les comptes budgétaires étaient sur une trajectoire intenable. La confiance a pâti d’un manque de détermination politique à résoudre ces problèmes, ce qui a fini par déboucher sur une grave récession en 2015/16. La dette publique a augmenté de 20 points de PIB en l’espace de trois ans seulement, tandis que l’inflation a atteint des taux à deux chiffres. En 2017/18, la lente amélioration des perspectives budgétaires, la diminution de l’inflation et la baisse des taux d’intérêt avaient commencé à entraîner un redressement de la confiance.

Les perspectives à court terme dépendront de la situation sanitaire

Le Brésil a enregistré son premier cas de COVID-19 à la fin de février 2020. Le nombre de décès a rapidement augmenté et le Brésil était devenu en juin un des pays les plus touchés par la pandémie dans le monde. La ville de São Paulo a constitué l’épicentre initial de l’épidémie, mais le virus s’est propagé rapidement dans l’ensemble du pays. Le système de santé a vite été confronté à de graves pénuries, en particulier dans le secteur public, dont sont tributaires deux tiers de la population brésilienne. Nombreux ont été les décès parmi les personnes qui attendaient d’être admises en unité de soins intensifs. Après avoir diminué à partir de la fin de juillet de 2020, les nombres de nouvelles infections et de décès ont recommencé à augmenter au début de novembre.

Le taux de croissance est devenu négatif au premier trimestre de 2020, les collectivités locales ayant commencé à imposer des mesures de confinement à partir de la mi-mars pour endiguer la propagation du virus et éviter que la détresse de la population ne s’aggrave encore. Des mesures de distanciation ont été prises dans chacune des 27 composantes de la République fédérative du Brésil, les frontières terrestres ont été fermées, et l’accès par voie aérienne a été limité pendant des mois à partir de nombreux pays. Le taux de croissance a ensuite encore baissé au deuxième trimestre, et les indicateurs relatifs à la confiance, à la demande et à l’activité ont chuté, mais nombre d’entre eux se sont vigoureusement redressé depuis lors (Graphique 1.7). Le PIB a recommencé à croître au troisième trimestre, pour s’établir à un niveau inférieur de 4 % à celui de la fin de 2019. D’après les prévisions de l’OCDE, le PIB devrait reculer de 5 % en 2020, puis se redresser en 2021 (Tableau 1.2). Le PIB aura retrouvé son niveau d’avant la pandémie au début de 2022.

Les pertes d’emplois, la diminution du nombre d’heures travaillées et la réduction sensible des possibilités d’activité des travailleurs indépendants pèsent lourdement sur la consommation privée. Le chômage, qui ne s’était jamais complètement remis des effets de la récession de 2015, augmente de nouveau aujourd’hui. Sa récente hausse ne révèle cependant qu’une partie des pertes d’emplois effectives, étant donné que nombre des personnes interrogées dans le cadre d’enquêtes ne prétendaient même pas chercher du travail pendant la pandémie, et qu’elles étaient donc considérées comme ne faisant pas partie de la population active.

Dans la mesure où l’inflation se situait exactement au niveau retenu comme objectif avant que le choc provoqué par la pandémie de COVID-19 ne commence à peser sur la demande, les conditions financières s’étaient sensiblement assouplies. Des baisses de taux d’intérêt de 250 points de base jusqu’en août 2020, conjuguées à des mesures réglementaires permettant l’octroi de prêts supplémentaires pouvant représenter jusqu’à 18.5 % du PIB, créeront des conditions favorables à l’investissement privé une fois que la confiance dans la reprise se raffermira et que la demande de crédit se redressera. Cela dit, il faudra que les autorités budgétaires démantèlent une grande partie des dispositifs d’aide d’urgence, mis en place à juste titre, avant même que la demande ne se raffermisse, pour garantir la viabilité de la dette.

Graphique 1.7. Le COVID-19 a provoqué une très grave récession

Les exportations ont diminué au troisième trimestre de 2020, mais devraient bénéficier du redressement de la demande mondiale à partir de 2021, en particulier sur les deux principaux marchés d’exportation du Brésil, à savoir la Chine et les États-Unis (Graphique 1.8). Les exportations manufacturières sont limitées par la morosité des perspectives économiques de l’Argentine voisine, qui est la première destination des exportations de ce type. Quant à la demande d’importations, elle se redressera parallèlement à la demande intérieure. En légère augmentation, le déficit modéré des paiements courants restera couvert par les entrées d’investissement direct étranger (IDE).

	2018	2019	2020	2021	2022
Produit intérieur brut (PIB)	1.7	1.4	-5.0	2.6	2.2
Consommation privée	2.4	2.2	-6.2	2.7	2.2
Consommation publique	0.8	-0.4	-4.8	0.5	0.0
Formation brute de capital fixe	5.3	3.4	-5.1	4.4	5.6
Demande intérieure finale	2.5	1.9	-5.7	2.5	2.3
Variation des stocks1	-0.5	0.0	-1.2	-0.4	0.0
Demande intérieure totale	2.1	1.9	-6.9	2.1	2.3
Exportations de biens et services	3.3	-2.3	-2.0	-0.6	4.0
Importations de biens et services	7.0	1.1	-14.3	-4.4	4.6
Solde extérieur1	-0.4	-0.5	1.8	0.5	0.0
Autres indicateurs
Taux de chômage (% de la population active)	12.3	11.9	13.6	16.0	15.0
Indice des prix à la consommation (IPC) (taux de croissance annuelle)	3.7	3.7	3.1	3.6	3.2
IPC (croissance en glissement annuel en décembre)	3.8	4.3	3.8	2.9	3.4
IPC sous-jacent (taux de croissance annuelle)	3.3	3.5	2.5	2.2	3.3
Solde des paiements courants (% du PIB)	-2.2	-2.7	-0.3	-0.5	-0.9
Solde budgétaire de base des administrations publiques (% du PIB)	-7.0	-5.8	-15.6	-7.2	-6.3
Solde budgétaire primaire des administrations publiques (% du PIB)	-1.6	-0.9	-10.7	-2.8	-2.3
Dette brute des administrations publiques (% du PIB)	76.5	75.8	91.4	94.3	96.6

1. Contribution aux variations du PIB réel.

Source : Prévisions de l’OCDE ; base de données des Perspectives économique de l’OCDE ; et Banque centrale du Brésil (BCB).

Graphique 1.8. Principaux marchés et produits d’exportation du Brésil

Les risques sont principalement liés à la mise en œuvre des réformes et à la viabilité budgétaire

Les prévisions actuelles reposent sur l’hypothèse d’une poursuite des réformes structurelles destinées à renforcer la croissance et à améliorer les résultats budgétaires. Pour assurer la viabilité des finances publiques, les autorités doivent veiller à ce que les mesures budgétaires liées à la pandémie demeurent temporaires et reprendre l’ajustement budgétaire qui était en cours avant la propagation du COVID-19. Une absence de réduction des dépenses publiques obligatoires et des rigidités budgétaires se traduirait par un non-respect de la règle de dépenses, qui constitue un des principaux déterminants du renforcement de la confiance et de la baisse des taux d’intérêt observés avant la pandémie. La situation s’est dégradée, étant donné que les mesures prises face à la pandémie ont entraîné une augmentation de la dette publique de l’ordre de 15 points de PIB. Faute d’une action déterminée, les coûts de financement pourraient s’alourdir sensiblement, mettant en péril la viabilité budgétaire et pesant sur l’investissement, et le Brésil pourrait connaître une récession prolongée telle que la « décennie perdue » des années 80.

Les facteurs d’économie politique qui conditionnent la réussite de ces réformes ne sont pas négligeables. La fragmentation et la polarisation du paysage politique compromettent la capacité du pouvoir exécutif à faire émerger un consensus politique autour de réformes clés, et les risques qui entourent leur mise en œuvre sont très préoccupants. Certaines des réformes nécessaires remettront en cause des privilèges existant de longue date. Ainsi, les producteurs exerçant leurs activités dans des domaines actuellement abrités de la concurrence sont incités à défendre leurs rentes, tandis que les effets positifs qu’auraient ces réformes pour les consommateurs sont dispersés. En outre, certains des avantages des réformes pourraient ne pas se matérialiser immédiatement, à la différence de certains de leurs coûts. La résistance au changement peut se traduire par des revers, comme la grève des transports provoquée par la hausse des prix du gazole qui avait nettement réduit l’activité économique en 2018. Cela dit, si un consensus peut être trouvé, les réformes devraient aussi avoir des retombées positives importantes, car elles sont fort susceptibles d’améliorer le climat des affaires et la qualité des dépenses publiques.

Plusieurs pays voisins d’Amérique du Sud ont connu des flambées de mécontentement social, qui pourraient également toucher le Brésil, et pourraient être aggravées par la dégradation de la situation sociale due à la pandémie. Les aspirations frustrées d’une classe moyenne grandissante mais encore fragile constituent un problème commun sur le continent, qui se pose également au Brésil. La récession de 2015/16 avait déjà remis en cause les progrès accomplis en matière de mobilité sociale, décevant ceux qui pensaient être les suivants à voir leur existence s’améliorer. Le Brésil occupait la 27^e position dans un classement de 30 pays établi en 2018 par l’OCDE sur la base d’une comparaison de la mobilité sociale (Graphique 1.9). La frustration causée par cette évolution a été accentuée par des scandales de corruption, qui ont érodé la confiance dans les institutions publiques.

Graphique 1.9. La mobilité intergénérationnelle est faible

Nombre estimé de générations qu’il faudrait pour que les descendants d’une famille modeste atteignent le revenu moyen

Les facteurs de vulnérabilité externes semblent limités

La dette externe de l’ensemble de l’économie est revenue en deçà de ses niveaux de 2018, et mesurée en proportion des réserves de change, elle est plus faible que dans la plupart des autres économies de marché émergentes (Graphique 1.10). La dette extérieure des entreprises, qui représente près de 26 % du PIB, est exposée au risque de change. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure ce risque est couvert. Quant à la dette extérieure du secteur public, elle ne constitue pas un point faible, puisque 4 % seulement de la dette publique sont libellés en devises.

L’économie dispose de solides amortisseurs face aux risques financiers externes. Les réserves de change représentant 19.7 % du PIB, la position nette du secteur public est créditrice en devises, et un accord d’échange de devises conclu avec la Réserve fédérale des États-Unis permettrait de disposer de liquidités supplémentaires en dollars le cas échéant. Dans la mesure où les entrées de capitaux sont constituées dans une large mesure de flux d’IDE, elles sont moins susceptibles de s’inverser rapidement, même si le Brésil a connu par ailleurs d’importantes sorties d’investissements de portefeuille en 2020 (Graphique 1.11).

Le taux de change flottant amortit les chocs et a été très utile au Brésil. Les accès de volatilité des taux de change ont été bien gérés par la banque centrale, qui a procédé à des interventions directes sur le marché et utilisé des contrats d’échange pour lisser les fluctuations excessives, sans empêcher toutefois les ajustements nécessaires. La dépréciation intervenue récemment est liée en partie à une fuite vers les placements sûrs dans le contexte de la pandémie, à la baisse des taux d’intérêt brésiliens et à l’expansion du marché national des capitaux, qui a conduit certaines entreprises endettées à remplacer des engagements extérieurs par des financements nationaux.

Graphique 1.10. La dette extérieure est stable et les réserves de change sont considérables

Graphique 1.11. Les entrées d’investissement direct étranger (IDE) sont supérieures au déficit des paiements courants

Les indicateurs de solidité financière sont bons, mais la pandémie s’accompagne de risques sans précédent

Le secteur financier relativement modeste du Brésil a traversé la grave récession de 2015/16 avec une aisance remarquable, et les indicateurs de stabilité financière mettaient en évidence une embellie conjoncturelle avant la pandémie de COVID-19. Le niveau de capitalisation des banques a évolué à la hausse et il est nettement supérieur aux exigences réglementaires, malgré les récentes baisses intervenues dans le contexte de l’assouplissement des règles relatives aux fonds propres, destiné à inciter les banques à accorder des prêts (Graphique 1.12). Les créances douteuses ou litigieuses tendent également à diminuer, mais elles pourraient augmenter, lorsque de plus en plus d’entreprises et de ménages auront des difficultés à assurer le service de leur dette. Cela mettra à rude épreuve le système bancaire, et il est possible que l’effet du choc lié au COVID-19 soit supérieur à celui simulé dans les scénarios sur lesquels reposent les tests de résistance classiques. Selon la dernière évaluation de la stabilité du système financier publiée en 2018 par le Fonds monétaire international (FMI), les banques sont globalement capables de résister à des chocs macrofinanciers (IMF, 2018[11]). Les tests de résistance réalisés par la banque centrale montrent également leur capacité de surmonter des chocs importants affectant la croissance ou les primes de risque (BCB, 2019[12]). L’ampleur des marges d’intérêt laisse à penser qu’il est possible de renforcer la concurrence entre établissements financiers, ainsi que s’efforce actuellement de le faire la Banque centrale du Brésil.

Graphique 1.12. Les indicateurs de stabilité financière se sont dégradés de façon marginale pendant la pandémie

Le niveau du crédit aux ménages s’établit à 30 % du PIB, après avoir dépassé celui du crédit aux entreprises à la fin de 2016. Cela place le Brésil en position médiane parmi les économies émergentes et représente moins de la moitié de la moyenne de l’OCDE (Graphique 1.13). Mesuré en proportion du revenu des ménages, le service de leur dette est resté relativement stable aux alentours de 20 %. Les prêts bancaires aux entreprises ont enregistré une petite hausse depuis mars, qui tient peut-être à l’utilisation des programmes de prêts d’urgence destinés aux entreprises. La dette globale des entreprises représente 57 % du PIB, ce qui est faible en termes de comparaison internationale, et recouvre les titres de dette et les financements extérieurs, auxquels les grandes sociétés ont eu de plus en plus recours ces dernières années (IMF, 2019[13] ; BCB, 2020[14]). Parallèlement au redressement des émissions d’obligations de sociétés, les organismes de placement collectif nationaux ont réorienté leurs portefeuilles vers les titres de sociétés, sans dégrader leur liquidité, qui est proche de niveaux records (BCB, 2019[12]).

Graphique 1.13. Les niveaux d’endettement des ménages et des entreprises demeurent modérés

Facteurs d’incertitude	Conséquences possibles
Absence de mise en œuvre des réformes structurelles	Faute de réformes structurelles, la reprise s’étalerait sur une période nettement plus longue, étant donné que les prévisions actuelles reposent sur l’hypothèse d’une amélioration de la productivité et de l’investissement. En l’absence de réformes des règles relatives aux dépenses obligatoires, les résultats budgétaires vont continuer de se dégrader, ce qui pourrait peser sur les flux d’investissement, faire monter les taux d’intérêt et, éventuellement, provoquer une crise budgétaire.
Une fuite vers les actifs plus sûrs sur les marchés mondiaux de capitaux	Si les flux de capitaux à destination des marchés émergents devaient se tarir ou diminuer sensiblement, le Brésil pourrait avoir davantage de difficultés à exploiter des sources de financement externes. Cela pourrait entraîner une hausse des taux d’intérêt et un affaiblissement de la croissance.
Une résurgence de l’épidémie de COVID-19, entraînant l’adoption de mesures plus strictes de distanciation sociale.	De nouveaux confinements pèseraient sur l’activité économique et pourraient sensiblement ralentir la reprise. L’adoption de mesures budgétaires potentiellement coûteuses aurait des répercussions négatives sur les comptes budgétaires.
Ralentissement de la croissance en Chine et aux États-Unis en raison des tensions commerciales	L’exacerbation des tensions commerciales pourrait provoquer un ralentissement de la demande des principaux partenaires commerciaux du Brésil, et une baisse des cours de produits de base réduirait les exportations et la croissance. Le secteur des produits de base représente 60 % des exportations brésiliennes, mais seulement 5 % du PIB.
Un allongement ou une aggravation de la récession en Argentine	L’Argentine est la principale destination des exportations manufacturières brésiliennes, qui pourrait diminuer encore si l’économie argentine ne se redressait pas.

L’inflation est inférieure à l’objectif visé et les taux d’intérêt ont atteint un point bas historique

L’inflation est orientée à la baisse depuis 2016, et la récession l’a encore fait diminuer. L’inflation globale a augmenté depuis septembre, sous l’effet de la hausse des prix des produits alimentaires, mais cette augmentation n’est sans doute que temporaire, et l’inflation reste proche de l’objectif de 4 % visé actuellement, qui devrait être ramené à 3.75 % en 2021 et à 3.5 % en 2022 (Graphique 1.14). L’inflation sous-jacente est restée plus faible, à 2.6 %. D’après les anticipations des marchés, l’inflation devrait demeurer aux alentours de 3.5 % en 2021 et 2022 (BCB, 2020[15]).

Le fait que l’inflation soit inférieure à l’objectif retenu a ouvert la voie à un assouplissement monétaire sensible. Le taux de référence du Système spécial de conservation et de règlement (SELIC, Sistema Especial de Liquidação e de Custódia), qui est le taux directeur, a diminué de 425 points de base depuis la mi-2019, sachant que les réductions intervenues depuis le début de la pandémie ont représenté 250 points de base. Les taux d’intérêt réels sont quasiment tombés à zéro, alors qu’ils s’établissaient à plus 9 % à la fin de 2016 (Graphique 1.15). Compte tenu de l’ampleur des capacités inutilisées et de l’absence de tensions inflationnistes à l’horizon, il semble judicieux que la politique monétaire conserve son orientation accommodante actuelle bien au-delà du début de l’année 2021 pour soutenir la reprise, notamment en raison du caractère limité des marges de manœuvre budgétaires disponibles, qui exigera un démantèlement progressif des mesures de relance budgétaire. Cela suppose cependant que la politique budgétaire ne s’écarte pas de la trajectoire prévue aujourd’hui. Un dérapage budgétaire important modifierait sans doute les anticipations d’inflation et exigerait que la politique monétaire prenne une orientation moins accommodante.

La faiblesse des tensions inflationnistes et des anticipations d’inflation de ces dernières années est liée en partie à l’ampleur du volant de ressources économiques inemployées, mais elle tient aussi à une conduite prudente et prévisible de la politique monétaire. En 2012-13, la banque centrale a réduit ses taux malgré le fait que l’inflation était supérieure à l’objectif visé, mais elle a dû rapidement faire machine arrière sur fond de montée de l’inflation (Graphique 1.16). La perte de crédibilité qui en a résulté a débouché sur plusieurs années de forte inflation, alors que l’économie était en récession. La situation actuelle atteste d’une amélioration sensible de la crédibilité de la banque centrale depuis lors, ce qui constitue une avancée importante. Le récent cycle d’assouplissement a uniquement débuté une fois que l’inflation était fermement orientée à la baisse et que les anticipations étaient très proches de l’objectif visé. Les autorités ont également renforcé l’efficacité de la politique monétaire en appliquant les taux du marché aux prêts administrés à partir de 2017. Cette mesure a non seulement entraîné une amélioration des perspectives budgétaires, mais aussi une diminution du taux neutre – défini comme le taux d’intérêt permettant à l’économie de croître sans inflation excessive – et elle contribue à transformer les marchés de capitaux en renforçant la concurrence, en réduisant la place du crédit administré et en faisant diminuer les marges d’intérêt (voir le chapitre 2). Par le passé, les volumes considérables de prêts administrés étaient découplés du taux directeur.

Graphique 1.15. Les autorités monétaires ont réagi en réduisant les taux d’intérêt

Graphique 1.16. Les décisions de politique monétaire ont étroitement suivi la dynamique de l’inflation

Même si la banque centrale a récemment agi de façon indépendante, on pourrait améliorer l’efficacité de la politique monétaire en officialisant cette indépendance et en la protégeant contre toute ingérence politique. Fixer une durée déterminée pour les mandats du gouverneur de la banque centrale et des membres du Comité de politique monétaire, qui ne coïncide pas avec le mandat présidentiel et pendant laquelle les intéressés ne peuvent pas être révoqués, serait conforme aux pratiques actuelles de la plupart des pays dotés d’un régime de ciblage de l’inflation (Hammond, 2012). Un projet de loi renforçant l’indépendance de la banque centrale a été approuvé par le Sénat et doit encore être adopté par la Chambre des députés. En outre, il est essentiel de préserver l’indépendance financière de la banque centrale, notamment grâce à un budget et à des niveaux de fonds propres suffisants, pour que sa crédibilité reste forte. Au Chili et au Mexique, l’indépendance de la banque centrale est officiellement acquise depuis plus de 20 ans, les membres du Conseil des gouverneurs de la Banque du Mexique et ceux du Conseil de la Banque centrale du Chili étant notamment nommés pour de longs mandats de durée déterminée. Le Costa Rica, quant à lui, vient juste de renforcer l’indépendance de sa banque centrale, en clarifiant les critères de nomination et de révocation du gouverneur, et en éliminant les possibilités d’ingérence politique.

Les perspectives budgétaires se sont nettement dégradées après l’apparition du COVID-19

Le redressement de la situation budgétaire demeure l’une des principales difficultés du Brésil. La pandémie de COVID-19 devrait faire augmenter la dette publique brute de plus de 15 points de PIB d’ici à la fin de 2020, portant son niveau à 91.4 % du produit intérieur brut, et de 20 points de PIB d’ici à la fin de 2022, où elle atteindrait 96.6 % du produit intérieur brut. Cette hausse ferait suite à celle de plus de 25 points de PIB intervenue entre 2013 et 2019. Les taux d’intérêt ont baissé en raison d’un renforcement de la crédibilité de la banque centrale et d’une amélioration des perspectives budgétaires avant la pandémie, mais à près de 5 % du PIB, les charges d’intérêts demeurent élevées en termes de comparaison internationale, et sont similaires aux dépenses courantes consacrées à l’éducation.

Des simulations d’évolution de la dette réalisées par l’OCDE laissent à penser que la dette publique brute culminera à 101 % du PIB en 2026, suivant un scénario de référence probable dans lequel les mesures budgétaires prévues aujourd’hui seront mises en œuvre telles qu’elles ont été annoncées, et les projets de réformes structurelles actuellement examinés par le Congrès seront approuvés in fine (Graphique 1.17). Le déficit budgétaire primaire devrait atteindre 10.7 % du PIB en 2020 du fait des dépenses engagées à juste titre pour financer des mesures d’urgence et de la diminution des recettes fiscales. On pose l’hypothèse d’une poursuite ultérieure des efforts d’assainissement budgétaire en cours avant la pandémie, conformément au projet de loi de finances, ce qui se traduit par un solde primaire à l’équilibre en 2025 et un excédent primaire de 2 % du PIB à l’horizon 2030. Dans le scénario de référence, la croissance bénéficie d’avancées progressives dans la réduction des effets de distorsion de la fiscalité et de la réglementation nationale, ainsi que d’une réduction régulière, quoique lente, de certains obstacles aux échanges et à l’investissement. Cela contribuerait à une croissance potentielle de l’ordre de 2 % par an et permettrait un repli progressif de la dette publique en proportion du PIB au cours de la seconde moitié de la décennie, celle-ci refluant à 97 % du PIB en 2030.

Comme le Brésil n’en est encore qu’au début du processus de vieillissement de sa population, les coûts du vieillissement démographique, qui sont inclus dans les projections du scénario de référence, ne pèseront guère sur le budget au cours de la prochaine décennie. Consécutivement à l’adoption de la réforme des retraites, les dépenses en la matière devraient baisser de 0.2 point de PIB en 2030 par rapport à aujourd’hui. Les dépenses publiques de santé sont sans doute appelées à augmenter, mais seulement d’environ 0.15 % de PIB d’ici 2027 (Tesouro Nacional, 2019[16]), encore que cette estimation ne prenne pas en considération les implications de la pandémie actuelle. Le financement de la dépendance n’est pas pris en charge, aujourd’hui, par le secteur public. Les difficultés que soulèvera le vieillissement à terme imposent de réduire en amont la dette publique.

La trajectoire de la dette est très sensible à la mise en œuvre du programme de réformes. Un train de réformes structurelles plus ambitieuses, dont les effets sur la croissance sont chiffrés dans le Tableau 1.1, entraînerait une hausse de la croissance potentielle pouvant aller jusqu’à un point de pourcentage, et conduirait à un repli plus rapide et plus marqué de la dette publique en pourcentage du PIB, qui passerait sous la barre des 90 % (courbe verte dans le Graphique 1.17). Cela dit, la viabilité de la dette pourrait être mise en péril si tous les projets de réformes examinés actuellement ne se concrétisaient pas, de sorte que la productivité continuerait de stagner et que le taux de croissance diminuerait. En pareil cas, la dette ne baisserait quasiment pas et resterait à 107 % du PIB (courbe bleue en pointillé). Des projets d’ajustement budgétaire moins ambitieux conjugués à une hausse des coûts de financement pourraient entraîner une dégradation des résultats budgétaires. Si un excédent primaire ne pouvait être obtenu avant 2030 et s’il se limitait alors à 0.5 % du PIB, au lieu des 2 % retenus comme hypothèse dans le scénario de référence, cela serait lourd de conséquences pour la trajectoire de la dette publique, qui augmenterait alors de manière illimitée et excéderait 111 % du PIB à la fin de la décennie (courbe rouge).

Dans la mesure où plus de 95 % de la dette publique brute sont libellés en monnaie nationale, les risques de change ne constituent pas un motif de préoccupation en ce qui concerne la dette publique, mais le revers de la médaille, c’est que ses échéances sont relativement courtes. Or, les risques potentiels de refinancement d’une dette sont d’autant plus élevés que son échéance est courte. Pour l’heure, 22 % de la dette publique brute doivent arriver à échéance au cours des 12 prochains mois, ce qui correspond à une échéance moyenne de 3.9 ans environ. Les échéances ont légèrement diminué depuis 2015, où l’échéance moyenne des obligations publiques s’établissait à 4.6 ans. On s’attend à ce que la pandémie de COVID-19 se traduise par une diminution de l’échéance moyenne de la dette (Tesouro Nacional, 2020[17]).

D’autres risques pèsent sur la viabilité de la dette, qui tiennent à la faiblesse des finances publiques de certains États brésiliens, laquelle pourrait nécessiter une intervention de l’administration centrale. Bon nombre de ces États voient leurs finances publiques grever par la lourdeur de leurs engagements au titre des retraites et de leurs coûts salariaux. L’aléa moral régit les relations budgétaires avec les États brésiliens, l’État central ayant souvent dû renégocier des dettes avec les États et rétribuer de ce fait une gestion budgétaire imprudente, faute de mécanismes d’application efficaces. Un projet de loi soumis récemment au Congrès vise à réduire les opérations de renflouement et à augmenter en contrepartie les transferts aux États à l’horizon 2026.

Graphique 1.17. La dette publique devrait se stabiliser, mais demeure sujette à risque

Il faudra renouer avec les mesures d’ajustement budgétaire après la pandémie

Avec des dépenses publiques qui s’établissaient à plus de 42 % du PIB avant la pandémie, la taille du secteur public au Brésil est plus proche de la moyenne de 40 % de l’OCDE que de celle des pays d’Amérique latine comparables, de 28 % (Graphique 1.18). Si les taxes sur les biens et services occupent une place prépondérante dans les recettes, les prestations sociales, les charges d’intérêts, l’éducation et la santé constituent les postes de dépenses les plus importants. Les prestations sociales sont le poste de dépenses qui a enregistré la plus forte augmentation de ces dernières années.

Graphique 1.18. Recettes fiscales et dépenses du secteur public

Les comptes budgétaires se sont considérablement dégradés après 2014, lorsque le solde primaire (solde hors charges d’intérêts) est entré en territoire négatif après plus d’une décennie d’excédents primaires (Graphique 1.19). Cette dégradation s’est expliquée pour l’essentiel par une hausse des dépenses, mais également des dépenses fiscales. Depuis, le solde budgétaire global s’est redressé jusqu’à la crise du COVID-19, principalement à la faveur d’une baisse des charges d’intérêts et d’un repli de l’investissement public, qui ont permis de ramener le déficit primaire à 0.9 % du PIB en 2019.

Graphique 1.19. Les perspectives budgétaires se sont dégradées

Pour stabiliser la dette publique et la placer sur une trajectoire descendante, il faudrait dégager un excédent primaire d’environ 2 % du PIB d’ici la fin de la décennie, conformément à l’hypothèse retenue dans les simulations d’évolution de la dette ci-dessus. Si l’on prend comme base de départ le déficit primaire de 2019, l’effort budgétaire total nécessaire serait de 2.9 % du PIB, par rapport à 2019. Par ailleurs, de solides arguments plaident en faveur de politiques publiques visant à stimuler l’investissement dans les individus en augmentant les dépenses consacrées à certaines prestations sociales bien ciblées pour réduire les inégalités et la pauvreté et investir davantage dans l’éducation et la formation, dans l’optique d’améliorer à la fois la productivité et la croissance inclusive. Cet investissement permettrait de lutter contre l’inégalité des chances et de faciliter la transition vers l’économie plus productive que les réformes structurelles pourraient engendrer. Une partie du chemin a été parcourue, puisqu’il a déjà été décidé d’étoffer le Fonds pour la préservation et le développement de l’éducation de base et la valorisation de la profession d’enseignant (FUNDEB, Fundo de Manutenção e Desenvolvimento da Educação Básica e Valorização dos Profissionais da Educação). Dans l’hypothèse d’une augmentation d’environ 1 point de PIB des dépenses consacrées à ces objectifs, l’ajustement budgétaire total nécessaire serait de l’ordre de 4 points de PIB.

Cet ajustement pourrait être opéré sans relever les barèmes d’imposition ni introduire de nouveaux prélèvements (Tableau 1.4). L’option serait plutôt de jouer sur l’efficience de la dépense publique, qui peut encore être amplement améliorée sans mettre en péril les objectifs sociaux et économiques (Izquierdo, Pessino et Vuletin, 2018[18]). Cette amélioration pourrait inclure de mettre fin aux dépenses courantes qui ne sont plus prioritaires ou dont l’inefficacité est avérée, comme les subventions, et de mieux gérer les dépenses salariales dans le secteur public. Les dépenses fiscales pourraient aussi être considérablement revues à la baisse, car nombre d’entre elles créent des distorsions sans avantages évidents (World Bank, 2018[19]). Enfin, une meilleure efficience de la dépense publique nécessite également de lutter contre le gaspillage des ressources publiques induit par la corruption et d’éviter d’investir dans des projets moins performants aux fins de trouver un consensus politique.

Recommandation budgétaire	Impact estimé sur le solde budgétaire (% du PIB)
Réduire les dépenses salariales du secteur public	+2 %
Réduire les subventions et exonérations fiscales	+2 % (ou plus)
Augmenter les dépenses au titre du programme Bolsa Família	-0,5 %
Augmenter les dépenses de formation professionnelle	-0,3 %
Accroître les dépenses consacrées à l’éducation de base en augmentant le budget du FUNDEB (décision déjà prise)	-0,3 %
Variation du solde primaire en résultant	+2,9 %

Note : Les chiffres de ce tableau sont des estimations et entourés d’incertitude pour certains. La mise en œuvre de ces recommandations prendrait plusieurs années.

Il est fondamental de réduire les rigidités budgétaires

La structure des dépenses courantes a été façonnée, au fil des ans, par l’application automatique de règles comme la préaffectation généralisée des recettes, par des planchers de dépenses obligatoires ou des mécanismes d’indexation. Aujourd’hui, 93 % des dépenses sont obligatoires en vertu de la législation ou de la Constitution. Une grande fraction des dépenses a ainsi été détournée des postes où elles étaient les plus nécessaires, laissant peu de ressources à la discrétion du centre de gouvernement pour poursuivre ses objectifs prioritaires. Des efforts considérables ont été déployés pour redresser la situation des finances publiques en coupant dans les dépenses discrétionnaires non soumises à l’approbation du Congrès, notamment dans l’investissement public, ce qui a soutenu une amélioration timide de la situation budgétaire depuis 2018. Toutefois, les possibilités de nouvelles coupes dans les dépenses discrétionnaires sont désormais largement épuisées.

Des changements dans les postes de dépenses discrétionnaires et les règles d’indexation sont aujourd’hui inévitables pour procéder à l’ajustement budgétaire qui s’impose et assurer le respect des règles budgétaires à court terme. Un plafond de dépenses, adopté en 2016, constitue désormais la plus contraignante des multiples règles budgétaires appliquées au Brésil et limite au taux d’inflation l’accroissement de la quasi-totalité des postes de dépenses primaires de l’administration centrale. En dépit de mécanismes d’application intégrés, ce plafond n’a pas encore suscité la dynamique de réforme escomptée au niveau politique pour assurer le respect de la règle à court terme. Celle-ci risque aujourd’hui d’être enfreinte en 2021, ce qui pourrait nuire à la confiance et entraîner une augmentation des coûts de financement.

Des rigidités caractérisent également les finances publiques des États brésiliens et des communes, qui doivent affecter une fraction précise de leurs recettes et dotations à des dépenses d’éducation et de santé. Ces règles d’affectation ne peuvent pas tenir compte des différences de pyramide des âges entre les localités. Les propositions récentes qui visent à évoluer vers une définition commune des planchers de dépenses de santé et d’éducation constitueraient un pas dans la bonne direction, même si la préaffectation des recettes doit être revue dans la foulée. Assez souvent en effet, une meilleure efficience des dépenses dans ces secteurs importe au moins autant que la préservation de montants spécifiques de dépenses. Selon des estimations, les gains d’efficience potentiels pourraient être de 1.5 % de PIB dans l’éducation, et de 2.5 % dans la santé, sans compromettre les résultats (Flamini et Soto, 2019[20]).

Améliorer l’efficacité des transferts sociaux

Les transferts sociaux sont le parfait exemple de la manière dont l’application automatique de règles a érodé l’efficience de la dépense publique et la situation budgétaire. Le Brésil consacre plus de 15 % de son PIB à des transferts sociaux, dont une fraction d’environ 13 % du PIB aux prestations contributives et non contributives de vieillesse, permettant une couverture quasi universelle de la population âgée. La pauvreté des personnes âgées s’en est trouvée fortement réduite, mais ces prestations sociales sont servies, pour près de la moitié de leur total, à des bénéficiaires situés dans le quintile supérieur de la distribution des revenus, principalement sous forme de pensions (Graphique 1.20). L’accroissement des niveaux de prestations entraîne la progression des dépenses de retraite depuis des années et explique en grande partie l’augmentation des dépenses publiques.

Graphique 1.20. Ventilation des transferts monétaires entre les quintiles de la distribution des revenus

Une réforme des retraites approuvée en 2019 va permettre de relever l’âge effectif de départ à la retraite et d’améliorer la progressivité du système de retraite (Encadré 1.3). Cette réforme s’avérait primordiale pour la viabilité des finances publiques, car les dépenses de retraite auraient sinon doublé à l’horizon 2060 (OCDE, 2018[21] ; OECD, 2017[22]). En l’absence de réforme, elles auraient augmenté de 10 points de PIB au cours des dix prochaines années. Cela étant, si la réforme a permis de contenir les dépenses de retraite, elles ne devraient refluer par rapport à leur niveau actuel qu’en 2025 (IFI, 2019[23]). En 2030, elles devraient être inférieures de 0.2 point de PIB à leur niveau d’aujourd’hui, cependant que le changement démographique pourrait nécessiter à l’avenir de nouveaux ajustements. Une première étape consisterait à harmoniser la réglementation des pensions servies aux agents des États et des communes et aux militaires avec les dispositions générales actuellement en vigueur. Cette mesure concourrait également à maîtriser les risques que font peser les finances des administrations infranationales sur le budget.

L’une des grandes priorités à terme serait de modifier les règles d’indexation en vigueur applicables aux prestations de sécurité sociale. Les pensions et autres prestations de sécurité sociale, dont les prestations non contributives et les pensions de réversion, sont des acquis importants, mais leur montant a augmenté rapidement. Retenu comme plancher pour le calcul des prestations mensuelles de sécurité sociale versées individuellement, le salaire minimum a vu son montant réel augmenter de 74 % au cours des 15 dernières années, tandis que le revenu réel par personne progressait de 18 %. Cette indexation a eu de fortes répercussions sur les finances publiques et s’est révélée, en définitive, intenable. Plus de 55 % des Brésiliens disposent d’un revenu inférieur au salaire minimum, ce qui signifie que le revenu de l’ensemble des bénéficiaires de prestations sociales est supérieur au revenu médian (Graphique 1.21).

Graphique 1.21. Les prestations indexées sur le salaire minimum ne profitent qu’à la population située au-delà du revenu médian

En revanche, aucun mécanisme d’ajustement automatique n’est appliqué aux transferts monétaires conditionnels versés au titre du programme Bolsa Familia, qui cible les ménages dont le revenu mensuel par personne est inférieur à 178 BRL et qui ont des enfants inscrits dans le système scolaire normal. Ces transferts ont un fort impact sur la pauvreté et les inégalités, mais ils ont diminué de 22 % en termes réels depuis les 15 dernières années. La revalorisation des prestations et le relèvement des plafonds d’éligibilité pourraient grandement contribuer à réduire encore la pauvreté tout en assurant à tous ceux qui y sont éligibles une admission dans le dispositif dans des délais raisonnables. Le Brésil ne consacre que 0.5 % de son PIB à Bolsa Familia, et a réduit la pauvreté de 15 % (Ferreira de Souza et al., 2019[24]). Plus de 70 % des ressources affectées aux transferts monétaires conditionnels vont aux 40 % les plus pauvres de la population, contrairement à d’autres transferts sociaux (SEAE, 2017[25]). Les bénéficiaires de Bolsa Familia appartiennent essentiellement à des ménages avec enfants et des ménages jeunes, précisément là où la pauvreté est concentrée (Graphique 1.22).

L’application contrastée de mécanismes d’indexation a abouti à ce que les hausses de dépenses sociales globales, intervenues ces dix dernières années, profitent pour l’essentiel à des ménages n’étant pas en situation de pauvreté. Simultanément, ces mécanismes ont accentué le biais des dépenses sociales en faveur des ménages non pauvres, au détriment des enfants et des jeunes. Préserver la capacité de pouvoir d’achat réel des prestations de sécurité sociale en les indexant sur l’évolution des prix pourrait permettre de dégager des ressources pour augmenter les dépenses au titre de Bolsa Familia, seul programme de transferts où des dépenses supplémentaires permettraient de toucher réellement les 52 millions de Brésiliens dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté de 5.50 USD par jour défini par la Banque mondiale. Un train de réformes, qui mettrait fin à l’indexation entre les niveaux de prestations minimales et le salaire minimum fédéral tout en transférant l’essentiel des économies réalisées au programme Bolsa Familia, aurait pu accélérer le repli du coefficient de Gini, indicateur habituel des inégalités de revenu, observé ces dernières années au Brésil. En 2012, par exemple, lorsque le salaire minimum réel a augmenté de près de 8 %, de telles réformes auraient permis au Brésil d’obtenir une baisse du coefficient de Gini deux fois plus importante que celle mesurée cette année-là (Arnold and Bueno, 2020).

Graphique 1.22. Les taux de pauvreté sont relativement élevés parmi les jeunes

Gérer le niveau élevé des dépenses salariales dans le secteur public

Des économies peuvent également être réalisées en matière de coûts salariaux du secteur public qui, à 13 % du PIB, sont élevés en termes de comparaison internationale (Graphique 1.23). Alors que l’emploi dans ce secteur n’est pas supérieur à ce qu’il est dans nombre de pays de l’OCDE, l’avantage de salaire des agents de l’État fédéral a été estimé à 96 % à 60 % des rémunérations comparables dans le secteur privé et est particulièrement marqué pour les niveaux de qualification élevés (Nemer Tenoury et Menezes-Filho, 2017[26] ; World Bank, 2019[27]). En partie, ces chiffres s’expliquent par la croissance rapide des salaires dans la fonction publique, ces dernières années. Selon certaines estimations, 0.5 % du PIB aurait pu être économisé durant les six dernières années si les salaires du public n’avaient pas progressé plus vite que dans le privé (IFI, 2019[28]). À terme, les rémunérations pourraient être indexées sur l’inflation dans les trois grands corps de l’administration, plutôt que d’être revalorisées de manière discrétionnaire comme aujourd’hui. Quant aux agents des communes, qui comptent dans leurs rangs la majorité des enseignants, ils ne bénéficient d’aucun avantage de salaire par rapport aux travailleurs du secteur privé.

Graphique 1.23. Les dépenses salariales dans le secteur public sont élevées en termes de comparaison internationale

Le départ à la retraite de 39 % des fonctionnaires au cours des dix prochaines années pourrait être l’occasion de réduire les dépenses de personnel (World Bank, 2018[19]). La révision à la baisse des salaires de début de carrière, bien supérieurs aux rémunérations du secteur privé, n’en serait que plus justifiée. Le gel des embauches serait également une bonne chose puisqu’aujourd’hui, le ratio des nouveaux recrutements par rapport aux départs en retraite est de 1.3 (World Bank, 2019[27]).

L’unification des multiples parcours de carrière et le renforcement des liens entre performances et rémunérations permettraient une meilleure adaptation à l’évolution des besoins et des priorités de l’action publique, de nombreux fonctionnaires bénéficiant d’un avancement rapide et automatique jusqu’en haut de l’échelle des rémunérations. Enfin, certains privilèges pourraient être reconsidérés, notamment les 70 jours de congé annuel accordés couramment au personnel judiciaire et le régime d’allocations généreuses qui s’ajoutent à des salaires élevés. Les économies qui pourraient être ainsi réalisées ont été estimées entre 0.4 % et 3 % du PIB (World Bank, 2019[27]). Une réduction de 2 % du PIB, qui rapprocherait la masse salariale du secteur public de la moyenne mesurée au Portugal et au Canada, ne semble pas hors d’atteinte.

Réduire les subventions et dépenses fiscales inefficientes

Les subventions et les dépenses fiscales ont augmenté, en particulier depuis 2010, et représentent désormais 4.8 % du PIB (Graphique 1.24). Des progrès notables ont été réalisés pour limiter les aides financières destinées aux opérations de crédit administré. Ces aides ont diminué, passant de 1.8 % du PIB en 2015 à 0.6 % en 2019 (SECAP, 2020[29]). Par ailleurs, d’autres dépenses fiscales comme le régime spécial d’imposition des PME, les avantages fiscaux dont bénéficie la zone franche de Manaus, ou encore la déductibilité de l’impôt sur le revenu des dépenses privées de santé et d’éducation, pourraient être reconsidérées. Le manque à gagner sur les recettes fiscales a une incidence particulièrement lourde sur les États les plus pauvres du nord-est et du nord. Globalement, une réduction des subventions et dépenses fiscales de l’ordre de 2 % du PIB semble possible.

Graphique 1.24. Les subventions et les dépenses fiscales ont augmenté

Dépenses ou manque à gagner de recettes du fait des subventions et des dépenses fiscales

Alliant des objectifs de politique régionale et industrielle, la zone franche de Manaus, située dans l’État d’Amazonas loin des grands marchés de consommation, bénéficie de nombreux avantages fiscaux depuis les années 1960, dont le coût global pour le budget dépasse actuellement 0.3 % du PIB. Or, peu d’évaluations et d’analyses coûts-avantages ont été réalisées. Si l’emploi et l’activité industrielle ont progressé dans cette zone franche, les coûts en résultant pour le budget sont huit fois supérieurs environ à la masse salariale totale (World Bank, 2018[19]). Des analyses empiriques récentes n’ont pas non plus permis de conclure à des externalités notables sur les indicateurs du développement humain au-delà de la zone franche elle-même, notamment sur le bien-être des femmes (Cavalcanti Teixeira, 2019[30]).

D’un coût de 1.1 % du PIB, Simples Nacional, le régime fiscal spécial applicable aux petites et moyennes entreprises associe un allégement de l’imposition à un calcul simplifié de la dette fiscale sur la base du chiffre d’affaires. Ce dispositif n’incite pas les entreprises à se développer au-delà du plafond d’admission fixé ni à se procurer leurs intrants intermédiaires auprès de fournisseurs extérieurs potentiellement plus intéressants. Pour les très petites entreprises, la simplicité du respect des obligations l’emporte sans doute sur ces considérations. Néanmoins, compte tenu de la hauteur du plafond d’admission, fixé à environ 1 million USD de chiffre d’affaires par an, ce régime spécial est actuellement choisi par 74 % des entreprises brésiliennes et pourrait être beaucoup mieux ciblé, notamment via un abaissement de ce plafond.

La constitution en société sous le régime Simples Nacional est également devenue une option privilégiée par les professionnels indépendants aisés, car le régime leur permet de diminuer leur charge fiscale effective, celle-ci passant de près de 50 % à un modeste 11.5 % pour ceux qui comptabilisent peu de frais déductibles (Appy, 2017[31]). L’une des pistes pour réduire ces iniquités de traitement à court terme serait de supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) appliquée aux bénéfices distribués par les entreprises relevant de régimes d’imposition simplifiés. À plus longue échéance, il pourrait être plus difficile de défendre valablement le maintien du régime Simples Nacional dans le contexte d’une réforme plus globale de la fiscalité, qui viserait à simplifier l’ensemble du système d’imposition (voir chapitre 2). Le Brésil pourrait alors être suffisamment armé avec Microempreendedor Individual, un programme plus modeste en faveur de la microentreprise individuelle, dont le plafond d’admission est fixé à 16 000 USD de chiffre d’affaires. D’un coût budgétaire nettement plus faible, ce programme a concouru à faire reculer l’emploi informel parmi les petits entrepreneurs, notamment les femmes (OECD, 2012[32]).

La possibilité actuelle de déduire de l’impôt sur le revenu les dépenses privées de santé et d’éducation a des effets régressifs sur la distribution, puisque 90 % des Brésiliens disposent d’un revenu inférieur au seuil d’imposition et 25 % seulement ont souscrit une assurance maladie privée, la population s’en remettant, dans son immense majorité, au système public de santé. La suppression progressive de cette déductibilité pourrait générer des économies de 0.3 % du PIB.

L’exonération des principales taxes sur la consommation applicables aux « produits de base » n’est pas suffisamment ciblée, bon nombre de ces produits étant consommés par les ménages de la classe moyenne et les ménages aisés. Une partie de ces 0.3 % du PIB pourrait pourtant être dépensée de manière plus sélective, sous la forme d’un dégrèvement d’impôt exclusivement accordé aux familles modestes bénéficiant du programme Bolsa Familia.

Réformer la fiscalité pour stimuler la productivité et gagner en équité

Comme évoqué au chapitre 2, le Brésil se distingue comme étant l’un des pays où la charge imposée par le respect des obligations fiscales est la plus lourde. Il en résulte un gaspillage de ressources et un obstacle à la compétitivité des entreprises brésiliennes. Cette situation est essentiellement imputable à la fragmentation du système de fiscalité indirecte, au sein duquel les 27 États du Brésil plus l’État fédéral appliquent leurs propres codes des impôts. Les entreprises souhaitant intervenir sur le marché brésilien doivent se conformer à l’ensemble de ces codes. En outre, les crédits d’impôt sur les biens intermédiaires ne sont accordés que si ceux-ci entrent physiquement dans la composition du produit final, ce qui génère une incertitude juridique et de trop nombreux litiges. Une réforme fiscale pourrait contribuer de manière non négligeable à un allégement des coûts et à des gains de productivité. L’une des pistes serait de fusionner les impôts sur la consommation en vigueur aux différents niveaux d’administration en une taxe unique sur la valeur ajoutée, assortie de règles simples, d’une large assiette, du remboursement intégral de la TVA acquittée en amont et de l’application d’un taux zéro aux exportations. Une proposition de réforme sans incidence sur les recettes, intégrant un mécanisme temporaire de compensation pour les États enregistrant des pertes de recettes, aurait probablement pour effet d’améliorer la viabilité politique de ce programme de réforme urgent dont on débat depuis des décennies. À titre de première mesure, un projet de loi visant à fusionner deux taxes fédérales sur la consommation et à renforcer la déductibilité des taxes acquittées en amont a été soumis au Congrès.

Recommandations	*Mesures prises depuis l’Étude économique* de 2018**
Mettre en œuvre les ajustements budgétaires prévus au moyen de coupes permanentes dans les dépenses. Relever progressivement l’âge de la retraite. Indexer les pensions de retraite sur les prix à la consommation et non sur le salaire minimum.	La réforme des retraites adoptée devrait permettre de maîtriser les dépenses futures en la matière. L’âge de la retraite a été repoussé respectivement à 65 et 62 ans pour la majorité des hommes et des femmes. Aucun progrès n’a été fait. Toutefois, le salaire minimum a été revalorisé en fonction de l’inflation en 2019.
Orienter plus de ressources vers les transferts qui bénéficient aux ménages pauvres, notamment le programme Bolsa Família.	Le versement d’une 13^e mensualité de prestations a été mis en place, mais les montants mensuels et les plafonds ne sont toujours pas modifiés.
Fusionner les impôts sur la consommation au niveau des États et au niveau fédéral en une seule taxe sur la valeur ajoutée à large assiette, en prévoyant le remboursement intégral de la TVA acquittée en amont et un taux zéro pour les exportations.	Aucune avancée ; toutefois des propositions de réforme fiscale sont à l’examen au Congrès.
Limiter la possibilité de révocation du Gouverneur de la banque centrale aux cas de faute grave afin d’exclure à l’avenir toute influence politique dans les décisions de politique monétaire. Garantir l’autonomie budgétaire de la banque centrale.	Un projet de réforme de la banque centrale a été soumis au Congrès, mais n’a pas été voté.

Une poursuite des progrès sociaux est possible pour un coût budgétaire raisonnable

Au cours des dix premières années du millénaire, les inégalités et la pauvreté ont reculé, tandis que les progrès accomplis en termes d’accès à l’éducation et de transferts sociaux ont amélioré le bien-être. Trente-trois millions de Brésiliens sont sortis de la pauvreté depuis 2003, ce qui est un résultat remarquable. Les avancées sociales au Brésil résultent de la combinaison de plusieurs facteurs, à savoir la croissance économique, un marché du travail dynamique, un meilleur accès à l’éducation et l’amélioration des transferts sociaux (voir le chapitre 2 de l’Étude économique de l’OCDE de 2013). Ces dernières années, les inégalités de revenu et la pauvreté se sont de nouveau accentuées du fait de la récession de 2015/16 (Graphique 1.25). Il est pourtant clairement possible de relancer le progrès social du passé, mais il faudra pour cela affiner et améliorer l’efficacité des dépenses dans les domaines de la protection sociale, de l’éducation et de la formation professionnelle. Outre ces leviers d’action concrets, la clé pour améliorer durablement les perspectives économiques, grâce à la création d’emplois de meilleure qualité, consiste à accroître la productivité, ce qui passe essentiellement par des réformes structurelles. La fin des taux d’intérêt historiquement élevés au Brésil aura aussi tendance à atténuer les inégalités de revenu en réduisant le rendement des investissements des plus riches, ce qui pourrait faire diminuer les inégalités de patrimoine.

Graphique 1.25. Les inégalités de revenu et la pauvreté ont recommencé à croître après une longue période de baisse

Renforcer le filet de protection sociale

Malgré sa technicité, son coût et sa complexité, le dispositif des transferts sociaux n’offre pas de filet de protection sociale efficace, universel et accessible. Deux régimes parallèles d’assurance chômage répondent essentiellement aux mêmes besoins et coûtent environ 1 % du PIB, mais le fait qu’ils soient limités aux travailleurs du secteur formel exclut ceux qui ont le plus besoin de protection. Le taux d’emploi informel a récemment progressé pour dépasser les 40 % (Graphique 1.26).

Le premier régime, appelé Seguro Desemprego, verse jusqu’à deux salaires minimums sur une période de 3 à 5 mois. Le deuxième dispositif, appelé FGTS (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço), se fonde sur des comptes individuels pour verser des allocations de chômage en cas de licenciement, avec des compléments de l’employeur et du gouvernement fédéral. Si les dispositifs de comptes individuels fonctionnent bien dans certains pays de l’OCDE, des années de rémunération inférieure aux taux du marché ont suscité une profonde méfiance à l’égard des mécanismes d’épargne forcée au Brésil, ainsi qu’une culture de l’encaissement des soldes individuels le plus tôt possible, les travailleurs provoquant souvent leur propre licenciement à cette fin (OECD, 2014[33]). Ce phénomène fait augmenter la rotation des emplois et n’encourage pas les entreprises à offrir une formation en cours d’emploi (Graphique 1.27). Les changements récents apportés au dispositif FGTS permettent aux travailleurs d’opter pour une nouvelle variante qui leur permet retirer une partie du solde chaque année au lieu d’accéder à la totalité en cas de licenciement. Cette mesure pourrait limiter la rotation des emplois, mais elle va à l’encontre de l’objectif fondamental du dispositif, à savoir offrir une protection contre les pertes de revenu liées à un licenciement. Les deux dispositifs pourraient être fusionnés afin d’économiser les ressources et de réduire les cotisations, et leur rôle pourrait être celui d’un mécanisme individuel de complément dans le cadre d’un filet de protection sociale universel fondé sur le ménage, dont les prestations ne seraient pas subordonnées à un emploi formel.

Graphique 1.26. Le taux d’emploi informel est élevé et le coin fiscal sur le travail se situe presque à la moyenne de l’OCDE

Graphique 1.27. Les taux de rotation des emplois sont élevés dans la plupart des secteurs

La mission fondamentale qui consiste à protéger les personnes contre une perte de revenu inattendue à la suite d’un licenciement pourrait être confiée à un filet de protection sociale universel sous condition de ressources, accessible à tous les Brésiliens, y compris aux travailleurs informels. Le programme Bolsa Família, qui a fait ses preuves, est bien placé pour accomplir cette mission si on lui apporte quelques améliorations et que l’on augmente le niveau des prestations, ce qui serait également un outil efficace pour réduire la pauvreté. Les filets de protection sociale sous condition de ressources visent à fournir une aide de base indépendamment des antécédents professionnels ou des formes de travail (OCDE, 2019[34]). Financés par les recettes générales, ils permettent de réduire les coûts non salariaux de main-d’œuvre dans les emplois formels, ce qui peut favoriser une réduction de l’économie informelle(Levy, 2008[35] ; World Bank, 2019[36]). Ils permettraient également d’aligner les coûts non salariaux de main-d’œuvre dans l’ensemble des formes de travail, y compris les différentes modalités contractuelles comme les travailleurs « à la demande »(OCDE, 2019[34]). Parmi les inconvénients éventuels de ces dispositifs figure la possibilité qu’ils ne soient pas utilisés(Bargain, Immervoll et Viitamäki, 2012[37]), même si le faible taux de perception des prestations sociales n’a pas été jusqu’à présent un problème majeur au Brésil. Pour les personnes dont les revenus sont bien supérieurs au seuil de pauvreté, les prestations relativement faibles constitueront une assurance incomplète contre le risque de perte d’emploi (OCDE, 2019[34]), mais le fait de les compléter par un régime d’allocation chômage fusionné et allégé fondé sur les cotisations pourrait remédier à ce problème.

L’un des principaux défis de cette transition consistera à rendre Bolsa Família plus réactive à l’évolution de la situation personnelle des bénéficiaires en accélérant le traitement des demandes de prestations. Actuellement, les procédures de traitement peuvent prendre des mois voire plus, mais les travailleurs licenciés ont besoin d’une garantie de revenu immédiate. En outre, les travailleurs saisiront plus facilement des possibilités d’emploi s’ils savent que le versement de l’allocation reprend rapidement en cas de retour au chômage. Une suppression progressive, plutôt que brutale, des prestations versées au titre de la Bolsa Família aux individus qui trouvent un emploi formel renforcerait encore les incitations à chercher du travail.

Pour améliorer la réactivité et l’efficacité du programme, il faudrait que les travailleurs sociaux locaux rendent plus fréquemment visite aux ménages bénéficiaires. Le versement des allocations au titre de la Bolsa Família pourrait aussi être associé à d’autres prestations sociales au sein d’un seul compte afin d’améliorer le suivi et d’éviter les doublons (Soares, Bartholo et Guerreiro Osorio, 2019[38]).

Compte tenu de la transformation structurelle que commence à connaître l’économie et des mouvements d’emploi qui en résultent dans l’ensemble des secteurs et des entreprises, la protection sociale va revêtir de plus en plus d’importance. Dans ce contexte, le dispositif Bolsa Família est un atout essentiel que le Brésil devrait exploiter afin de mieux protéger les pauvres et de favoriser la viabilité politique des réformes. Il est également possible de combiner l’aide au revenu à de meilleures politiques d’activation en améliorant la formation et l’aide à la recherche d’emploi (voir le chapitre 3).

Les inégalités sont si criantes au Brésil que le coût d’une action concrète en faveur du bien-être matériel des pauvres serait relativement acceptable à l’échelle du pays. En effet, le fait de hisser l’ensemble des individus actuellement pauvres au-dessus du seuil de pauvreté fixé par la Banque mondiale à 5.50 USD par jour coûterait à peine 0.15 % du PIB par an (IBGE, 2019[39]). L’éradication de la pauvreté aurait des retombées importantes. Les conditions dont est assorti le dispositif Bolsa Família en termes de fréquentation scolaire et de bilans médicaux contribuent également à réduire les inégalités en matière d’éducation et de santé, ce qui renforce les perspectives économiques futures des individus vivant dans la pauvreté.

Améliorer les politiques du marché du travail

La lutte contre l’emploi informel reste un défi majeur. Les coins fiscaux sur le travail pour les travailleurs du secteur formel sont élevés par rapport aux autres pays et se composent principalement de cotisations de sécurité sociale non progressives et d’une cotisation patronale de 8 % au FGTS (OCDE, 2019[40]). Une diminution des coins fiscaux pour les travailleurs peu qualifiés qui sont exposés à l’emploi informel les encouragerait à rejoindre le secteur formel. Une réduction récente des cotisations sociales pour les jeunes occupant un premier emploi peut les aider à accéder à un emploi formel, mais l’impact d’une telle mesure devrait faire l’objet d’un suivi rigoureux et d’une évaluation attentive. Si cette mesure s’avère efficace, l’extension de ce taux réduit à tous les travailleurs à faible revenu, quel que soit leur âge, encouragerait davantage la création d’emplois formels et favoriserait la mise en place de cotisations plus progressives au titre du financement de la sécurité sociale. Cette mesure pourrait être financée par les économies qui seraient réalisées dans le cadre d’une réforme des régimes d’assurance chômage faisant en partie double emploi.

S’il est trop tôt pour obtenir des données empiriques, une réforme du marché du travail datant de 2017 a peut-être favorisé la création d’emplois formels, dans la mesure où il a été constaté que les réglementations restrictives sur les marchés du travail formels étaient à l’origine de l’activité informelle, entre autres facteurs (Carvalho Filho et Estevão, 2012[41]). La réforme a également atténué l’incertitude juridique pour les employeurs en réduisant les litiges liés au travail. De nouvelles améliorations visant à simplifier l’immatriculation des entreprises pourraient aussi inciter davantage les entreprises et leurs salariés à régulariser leur activité (voir le chapitre 2). Enfin, les mesures coercitives jouent également un rôle important, mais nécessitent des fonds en quantité suffisante. Les projets récents visant à réduire le budget de l’inspection du travail devraient faire l’objet d’un réexamen (Congresso Nacional, 2019[42]).

Un moyen très efficace d’améliorer l’inclusion sur le marché du travail serait de favoriser une augmentation du taux d’activité des femmes, qui est inférieur de 20 points de pourcentage à celui des hommes (ILO, 2020[43]). Au Brésil, les femmes réalisent 71 % des activités de soins aux personnes et des tâches domestiques non rémunérées pendant la semaine (ILO, 2020[43]). Leur développement professionnel pourrait grandement bénéficier d’un élargissement de l’accès à l’éducation des jeunes enfants. L’accès à l’éducation préscolaire s’est amélioré, avec le doublement du nombre de places disponibles ces dernières années, mais la plupart de ces améliorations sont intervenues dans des quartiers à revenu élevé. Donner la priorité aux femmes à faible revenu et aux mères célibataires permettrait à davantage de femmes d’occuper un emploi. Seuls 15 % des familles pauvres comptant des enfants de moins de trois ans ont accès à des services de garde, contre 40 % des familles les plus aisées (World Bank, 2016[44]).

Améliorer la qualité de l’éducation

Améliorer l’accès à une éducation de qualité pour tous est probablement le moyen le plus efficace et le plus durable de favoriser l’inclusion sociale et économique. Si l’accès à l’éducation s’est amélioré ces dernières décennies, la qualité de l’enseignement est très inégale selon les établissements et les régions. Le Brésil est l’un des pays où la corrélation entre le statut socioéconomique et les résultats d’apprentissage est la plus forte, ce phénomène étant particulièrement préoccupant car il perpétue les inégalités existantes (OCDE, 2019[45]). Deux tiers des enfants dont les parents n’ont pas reçu une éducation de base ne terminent pas eux-mêmes leur scolarité de base. L’amélioration de la qualité de l’enseignement public de base, qui comprend les niveaux préprimaire, primaire et secondaire, devrait être une priorité pour réduire l’inégalité des chances.

Les dépenses totales d’éducation, qui représentent 6.2 % du PIB, sont supérieures à la moyenne de l’OCDE (Graphique 1.28). Néanmoins, des pays d’Amérique latine comme la Colombie, le Mexique et l’Uruguay consacrent à l’éducation une part plus faible de leur PIB et obtiennent de meilleurs résultats au test PISA de l’OCDE (OCDE, 2019[45]). Il en ressort que la première priorité est de mieux répartir les dépenses, tant dans les différents domaines d’éducation qu’entre eux. Il ressort également des données internationales que les dépenses publiques consacrées à la petite enfance ont souvent un rendement plus élevé en termes de productivité et d’équité, en particulier dans l’enseignement préprimaire et primaire (Heckman et Masterov, 2007[46] ; UNICEF, 2019[47]). Les dépenses relativement élevées que le Brésil consacre à l’enseignement supérieur public gratuit, en revanche, tendent à bénéficier aux étudiants des familles à revenu élevé car les diplômés des établissements privés du secondaire obtiennent généralement de meilleurs résultats aux examens d’admission.

Les communes sont responsables au premier chef de la prestation des services éducatifs de base, mais les moyens dont elles disposent, ainsi que leurs recettes fiscales et leurs effectifs d’élèves, sont très différents. Un dispositif national de financement, le Fonds pour la préservation et le développement de l’éducation de base et la valorisation de la profession d’enseignant (FUNDEB, Fundo de Manutenção e Desenvolvimento da Educação Básica e Valorização dos Profissionais da Educação), a été mis en place en 2007 pour réduire les inégalités de financement de l’éducation au niveau des communes et des États. Les États allouent à leur propre fonds des parts fixes des recettes provenant de la plupart des impôts d’État affectés à l’éducation. Le gouvernement fédéral abonde ensuite ces fonds avec un faible financement par élève, jusqu’à ce que sa contribution totale à ces fonds d’État atteigne un niveau initialement fixé à 10 % (soit environ 0.2 % du PIB). Les fonds sont ensuite distribués à des réseaux scolaires municipaux en fonction du nombre d’élèves. Cet abondement relativement limité a mis en cohérence les incitations des communes avec la progression des inscriptions et de l’accès à l’éducation. Ce dernier s’est considérablement amélioré depuis. Le FUNDEB réduit actuellement 76 % des inégalités de dépenses entre les réseaux scolaires municipaux, mais ne les élimine pas dans leur totalité. Si l’on compare les extrêmes, les écarts de dépenses par élève entre les États, qui seraient de 10 000 % sans le FUNDEB, sont ramenés aujourd’hui à 564 %, ce qui reste important.

En août 2020, le Congrès a approuvé une modification de la Constitution portant cet abondement fédéral de 10 % à 23 % des fonds d’État et pérennisant le FUNDEB. En outre, une partie des abondements fédéraux a été liée aux résultats aux tests universels normalisés du Brésil, ce qui va probablement inciter les communes à mieux dépenser, et pourrait reproduire ainsi les bons résultats obtenus en termes d’accès. À l’heure actuelle, 80 % des inégalités des chances auxquelles sont confrontés les étudiants s’expliquent par des écarts en termes d’efficience et de gestion des dépenses, et les comparaisons entre États ne montrent pas de relation systématique entre les dépenses par élève et les résultats d’apprentissage(Todos Pela Educação, 2019[48]). Par exemple, le niveau d’efficience des dépenses d’éducation dans l’État du Ceará est exceptionnellement élevé en raison de l’affectation unique en son genre de 25 % des fonds destinés aux établissements à l’amélioration des résultats des élèves, ce qui encourage les maires à optimiser les dépenses (Boekle-Giuffrida, 2019[49]). Les nominations politiques des chefs d’établissement, pratiquées par 70 % des communes brésiliennes, montrent l’importance que revêtent les incitations en faveur d’une bonne gouvernance.

Des mesures plus systématiques sont nécessaires pour tirer les enseignements des expériences locales et(INEP, 2018[50])internationales à l’appui des performances des établissements scolaires (OECD, 2017[51]). Dans le cadre du programme « Se puede » du Chili, par exemple, les responsables publics se rendent dans des établissements très performants, dans le but de transposer à plus grande échelle les enseignements tirés. À l’avenir, le gouvernement fédéral pourrait aussi inclure dans l’aide qu’il apporte aux communes une assistance technique pour améliorer l’efficience des dépenses, ou récompenser l’intégration d’élèves issus de ménages modestes, comme ceux qui perçoivent des prestations au titre de la Bolsa Família. Cette démarche reconnaîtrait l’importance de faire plus pour ces élèves et inciterait davantage les établissements scolaires à réduire les taux de décrochage, qui sont particulièrement élevés parmi les élèves défavorisés. Enfin, le Brésil devrait envisager d’augmenter la rémunération des enseignants car le traitement initial n’équivaut qu’à 60 % des salaires versés au Chili, par exemple. Cette revalorisation pourrait prendre la forme de primes temporaires pour les enseignants qualifiés qui acceptent d’enseigner dans des établissements scolaires difficiles.

Graphique 1.28. Les dépenses d’éducation sont relativement élevées pour des résultats peu satisfaisants

De nombreux élèves brésiliens redoublent et finissent par abandonner leurs études secondaires. Le redoublement coûte cher et ses avantages sont très controversés (Ikeda et García, 2014[52]). Apporter une aide précoce et ciblée aux élèves qui risquent le plus de quitter le système éducatif prématurément serait plus efficace et produirait de meilleurs résultats, car les décrocheurs ne possèdent souvent pas les compétences cognitives et sociales de base que l’on acquiert pendant la petite enfance (OECD, 2016[53]). Les taux de décrochage étant huit fois plus élevés dans le quintile de revenu inférieur que dans le quintile de revenu supérieur, il les autorités devraient s’attacher davantage à améliorer l’accès à l’éducation préscolaire chez les jeunes enfants issus de familles à faible revenu. Pour ce qui concerne les enfants de 5 et 6 ans, le Brésil a atteint un taux de scolarisation quasi-total, mais il est à la traîne en ce qui concerne les enfants plus jeunes(OCDE, 2019[54]).

Proposer davantage de contenus de formation professionnelle aux élèves n’ayant pas d’ambition universitaire peut aussi être un moyen de réduire le taux de décrochage dans l’enseignement secondaire et d’améliorer les débouchés professionnels. Mais les besoins de formation concernent également les élèves ayant déjà quitté l’école, en particulier dans le contexte des changements structurels à venir dans l’économie brésilienne, ce qui suppose d’améliorer la formation professionnelle. Ces questions sont examinées dans le chapitre 3 de cette Étude.

Recommandations	*Mesures prises depuis l’Étude économique* de 2018**
Développer les programmes de formation et d’aide à la recherche d’emploi pour les travailleurs concernés par des redéploiements d’emplois dans différentes entreprises et différents secteurs.	Le budget de l’ancien programme de formation professionnelle PRONATEC est en train d’être réduit, tandis que de nouveaux programmes de formation sont en cours d’élaboration, dans le but de mieux répondre aux besoins du marché du travail. Voir le chapitre 3.

Lutter contre la corruption et la délinquance économique

Pour accroître l’efficience des dépenses publiques, il faudra nécessairement réaliser de nouveaux progrès dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique. Les pratiques de corruption et les pots-de-vin qui ont été mis au jour ces dernières années représentent un gaspillage des ressources publiques, aiguisent la perception du risque politique et du risque de contentieux, dégradent le climat national de l’investissement et exacerbent les inégalités de revenu, car elles permettent à des agents publics et hommes d’affaires relativement prospères de détourner l’argent des contribuables. Bien qu’elles ne soient pas comparables aux affaires de corruption récemment révélées, de nouvelles accusations visant de puissants responsables politiques ont probablement déçu ceux qui espéraient des améliorations rapides dans ce domaine.

Les indicateurs comparatifs de perception de la corruption révèlent d’importants problèmes de gouvernance économique (Graphique 1.29). Au-delà des perceptions, les preuves systématiques de corruption à haut niveau sont rares. Bien que cela ne soit pas allé sans controverse dans certains cas, le Brésil a mis au jour un système de corruption de très grande envergure dans le cadre de l’opération « Lava Jato » (lavage express), portant sur des milliards de dollars et impliquant des responsables politiques et des entreprises de plusieurs pays. La délinquance économique est apparue au grand jour dans le contexte de la passation de marchés publics, y compris par des entreprises publiques, de prêts bonifiés ou de dépenses fiscales en faveur de certains secteurs ou entreprises. Les concessions d’infrastructures sont elles aussi vulnérables à la collusion entre soumissionnaires et à la corruption : Selon certaines estimations, les entreprises qui contribuaient au financement des campagnes électorales, ce qui est interdit depuis 2016, accroissaient sensiblement leurs chances de se voir attribuer des marchés publics par le passé (Boas, Hidalgo et Richardson, 2015[55]).

L’application des lois est une condition nécessaire pour empêcher l’impunité et garantir la crédibilité et la légitimité des institutions. Les avancées concernant le cadre juridique et institutionnel d’application des lois du Brésil ont contribué aux succès récemment obtenus. Ces avancées concernent notamment l’adoption de lois et d’outils essentiels pour la lutte contre la corruption, tels que les accords de clémence et de coopération (OECD, 2019[56]), conjugués au renforcement des autorités chargées de l’application des lois, telles que la police fédérale, la cellule de renseignements financiers, le parquet, l’autorité de surveillance de la concurrence et l’administration fiscale. Il sera indispensable de renforcer l’autonomie de ces organismes et de les protéger contre toute ingérence politique pour pouvoir tirer parti des progrès accomplis. Récemment, l’autonomie de facto de tous ces organismes a été remise en question par des ingérences politiques supposées dans le processus de recrutement à des postes clés. Pour éviter toute ingérence politique à l’avenir, il faudra établir des processus de sélection plus clairs fondés sur des règles et officialiser l’autonomie opérationnelle et budgétaire de ces organismes, afin d’empêcher tout retour en arrière dans la lutte contre la corruption. La décision récente de placer la cellule de renseignements financiers dans le giron de la banque centrale vient renforcer les arguments en faveur d’une indépendance formelle de la Banque centrale du Brésil.

Graphique 1.29. Indicateurs de corruption, comparaison internationale

Le bon fonctionnement du système judiciaire est fondamental pour l’activité économique et la productivité. Les institutions qui garantissent les droits de propriété et leur exécution constituent la base des transactions marchandes et l’un des principaux déterminants du développement économique (Acemoglu, Johnson et Robinson, 2005[57]). Or, dans son rôle crucial de mise en application des lois et de contribution au climat des affaires, le système judiciaire brésilien voit son efficacité amoindrie par un large éventail de possibilités de recours, qui provoquent un engorgement des tribunaux. L’ampleur du champ de compétence de la Cour suprême, en particulier, se traduit par le fait qu’une forte proportion des affaires finissent par lui être soumises. Dans tous les domaines du droit, les défendeurs exploitent ces nombreuses voies de recours pour retarder l’exécution des peines. Dans des affaires pénales, cette pratique a permis à des condamnés fortunés, bénéficiant de l’aide d’experts juridiques, d’exploiter l’engorgement des tribunaux et les erreurs de procédure pour échapper pendant des décennies à la prison. Cette situation a favorisé une culture de l’impunité parmi les élites puissantes, qui a toutefois été radicalement remise en cause en 2016, lorsque la Cour suprême a statué que les peines pouvaient être exécutées dès la fin des procédures de recours en deuxième instance. Dans le cadre de l’opération Lava Jato, la plupart des défendeurs n’ont pas encore épuisé toutes leurs possibilités de recours, mais ont été emprisonnés après avoir été déboutés à l’issue d’un premier recours, ce qui a permis de rapprocher le délai entre le prononcé de la peine et son exécution de la pratique internationale. Une décision récente de la Cour suprême a cependant remis en cause la constitutionnalité de cette pratique, rendant nécessaire une modification de la Constitution pour confirmer la possibilité d’exécuter les peines dès la fin des procédures de recours en deuxième instance. L’adoption de cette modification pourrait être un moyen rapide d’éviter tout retour en arrière en matière de poursuites relatives aux actes de corruption et autres infractions pénales, et de renforcer l’efficacité de la justice de manière plus générale. Sinon, revoir les procédures de recours, notamment en réduisant le champ de compétence de la Cour suprême, pourrait être une autre voie à explorer, même si cela prendrait sans doute davantage de temps.

La communication de l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs d’entreprises privées aux autorités compétentes et aux organismes du secteur privé est importante pour empêcher la dissimulation d’actifs. Les autorités fiscales et les institutions financières collectent ces informations depuis 2003, mais des mesures visant à promouvoir le partage de données, y compris l’établissement d’un registre public unique, soutiendraient les efforts de lutte contre le blanchiment de capitaux (Berkhout, 2019[58]). De même, la confiscation d’actifs acquis illégalement serait facilitée par une incrimination de l’enrichissement illicite, qui est actuellement considéré comme un simple délit, et non comme un crime (Berkhout, 2019[58]).

La protection des lanceurs d’alerte et des agents qui participent aux enquêtes anticorruption face à l’éventualité d’une criminalisation de leurs activités et de représailles revêt une importance capitale. En premier lieu, et malgré les progrès récents accomplis en 2018 et 2019 qui ont renforcé les canaux de transmission et la protection des lanceurs d’alerte, les procédures les concernant se heurtent encore souvent à l’existence de compétences concurrentes et de systèmes parallèles pour le traitement d’infractions similaires, ce qui rend difficile la protection effective de ces lanceurs d’alerte. Alors que la plupart des pays de l’OCDE disposent de lois spécifiques protégeant les lanceurs d’alerte, comme celle entrée en vigueur en Australie en 2019, le Brésil n’en a pas (OECD, 2016[59]). Les procédures applicables aux lanceurs d’alerte ont été récemment renforcées, mais la coordination entre différents organismes publics pourrait être encore améliorée. En second lieu, une nouvelle loi sur l’abus d’autorité est inutilement vague (OECD, 2019[56]), ce qui laisse le champ libre aux représailles exercées par des suspects influents, en autorisant les poursuites à l’encontre d’agents publics s’ils ont instruit une affaire « sans motif légitime ». Des règles plus précises sont nécessaires pour protéger les agents publics qui travaillent sur des affaires anticorruption politiquement sensibles et éviter les revers imputables aux manœuvres d’intimidation.

Les marchés publics constituent généralement un des champs d’intervention des pouvoirs publics les plus vulnérables aux risques de gaspillage, de mauvaise gestion, de collusion et de corruption (OECD, 2016[60]). Dans le cadre de la lutte contre la corruption, les autorités devraient procéder à une évaluation minutieuse de la législation sur la passation des marchés publics pour déterminer comment l’améliorer encore, en se penchant en particulier sur les nombreuses complications et exemptions qui nuisent à l’intégrité et à la concurrence dans les procédures d’appel d’offres. Le Brésil mène actuellement une telle évaluation avec l’appui de l’OCDE. Les règles relatives aux conflits d’intérêts, aux incompatibilités et à l’impartialité dans le cadre de la passation des marchés publics pourraient être rationalisées et durcies. Les progrès récemment accomplis avec la mise en place de plateformes de passation dématérialisée de marché public peuvent aussi être mis à profit pour accroître la transparence et réduire les possibilités de délits économiques.

L’obtention d’un consensus politique s’appuie souvent sur la pratique généralisée consistant à adopter des collectifs budgétaires pour les parlementaires, afin qu’ils puissent affecter des crédits au financement de projets dans leur circonscription. L’Étude économique de l’OCDE de 2018 préconisait de les réduire et d’augmenter leur transparence. Les dépenses ne sont toujours pas systématiquement vérifiées, et des données empiriques semblent indiquer l’existence de liens entre ces collectifs budgétaires et la corruption (Sodré et Alves, 2010[61]). Ces crédits budgétaires sont essentiellement utilisés pour bâtir des coalitions (World Bank, 2018[62]). Ainsi, en amont du vote du Parlement sur le processus de destitution de la Présidente en mai 2016, sur la levée de l’immunité présidentielle en juillet 2017 ou sur la réforme des retraites en 2019, ces crédits budgétaires ont sensiblement augmenté (Graphique 1.30). Cette pratique permet de fait d’engager des dépenses non vérifiées, accroît la dépendance des collectivités locales à l’égard des parlementaires, renforce le clientélisme et réduit l’efficience des dépenses.

Graphique 1.30. Les montants des collectifs budgétaires adoptés pour les parlementaires culminent à l’approche des grandes échéances électorales

Recommandations	*Mesures prises depuis l’Étude économique* de 2018**
Limiter les nominations politiques, en particulier dans les entreprises publiques. Renforcer les incitations à la performance dans les entreprises publiques.	Des critères de recrutement plus stricts aux postes de direction dans les entreprises publiques limitent les possibilités de nominations politiques.
Procéder à des vérifications plus systématiques de toutes les dépenses, y compris des crédits budgétaires d’origine parlementaire.	Des vérifications sont effectués suivant une approche axée sur les risques. Affecter davantage de ressources à la fonction d’audit interne permettrait de multiplier les contrôles. En pratique, seule une fraction très limitée des crédits budgétaires d’origine parlementaire est vérifiée.
Procéder à un examen des lois sur la passation des marchés publics. Utiliser des organes d’achats plus centralisés.	Les procédures d’enchères électroniques pour l’acquisition de biens et de services communs ont été améliorées en 2019 et 2020. Le Brésil procède actuellement à une évaluation de sa législation sur la passation des marchés publics avec l’appui de l’OCDE.
Renforcer les procédures applicables au lanceurs d’alerte et les procédures de clémence.	La protection des lanceurs d’alerte a été renforcée en 2019. Toutefois, l’échange de données entre différents organismes publics a été temporairement suspendu par une décision de la Cour suprême.

Rendre la croissance économique plus verte et plus durable

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Brésil sont relativement faibles rapportées à la population et globalement stables depuis 2010 (Graphique 1.31). Elles devront néanmoins diminuer de 37 % par rapport à 2005 pour que le pays tienne les engagements pris pour 2025 dans le cadre de l’Accord de Paris. Sachant que les émissions de GES sont depuis peu légèrement orientées à la hausse plutôt qu’à la baisse, cet objectif ne sera pas facile à atteindre et nécessite que les pouvoirs publics redoublent d’efforts. Les trois principales sources d’émissions sont l’agriculture (35 % du total), l’énergie (32 %) et l’utilisation des terres et la foresterie (22 %).

Graphique 1.31. Les émissions totales de gaz à effet de serre sont stables

Émissions nettes de gaz à effet de serre par secteur d’origine

Première source de gaz à effet de serre, l’agriculture a vu ses émissions augmenter lentement mais régulièrement depuis 30 ans. Les émissions du secteur de l’élevage représentent plus de la moitié de celles de l’agriculture et sont principalement composées de méthane, gaz 28 fois plus nuisible au climat de la planète que le dioxyde de carbone (IPCC, 2013[63]). Elles ont augmenté nettement moins vite que la production de viande ou de lait, ce qui laisse supposer d’importants gains d’efficience et progrès vers l’agriculture bas carbone qu’il conviendrait d’approfondir. À plus long terme, la réduction des émissions liées aux productions animales pourrait toutefois nécessiter des incitations économiques plus fortes en faveur d’un redéploiement des ressources vers les productions végétales ou d’autres formes d’agriculture moins émettrices. Le Brésil est déjà très en avance en la matière puisqu’il ne subventionne pas la production bovine, contrairement à beaucoup d’économies avancées. Pour la suite, il pourrait être intéressant de mettre en place une tarification des effets externes des animaux d’élevage sur le climat mondial au moyen de taxes correctrices, comme l’a fait récemment la Nouvelle-Zélande.

Les émissions liées à l’énergie ont diminué depuis 2014 à l’unisson de l’activité économique, mais il sera plus difficile d’obtenir des baisses structurelles au Brésil qu’ailleurs, dans la mesure où le bouquet énergétique est déjà remarquablement propre. Les renouvelables représentent 45 % des approvisionnements en énergie primaire, contre 10 % dans la zone OCDE, et 62 % de l’électricité est d’origine hydraulique. Les énergies renouvelables qui pourraient le cas échéant être développées sont le solaire, l’éolien, à condition que les restrictions à l’importation du matériel correspondant soient assouplies, et les biocarburants. S’agissant de ces derniers, cela passe notamment par la transition vers l’éthanol de deuxième génération et la transformation des sous-produits et de la biomasse d’origine agricole, et la récente refonte de la politique relative aux biocarburants va à cet égard dans le bon sens.

La troisième plus importante source de GES est le secteur de l’utilisation des terres et de la foresterie, dont les émissions sont étroitement liées à la déforestation. De fait, la destruction des forêts dans le seul biome amazonien explique à 98 % la variation annuelle de ces émissions, et à 96 % celle des émissions totales, selon des analyses de l’OCDE fondées sur une décomposition de la variance. L’arrêt complet des déforestations illégales d’ici à 2030, qui est l’une des intentions annoncées par le Brésil dans le cadre de l’Accord de Paris, reste parmi les principaux défis environnementaux que doit relever le pays (Tableau 1.8), avec la remise en état et la reforestation de certaines zones déjà déboisées.

Recommandations	*Mesures prises depuis l’Étude économique* de 2018**
Faire en sorte que la déforestation continue de se ralentir, notamment en renforçant les mesures de contrôle et en préservant le statut des zones actuellement sous protection environnementale.	La déforestation a augmenté et non baissé. Les effectifs chargés de faire respecter la loi ont diminué, et le pouvoir exécutif a entamé une réflexion sur un assouplissement des règles applicables aux zones sous protection environnementale. La décision, prise en février 2020, de placer les politiques en rapport avec le déboisement sous la responsabilité d’un conseil interministériel dirigé par le vice-président pourrait favoriser un recul de la déforestation.

Recommandations

Mesures prises depuis l’Étude économique de 2018

Faire en sorte que la déforestation continue de se ralentir, notamment en renforçant les mesures de contrôle et en préservant le statut des zones actuellement sous protection environnementale.

La déforestation a augmenté et non baissé. Les effectifs chargés de faire respecter la loi ont diminué, et le pouvoir exécutif a entamé une réflexion sur un assouplissement des règles applicables aux zones sous protection environnementale. La décision, prise en février 2020, de placer les politiques en rapport avec le déboisement sous la responsabilité d’un conseil interministériel dirigé par le vice-président pourrait favoriser un recul de la déforestation.

Mettre fin à la déforestation illégale dans la région d’Amazonie

L’importance économique des forêts du Brésil, surtout celles de la région amazonienne, va bien au-delà des émissions de GES. La forêt amazonienne est un actif naturel sans équivalent dont on peine aujourd’hui à évaluer le potentiel économique futur. Il est parfaitement rationnel du point de vue économique de la préserver pour les générations futures, d’autant qu’il est impossible de rétablir des forêts primaires une fois qu’elles ont été détruites, et que les gains privés tirés à l’heure actuelle du déboisement sont très inférieurs à la valeur sociale qui est perdue. L’utilisation durable de ce patrimoine naturel est primordiale pour aider les habitants de ces régions à exploiter leur potentiel productif, notamment les peuples autochtones dont les moyens de subsistance dépendent du milieu naturel et dont le mode de vie repose sur la préservation des habitats naturels du Brésil. En outre, certains chercheurs ont noté avec préoccupation que la forêt amazonienne risque d’atteindre bientôt une série de points de basculement qui pourraient la rendre incapable de produire suffisamment de pluie pour assurer sa survie (Sampaio et al., 2007[64] ; Lovejoy et Nobre, 2019[65] ; Nobre et al., 2016[66] ; De Bolle, 2019[67]). L’Amazonie joue en effet un rôle moteur dans la circulation atmosphérique et les précipitations en Amérique du Sud et au-delà (Werth et Avissar, 2002[68])

La déforestation a baissé entre 2004 et 2012, à la suite de l’adoption d’un plan de lutte contre cette activité qui a donné lieu à des modifications de la législation, à des investissements significatifs dans la répression des infractions et à l’utilisation d’images satellites en temps réel pour cibler les interventions des forces de l’ordre. Depuis 2013, la tendance est toutefois plus irrégulière, et la déforestation a fortement augmenté en 2019, de même qu’en 2020. Malgré l’absence de sécheresse marquée, les incendies ont été presque trois fois plus nombreux en août 2019 qu’en août 2018, atteignant ainsi un niveau sensiblement supérieur à la normale (Barlow et al., 2019[69]).

Le Brésil compte la plus forte proportion de végétation naturelle préservée, et 60 % de son territoire national fait l’objet de mesures de préservation (OCDE, 2016[70]). Le cadre législatif de protection est bien développé, avec notamment la loi sur la forêt de 2012, des réserves naturelles et des zones autochtones (OCDE, 2016[70]), et a frappé d’illégalité quasiment toutes les activités récentes de déforestation. Ce cadre solide s’est avéré efficace lorsqu’il est allé de pair avec des efforts soutenus d’application des lois. La résurgence de la déforestation – et en particulier la forte poussée de cette pratique enregistrée en 2019 – est liée à la baisse des moyens mis en œuvre pour faire respecter la législation forestière dans le vaste biome amazonien. Depuis des années, beaucoup d’agents partis à la retraite ne sont pas remplacés au sein de l’agence fédérale de contrôle IBAMA, et les effectifs chargés de faire respecter la législation ont fondu de 55 % depuis 2010. Des responsables de haut niveau des organismes de contrôle ont prévenu que la réalisation des objectifs d’application des lois définis dans le plan national annuel de protection de l’IBAMA risquait d’être compromise en l’absence de réaction rapide, et préconisé des mesures de répression plus dissuasives. Les amendes ont diminué, la destruction du matériel utilisé pour l’abattage illégal d’arbres a été remise en question, et ceux qui se livrent à cette activité se sentent davantage à l’abri de poursuites. Même lorsqu’elles sont infligées, les amendes restent impayées dans 97 % des cas (Abromovay, 2019[71]).

Graphique 1.32. La déforestation est repartie à la hausse en Amazonie après une longue période de recul

Pour faire cesser la destruction illégale des forêts, il importe de redoubler d’efforts en matière de répression en augmentant les budgets correspondants et en embauchant davantage d’agents. Après des signaux contradictoires, les messages politiques concernant l’application des lois ont été plus cohérents ces derniers temps. La décision, prise en février 2020, de placer les politiques en rapport avec le déboisement sous la responsabilité d’un conseil interministériel dirigé par le vice-président pourrait appuyer cette démarche. Le déploiement des forces armées pour lutter contre la déforestation illégale a produit des effets positifs récemment.

Étant donné les formidables retombées mondiales de la protection de l’Amazonie, le financement international devrait faire partie intégrante de cette stratégie, peut-être dans une plus large mesure que par le passé. Le Fonds pour l’Amazonie a décaissé jusqu’à présent 500 millions USD, provenant essentiellement de dons consentis par la Norvège et l’Allemagne. En l’absence d’un accord sur la structure de gouvernance opérationnelle du Fonds, les crédits non engagés sont gelés depuis août 2019. La reprise de ce type de coopération devrait être une priorité, et dépendra d’une réduction de la déforestation en Amazonie, ainsi que de la conclusion d’un accord sur la stratégie du Fonds et sa structure de gouvernance. Il est aussi primordial de préserver les avancées institutionnelles, dont la loi sur la forêt, l’interdiction de l’abattage dans les zones protégées et autochtones, et l’accord sectoriel qui a instauré en 2006 un moratoire sur la production de soja en Amazonie.

Le respect de la législation peut aussi être encouragé par des incitations. Outre les paiements pour services environnementaux, celles-ci peuvent aussi consister à subordonner davantage encore le bénéfice du crédit rural subventionné au respect de la réglementation environnementale. Ces dispositions d’écoconditionnalité ont fait sensiblement reculer la déforestation depuis 2008, surtout dans les communes où l’élevage bovin extensif est la principale activité économique (Assunção et al., 2019[72]). Il serait possible, par exemple, de relever le plafond d’emprunt des entreprises qui se conforment pleinement au code forestier, y compris aux prescriptions en matière de préservation (Assunção et Souza, 2019[73]). Le crédit rural pourrait en outre servir à promouvoir la transition vers une agriculture bas carbone.

L’arrêt total des déforestations illégales ne va à l’encontre ni du développement économique de la région amazonienne, ni de la production agricole, et il n’y a pas d’arbitrage à opérer entre moyens de subsistance et préservation. La production agricole du Brésil, sa partie la plus productive en particulier, est localisée ailleurs qu’en Amazonie. Les terres qui sont déboisées en Amazonie servent en majeure partie à faire paître le bétail, activité agricole peu productive et peu intense, et on estime que 12 millions d’hectares de ces espaces n’ont aucun usage, et qu’ils se dégradent souvent en conséquence. Le problème ne vient pas d’un manque de terres utilisables, mais tient au déficit d’incitations économiques en faveur d’une utilisation plus intensive des terres. Ce déficit persistera tant que les incitations actuelles, notamment celles découlant de l’application laxiste de la législation, permettent de disposer à peu de frais de terres fraîchement déboisées.

Par ailleurs, la région amazonienne possède un important potentiel économique dont l’exploitation nécessite de préserver la forêt et non de la détruire, par exemple dans les domaines de la recherche biologique et médicale, de la pisciculture et de l’écotourisme. Ce potentiel ouvre des perspectives de développement de bio-industries de pointe au Brésil et ailleurs. En outre, le Brésil s’est engagé à reboiser 12 millions d’hectares, et cette activité peut être créatrice de nombreux emplois (Scaramuzza et al., 2017[74]).

La banque centrale a récemment inclus dans son programme stratégique une nouvelle dimension de durabilité. Parmi ses principaux éléments figurent une amélioration de la réglementation et la mise en place d’incitations concernant le crédit rural vert, la création d’instruments verts tels qu’une facilité de trésorerie verte, une surveillance renforcée des risques climatiques et l’élaboration de nouveaux tests de résistance, ainsi qu’une amélioration des pratiques de communication transparente d’informations et des procédures de gestion des risques, fondée sur les recommandations du Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives au climat.

PRINCIPALES CONCLUSIONS	RECOMMANDATIONS
Améliorer les politiques macroéconomiques, la gouvernance et la protection sociale
La pandémie de COVID-19 a provoqué une forte récession. L’inflation et les anticipations d’inflation sont inférieures à l’objectif, et la politique monétaire a été assouplie.	Maintenir les taux d’intérêt à de bas niveaux jusqu’à ce que des tensions inflationnistes se manifestent clairement.
La banque centrale a conduit la politique monétaire de manière indépendante, mais une officialisation de son indépendance renforcerait l’efficacité de cette politique.	Fixer une durée déterminée pour les mandats du gouverneur de la banque centrale et des membres du Comité de politique monétaire, et limiter les possibilités de révocation aux cas de faute grave. Garantir l’autonomie budgétaire de la banque centrale.
La pandémie ayant fait augmenter une dette publique déjà élevée, il faut que les résultats budgétaires soient considérablement améliorés.	Garantir la viabilité des finances publiques en respectant les règles budgétaires actuelles, notamment le plafond de dépenses.
Une amélioration des dépenses permettrait de faire des économies sans compromettre les objectifs des pouvoirs publics.	Renforcer l’efficience des dépenses en revoyant la structure des rémunérations dans la fonction publique, les subventions inefficaces, les régimes fiscaux spéciaux et les dépenses fiscales.
Les dépenses obligatoires ont réduit les marges de manœuvre en matière de politique budgétaire, dans la mesure où plus de 90 % du budget est maintenant déterminé par la loi.	Réduire les rigidités budgétaires en revenant sur la préaffectation de recettes, les planchers de dépenses obligatoires et les mécanismes d’indexation.
Les dépenses consacrées aux transferts sociaux ont augmenté, mais la plupart d’entre eux ne parviennent pas aux pauvres, à l’exception des prestations d’urgence récentes.	Indexer les prestations de sécurité sociale sur les prix à la consommation plutôt que sur le salaire minimum.
Malgré d’amples transferts sociaux, il n’existe pas de protection sociale universelle qui pourrait protéger les travailleurs licenciés contre les pertes de revenu. Les prestations d’urgence récemment créées ont permis d’améliorer temporairement la situation.	Augmenter les prestations et accélérer leur octroi dans le cadre du programme **Bolsa Familia, et ne réduire ces prestations que progressivement.**
Au Brésil, 40 % des travailleurs ont un emploi informel, et les coins fiscaux sur le travail sont élevés en termes de comparaison internationale.	Réduire les coins fiscaux pour les travailleurs peu qualifiés en appliquant un barème progressif de taux de cotisation de sécurité sociale, démarrant à un bas niveau.
Les exonérations, déductions et régimes spéciaux réduisent les recettes et la progressivité de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.	Supprimer la déductibilité au titre de l’impôt sur le revenu des dépenses privées de santé et d’éducation, et abaisser le seuil d’admission au bénéfice du régime fiscal spécial applicable aux petites et moyennes entreprises (PME) Simples Nacional.
L’exonération des principales taxes sur la consommation applicable aux produits de base n’est pas suffisamment ciblée sur les ménages pauvres.	Transformer l’exonération de taxes sur la consommation appliquée aux produits de base en un dégrèvement d’impôt exclusivement accordé aux familles modestes.
Le chevauchement des mécanismes d’assurance chômage alourdit le coût de la création d’emplois formels et ne permet pas de couvrir les 40 % de travailleurs informels.	Fusionner les deux mécanismes d’assurance chômage existant actuellement dans le secteur formel et réduire les dépenses fiscales et les cotisations patronales correspondantes.
La corruption entraîne un gaspillage des fonds publics, et exacerbe les inégalités. Malgré les progrès considérables accomplis dans la lutte contre la corruption, des faits d’ingérence politique ont été signalés vis-à-vis d’organismes chargés de l’application des lois.	Renforcer l’autonomie juridique de tous les organes de répression de la corruption.
La longueur des procédures de recours se traduit par un engorgement des tribunaux et de longs délais entre le prononcé des peines et leur exécution. Dans les affaires pénales, les prévenus fortunés peuvent échapper à la prison pendant de nombreuses années.	Envisager de créer les bases juridiques nécessaires pour que les peines soient exécutées dès la fin des procédures de recours en deuxième instance, ou limiter le nombre de recours, notamment devant la Cour suprême.
La nouvelle loi sur l’abus d’autorité est inutilement vague, ce qui offre aux suspects influents des possibilités de représailles à l’encontre d’agents publics.	Préciser et limiter les circonstances dans lesquelles des agents publics travaillant sur des affaires de corruption peuvent être poursuivis.
La communication de l’ensemble des informations relatives aux bénéficiaires effectifs d’entreprises privées aux autorités compétentes et aux organismes du secteur privé est importante pour empêcher la dissimulation d’actifs.	Faciliter l’échange de données entre les organismes publics chargés de lutter contre le blanchiment de capitaux, y compris au moyen d’un registre public unique.
De même, la confiscation d’actifs acquis illégalement serait facilitée par l’incrimination de l’enrichissement illicite, qui est actuellement considéré comme un simple délit et non comme un crime.	Faire de l’enrichissement illégal un crime au lieu d’un simple délit, afin de faciliter la confiscation des actifs illégalement acquis.
Actuellement, les procédures applicables aux lanceurs d’alerte se heurtent à l’existence de compétences concurrentes et de systèmes parallèles pour le traitement d’infractions similaires, ce qui rend difficile la protection effective de ces lanceurs d’alerte.	Mettre en œuvre une loi visant spécifiquement la protection des lanceurs d’alerte.
Les marchés publics constituent le champ d’intervention des pouvoirs publics le plus vulnérable aux risques de gaspillage, de mauvaise gestion et de corruption. Les récents efforts de centralisation des achats en ligne constituent une avancée prometteuse.	Mettre à profit les progrès récents pour revoir la législation relative aux marchés publics et renforcer les dispositions relatives aux conflits d’intérêts, aux incompatibilités et à l’impartialité dans le cadre de la passation des marchés publics.
Les parlementaires ont recours à des collectifs budgétaires pour financer des projets dans leur circonscription, mais ces dépenses font très rarement l’objet de vérifications.	Réduire les collectifs budgétaires d’origine parlementaire et vérifier systématiquement ces dépenses.
Rendre la croissance plus verte et plus durable
Le Brésil est doté d’un cadre juridique solide pour protéger les forêts. La déforestation a diminué jusqu’en 2014, mais elle est repartie à la hausse depuis, surtout ces dernières années. Les actions répressives ont considérablement diminué, sous l’effet de réductions budgétaires et de compressions de personnel.	Faire fond sur les succès enregistrés par le passé en matière de lutte contre la déforestation illégale, en renforçant les efforts d’application des lois déployés pour combattre cette pratique, et en veillant à ce que les organismes chargés de l’application des règles de protection de l’environnement soient dotés de ressources humaines et budgétaires suffisantes.
Les débats politiques ont envoyé des signaux contradictoires concernant l’attachement au cadre de protection de l’environnement en place.	Éviter d’affaiblir le cadre de protection juridique actuel, notamment en ce qui concerne les zones protégées et le code forestier, et mettre l’accent sur l’utilisation durable du potentiel économique de l’Amazonie.
Subordonner le bénéfice du crédit rural subventionné par les pouvoirs publics au respect de la législation environnementale pour contribuer à la lutte contre la déforestation.	Envisager de relever les plafonds d’emprunt appliqués dans le cadre des programmes de crédit rural pour les entreprises qui respectent pleinement le code forestier, ou pour financer le passage à une agriculture bas carbone.
Améliorer les compétences, l’enseignement et la formation professionnelle
Le taux élevé de décrochage scolaire dans l’enseignement secondaire reflète un manque de compétences sociales et cognitives de base. Le taux d’activité des femmes pâtit du manque de structures d’accueil des jeunes enfants, particulièrement dans les zones à faible revenu.	Continuer d’élargir l’accès à l’éducation des jeunes enfants, en donnant la priorité aux familles à bas revenu et aux mères célibataires.
La faiblesse de la rémunération des enseignants en termes de comparaison internationale permet difficilement d’attirer des personnes talentueuses, en particulier dans les zones à faible revenu.	Envisager d’augmenter la rémunération des enseignants en versant des primes temporaires aux enseignants qualifiés qui acceptent d’enseigner dans des établissements scolaires difficiles.
Des réformes structurelles visant par exemple à renforcer la concurrence et l’intégration du Brésil dans l’économie mondiale permettront une réallocation des emplois entre les entreprises et entre les secteurs.	Étoffer les ressources consacrées aux programmes de formation professionnelle, tout en veillant à ce qu’ils correspondent aux besoins des marchés du travail locaux.

Références

[71] Abromovay, R. (2019), Conference participation in Programa Ciência Aberta, 15/10/2019, https://cienciaaberta.fapesp.br/programas/amazonia.

[57] Acemoglu, D., S. Johnson et J. Robinson (2005), « Institutions as a Fundamental Cause of Long-Run Growth », Handbook of Economic Growth, vol. 1, Part A, pp. 385-472, https://ideas.repec.org/h/eee/grochp/1-06.html (consulté le 1 juillet 2019).

[31] Appy, B. (2017), « Tributação e produtividade no Brasil », dans Bonelli R, Veloso F et Castelar Pinheiro A (dir. pub.), Anatomia da produtividade, FGV IBRE, Rio de Janeiro.

[72] Assunção, J. et al. (2019), « The Effect of Rural Credit on Deforestation: Evidence from the Brazilian Amazon », The Economic Journal, http://dx.doi.org/10.1093/ej/uez060.

[73] Assunção, J. et P. Souza (2019), « White Paper. Aligning Rural Credit with the Forest Code: results may be obtained at no additional costs. », https://climatepolicyinitiative.org/wp-content/uploads/2020/05/White_paper_Credit_FCode_ENG_FINAL_07JUN2019.pdf.

[7] Autor, D., D. Dorn et G. Hanson (2013), « The China syndrome: Local labor market effects of import competition in the United States », American Economic Review, vol. 103/6, pp. 2121-2168, http://dx.doi.org/10.1257/aer.103.6.2121.

[37] Bargain, O., H. Immervoll et H. Viitamäki (2012), « No claim, no pain. Measuring the non-take-up of social assistance using register data », Journal of Economic Inequality, vol. 10/3, pp. 375-395, http://dx.doi.org/10.1007/s10888-010-9158-8.

[69] Barlow, J. et al. (2019), « Clarifying Amazonia’s burning crisis », Global Change Biology, p. gcb.14872, http://dx.doi.org/10.1111/gcb.14872.

[15] BCB (2020), Focus - Relatório de Mercado, https://www.bcb.gov.br/publicacoes/focus (consulté le 8 décembre 2020).

[14] BCB (2020), Relatório de Inflação Março 2020, Banco Central do Brasil, Brasilia, Brazil, http://www.bcb.gov.br/publicacoes/ri.

[12] BCB (2019), Relatório de Estabilidade Financeira 10/2019, Banco Central do Brasil, Brasilia, Brazil, https://www.bcb.gov.br/publicacoes/ref (consulté le 3 décembre 2019).

[58] Berkhout, R. (2019), « Legal Issues in Fighting Money Laundering and Related Corruption », dans Spilimbergo, A. et K. Srinavasan (dir. pub.), Brazil : Boom, Bust, and Road to Recovery, International Monetary Fund.

[55] Boas, T., F. Hidalgo et N. Richardson (2015), « The Spoils of Victory: Campaign Donations and Government Contracts in Brazil », http://dx.doi.org/10.1017/S002238161300145X, http://dx.doi.org/10.1017/S002238161300145X.

[49] Boekle-Giuffrida, B. (2019), « The Challenges of Decentralized Education Policy in Brazil: Two Case Studies from its Northeast ».

[41] Carvalho Filho, I. et M. Estevão (2012), « Institutions, Informality, and Wage Flexibility: Evidence From Brazil », IMF Working Papers, vol. 12/84, p. 1, http://dx.doi.org/10.5089/9781475502367.001.

[30] Cavalcanti Teixeira, L. (2019), Les impacts sociaux de l’ouverture commerciale au Brésil: Une analyse de la Zone de Libre Echange de Manaus et des reformes macroéconomiques des années 90, Universi’te Paris-Dauphine, https://www.dauphine.psl.eu/fr/recherche/soutenances-de-these/detail-dune-soutenance-de-these/soutenance/les-impacts-sociaux-de-louverture-commerciale-au-bresil-une-analyse-de-la-zone-de-libre-echange-de.html.

[42] Congresso Nacional (2019), PLOA-2020, Projeto de Lei do Congresso Nacional nº 22, de 2019, https://www.congressonacional.leg.br/materias/materias-orcamentarias/ploa-2020.

[67] De Bolle, M. (2019), « The Amazon Is a Carbon Bomb: How Can Brazil and the World Work Together to Avoid Setting It Off? | PIIE », Policy Briefs, n° 19-15, Peterson Institute for International Economics, Washington, DC, USA, https://www.piie.com/publications/policy-briefs/amazon-carbon-bomb-how-can-brazil-and-world-work-together-avoid-setting (consulté le 10 janvier 2020).

[3] Dutz, M. (2018), Jobs and Growth: Brazil’s Productivity Agenda, The World Bank, http://dx.doi.org/10.1596/978-1-4648-1320-7.

[24] Ferreira de Souza, P. et al. (2019), « Os Efeitos do Programa Bolsa Família sobre a Pobreza e a Desigualdade: um balanço dos primeiros quinze anos », Textos para Discussão, n° 2499, Ipea - Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada, http://www.ipea.gov.br/portal/index.php?option=com_content&view=article&id=34948&catid=419&Itemid=444 (consulté le 20 janvier 2020).

[20] Flamini, V. et M. Soto (2019), « Doing More with Less: How Can Brazil Foster Development While Pursuing Fiscal Consolidation? », Working Papers, n° 19/236, IMF, Washington, DC, https://www.imf.org/en/Publications/WP/Issues/2019/11/01/Doing-More-with-Less-How-Can-Brazil-Foster-Development-While-Pursuing-Fiscal-Consolidation-48540 (consulté le 13 décembre 2019).

[4] Guillemette, Y. et D. Turner (2018), « The Long View: Scenarios for the World Economy to 2060 », OECD Economic Policy Papers, n° 22, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/b4f4e03e-en.

[46] Heckman, J. et D. Masterov (2007), « The Productivity Argument for Investing in Young Children », NBER Working Paper, n° 13016, National Bureau of Economic Research, Cambridge, MA, USA, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=978407 (consulté le 21 janvier 2020).

[39] IBGE (2019), Síntese de Indicadores Sociais: uma análise das condições de vida da população brasileira: 2019, https://biblioteca.ibge.gov.br/visualizacao/livros/liv101678.pdf.

[1] IBGE (2018), Projeções da população : Brasil e unidades da federação : revisão 2018, IBGE - Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística, Rio de Janeiro, https://biblioteca.ibge.gov.br/index.php/biblioteca-catalogo?view=detalhes&id=2101597.

[23] IFI (2019), Relatório de Acompanhamento Fiscal 12/2019 (Instituição Fiscal Independente), Instituição Fiscal Independente, Brasília, https://www12.senado.leg.br/ifi/relatorio-de-acompanhamento-fiscal.

[28] IFI (2019), « Retrato das despesas de pessoal no serviço público federal civil », Estudo Especiais, n° 11, Instituição Fiscal Independente, https://www12.senado.leg.br/ifi/publicacoes-1/estudos-especiais/2019-1/dezembro/estudo-especial-no-11-retrato-das-despesas-de-pessoal-no-servico-publico-federal-civil-dez-2019.

[52] Ikeda, M. et E. García (2014), « Grade repetition : A comparative study of academic and non-academic consequences », OECD Journal: Economic Studies, vol. 2013/1, https://dx.doi.org/10.1787/eco_studies-2013-5k3w65mx3hnx.

[43] ILO (2020), Women in the World of Work. Pending Challenges for Achieving Effective Equality in Latin America and the Caribbean. (Thematic Labour Overview, 5), International Labour Organisation: Regional Office for Latin America and the Caribbean, http://www.ilo.org/caribbean/newsroom/WCMS_736930/lang--en/index.htm (consulté le 13 septembre 2020).

[13] IMF (2019), Brazil : 2019 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Brazil, International Monetary Fund, Country Report No. 19/242, https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2019/07/23/Brazil-2019-Article-IV-Consultation-Press-Release-Staff-Report-and-Statement-by-the-48520.

[11] IMF (2018), Brazil : Financial System Stability Assessment, https://www.imf.org/en/Publications/CR/Issues/2018/11/30/Brazil-Financial-System-Stability-Assessment-46411 (consulté le 2 décembre 2019).

[50] INEP (2018), Avaliação e Gestão Educacional em Municípios Brasileiros - Mapeamento e Caracterização das Iniciativas em Curso, http://portal.inep.gov.br/informacao-da-publicacao/-/asset_publisher/6JYIsGMAMkW1/document/id/6373535 (consulté le 23 décembre 2019).

[63] IPCC (2013), Climate Change 2013: The Physical Science Basis. Contribution of Working Group I to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change, Cambridge University Press, Cambridge and New York, https://www.ipcc.ch/report/ar5/wg1/.

[18] Izquierdo, A., C. Pessino et G. Vuletin (2018), Better Spending for Better Lives How Latin America and the Caribbean Can Do More with Less, Interamerican Development Bank, Washington, DC, http://www.iadb.org/DIA2018spending (consulté le 25 janvier 2019).

[5] Kaufmann, D., A. Kraay et M. Mastruzzi (2010), « The Worldwide Governance Indicators », World Bank Policy Research Working Papers, n° 5430, World Bank, Washington, D.C.

[35] Levy, S. (2008), Good Intentions, Bad Outcomes: Social Policy, Informality, and Economic Growth in Mexico on JSTOR, Brookings Institution Press, https://www.jstor.org/stable/10.7864/j.ctt6wpfgq (consulté le 29 juin 2020).

[65] Lovejoy, T. et C. Nobre (2019), Amazon tipping point: Last chance for action, American Association for the Advancement of Science, http://dx.doi.org/10.1126/sciadv.aba2949.

[26] Nemer Tenoury, G. et N. Menezes-Filho (2017), « A Evolução do Diferencial Salarial Público-Privado no Brasil », Policy Papers, n° 29, Insper, São Paulo, Brazil, https://www.insper.edu.br/wp-content/uploads/2018/09/Evoluc%CC%A7a%CC%83o-da-diferenc%CC%A7a-salarial-pu%CC%81blico-privada.pdf.

[66] Nobre, C. et al. (2016), « Land-use and climate change risks in the Amazon and the need of a novel sustainable development paradigm », Proceedings of the National Academy of Sciences, p. 201605516, http://dx.doi.org/10.1073/PNAS.1605516113.

[10] OCDE (2019), L’ascenseur social en panne ? Comment promouvoir la mobilité sociale, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/bc38f798-fr.

[40] OCDE (2019), Les impôts sur les salaires 2019, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/tax_wages-2019-fr.

[34] OCDE (2019), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2019 : L’avenir du travail, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/b7e9e205-fr.

[54] OCDE (2019), Regards sur l’éducation 2019 : Les indicateurs de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/6bcf6dc9-fr.

[45] OCDE (2019), Résultats du PISA 2018 (Volume I) : Savoirs et savoir-faire des élèves, PISA, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/ec30bc50-fr.

[21] OCDE (2018), Études économiques de l’OCDE : Brésil 2018 (version abrégée), Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/eco_surveys-bra-2018-fr.

[2] OCDE (2018), L’articulation entre productivité et inclusivité, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264293021-fr.

[70] OCDE (2016), Examens environnementaux de l’OCDE : Brésil 2015, Examens environnementaux de l’OCDE, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264255913-fr.

[8] OCDE (2005), Les échanges et l’ajustement structurel : Les enjeux de la mondialisation, Éditions OCDE, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264010994-fr.

[56] OECD (2019), Resolving Foreign Bribery Cases with Non-Trial Resolutions - OECD, https://www.oecd.org/corruption/Resolving-Foreign-Bribery-Cases-with-Non-Trial-Resolutions.htm (consulté le 29 juin 2020).

[22] OECD (2017), OECD Policy Memo: Pension reform in Brazil, OECD, Paris, https://www.oecd.org/brazil/reforming-brazil-pension-system-april-2017-oecd-policy-memo.pdf.

[51] OECD (2017), The Funding of School Education : Connecting Resources and Learning, OECD Reviews of School Resources, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264276147-en.

[59] OECD (2016), Committing to Effective Whistleblower Protection, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264252639-en.

[53] OECD (2016), Low-Performing Students : Why They Fall Behind and How To Help Them Succeed, PISA, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264250246-en.

[60] OECD (2016), Preventing Corruption in Public Procurement, http://www.oecd.org/gov/public-procurement/publications/Corruption-Public-Procurement-Brochure.pdf (consulté le 15 septembre 2020).

[33] OECD (2014), Investing in Youth: Brazil, Investing in Youth, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264208988-en.

[32] OECD (2012), Closing the Gender Gap ACT NOW: Brazil Country note, OECD, Paris, France, http://www.oecd.org/gender/closingthegap.htm.

[6] OECD (2012), Policy Priorities for International Trade and Jobs, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/9789264180178-en.

[64] Sampaio, G. et al. (2007), « Regional climate change over eastern Amazonia caused by pasture and soybean cropland expansion », Geophysical Research Letters, vol. 34/17, p. L17709, http://dx.doi.org/10.1029/2007GL030612.

[74] Scaramuzza, C. et al. (2017), Elaboração da Proposta do Plano Nacional de Recuperação da Vegetação Nativa (PLANAVEG), Ministry for the Environment, Brasilia, https://pdfs.semanticscholar.org/eb82/65cbcc591cb99c20fe4720f6aa04607bc96a.pdf.

[25] SEAE (2017), Efeito Redistributivo da Política Fiscal no Brasil, Ministério da Fazenda, Brasilia, http://www.fazenda.gov.br/centrais-de-conteudos/publicacoes/boletim-de-avaliacao-de-politicas-publicas/arquivos/2017/efeito_redistributivo_12_2017.pdf/view.

[29] SECAP (2020), 4º Orçamento de Subsídios da União (OSU), Ministério da Economia, https://www.gov.br/economia/pt-br/centrais-de-conteudo/publicacoes/boletins/boletim-subsidios/.

[38] Soares, S., L. Bartholo et R. Guerreiro Osorio (2019), « Uma Proposta para a Unificação dos Benefícios Sociais de Crianças, Jovens e Adultos Pobres e Vulneráveis », n° 2505, Ipea - Instituto de Pesquisa Econômica Aplicada, http://www.ipea.gov.br/portal/index.php?option=com_content&view=article&id=34998&Itemid=444 (consulté le 20 janvier 2020).

[61] Sodré, A. et M. Alves (2010), « Relação entre emendas parlamentares e corrupção municipal no Brasil: estudo dos relatórios do programa de fiscalização da Controladoria-Geral da União », Revista de Administração Contemporânea, vol. 14/3, pp. 414-433, http://dx.doi.org/10.1590/S1415-65552010000300003.

[17] Tesouro Nacional (2020), Investors Presentation — English, https://www.gov.br/tesouronacional/en/federal-public-debt/investor-relations/investors-presentation (consulté le 13 septembre 2020).

[16] Tesouro Nacional (2019), Relatório de Riscos Fiscais da União, https://www.tesourotransparente.gov.br/publicacoes/relatorio-de-riscos-fiscais-da-uniao/2019/114 (consulté le 3 mars 2020).

[48] Todos Pela Educação (2019), Anuário Brasileiro da Educação Básica 2019, http://www.todospelaeducacao.org.br.

[47] UNICEF (2019), A World Ready to Learn: Prioritizing quality early childhood education, United Nations Children’s Fund (UNICEF), https://www.unicef.org/media/57926/file/A-world-ready-to-learn-advocacy-brief-2019.pdf.

[9] VanGrasstek, C. (2011), « Employment and the Political Economy of Trade : A Structured Review of the Literature », OECD Trade Policy Papers, n° 133, OECD Publishing, Paris, https://dx.doi.org/10.1787/5kg3nh4jlv0x-en.

[68] Werth, D. et R. Avissar (2002), « The local and global effects of Amazon deforestation », Journal of Geophysical Research, vol. 107/D20, p. 8087, http://dx.doi.org/10.1029/2001JD000717.

[27] World Bank (2019), « Gestão de Pessoas e Folha de Pagamentos no Setor Público Brasileiro: o Que Os Dados Dizem? (Vol. 2) », http://documents.worldbank.org/curated/en/449951570645821631/Gest%C3%A3o-de-Pessoas-e-Folha-de-Pagamentos-no-Setor-P%C3%BAblico-Brasileiro-o-Que-Os-Dados-Dizem (consulté le 15 janvier 2020).

[36] World Bank (2019), World Development Report 2019: The Changing Nature of Work, World Bank, Washington, DC, https://www.worldbank.org/en/publication/wdr2019 (consulté le 29 juin 2020).

[19] World Bank (2018), A fair adjustment : efficiency and equity of public spending in Brazil : Volume 1 - Overview, World Bank, Washington, DC, http://documentos.bancomundial.org/curated/pt/643471520429223428/Volume-1-Overview (consulté le 12 décembre 2019).

[62] World Bank (2018), « Reforma do Estado », dans Por um ajuste justo com crescimento compartilhado - Uma agenda de reformas para o Brasil, World Bank Group, Washington, D.C., USA, http://pubdocs.worldbank.org/en/156721534876313863/Sum%C3%A1rio-Notas-de-Pol%C3%ADtica-P%C3%BAblica.pdf.

[44] World Bank (2016), Brazil - Systematic country diagnostic : retaking the path to inclusion, growth and sustainability.

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