Dans l’esprit de la Constitution de 2011, qui consacre les principes de bonne gouvernance, de redevabilité et de la démocratie participative, le Maroc s’est engagé depuis plus de dix ans dans la mise en œuvre de réformes et politiques publiques ambitieuses du gouvernement ouvert, notamment avec l’accompagnement de l’OCDE. Cette coopération a été consacrée en 2018 par l’adhésion du Maroc à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert – premier pays de la région MENA à y adhérer – ainsi qu’au Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).
Cet Examen du gouvernement ouvert au Maroc 2024 : Analyse et perspectives vers un État ouvert fait suite à une première revue publiée par l’OCDE en 2015, qui venait répondre aux velléités du pays de mettre en œuvre des réformes ambitieuses pour l’ouverture du gouvernement et intégrer le PGO. Depuis, le Maroc a réalisé des avancées significatives, telles que l’adoption d’une loi sur l’accès à l’information en 2018 ou encore de lois opérationnalisant les principes de la démocratie participative, ainsi que la mise en place d’un cadre de gouvernance solide pour le pilotage des réformes du gouvernement ouvert dans le cadre du PGO. En parallèle de l’approfondissement progressif d’une culture d’ouverture au niveau de l’administration centrale, le Parlement ainsi qu’un nombre croissant de collectivités territoriales se sont engagés dans des réformes de promotion de la transparence, la redevabilité et la participation. Le Maroc fait aujourd’hui partie des pays pionniers dans la promotion et la mise en œuvre de réformes du gouvernement ouvert dans la région MENA.
Plus récemment, le Nouveau Modèle de développement, appelé de ses vœux par le Roi Mohammed VI et élaboré en 2021 à travers une approche participative, a souligné l’importance de la participation des citoyens, de la promotion de l’intégrité, de la redevabilité et de l’accès à l’information pour la mise en place de politiques publiques plus justes et efficaces, répondant effectivement aux besoins des Marocains et des Marocaines dans leur diversité, ainsi qu’aux enjeux contemporains de développement.
C’est dans ce contexte que le Maroc a exprimé sa volonté d’engager une réflexion sur l’opportunité de développer une Stratégie nationale du gouvernement ouvert, afin de promouvoir une approche intégrée et holistique des politiques publiques et réformes en faveur de l’ouverture du gouvernement. Dans cette optique, l’OCDE souligne l’importance de réaliser en amont un état des lieux détaillé, permettant d’identifier les vecteurs de progrès réalisés, les défis actualisés et les opportunités pour renforcer les synergies et la cohérence des initiatives et processus en place.
Cet examen présente donc une analyse, fondée sur des données empiriques, des cadres et de la pratique de mise en œuvre des réformes et politiques publiques du gouvernement ouvert, évalués à l’aune des dispositions de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert. Il s’intéresse ainsi aux cadres légaux, institutionnels et de politiques publiques qui créent un environnement favorable aux réformes de gouvernement ouvert, aux processus de promotion d’une culture d’ouverture, ainsi qu’à la participation des citoyens et des parties prenantes – dans la pratique – à la transparence et l’accès à l’information. Ce rapport comporte également un chapitre dédié à l’espace civique, qui constitue selon l’OCDE un prérequis à la réussite des réformes du gouvernement ouvert.
Depuis 2004, le Maroc et l’OCDE se sont engagés dans un partenariat stratégique visant à améliorer le développement socioéconomique du pays, et de manière accélérée depuis la réalisation d’un premier Programme Pays entre 2015 et 2018 et la mise en œuvre d’une seconde phase pour la période 2019-23. Cette coopération fructueuse s’inscrit dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, à travers lequel l’OCDE soutient un partenariat stratégique avec et entre les pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA). Cet Examen contribue aux objectifs du Programme de Travail 2023-2024 du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE pour une administration ouverte. Il intervient dans le cadre de l’adhésion du Maroc à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le gouvernement et le suivi de sa mise en œuvre.
Ce rapport souligne les opportunités existantes pour l’adoption d’une approche plus intégrée du gouvernement ouvert, permettant de consolider la coordination entre les différents acteurs, de renforcer l’impact des initiatives et mécanismes existants, et de faire du gouvernement ouvert un véritable modus operandi de l’administration marocaine. Le dernier chapitre a vocation à constituer une feuille de route contextualisée vers une stratégie nationale du gouvernement ouvert, présentant différents modèles que le Maroc pourrait suivre et adapter à sa vision et ses ambitions en la matière.