Examens environnementaux de l’OCDE : Lettonie 2019 (Version abrégée)

Résumé

La Lettonie a beaucoup amélioré la gestion et la situation de l’environnement

Les performances environnementales de la Lettonie et le bien-être de sa population ont grandement progressé depuis le milieu des années 2000, dans un contexte marqué par une croissance économique soutenue et un recul démographique. Ces progrès doivent beaucoup à la mise en œuvre de l’acquis environnemental de l’Union européenne (UE) et aux importants investissements réalisés. La convergence environnementale avec les économies plus avancées de l’OCDE appelle cependant de nouveaux efforts. La pauvreté, les inégalités et les disparités régionales restent fortes. Le cycle de planification du développement après 2020 est l’occasion de mieux concilier les objectifs d’environnement et de développement économique.

Elle doit toutefois poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs climatiques à long terme…

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont légèrement diminué depuis le milieu des années 2000 à la faveur de l’amélioration de l’efficacité énergétique et du recours accru aux énergies renouvelables. Les renouvelables couvrent désormais 40 % des besoins énergétiques de la Lettonie, l’une des plus fortes proportions parmi les pays de l’OCDE. La biomasse ligneuse est la principale source d’énergie intérieure, ce qui s’explique par l’abondance des ressources forestières. Cela étant, les émissions de GES d’origine agricole ont progressé pour représenter environ un quart des émissions totales, et elles devraient continuer d’augmenter sous l’effet de la hausse de la production agricole et de la consommation d’engrais azotés. Les forêts ont vu leur capacité d’absorption de GES baisser du fait de l’accroissement de leur exploitation et de leur vieillissement. La Lettonie tiendra vraisemblablement son objectif d’atténuation des GES pour 2020. Pour atteindre des objectifs climatiques à long terme compatibles avec les ambitions de l’Accord de Paris, elle devra toutefois mettre en œuvre pleinement et en temps utile les mesures prévues dans l’industrie et dans les secteurs de l’énergie, des bâtiments et des transports, et redoubler d’efforts dans les secteurs agricole et forestier. Il est nécessaire d’évaluer les synergies et les corrélations négatives entre l’utilisation de biomasse et les objectifs des pouvoirs publics concernant le climat, la pollution atmosphérique, l’eau, l’utilisation des terres et la biodiversité.

…et pour consolider ses réalisations en matière de gestion de l’eau et de l’air

La plupart des habitants ont accès à des services d’eau et d’assainissement de qualité, même si la proportion est moindre en milieu rural. Les infrastructures de l’eau sont toutefois vieillissantes et se détériorent. Les déversements d’eaux usées et la pollution diffuse imputable à l’agriculture exercent des pressions grandissantes sur les masses d’eau. La pollution atmosphérique a fortement diminué, mais l’application de mesures de lutte contre cette pollution devrait être accentuée, car près de 90 % de la population est exposée à des concentrations de particules fines (PM_2.5) supérieures à la valeur recommandée par l’Organisation mondiale de la santé.

La gestion et la valorisation des déchets se sont améliorées…

La Lettonie s’est dotée de cadres stratégiques et juridiques assez complets en matière de gestion des déchets. Elle a développé les infrastructures de recyclage et de production de biogaz et de compost à partir des déchets, mais accordé moins d’attention à la prévention. Grâce à la collecte sélective des déchets, à l’application de la responsabilité élargie des producteurs et à l’instauration d’une taxe au titre des ressources naturelles frappant les matières et produits recyclables, le taux de valorisation des déchets municipaux a atteint 30 % en 2016 (et même plus si l’on tient compte de la production de biogaz à partir de déchets biodégradables), alors qu’il était quasi nul en 2000. Les modes de valorisation et de recyclage de faible valeur demeurent toutefois répandus pour certains flux de déchets. La collecte et le tri des déchets pourraient être améliorés, tout comme l’efficacité et la transparence des systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP). La fusion des dispositifs de collecte sélective des communes et de ceux des filières REP serait porteuse d’importants gains d’efficience.

…mais le pays doit faire plus pour s’orienter vers une économie circulaire

Pour jeter les bases d’une économie circulaire, la Lettonie doit améliorer la gestion des déchets, accentuer leur prévention et leur recyclage et renforcer les instruments économiques. Il lui serait notamment possible de relever à nouveau la taxe de mise en décharge et les redevances sur les déchets municipaux, et de mettre en place une tarification incitative en fonction du volume de déchets produits dans les grandes villes. Les politiques d’innovation et les mesures de soutien aux entreprises devraient tenir pleinement compte des objectifs en matière d’économie circulaire. Les marchés du recyclage pourraient être renforcés grâce aux synergies avec les pays voisins. Pour faire progresser les performances, il importera d’améliorer la coopération entre les différents ministères et avec les parties prenantes, et d’établir des mécanismes pour répercuter les objectifs nationaux en cascade jusqu’au niveau local.

Le vaste réseau de zones protégées doit être mieux géré

La Lettonie abrite une abondante biodiversité et des écosystèmes variés, dont des forêts (qui couvrent la moitié de son territoire environ), des prairies, des zones côtières et des tourbières. Elle a dépassé les objectifs d’Aichi relatifs aux zones protégées fixés pour 2020, puisque plus de 16 % de son domaine maritime et 18 % de sa superficie terrestre font l’objet d’une forme de protection. Cela étant, la plupart des zones protégées ne font pas l’objet d’un plan de gestion et pâtissent d’un déficit chronique de ressources humaines et financières. La majorité des habitats et des espèces sont dans un état de conservation défavorable pour cause de changements d’affectation des sols, de connectivité insuffisante, d’expansion des surfaces agricoles, d’utilisation intensive des ressources et de pollution. La Lettonie doit finir de cartographier ses écosystèmes et élaborer une stratégie nationale pour la biodiversité afin d’établir un cadre d’action cohérent, de renforcer la sensibilisation et de mobiliser des ressources pour atteindre les objectifs de sa politique en matière de biodiversité.

La prise en compte systématique de la biodiversité devrait être une priorité, en particulier dans les secteurs forestier et agricole

La foresterie et l’agriculture jouent un rôle essentiel dans l’économie lettone et exercent des pressions grandissantes sur la biodiversité. La moitié environ des forêts sont certifiées pour leur gestion durable, ce qui constitue une proportion proche de la moyenne de l’OCDE, mais très inférieure à celles relevées dans d’autres pays riches en forêts. La prochaine stratégie forestière devrait intégrer pleinement les objectifs relatifs à la biodiversité et prévoir d’y consacrer des ressources suffisantes. L’agriculture biologique était pratiquée sur 13.5 % des surfaces agricoles en 2017, ce qui est proche de l’objectif national de 15 % fixé pour 2030. En revanche, le fait que le soutien aux agriculteurs soit en partie basé sur le volume de production peut encourager la surproduction et se répercuter ainsi négativement sur l’environnement. Un plus large recours à des instruments économiques et volontaires contribuerait à rendre plus durable l’utilisation des ressources forestières et des terres agricoles en dehors des zones protégées.

La transition vers une croissance verte exige une plus grande efficacité du contrôle de conformité et des mesures d’exécution,…

Le cadre réglementaire a été notablement amélioré à la faveur de la transposition des prescriptions de l’UE en matière d’environnement. Les citoyens peuvent facilement participer aux décisions qui touchent à l’environnement et ont largement accès aux informations le concernant. La Lettonie se conforme aux bonnes pratiques internationales en subordonnant l’autorisation des activités à faible impact sur l’environnement au respect de prescriptions environnementales types (règles générales contraignantes). En revanche, la planification des inspections, la mise en application administrative et le régime de responsabilité pourraient être améliorés. Le nombre d’inspections environnementales est en baisse depuis 2009, principalement en raison d’une pénurie de ressources. Malgré la mise en place d’une planification des inspections fondée sur les risques, la détection des cas de non-conformité ne s’est pas améliorée. Lorsque des défauts de conformité sont découverts, il n’existe pas de critères clairs servant à déterminer une réponse proportionnée, et les amendes administratives sont en moyenne peu élevées.

…des signaux-prix plus forts,…

La Lettonie applique un large éventail de taxes et de redevances liées à l’environnement qui rapportent l’équivalent de 3.8 % du PIB, ce qui constitue l’un des plus forts taux de l’OCDE. Depuis 2015, le gouvernement a relevé plusieurs de ces taxes et réformé la fiscalité automobile afin qu’elle tienne compte de la consommation de carburant. Ces mesures vont dans le bon sens. Néanmoins, le montant des taxes reste généralement trop faible pour encourager concrètement l’investissement bas carbone et une utilisation plus efficiente de l’énergie, des matières et des ressources naturelles. Les trois quarts des émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion d’énergie font l’objet d’un signal-prix peu élevé, voire échappent à toute tarification. Le soutien à la consommation d’énergies fossiles reste élevé, ce qui va à l’encontre des objectifs d’économies d’énergie. La Lettonie devrait continuer de réduire les exonérations fiscales et de relever le montant des taxes sur l’énergie et sur le carbone ; combler l’écart entre les taxes sur l’essence et celles sur le gazole et améliorer la fiscalité automobile et la tarification routière. Cela lui permettrait en outre de lever des recettes pour aider à financer ses importants besoins de dépenses tout en réduisant le poids de la fiscalité pour les ménages à faible revenu. Des prestations sociales ciblées pourraient atténuer les éventuels effets négatifs de l’augmentation des taxes et des prix sur les catégories vulnérables.

…des investissements de grande ampleur dans les transports durables et l’énergie propre…

La Lettonie a utilisé efficacement les fonds de l’UE pour améliorer les performances thermiques des bâtiments et ses infrastructures en matière de transport, d’eau et de déchets. Ses besoins d’investissement n’en demeurent pas moins élevés, en particulier pour apporter des services de qualité dans les zones à faible densité de population. Elle doit moderniser son infrastructure de transport et les services de transport en commun entre Riga et ses environs gagnés par l’étalement urbain. Même si des progrès ont déjà été réalisés, l’amélioration des performances énergétiques du parc de logements en grande partie anciens et des industries de transformation devrait être prioritaire. La production d’électricité et de chaleur à partir de biomasse ayant été stimulée par un système de soutien par trop généreux, la Lettonie est bien partie pour atteindre l’objectif fixé pour 2020 en matière de renouvelables. Elle aurait cependant intérêt à diversifier son bouquet d’énergies renouvelables. Pour ce faire, elle devrait adopter des mesures de soutien plus efficientes et transparentes, telles que des appels d’offres et des mécanismes d’enchères. Dans l’ensemble, la Lettonie devrait améliorer le rapport coût-efficacité de ses dépenses publiques, réduire sa dépendance à l’égard des fonds de l’UE et rationaliser le soutien financier à l’investissement environnemental des entreprises.

…et un accroissement de l’éco-innovation

L’investissement dans la recherche-développement (R-D) liée à l’environnement a progressé ces dernières années, tout comme le marché des technologies, biens et services environnementaux. Toutefois, les dépenses de R-D et les capacités d’innovation de la Lettonie sont modestes dans l’ensemble, et l’investissement environnemental des entreprises est en recul. Le pays doit faire plus pour stimuler la demande de produits et services respectueux de l’environnement, notamment en recourant aux marchés publics verts, aux incitations économiques et à la sensibilisation. De nouveaux investissements dans l’éducation et l’innovation contribueraient à diversifier l’économie en l’orientant vers des biens et des activités à plus fort contenu technologique, et en réduisant parallèlement sa dépendance à l’égard des exportations de produits qui mettent largement à contribution les ressources naturelles, comme le bois et les produits alimentaires.