Le présent rapport s’inscrit dans une série de « principes de bonne pratique » élaborés sous la direction du Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE.
Le Comité de la politique de la réglementation de l’OCDE est à l’avant-garde des efforts pour construire un consensus international sur les questions de politique de la réglementation. Depuis près d’une décennie, le Comité reconnaît l’importance de veiller au maintien de la pertinence de la réglementation au fil du temps, le meilleur moyen de s’en assurer étant de procéder à des examens ex post. Cela dit, la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires n’éclaire pas beaucoup les gouvernements sur les dispositifs institutionnels, analytiques et politiques nécessaires. Les présents principes visent à combler cette lacune, et à aider les pays membres à renforcer les dispositifs existants. Leur objectif est également de venir en aide à ceux qui n’ont pas encore mis en place de système d’examen de la réglementation.
Ce document a été approuvé par le Comité de la politique de la réglementation lors de sa 21e session, le 6 novembre 2019, et il a été préparé pour publication par le Secrétariat de l’OCDE.