Alors que les entités de l'économie sociale et solidaire (ESS) sont de plus en plus sollicitées pour démontrer leur contribution positive à la société, la mesure de l'impact social peut les aider à comprendre la valeur nette supplémentaire générée par leurs activités, dans le cadre de leur mission et au-delà. La politique publique joue un rôle important dans la création d'un environnement propice à l'adoption de la mesure de l'impact social par les acteurs de l'ESS. S'appuyant sur un exercice de cartographie et des exemples de bonnes pratiques provenant de 33 pays, ce guide international explique comment les décideurs politiques peuvent soutenir la mesure de l'impact social pour l'économie sociale et solidaire en (i) améliorant le cadre politique, en (ii) fournissant des orientations, en (iii) construisant des preuves et en (iv) renforçant les capacités. S'appuyant sur la publication précédente, Social Impact Measurement for the Social and Solidarity Economy, parue en 2021, ce guide est publié dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE « Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire », financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne.
Guide de politique publique sur la mesure de l’impact social pour l’économie sociale et solidaire
Résumé
Synthèse
La nécessité de comprendre comment les organisations, qu’elles soient publiques, privées ou issues de la société civile, contribuent à la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux est de plus en plus reconnue. Animée par une mission sociale et défendant des valeurs de primauté des personnes sur le capital et de gouvernance participative, l’économie sociale et solidaire (ESS) est également de plus en plus sollicitée pour démontrer sa contribution positive à la société. Ces preuves sont utilisées, et parfois requises, pour diversifier les sources de financement, accéder aux marchés publics et privés, et étendre les activités et l’impact. La mesure de l’impact social permet aux entités de l’ESS de comprendre leurs progrès et la valeur ajoutée dans la réalisation des objectifs sociaux et environnementaux souhaités.
La mesure de l’impact social fait référence au processus d’évaluation de la valeur sociale produite par les activités de tout type d’organisation. Il permet notamment aux entités de l’ESS de comprendre la contribution positive de leurs activités dans la poursuite de leur mission sociale à travers une approche dédiée. Cependant, identifier et évaluer leur performance peut parfois être difficile, notamment pour les effets sur le bien-être individuel, l’inclusion sociale, la confiance de la communauté et le sentiment d’appartenance. Pour cette raison, les entités de l’ESS peuvent avoir besoin d’orientations et d’un soutien supplémentaire pour s’engager dans la mesure de l’impact social. À mesure que les pratiques de mesure de l’impact deviennent récurrentes et probantes, la base de données s’étoffera. Favoriser une culture de mesure de l’impact par les entités de l’ESS est donc important pour consolider leur contribution individuelle et collective à la société.
La mesure de l’impact social demeure une tâche difficile pour beaucoup d’organisations, en particulier pour les entités de l’ESS. Les pratiques actuelles sont souvent moins adaptées aux besoins et au contexte des entités de l’ESS puisque le débat a été largement façonné par les investisseurs institutionnels privés et les entreprises commerciales. Les obstacles méthodologiques, aggravés par le manque de moyens et de motivation, apparaissent comme des barrières importantes à l’adoption de pratiques de mesure de l’impact parmi les acteurs de l’ESS. Une collecte et une analyse rigoureuses des données sont nécessaires pour établir des liens de causalité crédibles entre ce que font les organisations et l’impact qu’elles produisent. Cela est particulièrement difficile pour les objectifs sociaux, qui sont plus complexes à évaluer. Dans un contexte de ressources limitées, la mesure de l’impact social déclenche une tension constante entre la satisfaction des besoins d’apprentissage internes et les exigences de responsabilité externe. Pour répondre aux besoins des entités de l’ESS et être crédible aux yeux des parties externes telles que les bailleurs de fonds, les donateurs, les gouvernements et le public, le processus de mesure de l’impact social doit favoriser l’adhésion interne tout en tenant compte des personnes et des lieux concernés.
Pourquoi ce guide ?
Ce guide met l’accent sur la mesure de l’impact social telle qu’elle peut être pratiquée par les entités de l’ESS. Ce faisant, il reconnaît les défis et les besoins spécifiques des acteurs de l’ESS lorsqu’ils entreprennent de mesurer l’impact social. Reconnaissant les différentes phases du développement de l’ESS, ce guide offre des orientations pratiques qui peuvent s’appliquer à un large éventail de contextes locaux. Ce guide vise également à introduire la perspective de l’économie sociale et solidaire dans les discussions mondiales afin de façonner les pratiques de mesure de l’impact dans différents secteurs et dans le monde entier.
Ce guide fournit aux décideurs politiques une gamme complète d’initiatives visant à soutenir la mesure de l’impact social de l’ESS, sans entraver sa capacité d’action. Il décrit comment les actions publiques peuvent mieux équiper les acteurs de l’ESS lorsqu’ils s’engagent dans la mesure de l’impact social. Il présente des exemples de bonnes pratiques du monde entier, afin de démontrer les diverses manières dont les politiques peuvent promouvoir la mesure de l’impact social.
Comment les décideurs politiques peuvent-ils utiliser ce guide ?
Ce guide s’adresse principalement aux décideurs politiques à tous les niveaux de gouvernement, y compris les administrations publiques et les parlements. Ce guide est également utile aux parties prenantes de l’écosystème de l’ESS au sens large, en particulier les entités de l’ESS, pour communiquer leurs besoins et demandes spécifiques dans le cadre des actions politiques mises en avant.
Ce guide reconnaît le rôle crucial de la politique dans la promotion de l’adoption de la mesure de l’impact social par les acteurs de l’ESS. Un soutien public direct est nécessaire pour permettre aux entités de l’ESS d’entreprendre la mesure de l’impact social, qui, à son tour, pourrait aider à construire une base de données sur les progrès sociaux et environnementaux afin d’éclairer l’élaboration des politiques. Il ne s’agit pas seulement de l’utilisation des ressources publiques, mais aussi de la mise en place de conditions favorables et de la mobilisation de l’expertise technique.
Ce guide est structuré autour de quatre piliers autour desquels la politique pourrait faciliter le développement de la mesure de l’impact social parmi les entités de l’ESS. Premièrement, les décideurs politiques peuvent améliorer le cadre politique en s’attaquant aux obstacles auxquels les entités de l’ESS sont confrontées en matière de mesure de l’impact, tout en fournissant également des incitations à cette pratique. Deuxièmement, ils peuvent fournir des orientations sur les méthodes de mesure de l’impact social afin de faciliter la mise en œuvre et la diffusion dans l’écosystème de l’ESS. Troisièmement, les efforts publics peuvent également permettre d’obtenir des preuves d’impact en incitant les entités de l’ESS et d’autres à produire, compiler et communiquer des informations sur l’impact. Quatrièmement, les politiques peuvent soutenir le renforcement des capacités des acteurs de l’ESS afin qu’ils puissent accéder et bénéficier des ressources, méthodes et réseaux existants pour acquérir les compétences nécessaires en matière de mesure de l’impact social. Ces quatre piliers ne sont pas proposés dans un ordre chronologique ; il s’agit plutôt d’éléments complémentaires qui peuvent être utilisés en même temps ou à des stades différents, en fonction du contexte.
Ce guide fournit une liste des facteurs de réussite et des écueils à éviter, ainsi que des questions directrices que les décideurs politiques peuvent utiliser pour évaluer ce qu’il convient de mettre en place. Lors de l’élaboration d’une politique de mesure de l’impact social, il est essentiel que les autorités publiques comprennent les avantages et les inconvénients des différentes approches qu’elles peuvent adopter. Bien qu’une impulsion publique en ce sens soit directement nécessaire pour faire avancer la mesure de l’impact social, elle pourrait entraîner des conséquences inattendues en augmentant la charge de travail liée à l’établissement des rapports, en décourageant les pratiques innovantes ou en créant un désavantage pour les organisations émergentes ou de petite taille. Par exemple, si la promotion d’indicateurs simples et harmonisés peut faciliter une adoption plus large, elle risque de ne pas rendre compte de phénomènes plus complexes. Il est donc important de co-créer des orientations pour la mesure de l’impact social en coordination avec les parties prenantes de l’ESS afin d’aligner les objectifs et les besoins. Dans un monde de plus en plus influencé par les préoccupations liées à l’impact, les décideurs politiques ont la responsabilité de promouvoir des conditions de concurrence équitables au sein de l’économie sociale et solidaire et au-delà.
