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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques
Rapport
Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2009), L'analyse d'impact de la réglementation : Un outil au service de la cohérence des politiques, Examens de l'OCDE de la réforme de la réglementation, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264067127-fr.
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