Ce chapitre donne un aperçu de la façon dont les membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE (CAD) peuvent prendre en compte l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles dans leurs politiques et leur planification stratégique, et dans l’exercice de leur leadership. Il se penche sur les thèmes à traiter en priorité pour favoriser l’égalité des genres. Il examine les moyens de susciter un changement porteur de transformations et de remédier aux inégalités liées au genre pour réaliser les objectifs de développement durable et d’égalité des genres.
L'égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles
Orientations du CAD pour les partenaires au développement
1. Cadres de direction et cadres stratégiques au service de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles
Abstract
L’engagement des dirigeants envers l’égalité des genres, le plein exercice par toutes les femmes et les filles de leurs droits humains et leur autonomisation, ainsi qu’un cadre d’action solide qui reconnaît l’importance de ces questions, sont les pierres angulaires d’un programme de coopération pour le développement efficace qui ne laisse personne de côté1.
L’égalité entre les genres et l’autonomisation de toutes les femmes et les filles sont des objectifs universels en soi, comme l’énoncent explicitement l’Objectif de développement durable (ODD) 5 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et la Déclaration et le programme d’action de Beijing de 1995. Elles sont aussi des facteurs déterminants d’un développement durable dans toutes ses composantes, sur l’ensemble des ODD, et sans exclus. Il existe d’autres cadres internationaux à l’appui de l’égalité entre les genres et de l’émancipation des femmes et des filles, notamment la Résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Les processus internationaux comme la Commission de la condition de la femme et le Forum Génération Égalité contribuent à la définition et à la mise en œuvre du programme d’action correspondant. Ces engagements et processus procurent aux membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE et à d’autres partenaires au développement un cadre de référence mondial pour œuvrer à la réalisation de ces deux objectifs.
Les cadres d’action étant souvent généraux par nature, il convient de dégager et définir des thématiques phares, adaptées au contexte, susceptibles de répondre aux besoins les plus importants et d’optimiser les résultats en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles. Les politiques, stratégies et plans d’action destinés à faire progresser cette ambition doivent par ailleurs établir et promouvoir des mesures qui concourront à supprimer les obstacles systémiques, les normes sociales et les rapports de force inégaux, et qui favoriseront et faciliteront l’accès sûr, équitable et égal de toutes les femmes et les filles aux ressources, aux débouchés, à leur contrôle sur ces derniers, ainsi qu’à la jouissance de leurs droits.
Ces Orientations visent à soutenir les membres du CAD2 et d’autres partenaires au développement dans les efforts qu’ils déploient pour accélérer la réalisation des objectifs consistant à assurer l’égalité entre les genres, le plein exercice de leurs droits par toutes les femmes et les filles, et leur autonomisation. Néanmoins, par souci de simplification, le texte se réfère le plus souvent aux « membres du CAD », et à « l’égalité des genres » ou à « l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles ». Ces deux thèmes sont dans une large mesure analysés ici au regard du déséquilibre des rapports de force et des inégalités qui en découlent entre femmes et hommes. Le document reconnaît toutefois que la notion de genre est un concept social. Tous les individus ne s’identifient pas au sexe qui leur a été assigné à la naissance ou à une notion binaire les définissant comme « femme » ou « homme » (HCR, 2015[1] ; OMS, s.d.[2]).
1.1. Priorités politiques et stratégiques au service de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles
L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles bénéficient d’un soutien politique affirmé des membres du CAD. La pandémie de COVID et ses vastes répercussions socioéconomiques ont montré que toutes les interventions visant à renforcer cette égalité jouent un rôle essentiel à l’appui d’une reconstruction plus verte, plus équitable entre les genres, et plus durable (OCDE, 2020j[3]). Un examen des politiques de coopération pour le développement les plus récentes des membres indique que 29 d’entre eux, sur 30, font une place prioritaire à ces deux problématiques3. Si la plupart œuvrent à ces objectifs depuis des décennies, d’autres n’ont que récemment entrepris d’investir dans ce domaine et mettent actuellement au point leurs stratégies et mécanismes correspondants.
Les membres du CAD s’emploient actuellement à ancrer le principe de l’égalité des genres dans l’ensemble de leurs politiques et stratégies, dans les domaines d’action prioritaires et les secteurs de la coopération pour le développement. La plupart ont peaufiné ou reformulé leur démarche en la matière, évoluant vers une approche duale consistant en un soutien à la fois ciblé et systématique à cet objectif (Chapitre 3)4.
Il est recommandé aux membres du CAD d’adopter une approche duale consistant à intégrer l’égalité des genres dans leurs politiques, stratégies et programmes, et à mettre parallèlement en œuvre des programmes ciblés consacrés à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles.
Le CAD attend des politiques de ses membres qu’elles reconnaissent « les aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement durable, prévoi[en]t un engagement en faveur de la cohérence des politiques au service du développement durable, défini[ssen]t une stratégie claire pour la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités entre les sexes et les actions visant à ne laisser personne de côté (...) ». Les membres sont également censés fournir des orientations spécifiques « pour intégrer des questions transversales telles que la pauvreté, l’égalité entre les femmes et les hommes, et l’autonomisation des femmes, les droits de la personne humaine, l’environnement et le changement climatique, ou les conflits et la fragilité ». Le CAD examine ces critères dans le cadre d’examens par les pairs. Ses membres sont censés utiliser le marqueur de l’égalité des genres établi par le CAD pour rendre compte de l’aide publique au développement à l’OCDE (Chapitre 4). De surcroît, la Recommandation du Conseil sur l’égalité hommes-femmes dans la vie publique préconise que les adhérents assurent la prise en compte systématique du principe de l’égalité entre femmes et hommes dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des budgets publics concernés (OCDE, 2016[4] ; OCDE, 2018b[5]).
Un petit nombre de membres ont fait du principe de l’égalité des genres une obligation légale de leur politique de développement international (Encadré 1.1). L’inscription de ce principe dans les cadres juridiques applicables à la coopération pour le développement s’est révélée utile à des fins d’incitation et de responsabilisation (voir également le Chapitre 6). L’égalité des genres devrait aussi être intégrée sous forme de thème transversal à l’ensemble des politiques et stratégies de coopération pour le développement, et faire l’objet de mesures, plans d’action et instruments spécifiques.
Les membres du CAD doivent continuer de conférer une place prioritaire à l’action en faveur de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles et d’ancrer leurs travaux dans des cadres d’action stratégiques applicables à la coopération pour le développement. Dans la mesure du possible, ces mesures seront inscrites dans les dispositions législatives relatives à la coopération pour le développement, lesquelles résisteront aux défis mondiaux et aux variations de la conjoncture politique. Cette démarche peut favoriser une action durable au service de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles, et ainsi contrecarrer les éventuels revirements politiques et contre-offensives temporaires à cet égard.
Encadré 1.1. L’égalité des genres en tant qu’obligation légale dans le cadre du développement international
Certains membres du CAD ont fait du principe de l’égalité des genres dans la coopération pour le développement une obligation légale :
La loi International Development Gender Equality Act du Royaume-Uni (2014) mentionne l’obligation de prendre en compte la question de l’égalité des genres dans la coopération pour le développement et l’action humanitaire, et de rendre compte des progrès en la matière. Toute intervention liée à ces deux domaines est tenue au minimum de se conformer à la loi, qui fournit une matrice pour la prise en compte proportionnée et obligatoire du genre. Cette loi a été complétée par d'autres initiatives de responsabilisation visant à concrétiser la vision stratégique du DFID1 en matière d'égalité des genres, notamment en mobilisant du personnel de haut niveau chargé de faire progresser l’égalité entre les genres dans l'ensemble de l'organisation et en élaborant un tableau de bord pour rendre compte des progrès réalisés par rapport aux objectifs.
En vertu de la Loi fédérale sur la coopération pour le développement de l’Autriche (2003), le gouvernement fédéral s’engage à respecter un ensemble de principes en matière de coopération pour le développement. La loi établit que toute mesure adoptée prendra en considération l’égalité entre femmes et hommes.
États-Unis d’Amérique : la loi sur l’entrepreneuriat et l’autonomisation économique des femmes (Women’s Entrepreneurship and Economic Empowerment [WEEE] Act) de 2018 (S. 3247) a été promulguée le 9 janvier 2019. Elle vise à mieux cibler les femmes dans le cadre de l’aide au développement accordée aux micro, petites et moyennes entreprises. Elle renferme par ailleurs un article portant sur la politique de USAID en matière de genre, et énonce une série d’objectifs que celle-ci doit prendre en compte (réduire les disparités liées au genre dans les secteurs essentiels, s’efforcer d’éliminer les violences fondées sur le genre (VFG) et d’atténuer leurs effets pernicieux, accroître la capacité des femmes et des filles à exercer leurs droits, etc.). La loi exige également l’intégration des principes de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes à l’ensemble du cycle de programmes de USAID, dans tous les secteurs, et requiert que tous les stratégies, projets et activités soient définis en fonction d’une analyse de l’égalité des genres. La définition que donne la loi du terme « analyse de l’égalité des genres » est compatible avec le chapitre 205 de l’ADS de USAID, « Integrating Gender Equality and Female Empowerment in USAID’s Program Cycle ». Pour se conformer à cette obligation, établir un référentiel d’analyses de l’égalité des genres, être en mesure de rendre compte de son action au Congrès des États-Unis, et faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques en matière d’intégration du genre, USAID a mis en place une base de données interne en ligne et y rassemble les analyses réalisées et utilisées par l’ensemble de ses missions.
La loi espagnole sur la coopération internationale pour le développement (23/1998) a établi comme priorités les droits humains, l’égalité et la non-discrimination. La loi sur l’égalité entre hommes et femmes (3/2007) contient en outre un article associé à la coopération pour le développement qui établit que la stratégie en matière d’égalité des genres est l’instrument normatif pour l’application de la loi dans le cadre de cette coopération. Cette disposition a été déterminante pour faire progresser l’intégration du principe de l’égalité des genres dans tous les processus, depuis la planification jusqu’à la gestion et l’évaluation. Source : www.boe.es/eli/es/lo/2007/03/22/3/dof/spa/pdf
En Italie, la « Loi générale sur la coopération internationale pour le développement » (loi 125/2014) cite explicitement l’égalité des genres parmi les objectifs fondamentaux de la coopération pour le développement (art. 1). Le « Plan de programmation triennale et d’orientation stratégique 2019-21 » prévu par l’article 12 réaffirme la priorité conférée par le système de coopération pour le développement italien à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles.
1. Le 2 septembre 2020, le ministère du développement international (DFID) et le ministère des affaires étrangères et du Commonwealth (FCO) sont devenus le ministère des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO) du gouvernement britannique.
Des liens clairs avec d’autres priorités du développement sont indispensables à l’analyse de problèmes complexes ; or, l’égalité des genres et les autres objectifs de développement sont étroitement liés et se renforcent les uns les autres. Par exemple, les femmes sont souvent les plus touchées par le changement climatique et la dégradation de l’environnement en raison de facteurs socioéconomiques et discriminatoires (OCDE, 2021i[6]). Des membres du CAD ont estimé que les ODD 5 et 13, en particulier, revêtaient une importance déterminante pour la réussite du Programme 2030. Ils ont inscrit l’égalité des genres et l’action climatique parmi les priorités transversales de toutes leurs politiques et stratégies5. Le Chapitre 3 présente des informations complémentaires sur la prise en compte systématique de l’égalité des genres.
Politique étrangère et diplomatie féministes
La diplomatie et d’autres champs de la politique étrangère offrent des possibilités de promouvoir l’égalité des genres dans d’autres domaines que la coopération pour le développement. Cette approche peut créer des synergies avec cette dernière et l’influencer. Elle découle également de la tendance plus générale qui consiste à intégrer les organismes de développement nationaux aux ministères responsables de la politique étrangère, comme au Royaume-Uni, au Canada et en Australie6.
Les membres du CAD ont adopté des politiques étrangères féministes dont la portée et les approches diffèrent7. Il n’existe pas de définition unanime de ce que le terme « féministe » signifie dans le cadre de ces politiques, aussi leur portée et leur couverture varient-elles (Thompson et Clement, 2019[7]). Il est cependant manifeste que, indépendamment de la coopération pour le développement, la défense de l’égalité entre les genres par les différentes voies de la politique étrangère peut également obtenir des résultats. Elle offre un moyen de lutter contre des barrières systémiques persistantes et de démanteler des normes discriminatoires dans tous les domaines d’intervention. Une action conjointe avec d’autres membres du CAD, notamment dans le cadre du Réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes, pourrait aussi démultiplier les résultats.
Les membres du CAD doivent œuvrer en faveur de l’égalité des genres par les voies de la politique étrangère et de la diplomatie, notamment en mobilisant la coopération entre les ministères dans le cadre d’une approche embrassant toutes les composantes de l’administration. L’adoption d’une politique étrangère féministe ou la promotion d’une diplomatie féministe, assorties de cadres de suivi et de redevabilité efficaces, peuvent contribuer à ancrer ces approches, élargir la portée des actions de sensibilisation et attirer de nouveaux partenaires et de nouveaux investissements.
Encadré 1.2. Politiques étrangères féministes
Globalement, la perception et l’influence du « féminisme » ont sensiblement évolué, des dirigeants de haut niveau s’en revendiquant aujourd’hui. Si les efforts diplomatiques avec les pays partenaires ont souvent porté sur les questions de droits humains au sens large, la défense de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles n’en a pas toujours été un thème prioritaire. Pour autant, compte tenu des preuves toujours plus abondantes des avantages que présente l’égalité entre les genres pour les économies et les sociétés dans leur ensemble, les diplomates s’attachent de plus en plus à la promouvoir en tant que valeur fondamentale. La Suède, le Canada, la France, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Espagne appliquent une politique étrangère féministe, leur objectif étant de mettre en place une approche globale et institutionnalisée à la diplomatie féministe.
La Suède a été le premier pays au monde à mettre en œuvre une politique étrangère féministe, adoptée en 2014, et à aborder systématiquement les différents domaines de la politique étrangère sous l’angle de l’égalité des genres. Cette démarche s’est fondée sur le postulat selon lequel l’égalité des genres est un objectif en soi, mais qu’elle est également essentielle à la réalisation d’autres objectifs généraux du gouvernement, comme la paix, la sécurité et le développement durable. La méthode globale consiste à privilégier les droits, la représentation et les ressources des femmes et des filles. La Suède a publié un Manuel qui décrit les méthodes de travail utilisées pour apporter des changements et inclut une partie consacrée aux moyens d’œuvrer à l’égalité des genres en dépit des obstacles. Il est complété d’un plan d’action comportant des directives plus détaillées sur la mise en œuvre de cette politique. Le plan d’action et le cadre de redevabilité, de même que l’impulsion ministérielle de haut niveau et l’adhésion du personnel, ont joué un rôle moteur à l’appui du changement.
Reconnaissant que l’égalité des genres est une question de participation au marché et que la politique commerciale actuelle bénéficie davantage aux hommes qu’aux femmes, la Suède a lancé en 2019 une Politique commerciale féministe. Celle-ci définit six domaines essentiels dans lesquels les efforts doivent être intensifiés pour que la politique et les activités de promotion commerciales procurent les mêmes avantages aux femmes et aux hommes, pour que priorité soit donnée aux négociations commerciales portant sur des secteurs, des produits et des services qui ont des retombées positives sur les femmes, et pour que des mesures et dispositions soient prises en vue d’améliorer la parité des genres au sein des instances commerciales suédoises.
Pour plus d’informations, voir le manuel de la politique étrangère féministe de la Suède, son plan d’action, et sa politique commerciale féministe.
La politique étrangère féministe du Canada est l’expression internationale des efforts continus et coordonnés déployés dans l’ensemble de l’administration pour faire progresser les droits humains, notamment la diversité, l’inclusion et l’égalité entre les genres à l’échelle nationale. Elle se traduit par l’application d’une approche féministe dans l’ensemble de ses politiques et programmes internationaux, y compris la diplomatie, le commerce, la sécurité, le développement et les services consulaires. Cette démarche s’appuie sur un ensemble de politiques et projets sectoriels, notamment les suivants :
une stratégie de diversification des échanges, assortie d’une approche inclusive du commerce ;
un deuxième plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) (2017-22), et la nomination d’un ambassadeur FPS ;
l’initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix ;
la politique de défense « Fort, sûr, engagé ».
Ces politiques mettent l’accent sur le démantèlement des entraves systémiques, des normes discriminatoires et des inégalités persistantes fondées sur le sexe et le genre – y compris l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) – et sur d’autres aspects intersectionnels de l’identité, comme la race, l’origine nationale ou ethnique, la religion, l’âge, la langue ou le handicap.
Le Plan d’action national sur les FPS guide les efforts du Canada en matière de développement, d’aide humanitaire et de paix et de sécurité dans le pays et à l’étranger. Le pays entame actuellement l’élaboration de son troisième Plan d’action national, en collaboration avec les ministères fédéraux partenaires opérationnels, son objectif étant de mettre davantage l’accent sur les questions intérieures.
La Politique d’aide internationale féministe (PAIF) du Canada a été lancée en 2017. Elle a pour ambition de faire progresser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles en tant que moyens les plus efficaces de réduire la pauvreté et de bâtir un monde plus inclusif, pacifique et prospère. La PAIF recouvre six champs d’intervention interdépendants : l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles ; la dignité humaine, qui englobe l’action humanitaire, la santé et la nutrition (y compris la santé et les droits sexuels et reproductifs), et l’éducation ; la croissance au service de tous ; l’environnement et l’action climatique ; la gouvernance inclusive ; la paix et la sécurité. Cette approche amène le Canada à porter ses efforts sur la lutte contre les causes profondes de la pauvreté et à veiller à ce que son action atteigne et mobilise les femmes et les filles dans toute leur diversité, ainsi que celles qui sont victimes de discrimination ou de marginalisation. La Note d’orientation sur l’approche féministe publiée en septembre 2019 décrit la façon dont Affaires mondiales Canada – le ministère qui gère les relations diplomatiques et consulaires, les échanges internationaux, l’aide internationale pour le développement et l’aide humanitaire – adapte ses procédures et pratiques de manière à apporter un appui cohérent et constructif à la réalisation de l’objectif d’égalité des genres et à la concrétisation des droits humains.
Depuis 2018, la France a recours à l’expression « diplomatie féministe » lorsqu’elle évoque ses actions en matière de politique étrangère. Elle promeut cette diplomatie dans sa Stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-22). La stratégie insiste sur la nécessité d’aborder « l’ensemble des enjeux de la diplomatie française, dans ses dimensions politique, économique, d’influence, culturelle, éducative et de coopération au développement » sous l’angle de l’égalité entre les genres. Une analyse de la diplomatie féministe de la France réalisée en 2020 montre que son périmètre d’action s’est essentiellement centré autour de la diplomatie stricto sensu et de l’APD, et a négligé d’autres aspects de la politique étrangère, comme la politique de défense et de sécurité et la politique commerciale.
Pour plus d’informations, voir le Rapport du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes sur la diplomatie féministe.
La politique extérieure féministe de l’Espagne a été adoptée en 2021. Elle favorise une stratégie en deux axes, qui consolide le travail des services diplomatiques sur l’égalité des genres et intègre une perspective de genre à toutes les phases de la politique étrangère et de ses interventions. Elle définit cinq principes pour en guider la mise en œuvre : une approche transformatrice pour apporter des changements structurels aux méthodes de travail et à la culture institutionnelle ; un leadership engagé ; l’appropriation ; la participation inclusive et la promotion de partenariats ; l’intersectionnalité et la diversité.
La politique décrit également les principaux instruments utilisés pour promouvoir l’égalité entre les genres : l’intégration transversale de l’approche de genre dans la politique extérieure ; la diplomatie bilatérale et régionale ; l’UE ; la diplomatie multilatérale ; la coopération internationale au développement durable ; la protection et l’assistance consulaires ; la diplomatie publique.
Engagement stratégique et établissement de normes relatives à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles
Les membres du CAD contribuent également à l’élaboration des programmes et des politiques en matière d’égalité des genres à l’échelon international et régional.
Il est recommandé aux membres du CAD de participer à l’élaboration de normes internationales et de contribuer activement à promouvoir l’intégration d’une perspective d’égalité des genres dans les discussions mondiales et régionales.
Ces normes et principes internationaux et régionaux guident ensuite leur engagement vis-à-vis de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles, tant au niveau national que dans le cadre de leur politique extérieure et de la coopération pour le développement. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et la Déclaration et le Programme d’action de Beijing comptent parmi les instruments juridiques et d’action internationaux les plus importants concernant l’égalité des genres, et reconnaissent ses liens avec le développement.
Les membres ont participé à la définition de normes relatives à l’égalité des genres dans la coopération pour le développement, comme la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire de 2019 [OECD/LEGAL/5020] (Chapitre 6). D’autres instruments juridiques du CAD prennent également ce paramètre en considération. Ainsi, la Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix de 2019 [OECD/LEGAL/5019] comporte plusieurs références à ce thème.
Le Réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET) offre aux membres un forum de discussion où échanger des avis et des informations sur ces processus internationaux et régionaux et éventuellement formuler des positions communes.
1.2. L’égalité des genres dans le programme de développement : justification et priorité thématique
De nombreux membres du CAD font état de plusieurs raisons justifiant les travaux sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Ils relèvent la valeur légitime de ces deux principes. Partout dans le monde, les femmes ont aujourd’hui moins de perspectives, gagnent moins, se heurtent à davantage d’obstacles et sont plus souvent victimes de violence et de harcèlement que les hommes. L’égalité des genres est un droit humain fondamental. Les membres sont par ailleurs conscients que la lutte contre les disparités entre les genres peut à la fois améliorer la compétitivité et la viabilité des économies dans les pays partenaires et renforcer l’efficacité et la durabilité de la coopération pour le développement – moyennant une approche plus instrumentaliste de l’égalité des genres, qui permet de convaincre des intervenants ou des personnes qui accordent moins d’importance à l’argument relatif aux droits humains. Certains membres évoquent aussi parmi les raisons de travailler sur l’égalité des genres dans le contexte du développement le fait que cette question doit être abordée collectivement, en tant que problématique mondiale, et qu’elle est aussi une valeur centrale de leurs propres démocraties.
Il est recommandé aux membres du CAD de valider plusieurs raisons de travailler sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles, notamment le fait que c’est une démarche légitime et pertinente. Pour optimiser l’efficacité dans les domaines des droits humains et du développement durable, il convient de reconnaître que l’obtention de résultats constructifs et porteurs de changements en matière d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes suppose de s’attaquer aux causes fondamentales des disparités, notamment l’inégalité des rapports de force, les normes sociales préjudiciables et les obstacles systémiques.
Un engagement de principe soutenu à l’égard de l’égalité des genres
L’intérêt global des membres du CAD, y compris des plus récents, pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles dans le contexte du développement a progressé au cours des 15 dernières années8. Ils ont dans leur majorité adopté à cet égard une stratégie ou une politique spécifique à la coopération pour le développement, dont la supervision a été confiée, dans la plupart des cas, à leur ministère des affaires étrangères ou à celui de la coopération pour le développement. Certaines ont pris la forme de plans d’action pour l’égalité des genres9. D’autres membres ont fait de leur approche à l’égalité des genres un domaine d’action prioritaire moyennant la mise en œuvre d’une politique extérieure féministe (Encadré 1.2).
Plusieurs facteurs convergents sont évoqués comme ayant renforcé l’engagement envers l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Le Programme 2030 et l’ODD 5, en particulier, ont été déterminants. Un petit nombre de membres attribuent cette évolution aux résultats d’un audit sur l’égalité entre les genres réalisé dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique, d’une stratégie ou d’un plan d’action nouveaux ou actualisés en matière de développement. Sont également cités l’intérêt international et politique accru pour ces questions et l’augmentation subséquente des financements.
Pour pérenniser et renforcer l’engagement envers l’égalité des genres, les membres du CAD peuvent s’inspirer du Programme 2030, qui offre un cadre commun de mise en œuvre et de redevabilité à l’échelle internationale.
Les coalitions d’action établies pendant le Forum Génération Égalité de 2021 – un projet visant à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing – et les engagements pris à cette occasion peuvent aussi contribuer à préserver l’élan en faveur de l’égalité des genres.
Encadré 1.3. Le renforcement des engagements de pays ayant récemment adhéré au CAD envers l’égalité des genres
La Slovénie, la République slovaque et la République tchèque ont adhéré au CAD en 2013. Ces membres relativement nouveaux ont signalé un renforcement de leurs engagements institutionnels à l’égard de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles. Pour faire progresser la réalisation de ces objectifs, ils ont le plus souvent choisi d’intégrer l’égalité des genres à leur programme de coopération pour le développement sous forme de thème transversal. Ces dernières années, certains y ont également ajouté les actions ciblées et les principes nécessaires à de nouvelles avancées.
La Slovénie fait remarquer que l’égalité des genres a toujours été un thème central de sa politique étrangère. Plus récemment, toutefois, la « Stratégie en matière de coopération pour le développement et l’aide humanitaire de la République de Slovénie jusqu’à 2030 » en a fait une composante essentielle de son programme de coopération pour le développement et de réalisation des ODD. En vertu de cette politique, l’égalité des genres n’est plus seulement un thème transversal, mais un objectif final, des priorités thématiques étant établies pour favoriser sa réalisation : « accompagner l’autonomisation économique des femmes », « assurer la santé sexuelle et reproductive », et « mettre fin aux violences à l’encontre des femmes et des filles » par exemple.
Son deuxième « Plan d’action national Femmes, paix et sécurité (2018-20) » prévoit des interventions ciblées et ambitieuses pour faire progresser l’égalité des genres au travers de campagnes de sensibilisation, dans le cadre de l’enseignement et de la formation, et par l’intégration d’une optique de genre dans les politiques liées à la sécurité. Il impose par ailleurs au personnel en mission à l’étranger de nouvelles obligations de rendre compte des questions liées à l’éthique et au genre.
République slovaque : l’égalité des genres, et notamment l’autonomisation des femmes, était aussi un thème transversal de la « Stratégie à moyen terme de coopération pour le développement de la République slovaque (2014-18) », mais suite à un recentrage institutionnel, elle a sensiblement gagné en priorité ces dernières années. La « stratégie à moyen terme de coopération pour le développement de la République slovaque (2019-23) » fait de l’ODD 5, « parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles », un thème transversal de tous les projets et opérations de SlovakAid. Au surplus, la République slovaque a prévu d’autres mesures spécifiquement destinées à renforcer l’action de l’organisme en faveur de l’égalité des genres. Ainsi, tous les projets de coopération pour le développement doivent indiquer par quels moyens ils font progresser cet objectif et la réalisation de l’ODD 5. Ce recentrage s’est traduit par un renforcement des mesures visant à favoriser l’égalité au travers de l’autonomisation des femmes, comme l’instauration d’environnements sûrs et de conditions d’égalité dans la vie publique, l’éducation, la santé et les activités économiques. Dans ce cadre, un manuel sur l’égalité des genres dans le contexte de la coopération pour le développement a été élaboré en collaboration avec le PNUD. Il est destiné aux donneurs et aux demandeurs, et sa publication en septembre 2021 a été suivie d’un webinaire.
La République tchèque a également fait une place plus importante à ces deux thématiques dans ses politiques et stratégies de coopération pour le développement. Le rapport « La coopération tchèque pour le développement » (2012) mentionnait des mesures ciblées visant notamment l’autonomisation des femmes et des filles. Le « respect des droits humains, économiques, sociaux et du travail fondamentaux » était l’un des trois thèmes transversaux retenus dans la « Stratégie de coopération pour le développement 2010-17 ». S’il définissait des mesures visant à intégrer des dispositions relatives à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles dans tous les programmes, cet objectif ne constituait pas un thème transversal en soi. En revanche, la « Stratégie de coopération pour le développement de la République tchèque 2018-30 » en fait une priorité spécifique dans tous les domaines considérés.
La Corée est devenue membre du CAD en 2010. Sa Stratégie à moyen terme en faveur de l’égalité entre les genres (2016-20 et 2021-25) vise à réaliser l’ODD 5 moyennant une approche en deux axes, en tant qu’objectif indépendant et en tant que thématique transversale intégrée à tous les programmes de développement. Par ailleurs, l’Agence coréenne de coopération internationale (KOICA) est à la tête d’un partenariat multipartite qui a pour ambition d’accélérer la réalisation de l’ODD 5 en s’attaquant aux causes fondamentales des inégalités liées au genre et en renforçant l’incidence de son action (« SDG5 Fill the GAP »). Des forums et des réunions d’information sont par ailleurs organisés dans ce cadre.
Exemples de priorités thématiques à l’appui de l’égalité des genres
Les priorités thématiques à l’appui de l’égalité des genres sont généralement définies de manière à remédier aux principaux obstacles à l’autonomisation des femmes et des filles dans les domaines où les progrès ont été lents ou dans ceux où une régression a été observée. Les membres du CAD pour lesquels l’égalité entre les genres est un objectif de long terme confirmé seront sans doute en mesure d’œuvrer à sa réalisation au travers de plusieurs thématiques prioritaires. En revanche, les petits pays membres et les nouveaux membres auraient sans doute intérêt à définir leurs avantages comparatifs et à retenir un nombre limité de domaines sur lesquels axer leur soutien à l’égalité des femmes et à l’autonomisation des femmes et des filles.
Lorsqu’ils définissent les priorités thématiques de leur politique en matière d’égalité des genres, les membres du CAD doivent examiner leurs avantages comparatifs et les créneaux d’intervention, et orienter leur action sur les domaines thématiques où les progrès sont lents ou en recul.
Des interventions s’imposent dans plusieurs domaines d’action prioritaires pour favoriser l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Cette partie examine de manière plus détaillée les domaines thématiques que la majorité des membres ont jugés prioritaires dans l’enquête : l’autonomisation économique des femmes ; la fragilité, les femmes, la paix et la sécurité et l’aide humanitaire ; et la violence à l’encontre des femmes.10Elle a pour objet d’illustrer certaines priorités thématiques et n’implique nullement que d’autres domaines sont moins importants pour la réalisation de ces objectifs.
Autonomisation économique des femmes
La priorité donnée par les membres du CAD à l’autonomisation économique des femmes dans le contexte de la coopération pour le développement est une démarche essentielle pour endiguer la hausse des niveaux de pauvreté et la féminisation de la pauvreté. Cette autonomisation est souvent un préalable nécessaire à la réalisation d’autres objectifs en matière d’égalité des genres, comme la participation des femmes, la santé et les droits sexuels et reproductifs, et l’élimination des violences fondées sur le genre. Elle peut créer des économies plus compétitives et durables. On estime que si la participation des femmes à la vie économique atteignait le niveau de celle des hommes, le PIB annuel mondial serait supérieur de 28 000 milliards USD (26 %) en 2025, par comparaison avec un scénario habituel (McKinsey&Company, 2015[8]).
Comme il n’existe pas de définition consensuelle de l’autonomisation économique des femmes11, et que celle-ci couvre un champ considérable, la plupart des membres intègrent cette thématique prioritaire à leurs politiques sous forme de sous-thèmes, dont les plus courants sont « l’entrepreneuriat », « le travail décent », « l’accès aux ressources et leur contrôle », « le secteur privé et le leadership économique » et « l’agriculture et le développement rural ». Certains ont également mis en place des stratégies, plans d’action ou politiques spécifiquement consacrés à ce thème (OCDE, à paraître 2021c[9]). Quelques membres considèrent que le programme relatif au travail décent, qui couvre la création d’emplois, les droits au travail, la protection sociale et le dialogue social, fait partie intégrante des travaux sur l’autonomisation économique des femmes, et le rattachent aux instruments juridiques de l’Organisation internationale du Travail portant sur l’égalité des genres.
De nombreux membres sont également conscients de l’importance de remédier à l’obstacle majeur à la concrétisation de cet objectif que constitue le travail familial non rémunéré, notamment dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (OCDE, 2019[10]).
Pour faire progresser sa réalisation en en faisant un thème prioritaire, les membres peuvent se fonder sur les sept « facteurs de transformations » définis par le Groupe de haut niveau sur l’autonomisation économique des femmes du Secrétaire général de l’ONU (ONU-Femmes, 2016[11] ; ONU-Femmes, 2017[12]), à savoir : lutter contre les normes défavorables et promouvoir des modèles positifs ; assurer la protection juridique et réformer les lois et règlements discriminatoires ; reconnaître, réduire et redistribuer le travail et les tâches familiales non rémunérés ; améliorer l’accès aux actifs – numériques, financiers et immobiliers ; changer la culture et les pratiques des entreprises ; améliorer les pratiques du secteur public en matière d’emploi et de passation de marchés ; renforcer la visibilité, la parole collective et la représentation.
L’aide bilatérale des membres du CAD aux secteurs économiques et productifs qui tiennent compte de l’égalité des genres augmente régulièrement (OCDE, 2021d[13]). Une comparaison entre le financement des sous-thèmes de l’autonomisation économique et les engagements politiques à leur égard fait néanmoins apparaître des résultats contrastés. Ainsi, les politiques en matière de coopération pour le développement et d’égalité des genres de nombreux membres citent le secteur bancaire et celui de l’entreprise parmi les priorités thématiques, mais ils pourraient encore considérablement augmenter leurs investissements dans l’égalité des genres dans ces secteurs.
Il est recommandé aux membres du CAD de mettre leurs engagements stratégiques en cohérence avec les financements alloués à l’appui de l’autonomisation économique des femmes.
Mettre fin aux violences fondées sur le genre
Il est éminemment souhaitable que les membres du CAD inscrivent la prévention et la lutte contre les violences fondées sur le genre (VFG)12 parmi leurs priorités compte tenu de la forte prévalence de ce phénomène dans le monde – une violation grave des droits humains. L’intensification et l’omniprésence des VFG en ligne contribuent à cette situation, alimentée par un sentiment d’impunité dû à l’absence de mesures efficaces pour combattre et empêcher ces comportements (Aziz, 2017[14]). De nombreuses formes de violence relèvent des VFG. On entend par « violences fondées sur le genre » tout acte préjudiciable commis à l’encontre d’un individu en raison de son genre ; ce terme vise à couvrir un champ large en raison de la diversité des actes de violence qui dérivent de normes de genre et de rapports de force inégaux. Les VFG comprennent, sans s’y limiter, les violences sexuelles, la traite à des fins sexuelles, les violences dans le cadre de relations intimes, les actes de violence liés à la dot, les féminicides, les grossesses forcées, la préférence pour les enfants de sexe masculin, le mariage d’enfants, les mutilations génitales et l’excision des filles (Garcia-Moreno et al., 2013[15]). La privation d’accès aux ressources, à l’éducation ou aux services peut également être assimilée à un acte de violence en soi, outre le fait qu’elle renforce l’assujettissement des victimes. Les mesures visant à combattre et à éradiquer les VFG sont intrinsèquement liées à d’autres priorités thématiques à l’appui de l’égalité des genres, comme la santé et les droits sexuels et reproductifs.
Dans l’ensemble, plus d’un tiers des femmes dans le monde ont subi des violences, sous une forme ou une autre, au cours de leur vie, des différences étant observables selon les régions et les pays (OMS, 2021[16]). Les VFG ne dérivent pas d’une cause unique, mais il ressort d’études mondiales que les normes sociales bien ancrées qui se traduisent par des déséquilibres de pouvoir et l’inégalité des genres comptent parmi les facteurs les plus persistants (OCDE, 2020g[17]). De surcroît, les VFG semblent constituer dans toutes les sociétés un moyen d’assujettissement, de manipulation et de contrôle qui propage et renforce les inégalités entre les genres. Il faut remédier à ce problème si l’on veut atteindre les objectifs d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles.
Les femmes et les filles constituent l’immense majorité des survivants à des VFG, mais les hommes et les garçons aussi en sont victimes, sujet qui demeure tabou dans de nombreuses sociétés. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes, queers et asexuelles (LGBTIQA+13) y sont particulièrement exposées.
Les programmes des membres visent souvent à modifier les comportements masculins préjudiciables dans le cadre d’activités de sensibilisation et de concertation, à offrir des services de qualité aux victimes de VFG, et à renforcer la capacité institutionnelle à appliquer les lois et politiques destinées à mettre fin à ces violences. Pour lutter efficacement contre les VFG, les membres doivent appliquer à la fois des mesures préventives et correctives dans le cadre de leurs politiques et programmes consacrés à ce problème. Ils doivent s’attacher à adopter une approche consistant à « ne pas nuire » et utiliser des stratégies centrées sur les rescapés et fondées sur des données factuelles pour combattre ces violences et aider les survivants. Ils peuvent aussi faire appel à diverses méthodes qui remettent en cause les rôles et normes de genre sociétales, rééquilibrent les pouvoirs et mettent un terme aux schémas comportementaux qui autorisent les VFG. Pour s’attaquer avec efficacité à ces dernières, ils doivent également tenir compte des expériences diverses des personnes dont les identités convergentes augmentent de manière disproportionnée la probabilité d’être la cible de violences visant à faire observer des normes de genre discriminatoires.
L’intégration d’un code statistique spécial afin de suivre l’aide destinée à mettre fin aux violences à l’encontre des femmes et des filles dans le système de notification des pays créanciers de l’OCDE témoigne de l’engagement des membres du CAD à combattre et éliminer les VFG (Chapitre 4).
Les membres ont également démontré leur détermination à lutter contre les VFG par l’adoption de la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire (OCDE, 2019a[18]).
L’exploitation, les atteintes et le harcèlement sexuels étant une forme de violence fondée sur le genre, l’application des six piliers de la Recommandation du CAD favorisera une riposte multilatérale efficace à ce problème mondial (Chapitre 6).
Encadré 1.4. Les mesures des membres du CAD contre les violences fondées sur le genre : le programme « Des mesures efficaces » et « l’Initiative Spotlight »
Les violences fondées sur le genre, comme l’égalité entre les genres en général, ne doivent pas être abordées comme un « problème concernant exclusivement les femmes ». Pour s’attaquer à leurs causes et moteurs fondamentaux, il est indispensable de cerner l’ensemble des raisons qui incitent les hommes à les perpétrer. Il convient aussi d’appréhender les structures et normes qui font que tous les membres de la société, et pas seulement les hommes, justifient ces comportements. Les VFG exercées par les hommes sont, à des degrés divers, acceptées par les femmes comme par les hommes partout dans le monde (OCDE, 2019d[19]).
Le ministère du Développement international (DfID) du Royaume-Uni a lancé le programme « What Works to Prevent Violence » en 2014. Celui-ci avait pour objectif d’investir 25 millions GBP sur cinq ans dans la prévention des violences fondées sur le genre dans le cadre de programmes menés dans 15 pays d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient. Essentiellement axé sur la recherche et l’innovation, le programme a recensé l’ensemble des causes fondamentales à cette forme de violence dans l’objectif d’élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention efficaces. Pour ce faire, il a procédé à un examen approfondi de certaines problématiques, comme les facteurs qui incitent les hommes à perpétrer de tels actes et le vécu des femmes à la suite de ces violences. Ses conclusions ont mené à l’élaboration et à l’expérimentation de mesures préventives susceptibles d’être adaptées à des contextes divers, amplifiées de manière à atteindre un public plus large, et reproduites partout dans le monde. Les résultats du programme mondial montrent en outre qu’il est possible de prévenir les VFG. Le programme a par ailleurs lancé de nouveaux projets consacrés à différents problèmes, comme les VFG dans les situations de conflits et de fragilité, la mutilation génitale féminine et le mariage d’enfants, fait appel à de nouvelles données pour transposer des travaux antérieurs à plus grande échelle, et diffusé ces connaissances pour encourager une riposte collaborative mondiale. Source : DFID (s.d.[20]). « What Works to Prevent Violence »,
L’Initiative Spotlight est un partenariat mondial pluriannuel entre l’Union européenne et les Nations Unies qui vise à éliminer toutes les formes de violence fondées sur le genre d’ici à 2030. Lancée en 2017 avec un financement initial de l’UE, elle comporte six axes d’intervention complémentaires : lois et politiques ; institutions ; prévention ; services ; données ; et mouvements féminins. En tant que fonds de démonstration des Objectifs de développement durable, elle fournit des preuves de la nécessité de traiter le problème de l’égalité des genres pour créer des conditions propices à la réalisation des ODD. Les OSC sont des partenaires importants de l’initiative, qui encourage le leadership et l’engagement actif de la société civile au service de changements durables et porteurs de transformations visant à éliminer les violences fondées sur le genre. (UE et les Nations Unies, s.d.[21])
Fragilité, femmes, paix et sécurité, et aide humanitaire
L’attention portée par les membres du CAD à l’égalité des genres dans les contextes de fragilité14, à l’aide humanitaire, et aux femmes, à la paix et à la sécurité est en rapport avec le fait que les disparités liées au genre sont l’une des causes fondamentales des conflits et de la fragilité. L’édification de sociétés plus stables et pacifiques suppose de remédier à ces inégalités et de donner aux femmes une place centrale dans les interventions destinées à prévenir les conflits, à les résoudre et à construire la paix (Loudon, Goemans et Koester, 2021[22]). Le vingtième anniversaire de la Résolution 1325 des Nations Unies a insufflé une dynamique forte qui a incité les membres du CAD à prendre des engagements dans ce domaine ou à renouveler les leurs.
Cela dit, la part de l’aide humanitaire affectée à l’égalité des genres demeure faible, et des appels ont été lancés en faveur d’une augmentation des financements directement alloués aux organisations de défense des droits des femmes dans les contextes de fragilité.
La Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix de 2019 soutient activement la réalisation du programme en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et tient compte de la dimension de l’égalité entre les genres dans toutes ses composantes. Elle appelle les adhérents à concevoir et à mettre en œuvre des interventions intégrant cette dimension et fondées sur une solide analyse des risques liés à l’exploitation, aux atteintes et au harcèlement sexuels dans les domaines de l’aide humanitaire, du développement et du renforcement de la paix. À mesure que les adhérents poursuivent la mise en œuvre de la Recommandation, les membres peuvent élaborer des stratégies qui intègrent davantage de considérations liées au genre15. L’occasion se présente en outre d’associer l’application de la Recommandation sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix à celle de la Recommandation sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, ce qui offre un intérêt particulier dans les contextes fragiles qui se heurtent à des difficultés supplémentaires pour prévenir et combattre ces abus. La Recommandation sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel s’applique à la fois à la coopération pour le développement et à l’aide humanitaire, d’où la nécessité d’aborder ces problèmes dans le cadre des trois piliers que sont l’action humanitaire, le développement et la recherche de la paix.
Il existe des moyens permettant aux membres du CAD de préciser leur position et leur discours en ce qui concerne l’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix, et l’égalité des genres dans les contextes de fragilité, de manière à mettre en évidence les liens entre ces programmes. Pour favoriser la prise en compte de ces problèmes et coordonner les travaux les concernant dans les domaines de l’action humanitaire, du développement et de la recherche de la paix, 98 États membres des Nations Unies ont adopté au moins un Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité (ONU-Femmes, 2021[23]). Comme la responsabilité de ces programmes relève souvent de différents organismes dans les pays membres (ministère des Affaires étrangères, organisme de développement, ministère de la Défense par exemple16), il conviendrait de renforcer la collaboration entre organismes au niveau des pays et des sièges. Il est par ailleurs nécessaire de mieux articuler les débats relatifs à l’aide humanitaire, à la coopération pour le développement, au renforcement et au maintien de la paix et à l’égalité entre les genres à l’échelle internationale, en réunissant des spécialistes de domaines divers.
Les membres du CAD peuvent renforcer la collaboration entre les spécialistes des questions relatives à l’égalité des genres, aux situations de conflit et de fragilité et à l’aide humanitaire au sein de leurs organismes afin d’assurer la réalisation des objectifs d’égalité des genres dans le cadre de stratégies et de programmes d’aide humanitaire ou destinés aux pays en situation de fragilité17.
Encadré 1.5. La stratégie mondiale dans les contextes de fragilité des États-Unis
S’inspirant de pratiques prometteuses et des enseignements tirés de la coopération pour le développement en matière d’intervention dans les pays en situation de fragilité et de conflit, la Stratégie des États-Unis pour prévenir les conflits et promouvoir la stabilité (dite Stratégie mondiale dans les contextes de fragilité) insiste sur la nécessité de collaborer et de mettre à profit l’expertise de tous les organismes publics dans le cadre d’une approche mobilisant l’ensemble de l’administration. La priorité clairement définie est de mettre en œuvre la loi sur les femmes, la paix et la sécurité, qui met l’accent sur la participation constructive des femmes aux processus de paix et de sécurité dans les régions touchées par des conflits et des catastrophes. Par ailleurs, le prolongement à dix ans du cycle de programmation nominal, auparavant compris entre trois et cinq ans, offre la possibilité d’obtenir des financements plus soutenus et plus souples, susceptibles de mobiliser les efforts en vue de remédier aux interactions entre les inégalités liées au genre et la fragilité par les moyens suivants, conformes aux objectifs fondamentaux de la Stratégie des États-Unis sur les femmes, la paix et la sécurité :
1. Les femmes sont mieux préparées et de plus en plus en mesure de participer aux interventions destinées à promouvoir une paix stable et durable.
2. La sûreté et la protection des femmes et des filles sont mieux assurées, et elles bénéficient d’un accès équitable aux programmes d’aide publics et privés.
3. Les États-Unis et les États partenaires ont amélioré l’institutionnalisation et la capacité à mener des actions continues et durables en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, et de la prévention des situations de fragilité.
Source : États-Unis (2020[24]), United States Strategy to Prevent Conflict and Promote Stability, https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/01/2020-US-Strategy-to-Prevent-Conflict-and-Promote-Stabilit-508c-508.pdf
Outre les trois domaines thématiques évoqués plus haut, « la participation, la présence à des postes de responsabilité et l’émancipation politique des femmes » et « la santé et les droits sexuels et reproductifs » figurent parmi les priorités fréquemment citées par les membres. La présence des femmes à des postes de responsabilité et leur participation à la vie politique sont limités, et elles y sont sous-représentées, tant au niveau local que mondial. En raison de lois, pratiques et stéréotypes discriminatoires et d’un accès insuffisant aux opportunités existantes, les femmes se heurtent à des obstacles pour se présenter aux élections et obtenir des postes de direction, ce qui les marginalise et accentue les disparités liées au genre (ONU-Femmes, s.d.[25]). La participation, ou l’absence de participation, des femmes aux processus décisionnels influe directement sur le périmètre des problèmes politiques abordés et les méthodes adoptées pour les résoudre (Pepera, 2018[26]). La participation efficace et égale des femmes à la vie politique et au leadership dans tous les secteurs, y compris à la tête des organisations de défense des droits des femmes, est une condition indispensable à la réalisation des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030. Le programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD, 1994) reconnaît que les droits reproductifs font partie des droits humains et que la santé et les droits sexuels et reproductifs revêtent une importance de premier plan pour la santé, le bien-être et le développement. Cette question est aussi essentielle dans le contexte de l’aide humanitaire ou d’autres situations d’urgence. Or, l’opposition aux droits sexuels et reproductifs dans les forums mondiaux s’est intensifiée (Gilby L., 2021[27]), ce qui appelle de nombreux membres du CAD à mettre davantage l’accent sur ces thèmes dans le cadre de leur action. La Déclaration de Nairobi sur la CIPD25 (2019[28]) fournit un cadre général qui permet aux gouvernements et partenaires de formuler les engagements indispensables à l’appui de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles.
D’autres domaines thématiques sont tout aussi importants pour réaliser l’objectif d’égalité des genres que ceux évoqués ici, qui mettent en avant des exemples tirés des politiques des membres du CAD.
1.3. L’évolution du cadre conceptuel de l’égalité des genres
Des changements porteurs de transformations au service de l’égalité des genres
Les membres établissent explicitement dans leurs politiques que les changements « porteurs de transformations » sont la voie à suivre pour parvenir à l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles. Ils semblent donc déterminés à remettre en cause les normes sociales et les rapports de force entre les genres, une démarche nécessaire pour instaurer une égalité réelle et durable (Rao et Sandler, 2021[29] ; ATVET for Women project, 2019[30]). C’est tout particulièrement le cas des membres dont les politiques privilégient de longue date cet objectif à long terme18.
De nombreuses définitions et différences contextuelles déterminent la façon dont de tels changements peuvent favoriser la réalisation de l’objectif d’égalité des genres, mais le postulat de base est qu’un changement durable suppose de modifier les rapports de force inégaux et les structures et normes défavorables – visibles et invisibles – qui les soutiennent, et de remédier aux causes fondamentales des inégalités (Hillenbrand et al., 2015[31]). Les changements les plus profonds et les plus efficaces pour l’égalité des genres consisteront à faire évoluer les pratiques, normes et valeurs patriarcales auxquelles adhèrent les hommes, mais aussi les femmes.
Travailler dans le cadre des systèmes sociaux et culturels existants, et ainsi perpétuer les stéréotypes de genre sur les femmes, les filles, les hommes et les garçons, peut avoir des effets dommageables. Il importe en revanche de recenser et renforcer les normes positives qui favorisent l’égalité et un environnement porteur et de les consolider – dans l’objectif final d’instaurer l’égalité entre les genres et d’émanciper les femmes et les filles.
Un cadre d’analyse utile examine les changements porteurs de transformations à l’aune de trois critères essentiels :
Capacité d’agir : les capacités individuelles et collectives (connaissances et compétences), comportements, réflexion critique, actifs, actions et accès aux services ;
Relations : les attentes et la dynamique de coopération ou de négociation ancrées dans les relations entre individus dans le cadre familial, sur le marché, au sein de la collectivité, des groupes et des organisations ;
Structures : les règles institutionnelles, formelles et informelles, qui gouvernent les pratiques collectives, individuelles et institutionnelles, comme le contexte, les normes sociales, la reconnaissance et le statut19 (voir au Chapitre 2 la liste des indicateurs de suivi proposés correspondant à ces trois critères).
La modification des normes de genre et des rapports de force est un exercice exigeant, qui doit mobiliser les structures et mécanismes sociétaux, de même que les communautés, certaines catégories de la population, et les citoyens (Finlande, 2018[32]). Il convient d’associer au processus ceux dont les réalités doivent guider le changement. Divers mécanismes peuvent être utilisés à cette fin, notamment les approches participatives, les théories du changement, l’analyse intégrant la problématique du genre et l’ancrage local, pour acquérir une connaissance contextuelle des conditions propres à la région (OCDE, 2018a[33]) (Chapitre 2).
Les membres du CAD doivent réfléchir aux moyens d’accompagner les changements porteurs de transformations qui s’imposent pour assurer l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles, notamment celui consistant à favoriser l’instauration d’un environnement dans lequel le déséquilibre des rapports de force entre les parties prenantes est reconnu et neutralisé. Cela suppose également de coopérer avec les organisations de la société civile établies dans les pays partenaires, en particulier les organisations de défense des droits des femmes, et de nouer le dialogue avec les hommes, les garçons et les jeunes.
Ce point est examiné plus en détail au Chapitre 3. Le lien entre le programme d’apprentissage institutionnel et l’adhésion des organisations est également un facteur indispensable à la réussite de toute approche transformatrice à l’appui de l’égalité entre les genres (Chapitre 6).
Le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres
Un outil utile pour engager une réflexion sur les changements porteurs de transformations et cerner les retombées éventuelles d’une intervention dans le domaine du développement est le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres. Celui-ci classe les objectifs et les effets des interventions dans ce domaine selon l’échelle suivante :
Les interventions « préjudiciables » ou « négatives » : elles sont nocives et comportent des risques.
Les interventions « insensibles au genre », « neutres au regard du genre » ou « accommodantes » : elles ne tiennent pas compte des inégalités de genre existantes et les éludent, mais risquent ainsi de les perpétuer.
Les interventions « sensibles au genre » ou « soucieuses de la dimension de genre » : elles prennent les disparités entre les genres en considération.
Les interventions « intégrant la notion de genre » ou « favorisant l’égalité des genres » : elles renforcent l’égalité entre les genres.
Les interventions « porteuses de transformations » : elles modifient les normes de genre et les rapports de force20.
Infographie 1.1. Le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres
Voir l’Annexe 1.A pour d’autres sources d’informations concernant le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres. Un autre cadre établit une distinction entre : 1) « ne pas nuire » ; 2) l’autonomisation – améliorer le savoir, l’accès aux ressources et les débouchés des femmes et des filles ; et 3) la transformation – modifier les rapports de force (DfID et FCO, 2019[34]). L’autonomisation des femmes et des filles est une composante cruciale de l’égalité des genres, et un moyen essentiel d’atteindre cet objectif. Elle ne permet cependant pas, à elle seule, d’induire un changement porteur de transformations à l’appui de sa réalisation. L’égalité des genres ne relève pas de la seule responsabilité des femmes et des filles.
Encadré 1.6. Les pratiques des membres du CAD pour encourager les changements porteurs de transformations nécessaires à l’instauration de l’égalité des genres
Le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes (GAP III) : « Un programme ambitieux pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autonomisation des femmes dans l’action extérieure de l’Union européenne » fournit à l’UE un cadre d’action pour accélérer les progrès nécessaires au respect des engagements internationaux1. Il souligne qu’une approche transformatrice en matière de genre s’impose, en sus d’approches intersectionnelles et fondées sur les droits humains, pour accroître l’efficacité de l’engagement de l’UE concernant l’égalité des genres. Pour ne laisser personne de côté, il vise toutes les formes de discrimination intersectionnelles, en prêtant une attention particulière, par exemple, aux femmes handicapées et migrantes et à la discrimination fondée sur l’âge ou l’orientation sexuelle. Il fait valoir que pour remédier aux causes profondes des inégalités entre les genres, il faut impérativement remettre en question les normes oppressives en la matière et les déséquilibres des rapports de force.
Le GAP engage également l’UE à donner l’exemple ; il renferme des objectifs en matière de parité aux postes d’encadrement, et prévoit la mise en place et la formation de conseillers et de points de contact pour les questions de genre.
L’Initiative PACE (Partnering to Accelerate Entrepreneurship) de USAID fait appel à un « continuum d’intégration des problématiques de genre ». Celui-ci définit quatre étapes décisives à intégrer aux politiques et aux projets visant à apporter des changements porteurs de transformations en matière de genre et, ultérieurement, à instaurer l’égalité entre les genres : 1) « encourager l’examen critique des inégalités et des rôles, normes et dynamiques de genre ; 2) identifier et consolider les normes positives qui favorisent l’égalité et un environnement propice à cette dernière ; 3) améliorer la situation relative des femmes, des filles et des groupes marginalisés ; 4) transformer les structures sociales profondes, les politiques et les normes sociales largement répandues qui perpétuent les inégalités liées au genre » (USAID, 2017, p. 12[35]). Il s’agit par exemple, au cours de la phase de conception d’une intervention, de définir des actions précises qui modifieront les rapports de force préexistants entre femmes et hommes dans la région, et de mettre simultanément en place des mécanismes et des conditions permettant aux femmes de mieux se faire entendre.
USAID a constaté qu’il était difficile de mobiliser pleinement le soutien institutionnel quand de nombreux acteurs, partenaires et professionnels non spécialistes du genre ne comprennent pas pourquoi les pratiques consistant à intervenir dans le cadre des systèmes existants et à suivre des politiques qui, même inconsciemment, exploitent les stéréotypes de genre peuvent s’avérer pernicieuses. La prise de conscience initiale est pour beaucoup une étape difficile. Le continuum de l’incidence sur l’égalité des genres a été créé pour proposer différents moyens d’amorcer une évolution source de transformations, comme l’analyse intégrant la problématique de genre. Différents outils, comme les stages ou formations sur les stratégies de mise en œuvre, ont été ultérieurement mis en place pour favoriser une compréhension globale des objectifs et procédures disponibles et accompagner les processus de transformation.
Le rapport de 2020 « Status Report on Gender Equality 2019: Striving for Transformative Change » de la Direction du développement et de la coopération suisse (DDC) présente les résultats obtenus conjointement par la DDC et ses partenaires en matière de réduction des inégalités liées au genre. Une grande part des travaux programmatiques de la DDC ont eu des résultats positifs, mais le rapport montre que des efforts substantiels s’imposent pour atteindre les objectifs du Programme 2030. Il fait part de l’intention de la DDC de faire progresser l’égalité entre les genres et d’améliorer la condition féminine en remédiant aux relations inégales entre les genres, aux déséquilibres traditionnels des rapports de force et aux obstacles structurels. Pour ce faire, la DDC souligne l’importance du dialogue sur les politiques à mener, des mesures innovantes et des initiatives qui encouragent les hommes, les jeunes et les dirigeants des communautés à contribuer à l’avancement des droits des femmes et de l’égalité entre les genres.
1. Le plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes (GAP III) est une communication conjointe de la Commission européenne et du Service d’action extérieure. Il constitue de ce fait le nouveau cadre stratégique en matière d’égalité des genres pour l’action extérieure de l’UE. Il sera mis en œuvre par la Commission et le Service d’action dans toutes les actions extérieures de l’UE, dans le cadre d’un exercice « Équipe Europe » associant les États membres concernés.
À l’intersection du genre et d’autres inégalités
Selon la théorie de « l’intersectionnalité », les identifiants sociaux comme la race, l’origine ethnique, la confession religieuse, le statut socioéconomique, la classe, la caste, la situation géographique, l’âge, les capacités, l’orientation sexuelle, le statut migratoire et le genre s’unissent – ou se recoupent – pour constituer le vécu d’un individu (Bowleg, 2012[36]). Les stratégies intersectionnelles encouragent des approches qui embrassent toutes les dimensions de la vulnérabilité et de la discrimination qui doivent être prises en considération pour renforcer l’égalité entre les genres. Les intérêts et priorités de chacun seront en outre très divers.
Il est recommandé aux membres du CAD de tenir compte des inégalités intersectionnelles. Ils peuvent assurer la mise à disposition de ressources et de moyens et la levée des obstacles de manière à favoriser l’égalité, l’émancipation et les droits de tous les êtres humains.
Trois priorités dominent pour les membres du CAD qui travaillent sur les inégalités liées au genre21 : la défense de l’égalité et des droits des personnes LGBTQIA+ ; les femmes et les filles handicapées ; les femmes et les filles issues de minorités ethniques ou raciales22. Toutes trois sont examinées plus en détail ci-après.
Il importe de tenir compte des difficultés que présente la mise en œuvre d’une approche intersectionnelle tout en veillant à assurer une place prioritaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les genres. Dans le cadre du programme « ne laisser personne de côté », de mauvaises interprétations de l’intersectionnalité qui donnent lieu à des pratiques problématiques, comme l’iconisation, les interventions portant sur un thème unique et les politiques identitaires, risquent de fragiliser la solidarité, de susciter une approche individualiste de l’injustice et de la discrimination et de négliger le caractère structurel des inégalités. Face à la liste des « catégories » intersectionnelles à traiter, on risque de perdre de vue la priorité qui doit être accordée aux mécanismes enracinés et interdépendants d’oppression et de marginalisation (GAD Network, 2017[37]).
Les membres du CAD doivent tenir compte du fait que les femmes et les filles d’une part, les hommes et les garçons d’autre part, ne sont pas des groupes homogènes. Ils doivent élaborer des politiques et des approches, ou adapter celles en vigueur, de manière à faire progresser équitablement l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles – et ainsi ne laisser personne de côté.
Les personnes LGBTQIA+ et l’identité de genre
Toutes les personnes ne se reconnaissent pas dans le concept binaire du sexe ou dans les catégories de genre « masculin » et « féminin ». L’identité et l’expression de genre désignent le sentiment intime et profond qu’une personne a de son genre et le vit, lequel peut correspondre, ou pas, à sa physiologie ou au sexe qui lui a été assigné à la naissance (OMS, s.d.[2]). D’autres expressions culturelles du genre existent dans certaines régions (Pacific Women, 2021[38]).
Les normes de genre favorisent la discrimination, la marginalisation et les violences auxquelles sont confrontées les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et asexuelles (LGBTQIA+). La protection des personnes contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles suppose d’étendre aux personnes LGBTQIA+ les mêmes droits que ceux dont jouissent les autres en vertu des normes internationales relatives aux droits humains (OCDE, 2020c[39]). Souvent, les droits des personnes LGBTQIA+ tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sont ni protégés ni respectés ; de nombreuses organisations de défense des droits des personnes LGBTQIA+ et des femmes unissent leurs efforts pour combattre les menaces qui pèsent sur leurs droits, ce qui leur permet de cimenter leur solidarité (Madrigal-Borloz, 2021[40]) (Astraea Lesbian Foundation for Justice, 2019[41]). L’inclusion des personnes LGBTQIA+ peut favoriser l’émergence de normes de genre moins restrictives, et accélérer l’instauration de l’égalité entre les genres (OCDE, 2020c[39]).
Le fait que les personnes LGBTQIA+ comptent parmi les catégories les plus vulnérables et les plus persécutées soulève une multitude de problèmes politiques et éthiques pour les membres du CAD en tant que partenaires au développement. Dans certains contextes, les défenseurs de l’égalité des genres ont opéré le choix stratégique de dissocier les droits des femmes des questions relatives à l’identité de genre et à l’inclusion des communautés LGBTQIA+. Les membres doivent cependant examiner attentivement les possibilités de défendre les droits de toutes les personnes, et soupeser les conséquences éventuellement préjudiciables d’une inaction.
La progression et l’évolution de la société vont de pair avec une évolution des définitions et du vocabulaire. De même, la perception de l’incidence éventuelle des mots et des termes employés a pu changer23.
Les membres du CAD doivent s’attacher à employer dans le cadre de leurs politiques une terminologie qui englobe et représente la totalité de la population à laquelle celles-ci sont destinées.
Encadré 1.7. Les approches suivies par les membres du CAD en matière d’inclusion des personnes LGBTQIA+
Le Canada a élargi sa définition du terme « genre » en 2018 ; cette démarche se fonde sur l’idée selon laquelle l’égalité des genres signifie que toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle, leur identité et leur expression de genre, ou leurs caractéristiques sexuelles, sont en mesure de participer pleinement à tous les domaines de la vie. Cette redéfinition s’est accompagnée d’investissements visant à élargir et à adapter les politiques en vigueur et à lancer de nouveaux projets de défense des droits des communautés LGBTQIA+.
Dans le cadre de sa politique d’aide internationale, le Canada fait appel à un processus d’analyse dénommé ACS+ (Analyse comparative entre les sexes plus) pour évaluer les répercussions potentielles des politiques, programmes ou projets en fonction de divers facteurs intersectionnels. Cette méthode élargit l’analyse à des facteurs d’identification autres que le sexe biologique et les identités de genre résultant de constructions sociales. Elle tient également compte de l’importance de la diversité et de l’inclusion pour susciter les profondes transformations nécessaires à la réalisation d’un développement équitable et durable.
L’Espagne considère la discrimination en raison de l’orientation sexuelle comme l’une des pires formes de discrimination et en fait un thème transversal de toute sa politique de coopération pour le développement, depuis la planification jusqu’à la mise en œuvre. Les mesures efficaces de défense des droits LGTBI+ sont à l’étude dans le cadre de l’élaboration du cinquième Plan directeur de la coopération espagnole.
Minorités ethniques, autochtones ou raciales
Il existe au sein de quasiment chaque nation des personnes qui constituent une minorité ethnique ou raciale (HCDH, s.d.[42]). Guidés par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, les pays ont progressivement démantelé ou aboli les pratiques juridiques et sociales racistes. Si un certain nombre d’accords internationaux traitent de la nécessité de prendre la juste mesure des discriminations vécues par les femmes appartenant à des minorités et de les combattre, beaucoup reste à faire pour les associer en vue de promouvoir l’autonomisation de cette population (Nations Unies, s.d.[43]). Pour de nombreuses communautés autochtones, par exemple, l’exploitation durable des ressources naturelles, de même que la définition précise des droits de propriété sur les terres et l’eau, n’est pas seulement une question de droits humains, mais de survie (OCDE, 2021i[6]).
Inclusion des personnes handicapées
Selon les estimations, 15 % de la population mondiale serait atteinte d’une forme de handicap au moins, ce pourcentage étant encore plus élevé dans de nombreux pays en développement (OMS, 2011[44]). On recense un nombre substantiel de filles et de femmes handicapées, dont la vulnérabilité aux violences est accentuée du fait de leur « exclusion sociale, de leur mobilité restreinte, de l’absence de structures d’appui, des difficultés de communication et des perceptions sociales négatives » (Plan International, 2013[45]). En raison des liens complexes entre l’oppression généralisée par le genre et l’état de handicap, les personnes handicapées se heurtent à de nombreux obstacles pour satisfaire à des besoins fondamentaux comme le logement, l’emploi, la protection sociale et l’éducation (Banque mondiale, 2021[46]). La Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée en 2006, reconnaît que les femmes et les filles souffrant de handicaps courent souvent, en temps d’instabilité comme en temps de paix, des risques plus élevés de violence, d’abus, « de défaut de soins, de maltraitance ou d’exploitation » (DAES de l’ONU, 2006[47]).
Le plein exercice de l’égalité des genres suppose que les femmes et les filles handicapées soient en mesure de prendre pleinement et équitablement leur place au sein de toutes les structures sociales, économiques et politiques de la société. Il est donc recommandé aux membres du CAD de faire appel à des méthodes participatives qui améliorent et favorisent la prise en compte de l’avis des populations concernées, à toutes les phases du cycle des politiques et des programmes. Cette démarche permettra d’examiner et de prendre en considération les obstacles auxquelles elles sont confrontées, de même que leurs vécus et leurs besoins.
Encadré 1.8. Les approches suivies par les membres du CAD pour la prise en compte du handicap
L’Espagne utilise divers instruments pour aborder les différentes inégalités intersectionnelles dans le cadre de ses interventions de coopération pour le développement et d’aide humanitaire, comme le « Guide pour la prise en compte du handicap dans la coopération pour le développement » (2018). Dans le domaine prioritaire de la coopération pour le développement « Intersectionnalité du genre et de la diversité », une attention particulière est accordée à la diversité sexuelle et aux droits des personnes LGTBIQA+, aux femmes autochtones, aux femmes et filles handicapées, à la prévention des féminicides, et à la protection contre l’exploitation et les abus sexuels fondés sur le genre. Le « Guide pour la prise en compte du handicap dans la coopération pour le développement » établit clairement que les personnes handicapées ne constituent pas un groupe homogène et que divers membres de cette population sont souvent confrontés à de multiples formes intersectionnelles de discrimination. Ce document a pour finalité d’examiner et de comprendre la réalité des personnes handicapées, de traiter les problèmes existants et d’améliorer l’efficacité de la coopération espagnole pour le développement pour cette population de tout temps marginalisée. Il vise également à sensibiliser à cette question, l’objectif étant d’encourager l’engagement actuel en faveur de l’intégration du handicap dans les politiques de coopération et d’assurer ainsi la longévité de cette initiative. En dernière analyse, le Guide cherche à appliquer une approche fondée sur les droits humains à la coopération de l’Espagne avec les parties prenantes et les partenaires, ceci afin d’assurer une mise en œuvre efficace et équitable des programmes et interventions destinés à aider et à autonomiser les personnes handicapées. Il décrit ainsi en détail et encourage d’autres mesures visant à promouvoir l’autonomisation des femmes et des filles handicapées, et fournit plusieurs cadres de référence et outils pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes correspondants.
L’ancien ministère du Développement international du Royaume-Uni (DfID) a publié un document intitulé « Strategic Vision for Gender Equality: Her Potential, Our Future ». Cet appel à l’action reconnaissait que, compte tenu de la convergence d’autres inégalités intersectionnelles avec le genre, un nombre disproportionné de femmes et de filles vivent dans la pauvreté et sont victimes d’autres discriminations. Le DfID décrit brièvement les domaines d’action prioritaires dans le cadre d’autres stratégies, comme celle portant sur l’intégration de la question du handicap (« DfID Disability Inclusion Strategy » et l’approche qu’il a adoptée vis-à-vis des droits des personnes LGBT (« DfID’s Approach on LGBT Rights ». La « DfID Disability Inclusion Strategy » a pour ambition de « [ne laisser] personne de côté » et de mener des interventions qui favorisent la participation, l’autonomisation et la capacité de tous les citoyens à jouir de leurs droits fondamentaux et de les exercer. La stratégie fait valoir que les actions destinées à faire progresser l’égalité de toutes les femmes, y compris celles atteintes de handicaps, font aussi reculer la pauvreté et renforcent la stabilité. Le document appelle par ailleurs à la représentation et à la participation des personnes handicapées à tous les niveaux des structures politiques et économiques, à leur accès équitable aux possibilités offertes, et à une intensification des travaux de recherche et de collecte de données sur les réalités qu’elles vivent. Le DfID s’emploie à concrétiser cette ambition en intégrant cette question à toutes ses stratégies et politiques de coopération pour le développement et en faisant du thème « autonomisation des femmes et des filles handicapées » l’un des trois thèmes transversaux qui seront systématiquement incorporés à l’ensemble de ces travaux.
Les « Directives sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes, des filles et des enfants dans le contexte de la coopération internationale (2020-24) » de l’Italie, adoptées en décembre 2020, font spécifiquement référence aux femmes handicapées, soulignant qu’elles subissent de multiples discriminations et – surtout dans le cadre de crises humanitaires – sont extrêmement vulnérables et exposées aux violences, à l’exploitation et aux exactions, notamment aux violences sexuelles et fondées sur le genre. Elles renferment également des engagements à recueillir des données ventilées par genre et handicap, à tenir compte des besoins et droits sexuels et reproductifs des femmes handicapées, et à leur garantir l’égalité d’accès à l’éducation. En parallèle, les « Directives relatives à l’intégration des questions liées au handicap et à l’inclusion sociale dans les projets d’aide », approuvées en 2018, font spécifiquement état de la nécessité de : prendre en considération le fait que les femmes sont victimes de discriminations plurielles ; prévenir toutes les formes de violence, y compris celles fondées sur le genre, à l’encontre des femmes handicapées, et assurer à ces dernières aide et protection ; recueillir des données ventilées par genre et par handicap ; prévenir toutes les formes d’isolement et de ségrégation, notamment pour les femmes atteintes de handicaps ; et appuyer les projets qui privilégient l’utilisation des ressources dans le cadre d’activités de formation fondées sur les nouvelles technologies de l’information, en particulier pour les femmes souffrant de handicaps.
Liste de questions à examiner concernant le leadership et les politiques de coopération
Les membres du CAD auront intérêt à examiner les questions suivantes :
S’agissant des priorités politiques et stratégiques au service de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles :
L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles sont-elles des priorités d’action des cadres stratégiques relatifs à la coopération pour le développement, et (ou) sont-elles ancrées dans la législation ?
Y a-t-il convergence entre les normes et principes internationaux relatifs à l’égalité des genres et les politiques des membres ? Des efforts sont-ils déployés pour influer sur ces normes et principes de manière à agir sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles ?
L’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles sont-elles institutionnalisées dans la politique étrangère et la diplomatie de manière à pouvoir mettre en place, dans le contexte de la coopération pour le développement, les approches et les mesures globales, de long terme, nécessaires pour remédier aux causes profondes des disparités et infléchir les normes ?
Des liens clairs et stratégiques sont-ils établis entre l’égalité des genres et d’autres priorités d’action dans le domaine du développement ?
S’agissant des raisons justifiant la prise en compte de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles dans le programme de développement et de la priorité thématique donnée à ces thèmes
Les arguments avancés pour justifier les travaux consacrés à l’égalité des genres et à l’autonomisation des femmes et des filles – notamment le fait que c’est une démarche légitime et pertinente, indispensable pour ne laisser personne de côté - ont-ils été correctement pris en considération ?
Les liens entre l’égalité des genres et d’autres priorités du développement, notamment le changement climatique, sont-ils clairs et bien établis au sein de l’organisme ?
La question de l’égalité des genres est-elle abordée dans le cadre des partenariats, des réseaux, des négociations, des concertations et autres processus internationaux ?
Les politiques et stratégies de développement globales et sectorielles comportent-elles des priorités thématiques à l’appui de l’égalité des genres et de l’autonomisation des femmes et des filles ? Celles-ci sont-elles choisies sur la base de données probantes et de la capacité à prendre des engagements de longue durée ? La définition de ces priorités s’est-elle fondée sur une analyse des avantages comparatifs des organismes (sur le plan des capacités, des moyens des contacts, etc.) ?
S’agissant de l’évolution du cadre conceptuel de l’égalité des genres :
La politique et (ou) la stratégie considérées jettent-elles les bases d’un changement porteur de transformations à long terme et durables pour réaliser les objectifs d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles ?
La politique et (ou) stratégie considérée prend-elle en compte les liens entre les différents types de discrimination et d’inégalités et l’égalité des genres ?
Les politiques, stratégies et approches ont-elles été adaptées de manière à ne laisser personne de côté ?
Références
[51] Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC) (2017), Rapport sur l’efficacité : Coopération internationale de la Suisse dans le domaine de l’égalité des genres 2007-2016.
[41] Astraea Lesbian Foundation for Justice (2019), Feminist Funding Principles, http://astraeafoundation.org/microsites/feminist-funding-principles/#one.
[30] ATVET for Women project (2019), Gender-Transformative Change in Agricultural Technical Vocational Education and Training for Women (ATVET4W), GIZ, https://www.giz.de/en/downloads/giz2020_en_Gender-Transformative_Change.pdf.
[14] Aziz, Z. (2017), Due Diligence and Accountability for Online Violence Against Women, the Due Diligence Project, http://duediligenceproject.org/wp-content/uploads/2019/05/Paper-on-Due-Diligence-and-Accountability-for-Online-Violence-against-Women-make-this-active-link.pdf (consulté le 11 October 2021).
[46] Banque mondiale (2021), Inclusion du handicap, https://www.banquemondiale.org/fr/topic/disability (consulté le May 2021).
[36] Bowleg, L. (2012), « The Problem with the Phrase Women and Minorities: Intersectionality—an Important Theoretical Framework for Public Health », American Journal of Public Health, vol. 102/7, pp. 1267-1273, https://doi.org/10.2105/ajph.2012.300750.
[47] DAES de l’ONU (2006), Convention relative aux droits des personnes handicapées, https://www.un.org/disabilities/documents/convention/convoptprot-f.pdf (consulté le May 2021).
[20] DFID (s.d.), What Works to Prevent Violence, http://Gender, Institutions and Development Database (consulté le May 2021).
[34] DfID et FCO (2019), ‘How To’ Guidance Note on Gender Equality: A Practical Guide to Integrating Gender Equality into DFID and HMG Policy and Programming.
[32] Finlande (2018), Evaluation on Improvement of Women’s and Girls’ rights in Finland’s Development Policy and Cooperation, https://finlandabroad.fi/web/som/current-affairs/-/asset_publisher/h5w4iTUJhNne/content/evaluation-improvement-of-women-s-and-girls-rights-in-finland-s-development-policy-and-cooperation/384998 (consulté le June 2021).
[37] GAD Network (2017), Intersectionality: Reflections from the Gender & Development Network, https://gadnetwork.org/gadn-resources/2017/11/20/intersectionality-reflections-from-the-gender-development-network.
[15] Garcia-Moreno, C. et al. (2013), Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence, OMS, https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/85239/9789241564625_eng.pdf (consulté le 16 November 2021).
[27] Gilby L., K. (2021), Global health without sexual and reproductive health and rights? Analysis of United Nations documents and country statements, 2014–2019, https://gh.bmj.com/content/6/3/e004659.
[50] Gouvernement du Canada (2017), Plan d’action national du Canada 2017-2022 pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité.
[52] HCDH (2014), Sexual and Gender-Based Violence in the Context of Transitional Justice.
[42] HCDH (s.d.), Combattre la discrimination contre les minorités, https://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Pages/DiscriminationAgainstMinorities.aspx (consulté le May 2021).
[1] HCR (2015), Protéger les personnes de diverses orientations sexuelles et identités de genre, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=57a431dd4.
[31] Hillenbrand, E. et al. (2015), Measuring gender-transformative change: A review of literature and promising practices, Care, https://www.care.org/wp-content/uploads/2020/05/working_paper_aas_gt_change_measurement_fa_lowres.pdf.
[28] ICPD25 (2019), Nairobi Statement on ICPD25, International Conference on Population and Development, https://www.nairobisummiticpd.org/content/icpd25-commitments.
[24] Les États-Unis (2020), United States Strategy to Prevent Conflict and Promote Stability, https://www.state.gov/wp-content/uploads/2021/01/2020-US-Strategy-to-Prevent-Conflict-and-Promote-Stabilit-508c-508.pdf.
[22] Loudon, S., C. Goemans et D. Koester (2021), « Gender equality and fragility », OECD Development Co-operation Working Papers, n° 98, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/3a93832b-en.
[40] Madrigal-Borloz, V. (2021), Rapport de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, Assemblée générale de l’ONU A/76/152, https://undocs.org/fr/a/76/152.
[8] McKinsey&Company (2015), The Power of Parity, How Advancing Women’s Equality can Add $12 Trillion to Global Growth, https://www.mckinsey.com/featured-insights/employment-and-growth/how-advancing-womens-equality-can-add-12-trillion-to-global-growth# (consulté le May 2021).
[48] Merriam-Webster (s.d.), Cisgender.
[43] Nations Unies (s.d.), Je ne me fie pas aux apparences : Je dis non au racisme !.
[10] OCDE (2019), Enabling Women’s Economic Empowerment: New Approaches to Unpaid Care Work in Developing Countries, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ec90d1b1-en.
[4] OCDE (2016), Recommandation de 2015 du Conseil de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes dans la vie publique, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264252875-fr.
[19] OCDE (2019d), Base de données Égalité femmes-hommes, institutions et développement, https://stats.oecd.org/Index.aspx?lang=fr&SubSessionId=f94687cc-b5f2-46a8-8c49-fc9464c86135&themetreeid=21 (consulté le May 2021).
[33] OCDE (2018a), Coopération pour le développement 2018 : Agir ensemble pour n’oublier personne, https://www.oecd-ilibrary.org/development/cooperation-pour-le-developpement-2018_dcr-2018-fr.
[13] OCDE (2021d), Development finance for gender equality and women’s empowerment: A 2021 snapshot, http://www.oecd.org/development/gender-development/Development-finance-for-gender-equality-2021.pdf.
[6] OCDE (2021i), Égalité femmes-hommes et environnement : Accumuler des connaissances et des politiques pour atteindre les ODD, https://www.oecd.org/fr/environnement/egalite-femmes-hommes-et-environnement-009350ea-fr.htm.
[49] OCDE (2021f), Gender Equality Across the HDP Nexus, Editions OCDE, https://www.oecd.org/dac/gender-equality-across-the-hdp-nexus-july2021.pdf.
[39] OCDE (2020c), Hors d’atteinte ? La route vers l’intégration des personnes LGBTI, https://www.oecd.org/fr/social/hors-d-atteinte-la-route-vers-l-integration-des-personnes-lgbti-a3f24097-fr.htm (consulté le May 2021).
[5] OCDE (2018b), OECD Toolkit for Mainstreaming and Implementing Gender Equality, https://www.oecd.org/gender/governance/toolkit/toolkit-for-mainstreaming-and-implementing-gender-equality.pdf.
[18] OCDE (2019a), Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l’aide humanitaire, http://Recommandation du CAD sur l'élimination de l'exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel dans le contexte de la coopération pour le développement et de l'aide humanitaire (consulté le May 2021).
[3] OCDE (2020j), Response, recovery and prevention in the coronavirus (COVID-19) pandemic in developing countries: Women and girls on the frontlines, https://www.oecd.org/coronavirus/policy-responses/response-recovery-and-prevention-in-the-coronavirus-covid-19-pandemic-in-developing-countries-women-and-girls-on-the-frontlines-23d645da/.
[17] OCDE (2020g), Taking Public Action to End Violence at Home: Issue Notes, https://www.oecd.org/gender/VAW2020-Issues-Notes.pdf (consulté le May 2021).
[9] OCDE (à paraître 2021c), Women’s Economic Empowerment Policies.
[16] OMS (2021), Violence à l’égard des femmes, estimations pour 2018 : estimations mondiales, régionales et nationales de la prévalence de la violence à l’égard des femmes exercée par un partenaire intime et estimations de la prévalence mondiale et régionale de la violence sexuelle exercée par d’autres que le partenaire, https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/349587/9789240027138-fre.pdf?sequence=1&isAllowed=y.
[44] OMS (2011), Rapport mondial sur le handicap, https://www.who.int/disabilities/world_report/2011/report.pdf (consulté le May 2021).
[2] OMS (s.d.), Gender and health, https://www.who.int/health-topics/gender#tab=tab_1.
[23] ONU-Femmes (2021), National Action Plans: At a glance, http://1325naps.peacewomen.org/ (consulté le 4 October 2021).
[12] ONU-Femmes (2017), Leave no one behing: Taking action for transformational change on women’s economic empowerment, https://www2.unwomen.org/-/media/hlp%20wee/attachments/reports-toolkits/hlp-wee-report-2017-03-taking-action-en.pdf?la=en&vs=5226.
[11] ONU-Femmes (2016), Leave no one behind: A call to action for gender equality and women’s economic empowerment, https://www2.unwomen.org/-/media/hlp%20wee/attachments/reports-toolkits/hlp-wee-report-2016-09-call-to-action-en.pdf?la=en&vs=1028.
[25] ONU-Femmes (s.d.), Leadership et participation des femmes à la vie politique, Nations Unies, https://www.unwomen.org/fr/what-we-do/leadership-and-political-participation (consulté le 4 October 2021).
[38] Pacific Women (2021), Ending discrimination on the basis of sexuality, gender identity and expression, https://pacificwomen.org/wp-content/uploads/2021/07/Pacific-Women-Thematic-Brief-SOGIESC_15-FINAL.pdf.
[26] Pepera, S. (2018), Why Women in Politics?, https://womendeliver.org/2018/why-women-in-politics/ (consulté le 4 October 2021).
[45] Plan International (2013), Fact Sheet: Violence against Women and Girls with Disabilities, https://www.un.org/womenwatch/daw/csw/csw57/side_events/Fact%20sheet%20%20VAWG%20with%20disabilities%20FINAL%20.pdf.
[29] Rao, A. et J. Sandler (2021), Charting a Transformative Path to Gender Equality, OCDE.
[7] Thompson, L. et R. Clement (2019), International Center for Research on Women: Defining Feminist Foreign Policy, https://www.icrw.org/wp-content/uploads/2019/04/ICRW_DefiningFeministForeignPolicy_Brief_Revised_v5_WebReady.pdf.
[21] UE et les Nations Unies (s.d.), L’initiative Spotlight, https://spotlightinitiative.org/fr.
[35] USAID (2017), The Gender Integration Continuum: Training Session User’s Guide, PACE, https://www.igwg.org/wp-content/uploads/2017/12/17-418-GenderContTraining-2017-12-12-1633_FINAL.pdf (consulté le May 2021).
Annexe 1.A. Ressources complémentaires concernant les cadres de direction et d’action
Raisons justifiant la prise en compte de l’égalité des genres dans le programme de développement et priorité thématique donnée à ce thème
Pour des informations concernant les politiques et programmes à l’appui de l’autonomisation économique des femmes réalisables dans différents contextes, le rapport « A Roadmap for Promoting Women’s Economic Empowerment » fournit un guide aux partenariats public-privé envisageables : http://www.womeneconroadmap.org/sites/default/files/WEE_Roadmap_Report_Final.pdf
Si les violences fondées sur le genre existent partout dans le monde, elles sont toujours dues aux inégalités des rapports de force, de contrôle et entre les genres, et soutenues par des normes discriminatoires et des institutions patriarcales. Certaines formes de VFG varient cependant selon le contexte géographique, culturel ou conjoncturel. Pour plus d’informations sur ce sujet, voir : https://www.unwomen.org/en/what-we-do/ending-violence-against-women/faqs/types-of-violence
Dans le cadre du programme d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, qui met les droits humains, la dignité et la lutte contre les causes profondes des conflits au premier plan des approches en matière de sécurité, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies insiste sur la nécessité de reconnaître les effets des conflits sur les femmes, et la participation de celles-ci aux processus de résolution. Les plans d’action nationaux fournissent aux gouvernements un instrument efficace pour formuler des priorités et mettre en œuvre la Résolution 1325. Pour des informations plus précises sur les plans d’action nationaux et vérifier si les pays membres et non membres de l’OCDE en ont adopté un, voir le site « Global Map of Adopted National Action Plans » du réseau Women, Peace and Security Focal Points à l’adresse suivante : https://wpsfocalpointsnetwork.org/resources/
L’évolution du cadre conceptuel de l’égalité des genres
Pour de plus amples informations sur l’utilisation du continuum de l’incidence sur l’égalité des genres pour faciliter la prise en compte de cette question dans les politiques, stratégies et programmes, voir le guide « Gender Integration Continuum Training Session User’s Guide » de USAID : https://www.thecompassforsbc.org/sbcc-tools/gender-integration-continuum-training-session-users-guide
Pour des renseignements complémentaires sur les approches participatives et des exemples, voir le site « Participatory Methods » de l’Institute of Development Studies : https://www.participatorymethods.org/
L’International Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, Queer & Intersex Youth and Student Organisation (IGLYO) propose un guide pratique sur les principes de l’intersectionnalité et les activités pour guider la mise au point de mesures inclusives. Pour des renseignements supplémentaires concernant le processus d’adoption d’approches intersectionnelles, voir son « Intersectionality Toolkit » : https://www.iglyo.com/wp-content/uploads/2015/09/Inter-Toolkit.pdf
Pour d’autres informations sur les conseils stratégiques permettant aux organismes de mettre en place des systèmes plus équitables et inclusifs, la Direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE propose une communication intitulée « Strength Through Diversity: Framework and Approach to Intersectionality » : https://www.oecd.org/education/strength-through-diversity/Presentation_Lucie_Cerna_intersectionality_7th_Policy_Forum.pdf
1. Notes
Notes
← 1. En 2020, l’OCDE a mené une enquête (ci-après « l’enquête ») auprès des membres du Réseau du CAD sur l’égalité hommes-femmes (GENDERNET), à laquelle 24 des 30 membres ont répondu. Les questions portaient sur les questions traitées dans le présent document et servent de fondement au contenu de ces directives.
← 2. Le terme « membre du CAD » englobe ici les organismes de développement bilatéraux.
← 3. Le CAD compte 30 membres à l’heure où ce rapport est rédigé. En 2020, 24 ont répondu à une enquête de la Direction de la coopération pour le développement de l’OCDE portant sur les approches adoptées par ses membres à l’égard de l’égalité entre les genres et du développement. Les politiques de développement des 30 membres ont en outre été analysées. La Hongrie est le seul membre qui n’ait pas mentionné l’égalité des genres et (ou) l’autonomisation des femmes et des filles.
← 4. Vingt-et-un des membres ayant répondu à l’enquête ont signalé avoir une politique, une stratégie ou un plan d’action consacré à l’égalité des genres, et l’un des trois autres a déclaré avoir l’intention d’en mettre en place.
← 5. Les membres du CAD ont précisé qu’ils associent l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes à d’autres thématiques transversales, comme le changement climatique et l’environnement (12), les droits humains (5), la corruption et la bonne gouvernance (4), l’intersectionnalité/les plus défavorisés (3), la pauvreté (2),les conflits (2), l’innovation (1), le handicap (1), la création d’emplois (1), les peuples autochtones (1), l’accès à la nourriture (1), et le développement du secteur privé (1).
← 6. L’organisme chargé du développement a été intégré au ministère responsable de la politique étrangère au Royaume-Uni, et à celui du commerce en Australie et au Canada.
← 7. Suède, Canada, France, Luxembourg, Allemagne et Espagne.
← 8. La plupart des membres ont précisé dans l’enquête que leur intérêt institutionnel pour l’égalité des genres avait évolué, et progressé, depuis 2014. Quatre d’entre eux ont noté qu’il n’avait pas changé, la raison communément avancée (à l’exception d’un membre) étant que cette problématique était déjà une priorité institutionnelle. De nombreux membres ont signalé avoir peaufiné et enrichi leur approche à cet égard au cours de la décennie écoulée. Ils ont fait appel aux méthodes suivantes : associer l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes et des filles à d’autres priorités transversales (5) ; renforcer la participation aux forums internationaux consacrés à cette thématique (3) ; mettre en œuvre une approche double (intégration et programmes spécialisés) ou triple (un dialogue sur l’action à mener s’ajoutant aux deux autres composantes) (3). Cinq membres ont signalé avoir augmenté l’aide aux secteurs ciblés ou dans certaines régions, et trois ont fait état de plans visant à transformer la culture institutionnelle, les normes sociales et les rapports de force.
← 9. Par exemple, le « Plan d’action de l’Union européenne sur l’égalité entre les hommes et les femmes III : un programme ambitieux pour l’égalité entre les hommes et les femmes ».
← 10. L’enquête demandait aux membres du CAD d’indiquer leurs priorités thématiques parmi les suivantes : mettre fin aux violences faites aux femmes (24 membres ont indiqué que ce thème était prioritaire), les femmes, la paix et la sécurité (21 membres), l’autonomisation économique des femmes (21), la participation et le leadership politiques des femmes (organisations et mouvements de défense des droits des femmes compris) (19), la santé et les droits sexuels et reproductifs(18), l’aide humanitaire différenciée selon le genre (14), l’éducation des filles (11), le changement climatique (9), et les données sur l’égalité entre les genres (8).
← 11. Malgré l’absence de définition universelle de l’autonomisation économique des femmes, il en existe au sein de la communauté internationale une notion commune centrée sur l’égalité d’accès des femmes à diverses ressources – services financiers, actifs et capital, technologies, biens immobiliers et fonciers, ressources naturelles, production alimentaire – et de contrôle sur ces dernières. Cette définition couvre également l’accès des femmes aux compétences et à la création d’entreprises, à la culture financière, à la représentation et aux postes de responsabilité. Certains membres du CAD et organisations internationales l’élargissent de manière à englober la possibilité pour les femmes de jouir d’une autonomie et de prendre les décisions qui déterminent leur vie. Les ressources et l’autonomie sont indispensables à l’émancipation des femmes et des filles, mais l’examen de cette priorité thématique est incomplet si l’on ne tient pas compte de la rigidité de certains systèmes, comme les normes sociales et les lois restrictives qui font obstacle à la réalisation de cet objectif. La participation des femmes à la vie économique dans des conditions de sécurité, d’égalité et d’autonomie est souvent perçue comme l’élément indispensable à la concrétisation des droits des femmes et, plus généralement, de l’égalité entre les genres (OCDE, à paraître 2021c[9]).
← 12. L’expression « violences fondées sur le genre » est plus inclusive que celle de « violences à l’encontre des femmes ». Les VFG peuvent couvrir les violences exercées à l’encontre d’hommes, sous réserve qu’elles dérivent de l’identité ou de l’expression de genre. Elles peuvent également s’appliquer aux violences subies par des personnes non conformes du point de vue du genre. L’expression « violence à l’encontre des femmes » est plus précise en ce qu’elle s’applique seulement aux personnes qui se définissent comme femmes ou sont perçues comme telles : https://www.friendsofunfpa.org/what-is-gender-based-violence-gbv/.
← 13. Le sigle utilisé pour évoquer les droits des personnes qui ne sont ni hétérosexuelles ni cisgenres (personnes dont l’identité de genre correspond au sexe qui leur a été assigné à la naissance (Merriam-Webster, s.d.[48]) varie selon les organismes. Si de nombreux membres utilisent encore le sigle « LGBT », certains organismes, par souci d’inclusivité, l’ont élargi à LGBTQIA ou LGBTQ+ (le « + » indiquant la prise en compte de diverses orientations sexuelles, identités et expressions de genre).
← 14. Voir le Cadre de l’OCDE sur la fragilité pour des précisions sur la définition de la fragilité et les différents indicateurs de fragilité. http://www3.compareyourcountry.org/states-of-fragility/overview/0/
← 15. À savoir : le renforcement de la communication sur l’importance du genre dans les trois domaines couverts par la Recommandation ; l’intégration d’analyses contextuelles sensibles à la dimension de genre ; l’exploitation et l’optimisation de synergies entre le programme d’action en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité et les activités relevant des trois piliers de la Recommandation – celui de la paix notamment ; et l’insistance sur le principe « ne pas nuire », en sus d’une plus grande attention pour le rôle des masculinités (OCDE, 2021f[49]).
← 16. L’Allemagne est le seul membre du CAD qui dispose d’un ministère spécialement chargé de la coopération pour le développement – le BMZ. Tous les autres ont confié la responsabilité de ce domaine au ministère des Affaires étrangères, au ministère du Commerce, au ministère des Affaires européennes ou au département d’État (les noms varient), parfois en association avec le ministère de la Défense et, le cas échéant, l’organisme de développement.
← 17. Les travaux conjoints et les réunions organisées régulièrement dans le cadre du Réseau international sur les situations de conflit et de fragilité (INCAF) et de GENDERNET se sont révélés utiles pour établir des liens entre ces spécialistes, renforcer le dialogue sur les politiques à suivre et faire une plus grande place à l’échange de connaissances et la constitution de réseaux entre pairs.
← 18. Les membres suivants citent explicitement les changements porteurs de transformations comme un moyen de faire progresser d’égalité des genres et d’autonomisation des femmes et des filles : Allemagne, Australie, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Islande, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et Union européenne.
← 19. Adapté d’un cadre établi par (Hillenbrand et al., 2015[31]).
← 20. Ce classement se fonde sur les différentes versions d’un continuum de l’incidence sur l’égalité des genres du genre proposé dans : (Gouvernement du Canada, 2017[50]), (Agence suisse pour le développement et la coopération (DDC), 2017[51]), (USAID, 2017[35]), et (Hillenbrand et al., 2015[31]).
← 21. Dix-neuf membres signalent que leurs cadres d’action prennent en considération les intersections avec le genre.
← 22. Douze membres ont rattaché leurs travaux sur l’égalité des genres à ceux portant sur l’égalité pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes et asexuelles (LGBTQIA+). Cinq ont précisé que leurs politiques de coopération pour le développement prévoient des interventions visant à lutter contre les inégalités intersectionnelles que connaissent diverses minorités ethniques et raciales. Onze citent l’inclusion des handicapés parmi les thèmes prioritaires de leurs politiques de coopération pour le développement.
← 23. Un exemple courant en est l’emploi croissant de l’expression « violences fondées sur le genre » à la place de « violences à l’encontre des femmes et des filles » au sein de la communauté internationale. Le terme a été délibérément élargi de manière à tenir compte des actes de violence perpétrés contre des personnes en raison de leur genre assigné ou reconnu, et pas seulement contre les femmes et les filles cisgenres (HCDH, 2014[52]).