La révolution du 14 janvier 2011 a débuté dans les régions les plus défavorisées de la Tunisie. Elle a mis au premier plan les difficultés que les Tunisiens rencontrent selon leur zone d’origine et leur frustration relative au manque d’opportunités et de développement économique dans les régions intérieures (Comité des régions de l’Union européenne 2014). Sept ans plus tard, le développement des zones intérieures reste au cœur des revendications populaires et la mise en œuvre de la décentralisation prévue par la Constitution de 2014 est très attendue (OCDE, 2017a). Depuis 2011, les communes, des administrations traditionnellement proches des citoyens, se trouvent confrontées à des exigences et demandes croissantes de la population pour un meilleur développement socio-économique et pour l’instauration de la démocratie locale.
La Constitution de 2014 consacre les principes d’un régime républicain démocratique et participatif et confirme le renforcement des collectivités locales qui seront gérées selon le principe de la libre administration. Elle prescrit également que les collectivités locales sont tenues de fonctionner selon les principes de la gouvernance ouverte (Article 139) et devront alors mettre en place de manière systématique des politiques du gouvernement ouvert. Par conséquent, elle offre aux communes, d’une part, les conditions nécessaires à un rôle plus important dans le développement local et aux citoyens, d’autre part, un rôle accru dans ce même développement. Depuis 2011, les communes ont essayé de répondre à ces attentes en instaurant de nouvelles pratiques d’interaction avec la population. Les citoyens et la société civile organisée ont, quant à eux, revendiqué leur nouvelle liberté civique et politique en demandant davantage de transparence et de participation, tout en proposant aux communes des pratiques de gouvernement ouvert. Cet engagement des communes et de leurs populations a conduit à l’émergence, toutefois sporadique, de pratiques et d’initiatives de gouvernement ouvert au niveau local.
La Tunisie connaît actuellement une transition et une évolution de son système politique : le pays est en voie de passer d’un régime, caractérisé par un État unitaire où l’État central gardait le pouvoir sur les collectivités locales et où ces dernières n’avaient presque aucune compétence, à une plus grande autonomie des communes, à la promotion de la démocratie locale et à un rapprochement des citoyens, de l’administration et de ses services publics. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de cette évolution et vise à dresser un état de lieux du gouvernement ouvert au niveau local en Tunisie. L’équipe chargée du gouvernement ouvert tunisien, en collaboration avec le ministère des Affaires locales et de l’Environnement, ont choisi pour une étude pilote les communes – La Marsa, Sayada et Sfax – parce qu’elles ont adopté des mécanismes de transparence et de participation citoyenne. L’étude a pour but de diffuser les bonnes pratiques et d’établir des recommandations qui permettront de mettre en œuvre les provisions constitutionnelles et de créer des conditions pour un développement social et économique inclusif et durable des communes. Le rapport a été rédigé pendant un moment de transition1 et évalue par voie de conséquence une situation exceptionnelle qui devrait changer suite à l’adoption du code des collectivités locales et à l’issue des premières élections locales du 6 mai 2018. Les expériences de ces sept dernières années en matière de gouvernement ouvert en Tunisie constituent cependant la base du rapport et les leçons tirées de ces expériences pourront inspirer la voie à suivre pour des communes plus transparentes, inclusives et ouvertes.